{"id":5470,"date":"2021-03-23T15:06:21","date_gmt":"2021-03-23T15:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=5470"},"modified":"2021-03-23T17:37:43","modified_gmt":"2021-03-23T17:37:43","slug":"cote-divoire-effondrement-dimmeubles-a-abidjan-bruno-kone-accuse-et-propose-liminaire-conference-de-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/cote-divoire-effondrement-dimmeubles-a-abidjan-bruno-kone-accuse-et-propose-liminaire-conference-de-presse","title":{"rendered":"Effondrement d\u2019immeubles \u00e0 Abidjan \u2013 Bruno Kon\u00e9 accuse et propose (Liminaire conf\u00e9rence de presse)"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>La s\u00e9rie noire continue \u00e0 Abidjan en mati\u00e8re d\u2019effondrement d\u2019immeubles. A ce jour, pas moins de 13 immeubles habit\u00e9s ou en construction sont tomb\u00e9s en chute libre avec leur corollaire de d\u00e9g\u00e2ts humains et mat\u00e9riels. Les derniers faits en date se sont produits \u00e0 Anono et \u00e0 la Riviera Bonoumin. Le ministre de la Construction et de l\u2019Urbanisme Bruno Kon\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par cette affaire inextricable a d\u00e9cid\u00e9 de prendre le taureau par les cornes. Il brandit sanctions p\u00e9nales et pointe du doigt les ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui ruseraient avec les r\u00e8gles administratives et juridiques qui r\u00e9gissent le secteur de la construction. Ci-dessous l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son propos liminaire au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse tenue ce lundi 22 mars en son cabinet apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les deux chantiers o\u00f9 les drames sont survenus.<\/p>\n<p>-Mesdames et Messieurs les journalistes, Hommes et Femmes des M\u00e9dias ;<br \/>\n-Monsieur le Directeur de Cabinet ;<br \/>\n-Monsieur l\u2019Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral ;<br \/>\n-Mesdames et Messieurs les Membres du Cabinet ;<br \/>\n-Mesdames et Messieurs les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs Centraux ;<br \/>\n-Mesdames et Messieurs ;<\/p>\n<p>Je voudrais avant tout propos, vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d\u2019avoir r\u00e9pondu massivement \u00e0 notre invitation de ce jour.<br \/>\nCette rencontre vise \u00e0 apporter des clarifications utiles et \u00e0 commencer \u00e0 situer les responsabilit\u00e9s relativement au ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019effondrement d\u2019immeubles auxquelles nous assistons de fa\u00e7on r\u00e9currente depuis quelques ann\u00e9es.<br \/>\nJe souhaiterais \u00e0 cette occasion, dire la peine que j\u2019\u00e9prouve \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement de ce type et m\u2019incliner devant la m\u00e9moire des personnes disparues au cours des derniers mois dans des accidents li\u00e9s \u00e0 la construction.<br \/>\nJe voudrais, au nom du Gouvernement et en mon nom propre, traduire ici toute ma compassion aux victimes et \u00e0 leurs familles. Je souhaite \u00e9galement un prompt r\u00e9tablissement \u00e0 tous les bless\u00e9s li\u00e9s aux effondrements d\u2019immeubles.<br \/>\nMesdames et messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nDistingu\u00e9s invit\u00e9s ;<br \/>\nLa vision du Gouvernement en mati\u00e8re de Construction, de Logement et d\u2019Urbanisme est d\u2019offrir des services de qualit\u00e9 aux usagers, tout en veillant \u00e0 ce que les populations vivent dans un cadre de vie d\u00e9cent, assaini, mieux structur\u00e9 et r\u00e9silient.<br \/>\nC\u2019est le lieu pour moi de rappeler, conform\u00e9ment \u00e0 cette vision, les principales missions de mon d\u00e9partement minist\u00e9riel en mati\u00e8re de Construction, puisque c\u2019est de cela qu\u2019il est question en ce jour.