{"id":45486,"date":"2022-09-29T11:53:00","date_gmt":"2022-09-29T11:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/integralite-du-communique-du-conseil-des-ministres-du-28-septembre"},"modified":"2022-09-29T11:53:00","modified_gmt":"2022-09-29T11:53:00","slug":"integralite-du-communique-du-conseil-des-ministres-du-28-septembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/integralite-du-communique-du-conseil-des-ministres-du-28-septembre","title":{"rendered":"Int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 28 septembre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Consultez les annexes en cliquant ici<\/p>\n

Le mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 a\u0300 13h00, au Palais de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique a\u0300 Abidjan, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour de cette re\u0301union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures Ge\u0301ne\u0301rales<\/p>\n

Projets de loi<\/p>\n

Projets de de\u0301crets<\/p>\n

B\/-Mesures Individuelles<\/p>\n

C\/-Communications<\/p>\n

A\/ \u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI<\/p>\n

1- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un projet de loi portant livre de proce\u0301dures des recettes non fiscales.<\/p>\n

Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l\u2019UEMOA et de l\u2019OHADA, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des politiques de gestion optimale des finances publiques initie\u0301es par le Gouvernement. Il vise spe\u0301cifiquement a\u0300 mai\u0302triser le champ des recettes non fiscales ainsi que l\u2019ensemble des recettes qui viennent en comple\u0301ment des budgets de fonctionnement alloue\u0301s aux diffe\u0301rents services publics, aux fins d\u2019en assurer l\u2019adaptabilite\u0301 et la continuite\u0301.<\/p>\n

A cet effet, il proce\u0300de a\u0300 la de\u0301finition et a\u0300 la classification des recettes non fiscales, pre\u0301cise les conditions et les modalite\u0301s de leur cre\u0301ation, e\u0301mission, ordonnancement et recouvrement, de fac\u0327on a\u0300 introduire davantage de transparence dans la gestion des fonds collecte\u0301s et a\u0300 pre\u0301server les inte\u0301re\u0302ts de l\u2019Etat dans les affectations budge\u0301taires des produits de ces recettes.<\/p>\n

2- Au titre du Ministe\u0300re des Eaux et Fore\u0302ts ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un projet de loi portant Code de l\u2019eau.<\/p>\n

Ce projet de loi actualise les normes ge\u0301ne\u0301rales applicables a\u0300 la qualite\u0301 et a\u0300 la pre\u0301servation des eaux continentales et des eaux de la mer territoriale ainsi que des ame\u0301nagements et ouvrages hydrauliques, au regard des proble\u0301matiques nouvelles lie\u0301es notamment aux changements climatiques et a\u0300 l\u2019e\u0301volution des normes internationales relatives a\u0300 la protection et a\u0300 la conservation des ressources en eau et des e\u0301cosyste\u0300mes aquatiques.<\/p>\n

Aussi, ce nouveau dispositif assure les conditions d\u2019une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, ame\u0301liore le cadre de pre\u0301servation des sites et des zones humides contre les effets des changements climatiques et fixe des re\u0300gles nouvelles de valorisation et de restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale. Il re\u0301organise, en outre, le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit des infractions nouvelles avec des sanctions plus lourdes, eu e\u0301gard au caracte\u0300re vital de l\u2019eau et a\u0300 son appartenance au patrimoine commun national.<\/p>\n

3- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Environnement et du De\u0301veloppement Durable ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un projet de loi portant Code de l\u2019Environnement.<\/p>\n

Ce projet de loi re\u0301pond aux nouveaux enjeux e\u0301cologiques au centre des politiques internationales de protection de l\u2019environnement, notamment la lutte contre les changements climatiques, la protection de la diversite\u0301 biologique, la promotion de l\u2019e\u0301conomie verte, la gestion des de\u0301chets d\u2019e\u0301quipements e\u0301lectriques et e\u0301lectroniques, la re\u0300glementation des polluants organiques persistants, la limitation des e\u0301missions des gaz a\u0300 effet de serre et la lutte contre l\u2019e\u0301rosion co\u0302tie\u0300re.<\/p>\n

Ainsi, ce nouveau dispositif introduit des principes nouveaux et inte\u0300gre des me\u0301canismes innovants, en termes de conservation et d\u2019utilisation rationnelle de la biodiversite\u0301 biologique et des ressources ge\u0301ne\u0301tiques, de gestion efficiente des de\u0301chets, d\u2019e\u0301valuation des projets de de\u0301veloppement a\u0300 fort impact environnemental, de re\u0301duction des risques et de gestion des catastrophes naturelles et d\u2019e\u0301ducation environnementale, en vue de de\u0301velopper a\u0300 la fois la conscience e\u0301cologique des pouvoirs publics et des populations.<\/p>\n

