{"id":52507,"date":"2023-02-01T18:25:49","date_gmt":"2023-02-01T18:25:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/la-haca-annonce-le-recensement-prochain-des-blogueurs-influenceurs-activistes-et-la-mise-en-oeuvre-dune-loi-cernant-ce-secteur-dactivite-2"},"modified":"2023-02-01T18:25:49","modified_gmt":"2023-02-01T18:25:49","slug":"la-haca-annonce-le-recensement-prochain-des-blogueurs-influenceurs-activistes-et-la-mise-en-oeuvre-dune-loi-cernant-ce-secteur-dactivite-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/la-haca-annonce-le-recensement-prochain-des-blogueurs-influenceurs-activistes-et-la-mise-en-oeuvre-dune-loi-cernant-ce-secteur-dactivite-2","title":{"rendered":"La HACA annonce le recensement prochain des blogueurs, influenceurs, activistes et la mise en \u0153uvre d’une loi cernant ce secteur d’activit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Sime\u0301on Kone\u0301, Directeur des Affaires Juridiques, de la Haute Autorite\u0301 de la Communication Audiovisuelle (HACA), e\u0301tait ce mardi l’invite\u0301 de \u00ab\u00a0tout savoir\u00a0\u00bb, du CICG consacre\u0301 a\u0300 la le\u0301gislation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs.<\/p>\n

Le confe\u0301rencier a fait savoir d’entre\u0301e qu’il n’existe pas en Co\u0302te d’Ivoire de loi sur les blogueurs, influenceurs et activistes. Mais Il existe par contre la loi n\u00b02022-979 du 20 de\u0301cembre 2022 modifiant la loi n\u00b02017-868 du 27 de\u0301cembre 2017 portant re\u0301gime juridique de la communication audiovisuelle qui pre\u0301voit seulement deux (2) dispositions consacre\u0301es aux blogueurs, influenceurs et activistes sur les 10 dispositions que comporte cette nouvelle loi.<\/p>\n

Sime\u0301on Kone\u0301 a ensuite explique\u0301 que la premie\u0300re disposition qui figure a\u0300 l’article 1, de\u0301finit les acteurs pre\u0301cite\u0301s dont le champ d’activite\u0301 est Internet.<\/p>\n

\u00abAinsi, au sens de loi, on entend par, l’Activiste : personne qui s’attache a\u0300 une cause politique, e\u0301conomique, environnementale ou sociale et qui milite intense\u0301ment pour la de\u0301fendre a\u0300 travers la publication sur les re\u0301seaux sociaux des opinions en vue de parvenir au changement e\u0301conomique, politique, environnemental ou social souhaite\u0301 au sein de la socie\u0301te\u0301, le Blogueur : personne ayant cre\u0301e\u0301 son blog, son journal ouvert a\u0300 tous sur un site Internet, le blog, ou blogue : type de site web ou une partie d’un site web utilise\u0301 pour la publication pe\u0301riodique et re\u0301gulie\u0300re d’articles personnels, ge\u0301ne\u0301ralement succincts, rendant compte d’une actualite\u0301 autour d’une the\u0301matique particulie\u0300re. A\u0300 la manie\u0300re d’un journal intime, ces articles appele\u0301s billets publie\u0301s par son\/ses ou son\/ses webmaster(s), sont typiquement date\u0301s, signe\u0301s et pre\u0301sente\u0301s dans un ordre re\u0301tro chronologique. Ils permettent a\u0300 son auteur, appele\u0301 blogueur, d’exprimer une opinion subjective et sont la plupart du temps ouverts aux commentaires des lecteurs, l’Influenceur : personne qui utilise les re\u0301seaux sociaux, les blogs, les vide\u0301os et autres moyens de communication sur le web pour diffuser ses opinions aupre\u0300s des internautes et qui est capable d’influencer ces derniers en modifiant leurs modes de consommation \u00bb, a explique\u0301, l’invite\u0301.<\/p>\n

En ce qui concerne la seconde disposition, le Directeur juridique a indique\u0301 qu’elle pre\u0301cise que, la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25.000 abonne\u0301s en ligne, n’a pas le caracte\u0300re de correspondance prive\u0301e et est par conse\u0301quent soumise au respect des principes ge\u0301ne\u0301raux de la communication audiovisuelle tels qu’e\u0301nonce\u0301s a\u0300 l’article 3 de la loi n\u00b02017-868 du 27 de\u0301cembre 2017 portant re\u0301gime juridique de la communication audiovisuelle. Les principaux ge\u0301ne\u0301raux e\u0301nonce\u0301s a\u0300 l’article 3 sont l’atteinte a\u0300 la souverainete\u0301 nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte a\u0300 la de\u0301fense nationale, le non-respect des institutions de la Re\u0301publique ; atteinte a\u0300 la dignite\u0301 de la personne humaine, la violation de la proprie\u0301te\u0301 d’autrui, le non-respect du caracte\u0300re pluraliste de l’expression des courants de pense\u0301e et d’opinion, le non-respect des exigences es de service public, l’atteinte a\u0300 l’inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral, a\u0300 l’ordre public, a\u0300 l’unite\u0301 nationale et a\u0300 l’inte\u0301grite\u0301 territoriale, l’incitation a\u0300 la haine, a\u0300 la xe\u0301nophobie et a\u0300 la violence.<\/p>\n

