{"id":5412,"date":"2021-03-21T13:59:12","date_gmt":"2021-03-21T13:59:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=5412"},"modified":"2021-04-17T18:17:21","modified_gmt":"2021-04-17T18:17:21","slug":"cpi-la-haye-la-transition-entre-bensouda-et-le-nouveau-procureur-elu-karim-khan-se-met-en-place","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/cpi-la-haye-la-transition-entre-bensouda-et-le-nouveau-procureur-elu-karim-khan-se-met-en-place","title":{"rendered":"CPI\/La Haye: La transition entre Bensouda et le nouveau Procureur \u00ab\u00a0\u00e9lu\u00a0\u00bb Karim Khan se met en place"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – C\u00f4te d’Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>Le 12 f\u00e9vrier 2021, l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au Statut de Rome a \u00e9lu M. Karim Khan, Q.C., pour qu\u2019il assume les fonctions du prochain Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (la \u00ab Cour \u00bb ou CPI). Je salue cette annonce et f\u00e9licite une fois de plus M. Khan pour son accession \u00e0 ce poste.<\/p>\n

Ce dernier est dot\u00e9 d\u2019une riche exp\u00e9rience et d\u2019un savoir-faire qui lui permettront de diriger le Bureau du Procureur (le \u00ab Bureau \u00bb) et nous lui souhaitons la bienvenue \u00e0 ce poste. Avec le soutien total de mon \u00e9quipe, je suis r\u00e9solue \u00e0 veiller \u00e0 ce que notre coll\u00e8gue, M. Khan, soit dans les meilleures dispositions pour remplir le mandat crucial du Bureau quand il prendra ses fonctions le 16 juin prochain.<\/p>\n

Le Bureau s\u2019est empress\u00e9 de traduire ces paroles par des actes. Depuis l\u2019annonce du r\u00e9sultat de cette \u00e9lection, j\u2019ai entam\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, mais aussi via des r\u00e9unions virtuelles et en personne avec M. Khan, de fructueuses discussions sur la transition en question. Je remercie le nouveau Procureur \u00e9lu pour sa volont\u00e9 d\u2019op\u00e9rer une transition efficace et pour le grand int\u00e9r\u00eat qu\u2019il montre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pour la mission du Bureau et les fonctions et responsabilit\u00e9s qu\u2019il est sur le point d\u2019assumer et de remplir.<\/p>\n

Nos discussions ont port\u00e9 sur un large \u00e9ventail de questions, dont la transition elle-m\u00eame, le processus budg\u00e9taire et l\u2019exercice en cours y aff\u00e9rent, les questions li\u00e9es aux ressources humaines, l\u2019examen des experts ind\u00e9pendants, les succ\u00e8s engrang\u00e9s par le Bureau et les d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever. Ces discussions m\u2019ont sembl\u00e9 ouvertes, riches et fructueuses et je me r\u00e9jouis que mon successeur partage cet avis.<\/p>\n

Pour faciliter les discussions en cours et la capacit\u00e9 du Bureau \u00e0 partager plus librement les informations avec le Procureur \u00e9lu, nous avons \u00e9galement pass\u00e9 un accord de confidentialit\u00e9 lors de cette phase de transition, ce qui nous aidera \u00e0 veiller \u00e0 ce que M. Khan soit dans les meilleures dispositions possibles au moment de prendre officiellement ses fonctions.<\/p>\n

Outre mes propres \u00e9changes avec le nouveau Procureur \u00e9lu,<\/b><\/p>\n

nous avons organis\u00e9 une s\u00e9rie de r\u00e9unions avec les hauts responsables ainsi que divers services et sections du Bureau, dont la Section des avis juridiques, la Section des services et la Section de la gestion des informations, des connaissances et des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Des s\u00e9ances d\u2019information approfondies men\u00e9es par les divisions et sections du Bureau sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour afin de permettre \u00e0 mon successeur de se pr\u00e9parer le mieux possible \u00e0 assumer ses fonctions importantes, de faire connaissance avec l\u2019\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e du Bureau qui l\u2019appuiera dans sa mission, et d\u2019\u00eatre en fin de compte parfaitement pr\u00eat \u00e0 s\u2019acquitter de son mandat \u00e0 partir de juin.<\/p>\n

Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, je me r\u00e9jouis de l\u2019\u00e9lection de M. Khan au poste de nouveau Procureur et je l\u2019ai assur\u00e9 de mon soutien sans r\u00e9serve et de celui de mon \u00e9quipe dans sa prise de fonction \u00e0 la t\u00eate du Bureau plus tard cette ann\u00e9e. Je tiens aussi \u00e0 chasser, sans la moindre ambigu\u00eft\u00e9, les craintes quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, qu\u2019ils soient r\u00e9els ou apparents, qui pourraient alt\u00e9rer l\u2019impartialit\u00e9 de M. Khan lors de sa prise de fonction en tant que nouveau Procureur de la CPI. Sous sa direction, le Bureau continuera de s\u2019acquitter de son mandat crucial vis\u00e9 par le Statut de Rome, \u00e0 savoir la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et la pr\u00e9vention des crimes internationaux, en toute ind\u00e9pendance, impartialit\u00e9 et objectivit\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e9dacteurs du Statut de Rome avaient pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat dans son article 42-7, lequel dispose que \u00ab [n]i le Procureur, ni les procureurs adjoints ne peuvent participer au r\u00e8glement d\u2019une affaire dans laquelle leur impartialit\u00e9 pourrait \u00eatre raisonnablement mise en doute pour un motif quelconque \u00bb. M. Khan appliquera scrupuleusement cette disposition d\u00e8s que les circonstances l\u2019exigeront. Dans les \u00e9changes que nous avons eus, M. Khan m\u2019a fait savoir qu\u2019il se r\u00e9cuserait de toute affaire dans laquelle un risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat apparent pourrait survenir en raison de sa pr\u00e9c\u00e9dente repr\u00e9sentation l\u00e9gale de suspects ou d\u2019accus\u00e9s. Des mesures d\u2019ordre pratique seront mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir un tel risque, et le public pourra avoir pleinement confiance dans l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019application de bonne foi de ce processus et dans le d\u00e9vouement inconditionnel de M. Khan \u00e0 l\u2019\u00e9gard des devoirs et responsabilit\u00e9s dont il sera investi en vertu du Statut de Rome.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que M. Khan et moi partageons les m\u00eames convictions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019importance de la Cour et du devoir de servir son mandat crucial. Lors de sa prise de fonction en tant que nouveau Procureur de la Cour, je ne doute pas un instant qu\u2019il continuera de renforcer le Bureau et s\u2019appuiera sur les r\u00e9alisations des neuf derni\u00e8res ann\u00e9es pour faire progresser les objectifs fondamentaux du Statut de Rome. Pour ce faire, il pourra compter sur mon enti\u00e8re confiance et le soutien du Bureau.<\/p>\n

Le Bureau du Procureur de la CPI m\u00e8ne des examens pr\u00e9liminaires, des enqu\u00eates et des poursuites \u00e0 propos du crime de g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre et du crime d\u2019agression, en toute impartialit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance.<\/b><\/p>\n

Depuis 2003, le Bureau enqu\u00eate sur plusieurs situations relevant de la comp\u00e9tence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis \u00e0 enqu\u00eater pr\u00e9sent\u00e9e au titre de l\u2019article 18 en suspens), au Bangladesh\/Myanmar, au Burundi, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, au Darfour (Soudan), en G\u00e9orgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en R\u00e9publique centrafricaine (deux situations distinctes), en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit \u00e9galement des examens pr\u00e9liminaires \u00e0 propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guin\u00e9e, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a r\u00e9cemment achev\u00e9 deux autres portant sur les situations au Nig\u00e9ria et en Ukraine (dans l\u2019attente de demandes d\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate).<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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