Il pre\u0301voit e\u0301galement un cadre institutionnel et financier des politiques environnementales ame\u0301liore\u0301 auquel est rattache\u0301 un syste\u0300me re\u0301pressif significativement renforce\u0301 avec la cre\u0301ation d\u2019une police spe\u0301ciale de l\u2019environnement.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/p>\n

1- Au titre du Ministe\u0300re d\u2019Etat, Ministe\u0300re des Affaires Etrange\u0300res, de l\u2019Inte\u0301gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministe\u0300re du Plan et du De\u0301veloppement, le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances et le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant ratification de la Convention de Cre\u0301dit n\u00b0 CCI 1784 05 U, d\u2019un montant total de deux cent cinquante millions (250 000 000) d\u2019Euros, soit cent soixante-trois milliards neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent cinquante mille (163 989 250 000) Francs CFA, conclue le 29 juillet 2022, entre la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire et l\u2019Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement (AFD), en vue du financement budge\u0301taire pour soutenir le Programme National de De\u0301veloppement (PND).<\/p>\n

Le financement, objet de cette Convention de Cre\u0301dit, rele\u0300ve de la mise en \u0153uvre de la feuille de route franco-ivoirienne convenue entre les parties en vue de couvrir une partie des besoins de financements budge\u0301taires des anne\u0301es 2022 et 2023 relatifs au de\u0301ploiement du PND 2021-2025.<\/p>\n

Selon les termes convenus, un montant maximum de 165 millions d\u2019Euros, soit 108,2 milliards FCFA, sera de\u0301caisse\u0301 en 2022 et le reliquat de\u0301caissable en 2023.<\/p>\n

2- Au titre du Ministe\u0300re d\u2019Etat, Ministe\u0300re des Affaires Etrange\u0300res, de l\u2019Inte\u0301gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministe\u0300re des Mines, du Pe\u0301trole et de l\u2019Energie, le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances et le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant ratification de contrat de pre\u0302t et d\u2019exe\u0301cution du projet BMZ-n\u00b0 2017 65 288, d\u2019un montant total de vingt-neuf millions cent quarante mille neuf cent soixante-dix-sept (29 140 977) Euros, soit dix-neuf milliards cent quinze millions deux cent vingt-sept mille huit cent cinquante (19 115 227 850) francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire et la Kreditanstalt Fu\u0308r Wiederaufbau (KFW), en vue du financement du Programme Electricite\u0301 Pour Tous (PEPT).<\/p>\n

Le PEPT engage\u0301 par le Gouvernement en partenariat avec la Compagnie Ivoirienne d\u2019Electricite\u0301 (CIE) vise a\u0300 faciliter, a\u0300 terme, l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301 a\u0300 une population cible a\u0300 faible revenu estime\u0301e a\u0300 3,5 millions d\u2019habitants, avec un objectif de plus de 200 000 nouveaux abonne\u0301s par an. Il comprend notamment l\u2019assouplissement des formalite\u0301s de branchement et l\u2019octroi de facilite\u0301s de paiement qui s\u2019e\u0301tendent sur une dure\u0301e de trois (3) a\u0300 dix (10) ans selon le type d\u2019offre choisi par le be\u0301ne\u0301ficiaire.<\/p>\n

Le financement, objet de cet accord, permettra d\u2019acce\u0301le\u0301rer la re\u0301alisation des travaux d\u2019extension du re\u0301seau e\u0301lectrique en cours, et de lancer de nouveaux chantiers en vue de permettre aux populations couvertes par le re\u0301seau e\u0301lectrique de s\u2019y connecter.<\/p>\n

3- Au titre du Ministe\u0300re d\u2019Etat, Ministe\u0300re des Affaires Etrange\u0300res, de l\u2019Inte\u0301gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministe\u0300re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant ratification de la Convention de cre\u0301dit n\u00b0CCI 1823 01 H, d\u2019un montant de deux cent millions (200 000 000) d\u2019EUROS, soit cent trente et un milliards cent quatre-vingt-onze millions quatre cent mille (131 191 400 000) Francs CFA, conclue le 05 juillet 2022, entre la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire et l\u2019Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement (AFD), pour le financement du projet d\u2019ame\u0301lioration de la connectivite\u0301 routie\u0300re de la re\u0301gion des savanes.<\/p>\n

