{"id":50376,"date":"2022-12-23T13:27:09","date_gmt":"2022-12-23T13:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/proces-de-lattentat-apres-la-requisition-de-laccusation-la-defense-replique-le-procureur-a-pris-des-raccourcis-et-cela-est-dangereux-en-matiere-de-droit-penal"},"modified":"2022-12-23T13:27:09","modified_gmt":"2022-12-23T13:27:09","slug":"proces-de-lattentat-apres-la-requisition-de-laccusation-la-defense-replique-le-procureur-a-pris-des-raccourcis-et-cela-est-dangereux-en-matiere-de-droit-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/proces-de-lattentat-apres-la-requisition-de-laccusation-la-defense-replique-le-procureur-a-pris-des-raccourcis-et-cela-est-dangereux-en-matiere-de-droit-penal","title":{"rendered":"Proc\u00e8s de l’attentat, apr\u00e8s la r\u00e9quisition de l’accusation, la d\u00e9fense r\u00e9plique : \u00able procureur a pris des raccourcis et cela est dangereux en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>24 heures apre\u0300s la re\u0301quisition du procureur Richard Adou dans laquelle il a demande\u0301 au tribunal criminel de condamner a\u0300 perpe\u0301tuite\u0301 les 4 accuse\u0301s comparaissant a\u0300 la barre dans le cadre du proce\u0300s de l’attentat de Grand-Bassam, c’e\u0301tait au tour des avocats de la de\u0301fense de faire leur plaidoirie ce jeudi 22 de\u0301cembre 2022.<\/p>\n

Ce conseil d’avocats compose\u0301 de mai\u0302tre Degre\u0301 Kouassi et mai\u0302tre Eric Saki, tous membres du barreau d’Abidjan, ont dans un argumentaire fonde\u0301 sur le code de proce\u0301dure pe\u0301nale, de\u0301construit les arguments motivant la prison a\u0300 perpe\u0301tuite\u0301 requise par le procureur de la re\u0301publique en l’encontre de leurs clients.<\/p>\n

Pour eux, le procureur Adou Richard durant tout le proce\u0300s n’a produit aucune preuve tangible et irre\u0301futable attestant de la culpabilite\u0301 des accuse\u0301s.<\/p>\n

\u00abDepuis le de\u0301but du proce\u0300s, en aucun moment l’accusation n’a pu apporter des e\u0301le\u0301ments se rattachant aux faits pour lesquels sont poursuivis nos clients. Elle s’est contente\u0301e seulement de dire qu’ils avaient une proximite\u0301 avec celui qu’on appelle Kounta Dalla. Or, avoir une proximite\u0301 avec quelqu’un ne fait pas automatiquement de vous son complice. On ne peut pas emprunter la criminalite\u0301 d’autrui, ce n’est pas possible \u00bb, a indique\u0301 mai\u0302tre Eric Saki.<\/p>\n

Il a poursuivi en expliquant qu\u2019 \u00abil revenait a\u0300 l’accusation d’apporter les preuves que nos clients avaient joue\u0301 un ro\u0302le quelconque ou avaient pris part d’une manie\u0300re ou d’une autre dans l’attaque. On ne peut pas de\u0301duire du fait de la proximite\u0301 avec quelqu’un pour dire qu’il est complice. Ce n’est pas comme cela que c\u0327a marche. La matie\u0300re pe\u0301nale en droit, repre\u0301sente ce que les mathe\u0301matiques sont pour les sciences. Elle est d’interpre\u0301tation stricte. L’interpre\u0301tation par analogie n’est pas possible en matie\u0300re pe\u0301nale. Or, c’est ce a\u0300 quoi nous avons assiste\u0301 dans le re\u0301quisitoire du procureur. Il a pris des raccourcis et cela est dangereux pour le droit pe\u0301nal \u00bb.<\/p>\n

Mai\u0302tre Saki dans sa plaidoirie, a fait savoir au Pre\u0301sident du tribunal criminel, le juge Charles Bini, que ce n’e\u0301tait pas aux accuse\u0301s de prouver leur innocence, mais a\u0300 l’accusation. Toute chose qu’estime-t-il, elle n’a pas pu prouver durant le proce\u0300s.<\/p>\n

L’avocat de la de\u0301fense a e\u0301galement fait cette pre\u0301cision au cours des de\u0301bats. \u00abIl y a des accuse\u0301s qui ont fait l’objet de non lieu, c’est a\u0300 dire qu’ils n’auraient me\u0302me pas du\u0302 se retrouver devant le tribunal criminel et qui se sont retrouve\u0301s devant ce tribunal. Nous e\u0301tions donc oblige\u0301s de dire sur la base de l’article 237 du code pe\u0301nal, que be\u0301ne\u0301ficiant de l’ordonnance de non lieu partiel qui, en ce qui les concerne est devenue une ordonnance de\u0301finitive, il y avait lieu pour le tribunal de les acquitter purement et simplement \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

A la lumie\u0300re de cet argumentaire, le conseil des avocats a demande\u0301 l’acquittement pure et simple des nomme\u0301s Kounta Sidy Mohamed, Cisse\u0301 Ag Mohamed, Cisse\u0301 Antao Ag Mohamed et Barry Hassan.<\/p>\n

En attendant le verdict final pre\u0301vu pour le mercredi 28 de\u0301cembre prochain tel que signifie\u0301 a\u0300 l’auditoire par le juge Charles Bini qui pre\u0301side ce tribunal, la de\u0301fense elle, dit avoir confiance aux arguments qu’elle a pre\u0301sente\u0301s devant le tribunal.<\/p>\n

Wassimagnon\r\n