{"id":54590,"date":"2023-03-09T16:01:51","date_gmt":"2023-03-09T16:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/port-autonome-dabidjan-selon-le-rapport-2018-de-la-cour-des-comptes-16-types-de-primes-et-indemnites-diverses-dun-montant-de-plus-de-65-milliards-de-fcfa-ont-ete-payees"},"modified":"2023-03-09T17:06:31","modified_gmt":"2023-03-09T17:06:31","slug":"port-autonome-dabidjan-selon-le-rapport-2018-de-la-cour-des-comptes-16-types-de-primes-et-indemnites-diverses-dun-montant-de-plus-de-65-milliards-de-fcfa-ont-ete-payees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/port-autonome-dabidjan-selon-le-rapport-2018-de-la-cour-des-comptes-16-types-de-primes-et-indemnites-diverses-dun-montant-de-plus-de-65-milliards-de-fcfa-ont-ete-payees","title":{"rendered":"Port autonome d’Abidjan, selon le rapport 2018 de la Cour des comptes, 16 types de primes et indemnit\u00e9s diverses d’un montant de plus de 6,5 milliards de FCFA ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>En 2018, au titre des entreprises publiques, la Cour des comptes a contro\u0302le\u0301 la gestion de deux socie\u0301te\u0301s d\u2019E\u0301tat. Il s’agit du Port Autonome d\u2019Abidjan (PAA) et de l\u2019Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE).<\/p>\n

Le choix de la Juridiction Financie\u0300re de proce\u0301der au contro\u0302le du Port autonome d’Abidjan, tient a\u0300 deux raisons essentielles, d\u2019une part, cette socie\u0301te\u0301 d’Etat est un levier e\u0301conomique et financier majeur dont la gestion est au c\u0153ur des pre\u0301occupations des gouvernants ; d\u2019autre part, l\u2019activite\u0301 portuaire, en raison de son e\u0301tendue et de son caracte\u0300re particulier, est porteuse de nombreux risques qui constituent une menace au de\u0301veloppement du PAA.<\/p>\n

Le contro\u0302le de la juridiction financie\u0300re s\u2019est voulu une opportunite\u0301 pour identifier et e\u0301valuer ces risques, en vue de proposer des solutions susceptibles de contribuer a\u0300 leur mai\u0302trise. Au-dela\u0300 de ces motivations, la Cour a cherche\u0301, a\u0300 travers ce contro\u0302le, a\u0300 s\u2019assurer de la bonne exe\u0301cution des missions confie\u0301es au PAA, au regard des textes qui le re\u0301gissent, de ses potentialite\u0301s et des moyens dont il dispose.<\/p>\n

A\u0300 cette fin, la Cour a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301valuation du cadre ge\u0301ne\u0301ral concernant l\u2019organisation juridique et comptable, le syste\u0300me d\u2019informations, la gestion des ressources humaines, le syste\u0300me de contro\u0302le interne, la gestion financie\u0300re et les performances e\u0301conomiques re\u0301alise\u0301es par le Port. La Cour a choisi de mettre l\u2019accent sur deux (2) activite\u0301s parmi les plus importantes du Port, a\u0300 savoir : l\u2019accueil des navires et la gestion du domaine portuaire.<\/p>\n

Les observations de la Haute Juridiction Financie\u0300re ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport provisoire transmis a\u0300 la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du PAA par lettre n\u00b0001\/CC\/G-Div4\/I.O\/2017 du 26 mai 2017, portant notification du rapport provisoire n\u00b022\/2017 du 30 mars 2017.<\/p>\n

Par lettre n\u00b0002911\/DGPAA\/DAAJ\/SD\/EMR du 28 juin 2017, le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral du PAA a re\u0301pondu audit rapport en apportant des explications et des pie\u0300ces justificatives comple\u0301mentaires.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019issue de son contro\u0302le, la Cour a releve\u0301 des faiblesses et irre\u0301gularite\u0301s. Elle a fait des observations donnant lieu a\u0300 des recommandations.<\/p>\n