Ce projet vise a\u0300 ame\u0301liorer la qualite\u0301 des voies d\u2019acce\u0300s au District des Savanes et a\u0300 de\u0301senclaver davantage la re\u0301gion avec l\u2019ame\u0301nagement de pistes et la construction d\u2019ouvrages de franchissement en zones rurales, afin d\u2019ame\u0301liorer la mobilite\u0301 des populations rurales et de leur simplifier corre\u0301lativement l\u2019acce\u0300s aux opportunite\u0301s socio-e\u0301conomiques. Il pre\u0301voit plus spe\u0301cifiquement la re\u0301habilitation des tronc\u0327ons de la route du Nord, sur les sections Ouangolodougou-Burkina Faso longue de 35 kms et Ouangolodougou \u2013 Mali longue de 100 kms, ainsi que la re\u0301habilitation de pistes et la construction de ponts dans les zones rurales.<\/p>\n

4- Au titre du Ministe\u0300re d\u2019Etat, Ministe\u0300re des Affaires Etrange\u0300res, de l\u2019Inte\u0301gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministe\u0300re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrite\u0301 ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant ratification de la Convention de cre\u0301dit n\u00b0CCI 1714 01 G, d\u2019un montant de cent trente millions (130 000 000) d\u2019EUROS, soit quatre-vingt-cinq milliards deux cent soixante-quatorze millions quatre cent dix mille (85 274 410 000) Francs CFA, conclue le 05 juillet 2022, entre la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire et l\u2019Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement (AFD), en vue du financement du Projet d\u2019Assainissement de la Commune de Yopougon (PACY).<\/p>\n

Ce projet a pour objectif de renforcer la qualite\u0301 du service d\u2019assainissement de la commune de Yopougon en vue de contribuer a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration des conditions de vie des populations de la commune. Il vise spe\u0301cifiquement la re\u0301alisation, en amont, d\u2019environ 175 km de re\u0301seaux de collecte des eaux use\u0301es de la partie centrale de la commune de Yopougon, de cinq (5) chambres de dessablage sur le re\u0301seau de collecte, d\u2019une station de relevage interme\u0301diaire sur le re\u0301seau avec une capacite\u0301 de 20 000 m3\/jour ainsi que la pose d\u2019environ dix mille (10 000) branchements au re\u0301seau de collecte et d\u2019une centaine de Blocs Sanitaires dans les e\u0301coles et les emplacements strate\u0301giques de la commune de Yopougon.<\/p>\n

Il est pre\u0301vu, en aval du projet, la construction d\u2019une station de pompage principale a\u0300 Azito pour refouler l\u2019ensemble des eaux use\u0301es collecte\u0301es vers la partie aval du syste\u0300me, d\u2019une canalisation de transfert d\u2019une longueur de 6,5 km pour relier la station de pompage d\u2019Azito a\u0300 la station de traitement pre\u0301vue dans la localite\u0301 de Vridi Gada et la re\u0301alisation d\u2019un e\u0301missaire en mer pour rejeter l\u2019eau a\u0300 travers des diffuseurs spe\u0301cifiquement conc\u0327us pour assurer une bonne dilution de l\u2019eau rejete\u0301e.<\/p>\n

5- Au titre du Ministe\u0300re du Plan et du De\u0301veloppement, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances et le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret fixant le cadre de maturation, de programmation, et de gestion des projets d\u2019investissements publics.<\/p>\n

Ce de\u0301cret fixe les grands principes de la gestion des projets d\u2019investissements publics en vue d\u2019optimiser la gestion des finances publiques et d\u2019ame\u0301liorer la mise en \u0153uvre des politiques publiques de de\u0301veloppement. Il re\u0300glemente plus spe\u0301cifiquement les diffe\u0301rentes e\u0301tapes du cycle d\u2019investissement public allant de l\u2019identification et de l\u2019e\u0301laboration du projet d\u2019investissement public, a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du projet, jusqu\u2019au suivi-e\u0301valuation du projet d\u2019investissement public. Il pre\u0301cise a\u0300 cet effet les ro\u0302les et responsabilite\u0301s des diffe\u0301rents acteurs, et renforce la coordination entre eux.<\/p>\n

