{"id":47319,"date":"2022-11-02T19:19:49","date_gmt":"2022-11-02T19:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/adjame-220-logements-un-operateur-economique-et-des-riverains-devant-la-cour-de-cassation-le-3-novembre-2022-suite-au-non-respect-dun-contrat-de-bail-concernant-22-magasins"},"modified":"2022-11-02T20:02:09","modified_gmt":"2022-11-02T20:02:09","slug":"adjame-220-logements-un-operateur-economique-et-des-riverains-devant-la-cour-de-cassation-le-3-novembre-2022-suite-au-non-respect-dun-contrat-de-bail-concernant-22-magasins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/photo\/adjame-220-logements-un-operateur-economique-et-des-riverains-devant-la-cour-de-cassation-le-3-novembre-2022-suite-au-non-respect-dun-contrat-de-bail-concernant-22-magasins","title":{"rendered":"Adjam\u00e9 220 logements, un op\u00e9rateur \u00e9conomique et des riverains devant la Cour de cassation le 3 novembre 2022, suite au non respect d’un contrat de bail concernant 22 magasins"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Marcel Taba, pre\u0301sident du Syndicat des proprie\u0301taires du lotissement d’Adjame\u0301 nord et du sud de la SICOGI<\/p>\n

Des riverains re\u0301unis au sein du Syndicat des proprie\u0301taires du lotissement d\u2019Adjame\u0301 nord et sud de la SICOGI ne sont pas du tout contents de l’ope\u0301ration e\u0301conomique Reda Abdel Youssef. Ils lui reprochent de ne pas respecter le contrat les liant sur la construction de 22 magasins sur le site que leur a conce\u0301de\u0301 la SICOGI depuis 1988.<\/p>\n

Marcel Taba, pre\u0301sident du Syndicat des proprie\u0301taires du lotissement d’Adjame\u0301 nord et du sud de la SICOGI a porte\u0301 l’information a\u0300 la presse a\u0300 l’occasion d’une rencontre ou\u0300 il a fait d’autres clarifications.<\/p>\n

\u00ab En 2003, nos pre\u0301de\u0301cesseurs a\u0300 la te\u0302te du syndicat, avec l\u2019accord des populations, dans le souci de maximiser nos recettes pour pouvoir proce\u0301der a\u0300 l\u2019entretien et a\u0300 la se\u0301curisation de notre cite\u0301, ont demande\u0301 que nous puissions diversifier nos sources de revenu pour que nous puissions faire face aux ta\u0302ches de la cite\u0301. Autorisation a e\u0301te\u0301 donne\u0301e au bureau du syndicat de 2003, a\u0300 l\u2019effet d\u2019initier un contrat avec des promoteurs prive\u0301s pour nous permettre d\u2019avoir des ressources. En 2003, avec Monsieur Reda Abdel Youssef, le syndicat a signe\u0301 par devant notaire un bail a\u0300 construction qui doit durer 18 ans. Le ministe\u0300re de la Construction nous a donne\u0301 le permis de construire (NDLR ledit permis porte le nom du syndicat et a e\u0301te\u0301 signe\u0301 le 23 juillet 2003 par Assoa Adou). Malheureusement, au terme des dix-huit (18) ans, qui sont arrive\u0301s le 16 juillet 2021, monsieur Reda Abdel Youssef refuse de nous donner les cle\u0301s des vingt-deux (22) magasins qu\u2019il a construits et qu\u2019il a exploite\u0301s pendant dix-huit (18) ans \u00bb, a explique\u0301, le Pre\u0301sident du Syndicat.<\/p>\n

Selon lui, \u00ab suivant les re\u0300gles en la matie\u0300re, le Syndicat a e\u0301crit a\u0300 Reda Abdel Youssef le 8 de\u0301cembre 2020, donc sept (7) mois avant le terme du contrat pour lui dire qu\u2019en juillet 2021, il devrait prendre les dispositions afin de lui remettre les cle\u0301s des magasins, tous les documents ainsi que tous les contrats qu\u2019il a passe\u0301s avec les locataires et toutes conventions qu\u2019il aurait signe\u0301es sur la base de sa gestion des 18 ans.<\/p>\n