<br \/>\nEn mati\u00e8re Construction, nos missions sont :<\/p>\n<p>\u2013 l\u2019\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et le contr\u00f4le de l\u2019application des politiques, de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de construction ;<br \/>\n\u2013 la gestion et la maintenance du patrimoine immobilier de l\u2019Etat ;<br \/>\n\u2013 la gestion du patrimoine immobilier de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en liaison avec les ministres charg\u00e9s des affaires \u00e9trang\u00e8res, de l\u2019\u00e9conomie et des finances et du budget ;<br \/>\n\u2013 l\u2019assistance aux collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re de construction;<br \/>\n\u2013 l\u2019int\u00e9gration du handicap dans les normes de construction immobili\u00e8re ;<br \/>\n\u2013 la reconstruction et la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents publics d\u00e9truits ou endommag\u00e9s ;<br \/>\n\u2013 l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 architecturale ;<br \/>\n\u2013 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour le compte de l\u2019Etat ;<br \/>\n\u2013 l\u2019encadrement des professions intervenant dans le domaine de la construction et de l\u2019architecture ;<br \/>\n\u2013 l\u2019instruction et la d\u00e9livrance du permis de construire.<\/p>\n<p>Ayant rappel\u00e9 ces missions, vous comprenez avec moi que nous ne pouvons \u00eatre insensibles aux catastrophes auxquelles il nous est donn\u00e9 d\u2019assister, m\u00eame quand notre responsabilit\u00e9 n\u2019est pas directe.<br \/>\nJe voudrais donc vous rassurer, comme j\u2019ai eu \u00e0 le dire par ailleurs, que tout sera mis en \u0153uvre pour rechercher les causes de ces accidents, situer clairement les responsabilit\u00e9s et le cas \u00e9ch\u00e9ant, poursuivre et sanctionner. Les d\u00e9faillances av\u00e9r\u00e9es seront sanctionn\u00e9es selon nos lois et la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nLes effondrements r\u00e9currents constat\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es sont principalement dus \u00e0 la combinaison des facteurs suivants :<br \/>\n\u2013 La rar\u00e9faction et le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du foncier, qui pousse les prometteurs \u00e0 construire de plus en plus en hauteur ;<br \/>\nAlors que par le pass\u00e9, les constructions en hauteur \u00e9taient l\u2019exception, l\u2019on note depuis environ une d\u00e9cennie, un foisonnement de constructions \u00e0 plus de 3 niveaux dans la zone d\u2019Abidjan Sud (Marcory, Zone 4\u2026) et dans les zones de d\u00e9veloppement de la ville (Palmeraie, Faya , Bessikoi, Akouedo, Bingerville\u2026).<br \/>\n\u2013 Le non recours \u00e0 des professionnels qualifi\u00e9s pour ce type de construction (Architectes, Ing\u00e9nieurs-conseils, Bureaux de Contr\u00f4le), malgr\u00e9 l\u2019obligation d\u00e9sormais faite \u00e0 tous les ma\u00eetres d\u2019ouvrage.<br \/>\n\u2013 l\u2019insuffisance des moyens humains et de locomotion mis \u00e0 la disposition des services charg\u00e9s des missions de contr\u00f4le des constructions et l\u2019incapacit\u00e9 de ces services \u00e0 suivre le rythme effr\u00e9n\u00e9 des constructions.<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019hostilit\u00e9 de certains villages du Grand Abidjan, qui emp\u00eachent l\u2019acc\u00e8s de leur localit\u00e9 aux agents commis \u00e0 la mission de contr\u00f4le. Le village d\u2019Anono o\u00f9 l\u2019effondrement de l\u2019immeuble s\u2019est produit constitue une zone d\u2019acc\u00e8s quasi impossible aux agents de contr\u00f4le.<br \/>\nPlusieurs missions de contr\u00f4le, m\u00eame accompagn\u00e9es d\u2019agents de forces de l\u2019ordre, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es par des groupes de jeunes gens surexcit\u00e9s munis d\u2019armes blanches.<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019irresponsabilit\u00e9 de certains maitres d\u2019ouvrage, qui profitent de la faiblesse des moyens de contr\u00f4le pour contourner les obligations \u00e0 leur charge, avec quelques fois la complicit\u00e9 d\u2019acteurs du cadre b\u00e2ti.<br \/>\nDes architectes ont par exemple \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment suspendus par l\u2019Ordre des Architectes pour leur implication av\u00e9r\u00e9e dans la constitution de dossiers de permis de construire complaisants.<br \/>\nC\u2019est le lieu de rappeler qu\u2019en mati\u00e8re de contr\u00f4le des constructions de b\u00e2timents, il existe deux (02) types de contr\u00f4les :<br \/>\n\u2013 Le contr\u00f4le administratif exerc\u00e9 par le Minist\u00e8re en charge de la Construction et de l\u2019Urbanisme \u00e0 travers sa brigade de contr\u00f4le et d\u2019investigation.