6- Au titre du Ministe\u0300re des Transports, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministe\u0300re du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret de\u0301terminant les conditions d\u2019acce\u0300s au fret en Co\u0302te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Ce de\u0301cret intervient conforme\u0301ment a\u0300 la loi n\u00b0 2014-812 du 16 de\u0301cembre 2014 relative a\u0300 l\u2019orientation du transport inte\u0301rieur, dont l\u2019un des objectifs majeurs est de permettre aux transporteurs de marchandises de rentabiliser leurs mate\u0301riels en vue d\u2019assurer leur renouvellement. Dans cette dynamique, ce de\u0301cret cre\u0301e et organise un syste\u0300me de bourse de fret en ligne qui re\u0301unit sur une me\u0302me plateforme e\u0301lectronique, quel que soit le type de transport, routier, ae\u0301rien, maritime, fluvio-lagunaire ou ferroviaire, les offres et les demandes des entreprises de transporteurs, des chargeurs ou proprie\u0301taires de frets ou de marchandises.<\/p>\n

Il pre\u0301cise par ailleurs, les conditions et les proce\u0301dures d\u2019utilisation de cette bourse de\u0301die\u0301e au fret en vue de re\u0301duire les cartels qui se\u0301vissent sur le marche\u0301 du fret, d\u2019introduire davantage de compe\u0301tition entre les diffe\u0301rents ope\u0301rateurs et de favoriser la compe\u0301titivite\u0301 du secteur.<\/p>\n

7- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministe\u0300re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant autorisation de la prise de participation financie\u0300re du consortium compose\u0301 de la Banque Nationale d\u2019Investissement (BNI), de la Caisse des De\u0301po\u0302ts et Consignations de Co\u0302te d\u2019Ivoire (CDC-CI), de l\u2019Institution de pre\u0301voyance Sociale-Caisse Ge\u0301ne\u0301rale de Retraite des Agents de l\u2019Etat (IPS-CGRAE) et de la Caisse Nationale de Pre\u0301voyance Sociale (CNPS) au capital social de la Banque Internationale pour le Commerce et l\u2019Industrie de la Co\u0302te d\u2019Ivoire (BICICI).<\/p>\n

Cette ope\u0301ration s\u2019effectuera par voie d\u2019acquisition d\u2019un nombre maximum de 11,25 millions d\u2019actions de la BICICI, repre\u0301sentant environ 67,49% du capital social de la banque, pour un cou\u0302t global de 80 milliards de francs CFA, soit un prix de base d\u2019environ 7 110 francs CFA par action.<\/p>\n

Cette prise de participation vise non seulement a\u0300 maintenir la BICICI au service du de\u0301veloppement e\u0301conomique du pays, mais e\u0301galement a\u0300 accroi\u0302tre les capacite\u0301s financie\u0300res des membres du consortium, afin de leur permettre d\u2019accompagner au mieux le de\u0301veloppement et la croissance des acteurs e\u0301conomiques ope\u0301rant tant sur le plan local qu\u2019international.<\/p>\n

8- Au titre du Ministe\u0300re de la Sante\u0301, de l\u2019Hygie\u0300ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et de la Recherche Scientifique et le Ministe\u0300re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 cinq (05) de\u0301crets :<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re industriel et commercial de\u0301nomme\u0301 Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody, en abre\u0301ge\u0301 CHU-C, en Etablissement Public Hospitalier National;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re industriel et commercial de\u0301nomme\u0301 Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon, en abre\u0301ge\u0301 CHU-Y, en Etablissement Public Hospitalier National;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re industriel et commercial de\u0301nomme\u0301 Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville en abre\u0301ge\u0301 CHU-T, en Etablissement Public Hospitalier National ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re industriel et commercial de\u0301nomme\u0301 Centre Hospitalier et Universitaire d\u2019Angre\u0301, en abre\u0301ge\u0301 CHU-A, en Etablissement Public Hospitalier National ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re industriel et commercial de\u0301nomme\u0301 Centre Hospitalier et Universitaire de Bouake\u0301, en abre\u0301ge\u0301 CHU-B, en Etablissement Public Hospitalier National.<\/p>\n

9- Au titre du Ministe\u0300re de la Sante\u0301, de l\u2019Hygie\u0300ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 trois (03) de\u0301crets :<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant transformation de l\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re administratif de\u0301nomme\u0301 Service d\u2019Aide Me\u0301dicale Urgente, en abre\u0301ge\u0301 SAMU, en Etablissement Public Hospitalier National Spe\u0301cialise\u0301 ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant cre\u0301ation des Etablissements Publics Hospitaliers Re\u0301gionaux de Co\u0302te d\u2019Ivoire ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant cre\u0301ation des Etablissements Publics Hospitaliers De\u0301partementaux de Co\u0302te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Ces huit (8) de\u0301crets participent de la mise en \u0153uvre de la re\u0301forme hospitalie\u0300re engage\u0301e par le Gouvernement en vue de moderniser la gouvernance des centres hospitaliers et d\u2019ame\u0301liorer significativement la qualite\u0301 des soins offerts aux malades.<\/p>\n