La Cour a note\u0301 que les proce\u0301dures de gestion de la tre\u0301sorerie du PAA ne pre\u0301voient aucun seuil de plafonnement, en ce qui concerne les fonds de\u0301tenus dans les caisses de recettes et de de\u0301penses. Par ailleurs, la Cour a releve\u0301 que d\u2019importants mouvements de de\u0301bits et de cre\u0301dits sont re\u0301gulie\u0300rement enregistre\u0301s dans les comptes caisses du PAA, notamment les comptes \u00ab C\/ 570 000 : caisse de recettes \u00bb et \u00ab C\/ 570 200 : caisse de de\u0301penses \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 32 du re\u0300glement inte\u0301rieur du PAA qui stipule que : \u00ab des re\u0301compenses peuvent e\u0302tre accorde\u0301es aux travailleurs qui ont fait preuve de courage ou de de\u0301vouement en cas de pe\u0301ril ou exe\u0301cute\u0301 des ta\u0302ches particulie\u0300rement complexes ayant permis a\u0300 la socie\u0301te\u0301 de faire des e\u0301conomies, re\u0301aliser des gains ou e\u0301viter des pertes \u00bb. Sur le fondement de cette disposition, l\u2019autorite\u0301 portuaire a octroye\u0301 a\u0300 plusieurs travailleurs des primes d\u2019un montant cumule\u0301 de 139 000 000 FCFA.<\/p>\n

\u00abLa Cour a estime\u0301 que la nature des travaux re\u0301alise\u0301s par les diffe\u0301rents employe\u0301s ne rele\u0300ve pas des cas e\u0301nume\u0301re\u0301s par l\u2019article 32 du re\u0300glement inte\u0301rieur vise\u0301 supra. Ces employe\u0301s n\u2019ont fait preuve ni de courage ni de de\u0301vouement particulier, encore moins, exe\u0301cute\u0301 des ta\u0302ches particulie\u0300rement complexes car les travaux en cause sont non seulement des ta\u0302ches ordinaires relevant de leurs attributions respectives mais sont ne\u0301s par la faute de ces derniers \u00bb, pre\u0301cise, le rapport.<\/p>\n

Par ailleurs, il ressort de l\u2019examen des comptes des grands livres que le PAA a paye\u0301 a\u0300 son personnel, toutes cate\u0301gories confondues, au titre des gestions 2012 et 2013, seize (16) types de primes et indemnite\u0301s diverses.<\/p>\n

\u00abCes avantages qui ne trouvent leur fondement dans aucun texte juridique sont d\u2019un montant cumule\u0301 de 6 844 074 101 FCFA \u00bb, de\u0301plore la Juridiction financie\u0300re.<\/p>\n

Concernant la situation spe\u0301cifique des hauts responsables du Port (Directeur Ge\u0301ne\u0301ral, Conseillers Techniques aupre\u0300s du Directeur Ge\u0301ne\u0301ral et Directeurs sectoriels), il ressort du rapprochement des e\u0301le\u0301ments de salaire, mentionne\u0301s sur leurs de\u0301cisions d\u2019engagement, de ceux inscrits dans le livre de paie, que d\u2019autres e\u0301le\u0301ments de salaires, notamment des primes de rendement, de productivite\u0301 et d\u2019inte\u0301ressement, leur ont e\u0301te\u0301 servis par le PAA, sans aucune base le\u0301gale.<\/p>\n

Au nombre des be\u0301ne\u0301ficiaires figure Kante\u0301 Koly, qui a perc\u0327u au cours de l\u2019exercice 2013, alors qu\u2019il exerc\u0327ait les fonctions de Pre\u0301sident du Conseil d\u2019Administration du PAA, depuis le 30 novembre 2012, des primes de rendement d\u2019un montant de 25 617 306 FCFA et des primes de productivite\u0301 pour la somme de 12 763 183 FCFA, soit au total 38 380 489 FCFA, en sus des jetons de pre\u0301sence auxquels il a droit.<\/p>\n