<\/p>\n<p>Cette mission consiste \u00e0 la v\u00e9rification de la l\u00e9galit\u00e9 du chantier (existence d\u2019un Permis de Construire, pr\u00e9sence d\u2019un panneau de chantier, respect des prescriptions du Permis de Construire, pr\u00e9sence sur le chantier d\u2019un bureau de contr\u00f4le).<br \/>\nPour l\u2019ensemble des communes du District d\u2019Abidjan, la Brigade disposait jusqu\u2019en septembre 2020, de 45 agents et de 03 v\u00e9hicules, ce qui \u00e9tait tr\u00e8s insuffisant au regard du nombre sans cesse croissant de chantiers de construction dans le District.<\/p>\n<p>\u2013 Le contr\u00f4le technique est, quant \u00e0 lui, exerc\u00e9 par les bureaux de contr\u00f4le ou les ing\u00e9nieurs-conseils, qui font les mesures de portance du sol, s\u2019assurent de la bonne qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux de construction, du mat\u00e9riel de travail et de l\u2019ex\u00e9cution des travaux dans les r\u00e8gles de l\u2019art, en vue de garantir la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent. Ce contr\u00f4le technique est exclusivement assur\u00e9 par le ma\u00eetre-d\u2019ouvrage, l\u2019Etat n\u2019ayant pas, en l\u2019\u00e9tat actuel, la capacit\u00e9 d\u2019exercer efficacement cette mission qui n\u00e9cessite d\u2019importants moyens humains (techniciens du b\u00e2timent) et mat\u00e9riels (v\u00e9hicules, sondes\u2026).<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le cadre r\u00e8glementaire en vigueur dans notre pays est suffisant pour permettre des constructions respectant les normes de confort et de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement admises au plan mondial. Les difficult\u00e9s principales demeurent le manque de civisme des maitres d\u2019ouvrage, la faible formation des acteurs et l\u2019insuffisance des moyens de contr\u00f4le des constructions.<br \/>\nFort de ces constats, mon d\u00e9partement Minist\u00e9riel a initi\u00e9 un ensemble de mesures \u00e0 l\u2019effet de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le administratif. Il s\u2019agit entre autres du :<br \/>\n\u2013 Renforcement du cadre r\u00e9glementaire \u00e0 travers :<\/p>\n<p>o La loi n\u00b02019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l\u2019Habitat, qui actualise les normes en mati\u00e8re de construction et d\u2019habitat et clarifie le r\u00f4le de chacun des intervenants et professionnels du secteur ;<\/p>\n<p>o La loi n\u00b02018-868 du 19 novembre 2018 relative \u00e0 la profession d\u2019architecte, qui encadre tous les aspects li\u00e9s \u00e0 cette profession. L\u2019intervention de l\u2019architecte est d\u00e9sormais obligatoire pour toute construction en milieu urbain.<br \/>\no Le d\u00e9cret n\u00b02019-219 du 13 mars 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02015-195 du 24 mars 2015 portant cr\u00e9ation, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire. Ce D\u00e9cret institue une Cellule de Contr\u00f4le des Constructions regroupant les directions techniques du MCLU, le District et les Communes du district d\u2019Abidjan. A l\u2019int\u00e9rieur du pays, cette mission sera assur\u00e9e par les Guichets d\u00e9concentr\u00e9s du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme et les services des Communes ;<\/p>\n<p>o La prise du d\u00e9cret n\u00b02019-594 du 3 juillet 2019 portant r\u00e9glementation du permis de construire. Ce d\u00e9cret institue un dispositif innovant qui int\u00e8gre la gestion du risque \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019usage dans l\u2019instruction des demandes de permis de construire. La r\u00e9glementation prescrit d\u00e9sormais :<\/p>\n<p>\uf0a7 le recours obligatoire des ma\u00eetres d\u2019ouvrages \u00e0 un ing\u00e9nieur-conseil afin de s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 des constructions (au-del\u00e0 de R+2) ;<\/p>\n<p>\uf0a7 Ce d\u00e9cret institue enfin un contr\u00f4le de conformit\u00e9 de la construction avec le Permis accord\u00e9. Cette r\u00e9forme permettra de s\u2019assurer que nous avons des constructions conformes aux normes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re. [Nous avons propos\u00e9 au Gouvernement d\u2019imposer ce certificat de conformit\u00e9 avant tout branchement \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour s\u2019assurer que nos concitoyens vivent dans un cadre b\u00e2ti s\u00e9curis\u00e9].