Ainsi, en application de la loi n\u00b0 2019-678 du 23 juillet 2019 portant re\u0301forme hospitalie\u0300re, ces de\u0301crets confe\u0300rent a\u0300 chacun des cinq (05) CHU existant sous la forme d\u2019Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re Industriel et Commercial, ainsi qu\u2019au SAMU, Etablissement Public a\u0300 caracte\u0300re administratif, le statut d\u2019Etablissement Public Hospitalier National avec une autonomie financie\u0300re et fonctionnelle simplifie\u0301e, souple ainsi qu\u2019une offre de soins axe\u0301e sur la qualite\u0301 a\u0300 des cou\u0302ts accessibles.<\/p>\n

Ils cre\u0301ent par ailleurs, vingt-un (21) Etablissements Publics Hospitaliers Re\u0301gionaux, soit un Etablissement Public Hospitalier Re\u0301gional dans chaque Chef-lieu de Re\u0301gion et cinquante-deux (52) Etablissements Publics Hospitaliers De\u0301partementaux dans chaque District sanitaire du pays, de fac\u0327on a\u0300 re\u0301sorber les insuffisances du syste\u0300me public hospitalier au niveau re\u0301gional et a\u0300 garantir aux populations une prise en charge permanente et des soins de meilleure qualite\u0301.<\/p>\n

10- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur et de la Se\u0301curite\u0301, le Ministe\u0300re de la Fonction Publique, le Ministe\u0300re des Transports, le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances , le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Ministe\u0300re de l\u2019Education Nationale et de l\u2019Alphabe\u0301tisation, le Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et de la Recherche Scientifique, le Ministe\u0300re de la Sante\u0301, de l\u2019Hygie\u0300ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Apprentissage ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret relatif a\u0300 la mise en \u0153uvre de l\u2019obligation d\u2019enro\u0302lement a\u0300 la couverture maladie universelle.<\/p>\n

Ce de\u0301cret, pris conforme\u0301ment a\u0300 la loi n\u00b02014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), assujettit l\u2019acce\u0300s a\u0300 certains services de l\u2019Etat, aux emplois publics et aux emplois du secteur prive\u0301, a\u0300 la production de la preuve de l\u2019enro\u0302lement a\u0300 la CMU.<\/p>\n

Ainsi, la preuve de l\u2019enro\u0302lement a\u0300 la Couverture Maladie Universelle, a\u0300 savoir la carte d\u2019assure\u0301 de la Couverture Maladie Universelle de\u0301livre\u0301e par la Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie, a\u0300 de\u0301faut, le re\u0301ce\u0301pisse\u0301 d\u2019enro\u0302lement ou l\u2019attestation de droit de\u0301livre\u0301 par la Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie, doit e\u0302tre pre\u0301sente\u0301e pour les ope\u0301rations suivantes :<\/p>\n

\u2013 le retrait du passeport et du permis de conduire ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019inscription aux examens et concours d\u2019entre\u0301e a\u0300 la Fonction Publique, a\u0300 la Police, a\u0300 la Gendarmerie et dans l\u2019Arme\u0301e ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019inscription des e\u0301tudiants dans les universite\u0301s et grandes e\u0301coles publiques et prive\u0301es ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019inscription des e\u0301le\u0300ves a\u0302ge\u0301s de plus de seize (16) ans dans les lyce\u0301es, colle\u0300ges et e\u0301tablissements d\u2019enseignement technique et professionnel publics et prive\u0301s ;<\/p>\n

\u2013 le recrutement dans le secteur public et parapublic ;<\/p>\n

\u2013 le recrutement dans le secteur prive\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019acce\u0300s aux programmes sociaux finance\u0301s par l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019acce\u0300s aux programmes de soutien a\u0300 l\u2019emploi et aux activite\u0301s ge\u0301ne\u0301ratrices de revenus finance\u0301s par l\u2019Etat.<\/p>\n