Selon le rapport, la Cour des comptes a demande\u0301 a\u0300 l\u2019autorite\u0301 portuaire de lui communiquer les textes qui autorisent le paiement des primes et indemnite\u0301s d\u2019une valeur totale de 8 953 227 859 FCFA.<\/p>\n

La Cour recommande a\u0300 l\u2019autorite\u0301 portuaire de se soumettre a\u0300 l\u2019obligation de respecter les re\u0300gles et proce\u0301dures du Code des marche\u0301s publics notamment celles relatives au seuil de passation.<\/p>\n

La Cour recommande que le PAA, en ce qui concerne les de\u0301penses urgentes lie\u0301es aux contraintes particulie\u0300res relevant des activite\u0301s portuaires, prenne toutes les dispositions ne\u0301cessaires, lors de l\u2019e\u0301laboration de son budget annuel, en vue de solliciter du Ministre en charge des marche\u0301s publics, les mesures de\u0301rogatoires pre\u0301vues aux articles 96 et 97 du code des marche\u0301s publics.<\/p>\n

La Cour recommande a\u0300 l\u2019autorite\u0301 portuaire le respect des re\u0300gles en vigueur en matie\u0300re d\u2019octroi de prime, sous re\u0301serve de l\u2019avis favorable des autorite\u0301s compe\u0301tentes (Conseil d\u2019Administration et ministre de la tutelle financie\u0300re) et de prendre les mesures requises pour que l\u2019attribution de primes aux travailleurs du PAA soit encadre\u0301e et justifie\u0301e.<\/p>\n

Dans son rapport de 2018, la Cour des comptes a contro\u0302le\u0301 la gestion de l\u2019entretien routier qui entre dans les missions confie\u0301es a\u0300 l\u2019Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE). En effet, un inte\u0301re\u0302t particulier a e\u0301te\u0301 porte\u0301 a\u0300 la route, conside\u0301re\u0301e non seulement comme un axe de\u0301cisif de de\u0301veloppement, mais aussi comme un facteur de progre\u0300s e\u0301conomique et social.<\/p>\n

La Cour a voulu, a\u0300 travers ce contro\u0302le effectue\u0301, au titre des gestions 2012 a\u0300 2014, appre\u0301cier la bonne exe\u0301cution de la mission d\u2019entretien routier confie\u0301e a\u0300 l\u2019AGEROUTE. De manie\u0300re spe\u0301cifique, la Cour a cherche\u0301 a\u0300 s\u2019assurer que les programmes d\u2019entretien routier sont e\u0301labore\u0301s efficacement conforme\u0301ment aux proce\u0301dures et conventions en vigueur, ve\u0301rifier que les ressources financie\u0300res ne\u0301cessaires sont mises en temps opportun a\u0300 disposition et sont utilise\u0301es de manie\u0300re efficiente, s\u2019assurer que les prestataires sont choisis conforme\u0301ment aux proce\u0301dures en vigueur et sont paye\u0301s dans les de\u0301lais s’assurer que les travaux sont effectue\u0301s, conforme\u0301ment aux cahiers de charges, contrats et conventions de base et identifier les axes d\u2019ame\u0301lioration pouvant permettre de disposer d\u2019un re\u0301seau routier plus performant.<\/p>\n

Les observations de la Cour ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport provisoire transmis a\u0300 la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019AGEROUTE, par lettre N\/Re\u0301f. 002\/CC\/G-Div4\/I.0\/2017 du 25 aou\u0302t 2017, portant notification du rapport provisoire n\u00b0 54\/2017 de l\u2019audience de la Chambre du Conseil du lundi 31 juillet 2017.<\/p>\n