<\/p>\n<p>Ces textes permettent de mieux lutter contre les constructions anarchiques et non r\u00e8glementaires, de mieux structurer le d\u00e9veloppement de nos villes et de garantir \u00e0 nos populations un habitat r\u00e9pondant aux r\u00e8gles minimales de s\u00e9curit\u00e9 et de confort.<br \/>\n\u2013 Au niveau op\u00e9rationnel, il s\u2019est agi de :<\/p>\n<p>o R\u00e9duire les d\u00e9lais de d\u00e9livrance du Permis de Construire : le d\u00e9lai de d\u00e9livrance du Permis de Construire est pass\u00e9 de 30 jours en 2018 \u00e0 21 jours en 2020 (quand le dossier est complet).<br \/>\no Renforcer le contr\u00f4le dans le Grand Abidjan avec le recrutement et l\u2019\u00e9quipement de 124 agents de contr\u00f4le et l\u2019acquisition d\u2019une soixantaine d\u2019engins \u00e0 deux roues. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, plus de 2.700 PVs d\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, 04 d\u00e9molitions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es (A\u00e9roport, Rascom, Synacass-CI 2, Cit\u00e9 Moroufi\u00e9), 02 immeubles pr\u00e9sentant des risques d\u2019effondrements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s.<br \/>\nA titre de rappel, pour l\u2019ensemble des communes du District d\u2019Abidjan, la Brigade disposait jusqu\u2019en septembre 2020 de 45 agents et de 03 v\u00e9hicules. Ce qui \u00e9tait tr\u00e8s insuffisant face au nombre sans cesse croissant des chantiers de construction dans ledit District.<br \/>\nToutes ces mesures ont pour but de mettre fin au ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019effondrement d\u2019immeubles, qui ont souvent malheureusement conduit \u00e0 des pertes en vies humaines.<br \/>\nC\u2019est pourquoi le dispositif de sanction et de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9. Le manque de moyens humains et logistiques ne nous a pas permis d\u2019intervenir efficacement sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national en g\u00e9n\u00e9ral et dans le Grand Abidjan en particulier. Nous demeurons toutefois dans une dynamique de renforcement de nos capacit\u00e9s pour accroitre notre efficacit\u00e9 de contr\u00f4le des constructions sur l\u2019ensemble du territoire national.<br \/>\nAussi, en appelons-nous \u00e0 la vigilance de nos populations et \u00e0 une r\u00e9elle prise de conscience des acteurs intervenant dans le secteur de la construction.<br \/>\nLors du S\u00e9minaire d\u2019orientation de mon d\u00e9partement minist\u00e9riel tenue et les 04 et 05 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 Yamoussoukro, j\u2019ai publiquement interpell\u00e9 mes collaborateurs, sur leurs responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces catastrophes.<br \/>\nNous travaillons \u00e0 ce que d\u2019ici quelques ann\u00e9es l\u2019on ne parle plus d\u2019effondrement d\u2019immeubles, ni \u00e0 Abidjan, ni \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Cela est possible si nous nous impliquons tous et si nous respectons la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de Permis de Construire.<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nDepuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, nous avons malheureusement assist\u00e9 \u00e0 deux effondrements respectivement \u00e0 la Rivera Anono Village et \u00e0 la Rivera Bonoumin. Ces deux cas pr\u00e9sentent des facettes diff\u00e9rentes auxquelles nous pouvons \u00eatre confront\u00e9s dans la gestion de ce type de catastrophe.<br \/>\n\u2013 Premier cas : Le b\u00e2timent est en exploitation (Habitations, bureaux,<br \/>\ncommerces\u2026)<\/p>\n<p>Il y a des situations o\u00f9 des immeubles ou des parties d\u2019un b\u00e2timent risquent de s\u2019effondrer ou de tomber (fissures, affaissement du b\u00e2timent, inclinaison du b\u00e2timent), mettant ainsi en danger la s\u00e9curit\u00e9 des occupants, des voisins ou des usagers.<br \/>\nDevant une telle situation, quand un immeuble menace ruine, le maire est l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour engager une proc\u00e9dure de p\u00e9ril.