Cette mesure vise a\u0300 garantir le de\u0301ploiement complet du syste\u0300me obligatoire de couverture du risque maladie qu\u2019organise la CMU au profit des populations vivant en Co\u0302te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 quatre (04) de\u0301crets :<\/p>\n

\u2022 un de\u0301cret portant nomination des membres des Conseils des douze (12) Districts Autonomes cre\u0301e\u0301s par le de\u0301cret n\u00b02021-276 du 09 juin 2021 ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant nomination des Vice-Gouverneurs des douze (12) Districts Autonomes cre\u0301es par le de\u0301cret n\u00b02021-276 du 09 juin 2021 ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant nomination des membres des Conseils des Districts Autonomes d\u2019Abidjan et de Yamoussoukro ;<\/p>\n

\u2022 Un de\u0301cret portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d\u2019Abidjan et de Yamoussoukro.<\/p>\n

Les noms, pre\u0301noms et qualite\u0301 des personnalite\u0301s nomme\u0301es figurent en annexe du pre\u0301sent communique\u0301.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n

1- Au titre du Ministe\u0300re du Plan et du De\u0301veloppement, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances et le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 une communication relative a\u0300 l\u2019organisation de la 3e e\u0301dition du \u00ab Sommet Finance en Commun \u00bb.<\/p>\n

La Banque Africaine de De\u0301veloppement (BAD) et la Banque Europe\u0301enne d\u2019Investissement (BEI), en collaboration avec le Gouvernement organisent, a\u0300 Abidjan, sous le haut patronage du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, la 3e e\u0301dition du \u00ab Sommet Finance en Commun \u00bb, du 19 au 20 octobre 2022. Cette e\u0301dition pre\u0301vue sous le the\u0300me : \u00ab Une transition juste et verte pour une reprise durable \u00bb, traitera de l\u2019importance du financement en commun pour la re\u0301silience et l\u2019adaptation, les infrastructures vertes et de qualite\u0301, la sante\u0301 et la protection sociale.<\/p>\n

Le Sommet d\u2019Abidjan, re\u0301unira plus de 3 000 participants en mode virtuel et 600 participants en pre\u0301sentiel, notamment de hauts repre\u0301sentants du monde des affaires et de la finance internationale.<\/p>\n

2- Au titre du Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 une communication relative a\u0300 la situation des ope\u0301rations de passation des Marche\u0301s Publics.<\/p>\n

A fin juin 2022, 1739 marche\u0301s ont e\u0301te\u0301 approuve\u0301s contre 1292 a\u0300 la me\u0302me pe\u0301riode en 2021, soit une hausse de 34,6%. Le montant des marche\u0301s approuve\u0301s a\u0300 fin juin 2022, s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 393,4 milliards de FCFA contre 333,6 milliards de FCFA a\u0300 fin juin 2021, soit une hausse de 17,9%.<\/p>\n

Les proce\u0301dures concurrentielles, regroupant les appels d\u2019offres ouverts et les appels d\u2019offres restreints, repre\u0301sentent 72,3% du montant des marche\u0301s approuve\u0301s a\u0300 fin juin 2022, contre 70,4% a\u0300 fin juin 2021, soit une hausse de 1,9 point.<\/p>\n

Les proce\u0301dures non concurrentielles, comprenant notamment les marche\u0301s de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301, repre\u0301sentent 25,3% du montant des marche\u0301s approuve\u0301s a\u0300 fin juin 2022, contre 27,1% a\u0300 fin juin 2021, soit une baisse de 1,8 points. En ce qui concerne spe\u0301cifiquement les marche\u0301s de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301, ils repre\u0301sentent 8,4% du montant des marche\u0301s approuve\u0301s a\u0300 fin juin 2022 contre 7,2% a\u0300 fin juin 2021, soit une hausse de 1,2 point. La hausse en valeur de 9,1 milliards FCFA des marche\u0301s de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301 s\u2019explique principalement par la prise en charge des de\u0301penses urgentes lie\u0301es a\u0300 l\u2019achat et a\u0300 l\u2019installation de scanners pour l\u2019optimisation des recettes douanie\u0300res, a\u0300 la re\u0301habilitation des lacs de Yamoussoukro et a\u0300 la re\u0301alisation de certains projets cofinance\u0301s.<\/p>\n

La part des marche\u0301s attribue\u0301s aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passe\u0301e de 36,3% a\u0300 fin juin 2021 a\u0300 35,7% a\u0300 fin juin 2022, soit une baisse de 0,6 point. Ce taux de participation des PME a\u0300 la commande publique reste supe\u0301rieur au seuil minimal re\u0301glementaire de 30%.<\/p>\n

3- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et de la Recherche Scientifique ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 une communication relative a\u0300 l\u2019organisation des Examens du Brevet de Technicien Supe\u0301rieur (BTS) Session 2022.<\/p>\n

La session 2022 du BTS a enregistre\u0301 61 002 candidats re\u0301partis dans les filie\u0300res tertiaires et industrielles, soit une augmentation du nombre de candidats de 7,49%, en lien avec l\u2019augmentation du nombre d\u2019admis au BAC ayant opte\u0301 pour les formations de type BTS.<\/p>\n

A l\u2019issue des e\u0301preuves e\u0301crites qui se sont de\u0301roule\u0301es du 18 au 30 juillet 2022, 26 842 candidats ont e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301s admis sur 58 269 pre\u0301sents, ayant effectivement pris part aux e\u0301preuves, soit un taux de re\u0301ussite de 46,07%, infe\u0301rieur de 1,32 point a\u0300 celui de la session 2021, e\u0301tablit a\u0300 47,39%.<\/p>\n

Les filie\u0300res tertiaires enregistrent le plus grand nombre d\u2019admis avec 16 518 candidats de\u0301clare\u0301s admissibles sur 40 439 candidats contre 10 324 candidats de\u0301clare\u0301s admissibles sur 17 830 candidats, pour les filie\u0300res industrielles qui obtiennent, toutefois, le meilleur taux de re\u0301ussite, soit 57,90% contre 40,85%.<\/p>\n

4- Au titre du Ministe\u0300re de la Sante\u0301, de l\u2019Hygie\u0300ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 une communication relative au lancement des activite\u0301s de OCTOBRE ROSE du Centre National d\u2019Oncologie Me\u0301dicale et de Radiothe\u0301rapie Alassane OUATTARA, en abre\u0301ge\u0301 CNRAO.<\/p>\n

Le lancement des activite\u0301s de OCTOBRE ROSE du CNRAO de\u0301die\u0301es a\u0300 la lutte contre le cancer du sein aura lieu le 06 octobre 2022, autour du the\u0300me \u00ab Les re\u0301sultats obtenus par le CNRAO dans la prise en charge du cancer du sein de 2018 a\u0300 2022 \u00bb. Ce the\u0300me appelle les professionnels de la sante\u0301, les pouvoirs publics, le secteur prive\u0301 et la socie\u0301te\u0301 civile a\u0300 s\u2019investir davantage dans la lutte contre le cancer du sein, qui demeure le cancer le plus mortel chez les femmes, et les invite a\u0300 soutenir le CNRAO dont les re\u0301sultats sont plus que probants. En effet, en moins de cinq (05) anne\u0301es de fonctionnement, le CNRAO est a\u0300 ce jour, gra\u0302ce aux efforts du Gouvernement, en termes d\u2019e\u0301quipement, de modernisation du plateau technique et d\u2019accessibilite\u0301 financie\u0300re aux traitements anticance\u0301reux, le 1er service de Radiothe\u0301rapie national, le 1er centre public autonome et uniquement spe\u0301cialise\u0301 en cance\u0301rologie d\u2019Afrique de l\u2019Ouest francophone, dans la prise en charge des cancers du sein.<\/p>\n

Dans cette dynamique, le Premier Ministre proce\u0301dera, a\u0300 l\u2019occasion du lancement des activite\u0301s de OCTOBRE ROSE, a\u0300 la pose de la premie\u0300re pierre du Centre de nutrition en cance\u0301rologie du CNRAO, offert par la Fondation SIFCA, en vue de de\u0301velopper davantage les soins d\u2019accompagnement initie\u0301s par le Centre dans le domaine de la nutrition.<\/p>\n

5- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrite\u0301, en liaison avec le Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur et de la Se\u0301curite\u0301, le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Ministe\u0300re du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 deux (02) communications :<\/p>\n

\u2022 La premie\u0300re communication est relative a\u0300 la mise en \u0153uvre de la Strate\u0301gie Nationale de l\u2019Assainissement en milieu Rural (SNAR).<\/p>\n