E\u0301voquant la sanction qu’encourt le contrevenant a\u0300 cette disposition, Sime\u0301on Kone\u0301 a souligne\u0301 qu’en ce qui concerne le secteur de la communication audiovisuelle, la sanction encourue est pre\u0301vue par l’article 40 bis de la loi n\u00b02022-979 du 20 de\u0301cembre 2022 modifiant la loi n\u00b02017-868 du 27 de\u0301cembre 2017 qui dispose que \u00ab La HACA peut ordonner par de\u0301cision, a\u0300 tout fournisseur d’acce\u0300s a\u0300 Internet, he\u0301bergeur de site, interme\u0301diaire technique offrant un acce\u0300s a\u0300 des services de communication audiovisuelle ou assurant a\u0300 titre gratuit ou one\u0301reux le stockage direct et permanent pour mise a\u0300 disposition de contenus, la suspension imme\u0301diate de l’acce\u0300s audit service ou contenu ille\u0301gal ou malveillant. Les fournisseurs de services de plateformes de partage de vide\u0301os mettent en place des mesures approprie\u0301es pour prote\u0301ger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur de\u0301veloppement physique, mental ou moral et d’autre part le grand public contre l’incitation notamment a\u0300 la haine, a\u0300 la discrimination ethnique, sociale et religieuse, a\u0300 la xe\u0301nophobie ou a\u0300 la provocation publique a\u0300 commettre une infraction. En cas de non-respect des obligations ci-dessus, les personnes mentionne\u0301es aux aline\u0301as pre\u0301ce\u0301dents sont passibles des sanctions pre\u0301vues a\u0300 l’article 228 bis de la loi \u00bb.<\/p>\n

Cet article pre\u0301voit a\u0300 son tour qu’\u00ab est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois a\u0300 un an et d’une amende de 2 000 000 a\u0300 10 000 000 de francs, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’acce\u0300s a\u0300 internet, de l’he\u0301bergeur du site ou tout interme\u0301diaire technique qui, suite a\u0300 la de\u0301cision de la HACA, n’aura pas proce\u0301de\u0301 au retrait ou empe\u0302che\u0301 l’acce\u0300s a\u0300 tout contenu audiovisuel vise\u0301 par cette de\u0301cision \u00bb.<\/p>\n

\u00ab En clair, il s’agit de mesures tendant a\u0300 faire cesser la diffusion de tout contenu audiovisuel ille\u0301gal ou malveillant, sans pre\u0301judice des poursuites pe\u0301nales que pourrait engager le Procureur de la Re\u0301publique contre le contrevenant \u00bb, a mentionne\u0301, M. Kone\u0301.<\/p>\n

Toutefois, le Directeur juridique a souligne\u0301 que \u00a0\u00bb l’objet poursuivi a\u0300 travers ces dispositions le\u0301gales n’est pas d’enfreindre a\u0300 la liberte\u0301 d’expression et de cre\u0301ativite\u0301, mais d’encadrer cette liberte\u0301 et surtout concourir a\u0300 la protection du jeune public et e\u0301viter certaines de\u0301rives sur la toile, notamment la diffusion des contenus susceptibles d’affecter le de\u0301veloppement physique, l’incitation a\u0300 la haine, a\u0300 la discrimination ethnique, sociale et religieuse, a\u0300 la xe\u0301nophobie ou a\u0300 la provocation publique a\u0300 commettre une infraction.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab La Haute Autorite\u0301 de la Communication Audiovisuelle, en sa qualite\u0301 de Re\u0301gulateur de la communication audiovisuelle en Co\u0302te d’Ivoire, n’a aucunement pour ambition de brimer les acteurs du Secteur et particulie\u0300rement les blogueurs, mais de les sensibiliser a\u0300 la diffusion de contenus audiovisuels respectant au moins les principes ge\u0301ne\u0301raux de la communication audiovisuelle \u00bb, a assure\u0301, le Directeur juridique.<\/p>\n

Sime\u0301on Kone\u0301 a par ailleurs annonce\u0301 que la HACA proce\u0301dera biento\u0302t a\u0300 un recensement des blogueurs, influenceurs, activistes et a confie\u0301 que pour l’heure, aucune sanction a e\u0301te\u0301 inflige\u0301e par la HACA, qui cherche pour l’heure a\u0300 mettre en \u0153uvre la loi.<\/p>\n

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