\u00ab Monsieur Reda Abdel Youssef n\u2019a pas re\u0301agi. A\u0300 l\u2019approche de la date pre\u0301vue, donc a\u0300 un (1) mois du 16 juillet 2021, nous avons encore e\u0301crit a\u0300 monsieur Youssef Reda par voie d\u2019huissier, pour lui rappeler que nous sommes a\u0300 un (1) mois du terme du contrat. Monsieur Youssef n\u2019a pas re\u0301agi a\u0300 cette deuxie\u0300me lettre adresse\u0301e par voie d\u2019huissier. Quand est intervenue la date de juillet 2021, monsieur Reda Abdel Youssef, au lieu de nous donner les cle\u0301s de nos ba\u0302timents, nous envoie une lettre de protestation par voie de son avocat pour dire que nous ne sommes pas proprie\u0301taires des ba\u0302timents et que nous l\u2019avons trompe\u0301s, nous lui avons fait croire que nous e\u0301tions les proprie\u0301taires \u00bb, a de\u0301plore\u0301, Marcel Taba.<\/p>\n

Il estime par ailleurs que l’ope\u0301rateur e\u0301conomique est de mauvaise foi puisque, pendant 18 ans, il a exploite\u0301 les magasins et c\u2019est le 29 juillet apre\u0300s que le contrat est arrive\u0301 a\u0300 terme qu\u2019il dit que le Syndicat n’est pas proprie\u0301taire de l\u2019espace qui porte le titre foncier 29 904 que la SICOGI a mis a\u0300 disposition des populations du 300 logements lorsqu\u2019ils rentraient en pleine proprie\u0301te\u0301 en 1988.<\/p>\n

Naturellement, comme il est de coutume en pareilles circonstances, il a e\u0301te\u0301 conseille\u0301 au Syndicat d\u2019envisager des re\u0300glements a\u0300 l\u2019amiable, comme c\u2019est une question commerciale.<\/p>\n

M. Taba a affirme\u0301 que le Syndicat a e\u0301crit a\u0300 Reda Abdel Youssef le 24 septembre 2021, toujours par son huissier, pour lui dire de venir discuter avec lui, afin de remettre aux populations, les documents des ba\u0302timents parce qu\u2019elles veulent rentrer en possession de leur patrimoine.<\/p>\n

\u00ab Monsieur Reda Abdel Youssef n\u2019a pas re\u0301agi a\u0300 cette demande de conciliation. Naturellement, nous nous sommes retrouve\u0301s devant le tribunal du commerce en premie\u0300re instance et nous avons de\u0301battu devant les juges. Le 9 mars 2022, la justice nous a donne\u0301 raison. Entre temps, monsieur Reda Abdel Youssef qui nous contestait notre patrimoine nous a dit que ce terrain n\u2019est pas pour nous, mais qu\u2019il est pour la SICOGI. La SICOGI que nous avons saisi nous a e\u0301crit et nous avons verse\u0301 cette pie\u0300ce au tribunal et ils ont envoye\u0301 ampliation a\u0300 monsieur Reda, pour lui dire qu\u2019a\u0300 l\u2019origine, c’e\u0301tait le patrimoine de la SICOGI. Mais depuis 1988, ou\u0300 les gens sont rentre\u0301s en pleine proprie\u0301te\u0301, le terrain a e\u0301te\u0301 reverse\u0301 parce que la SICOGI n\u2019a plus rien a\u0300 voir aux 220 logements. Donc les syndicats ont la pleine responsabilite\u0301 de disposer au nom des populations de tous ces espaces. La SICOGI lui a e\u0301crit. Monsieur Reda n\u2019e\u0301tant pas content du fait que nous ayons gagne\u0301 en premie\u0300re instance, a pre\u0301fe\u0301re\u0301 interjeter appel de la de\u0301cision. Nous nous retrouvons devant la cour d\u2019appel du tribunal du commerce a\u0300 Attoban ou\u0300 monsieur Reda continue de nous contester notre qualite\u0301 de proprie\u0301taire de l\u2019espace. La SICOGI fait un deuxie\u0300me courrier en allant plus loin sur la proprie\u0301te\u0301 dont nous disposons. Avec ce courrier, nous nous rendons a\u0300 la cour d\u2019appel, et Dieu merci la cour d\u2019appel nous donne encore raison. Nous gagnons le proce\u0300s en appel. Mais mieux en appel, le juge condamne monsieur Reda a\u0300 nous payer les loyers qu\u2019il a indu\u0302ment perc\u0327us. Puisque, entre temps, il continuait de mettre la pression aux locataires dont certains se sont rendus complices, ils continuaient a\u0300 payer les loyers a\u0300 monsieur Reda. Dans la deuxie\u0300me de\u0301cision, le juge a de\u0301signe\u0301 un expert immobilier afin de venir e\u0301valuer le nombre de magasins que nous avons, de venir e\u0301valuer le cou\u0302t des loyers et de voir les loyers que monsieur Reda a de\u0301ja\u0300 indu\u0302ment perc\u0327us pour que la justice lui demande de nous restituer ce qu\u2019il a perc\u0327u, mais pour que nous puissions rentrer en pleine proprie\u0301te\u0301 de notre patrimoine \u00bb, a-t-il mentionne\u0301.<\/p>\n