La SNAR e\u0301labore\u0301e en lien avec les engagements de notre pays, relatifs aux ODD et le PND 2021-2025 vise a\u0300 mettre fin a\u0300 la de\u0301fe\u0301cation a\u0300 l\u2019air libre tout en assurant un meilleur acce\u0300s a\u0300 l\u2019assainissement de base a\u0300 un cou\u0302t abordable pour tous, en vue de re\u0301duire significativement les risques lie\u0301s au manque d\u2019hygie\u0300ne, notamment les maladies d\u2019origine bacte\u0301rienne, et d\u2019ame\u0301liorer les conditions de vie des populations. Il s\u2019agit concre\u0300tement de re\u0301duire, sur la base des orientations politiques et des axes de la Lettre de Politique Sectorielle de l\u2019Assainissement et du Drainage, le taux de de\u0301fe\u0301cation a\u0300 l\u2019air libre de 39 % en 2016 a\u0300 0 % en 2030 et d\u2019e\u0301lever le taux d\u2019acce\u0300s a\u0300 un assainissement de base de 16 % en 2016 a\u0300 45 % en 2030.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du SNAR est estime\u0301e globalement a\u0300 25 milliards de francs CFA.<\/p>\n

\u2022 La deuxie\u0300me communication est relative au document de strate\u0301gie nationale de gestion et de maintenance des infrastructures d\u2019eau potable en milieu rural.<\/p>\n

Ce document de strate\u0301gie nationale re\u0301pond a\u0300 l\u2019engagement de l\u2019Etat d\u2019assurer, conforme\u0301ment aux objectifs des ODD, l\u2019acce\u0300s universel a\u0300 l\u2019eau potable a\u0300 un cou\u0302t abordable. Il s\u2019articule autour du transfert de compe\u0301tence en matie\u0300re d\u2019hydraulique humaine aux Collectivite\u0301s territoriales, en vue de de\u0301velopper des modes de gestion et des compe\u0301tences techniques en lien avec la maintenance des infrastructures hydrauliques rurales qui tiennent compte des spe\u0301cificite\u0301s des communaute\u0301s rurales, de fac\u0327on a\u0300 re\u0301duire durablement le taux de panne, de renouveler les Pompes a\u0300 Motricite\u0301 Humaine obsole\u0300tes (PMH) et d\u2019augmenter le niveau de satisfaction des populations rurales en matie\u0300re d\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau potable.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce document de strate\u0301gie dans sa phase initiale cou\u0302tera globalement a\u0300 l\u2019Etat un montant global de 5 milliards de francs CFA.<\/p>\n

6- Au titre du Ministe\u0300re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministe\u0300re du Plan et du De\u0301veloppement, le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances et le Ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 une communication relative a\u0300 l\u2019adoption de la Politique Nationale de Se\u0301curite\u0301 Sociale.<\/p>\n

Ce document de Politique nationale de se\u0301curite\u0301 sociale du Gouvernement est articule\u0301 autour du renforcement de l\u2019inclusion, de la solidarite\u0301 nationale et de l\u2019action sociale telle que pre\u0301vue par le PND 2021-2025. Il vise spe\u0301cifiquement a\u0300 consolider la gouvernance et le financement de la se\u0301curite\u0301 sociale et a\u0300 ame\u0301liorer les proce\u0301dures et l\u2019offre des prestations aux populations, avec la cre\u0301ation a\u0300 venir de nouveaux re\u0301gimes tels que l\u2019assurance cho\u0302mage et le re\u0301gime de retraite comple\u0301mentaire des travailleurs du secteur prive\u0301.<\/p>\n

D- DIVERS<\/p>\n

\u2013 Le Conseil a e\u0301te\u0301 formellement informe\u0301 des deux missions du Chef de l\u2019Etat, du 17 au 23 septembre 2022, respectivement au Vatican, en Italie, et a\u0300 New York, aux Etats Unis d\u2019Ame\u0301rique.<\/p>\n

En Italie, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a rencontre\u0301 Sa Saintete\u0301 le Pape Franc\u0327ois, le Secre\u0301taire d\u2019Etat du Vatican ainsi que le Pre\u0301sident du Conseil italien. Au cours de cette mission, un Forum d\u2019affaires s\u2019est tenu avec 300 participants dont 200 hommes d\u2019affaires italiens.<\/p>\n

A New York, le Chef de l\u2019Etat a pris part a\u0300 la 77e\u0300 session de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale des Nations Unies.<\/p>\n

Fait a\u0300 Abidjan, le 28 septembre 2022<\/p>\n

M. Amadou COULIBALY<\/p>\n

Ministre de la Communication et de l\u2019Economie Nume\u0301rique,<\/p>\n

Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n

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Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. Consultez les annexes en cliquant ici Le mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 a\u0300 13h00, au Palais de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique a\u0300 Abidjan, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat. 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