Par lettre n\u00b0 3354-2017\/DGA-YC\/DAQ-CST\/SN du 4 octobre 2017, le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral Adjoint de l\u2019AGEROUTE a re\u0301pondu audit rapport en apportant des explications et des informations comple\u0301mentaires. Pour l\u2019essentiel, il est important de noter que, mises a\u0300 part des pre\u0301cisions portant, d\u2019une part, sur des sommes budge\u0301tise\u0301es et alloue\u0301es, sur le niveau d\u2019exe\u0301cution des travaux et, d\u2019autre part, sur des reformulations techniques ne\u0301cessaires a\u0300 la compre\u0301hension et a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration du contenu, les de\u0301veloppements du rapport provisoire ont e\u0301te\u0301 maintenus et les conclusions non conteste\u0301es.<\/p>\n

Sur les 311 travaux ayant fait l\u2019objet de marche\u0301 pour un montant global initial de 208,1 milliards FCFA, il apparai\u0302t que 276 travaux ont connu un de\u0301marrage effectif a\u0300 la fin de l\u2019anne\u0301e 2014 pour un montant total de 179, 2 milliards FCFA. Ce qui e\u0301quivaut a\u0300 un taux d\u2019exe\u0301cution de pre\u0300s de 86, 13 %.<\/p>\n

\u00abLa Cour a releve\u0301 que les diffe\u0301rents travaux relatifs au programme d\u2019entretien routier 2012-2014, qui ont fait l\u2019objet de de\u0301marrage effectif, ont connu des fortunes diverses, tant en ce qui concerne la re\u0301alisation que la qualite\u0301 des travaux. Certains travaux, bien qu\u2019ayant connu un de\u0301but de re\u0301alisation, ne sont pas acheve\u0301s.<\/p>\n

Seulement 51,91 % des marche\u0301s entame\u0301s sont acheve\u0301s en 2014. Globalement, plusieurs travaux relatifs au programme d\u2019entretien routier 2012-2014 ne sont pas acheve\u0301s dans les de\u0301lais pre\u0301vus. Il est important de relever qu\u2019en de\u0301pit des efforts accomplis, a\u0300 la fin 2014, les marche\u0301s sont, pour moitie\u0301, en cours d\u2019exe\u0301cution. Sur la pe\u0301riode 2012-2013, les travaux de maintenance et de re\u0301habilitation des feux tricolores ont fait l\u2019objet d\u2019une pre\u0301vision de 1 100 000 000 F. Cependant, aucun marche\u0301 n\u2019a e\u0301te\u0301 passe\u0301 et les travaux n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301s \u00bb, souligne, le rapport.<\/p>\n

Relativement a\u0300 la planification et la programmation des travaux, la Cour a note\u0301 que l\u2019AGEROUTE dispose de\u0301sormais d\u2019une base de donne\u0301es re\u0301pondant aux crite\u0300res internationaux de collecte pour la planification des travaux d\u2019entretien routier. Cette base de donne\u0301es pourrait lui permettre de faire un meilleur repe\u0301rage et une bonne programmation des travaux afin de les re\u0301aliser dans de meilleures conditions.<\/p>\n

La Cour, a\u0300 l\u2019issue de son contro\u0302le, a fait plusieurs recommandations. Il s’agit de l’actualisation re\u0301gulie\u0300re de la Banque des Donne\u0301es routie\u0300res afin de mieux connai\u0302tre l\u2019e\u0301tat re\u0301el du re\u0301seau routier ivoirien et de re\u0301aliser les meilleures estimations dans le cadre des programmes d\u2019entretien de donner une priorite\u0301 a\u0300 l\u2019entretien pre\u0301ventif du re\u0301seau routier. La cour recommande une re\u0301gularite\u0301 des travaux de de\u0301broussaillement, de de\u0301sensablement, de curage des ouvrages, de reprofilage le\u0301ger et un retraitement des accotements sur les diffe\u0301rents axes routiers.<\/p>\n

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