Marcel Taba, a souligne\u0301 qu’il ne sait pas ce que l’ope\u0301rateur e\u0301conomique a derrie\u0300re la te\u0302te malgre\u0301 les deux de\u0301cisions de justice rendues en sa de\u0301faveur.<\/p>\n

\u00ab Monsieur Reda au lieu de respecter ces deux de\u0301cisions de justice, il a perdu en premie\u0300re instance, il a perdu en appel, on ne sait pas ce qu\u2019il a derrie\u0300re la te\u0302te, il fait un pourvoi en cassation. Or, nous n\u2019avons pas encore fini de vider la saisine a\u0300 la cour d\u2019appel parce que l\u2019expert immobilier n\u2019a pas encore fini d\u2019e\u0301valuer tous les loyers que monsieur Reda a indu\u0302ment perc\u0327us. Il devance la cour d\u2019appel et fait un pourvoi en cassation et nous convoque devant la cour de cassation pour le 3 novembre 2022. Naturellement, nous inquie\u0301tons. Qu\u2019est-ce qui peut justifier que monsieur Reda veuille cou\u0302te que cou\u0302te nous exproprier de nos ba\u0302timents ? Sur quoi monsieur Reda compte-t-il ? Pour notre part, nous continuons de faire confiance en la justice. Nous savons que les comportements de ces ope\u0301rateurs e\u0301conomiques ve\u0301reux ne peuvent pas prospe\u0301rer partout \u00bb, indique\u0301, le Pre\u0301sident du Syndicat.<\/p>\n

Pour la re\u0301solution de ce conflit foncier, le Syndicat, par la voix de son pre\u0301sident, appelle le ministre de la Construction a\u0300 l’aide ainsi que le maire de la commune.<\/p>\n

Dans le souci de l’e\u0301quilibre de l’information, l\u2019ope\u0301rateur e\u0301conomique joint par te\u0301le\u0301phone a indique\u0301 qu’il s’en tient a\u0300 la justice qui tranchera le 3 novembre 2022 et il n’a pas souhaite\u0301 s’e\u0301taler davantage sur cette affaire qui, selon lui, n’a pas de sens.<\/p>\n

Il a e\u0301galement pre\u0301cise\u0301 qu\u2019il n’a exproprie\u0301 personne contrairement a\u0300 ce qu’il a lu dans la presse.<\/p>\n

\u00ab Nous nous en tenons a\u0300 la justice ivoirienne. Nous ne voulons pas nous e\u0301taler sur la sce\u0300ne. Nous n’allons pas les suivre dans leur action. Ne\u0301anmoins, je tenais a\u0300 affirmer que c’est affaire qui n’a pas de sens. Nous n’avons exproprie\u0301 personne. C’est une affaire de contrat qui nous lie par rapport a\u0300 22 magasins. La justice va trancher. Nous faisons confiance a\u0300 la justice ivoirienne \u00bb.<\/p>\n

Wassimagnon<\/p>\n\r\n