<br \/>\nToute personne ayant connaissance de faits r\u00e9v\u00e9lant l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 d\u2019un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire.<br \/>\nEn cas de d\u00e9faillance du maire, le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement ou le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique sont les autorit\u00e9s administrativement comp\u00e9tentes pour prendre les mesures d\u2019office prescrites par la loi.<br \/>\nA chaque fois que nous avons \u00e9t\u00e9 saisi par des usagers, nous avons, en lien avec les collectivit\u00e9s territoriales (Mairies, Districts), interpell\u00e9 le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage (Propri\u00e9taire du b\u00e2timent) \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9vacuer les diff\u00e9rents locataires, de proc\u00e9der \u00e0 une expertise de la structure du b\u00e2timent et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de proc\u00e9der \u00e0 sa d\u00e9molition.<br \/>\nAussi, est-il important de pr\u00e9ciser que, lorsque les locaux sont frapp\u00e9s d\u2019une interdiction d\u00e9finitive ou temporaire d\u2019habiter ou d\u2019utiliser ou lorsque les travaux n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier au danger le rendent temporairement inhabitable, le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble est tenu de verser aux occupants, une indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de frais de relogement [correspondant \u00e0 quatre mois du loyer qu\u2019ils payaient].<br \/>\nA compter de la notification du p\u00e9ril du b\u00e2timent, les locaux vacants ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s ni mis \u00e0 disposition pour quelque usage que ce soit jusqu\u2019\u00e0 ce que la cessation du p\u00e9ril soit constat\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n<p>\u2013 Deuxi\u00e8me cas : Le b\u00e2timent est en cours de construction (Habitation, bureau, commerces\u2026)<br \/>\nPour ce cas de figure, il faut relever deux (02) types de contr\u00f4le :<\/p>\n<p>\u2013 Le contr\u00f4le administratif exerc\u00e9 par le Minist\u00e8re en charge de la Construction et de l\u2019Urbanisme \u00e0 travers sa brigade de contr\u00f4le et d\u2019investigation, en lien avec les collectivit\u00e9s territoriales : Cette mission consiste \u00e0 la v\u00e9rification de la l\u00e9galit\u00e9 du chantier (Permis de Construire, panneau de chantier, respect des prescriptions du Permis de Construire, bureau de contr\u00f4le\u2026). Cette mission est accomplie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays par les Directions R\u00e9gionales, Directions D\u00e9partementales et [Chefs de] Secteurs.<\/p>\n<p>\u2013 Le contr\u00f4le technique rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des bureaux de contr\u00f4le, qui s\u2019assurent de la bonne qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux de construction, du mat\u00e9riel de travail et de la bonne ex\u00e9cution des travaux, dans les r\u00e8gles de l\u2019art, en vue d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/p>\n<p>Mesdames et messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nComme rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019entame de mon propos, les diff\u00e9rentes d\u00e9faillances constat\u00e9es dans l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure feront l\u2019objet de sanctions, tant administratives que p\u00e9nales \u00e0 l\u2019endroit des contrevenants.<br \/>\nS\u2019agissant des agents en charge du Contr\u00f4le (Administration et Collectivit\u00e9s Territoriales),<br \/>\nJe rappelle qu\u2019ils sont asserment\u00e9s. Ils pr\u00eatent serment devant le tribunal de Premi\u00e8re Instance selon la formule suivante : \u00ab Je jure d\u2019accomplir ma mission en toute conscience et honneur, avec exactitude et probit\u00e9. \u00bb<br \/>\nIls ont donc pour devoir de travailler en toute conscience et rigueur dans le cadre de leurs missions respectives. Leur responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re est engag\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>A cet effet, je voudrais le dire publiquement : \u00ab Tous les agents dont la responsabilit\u00e9 est clairement identifi\u00e9e dans les effondrements constat\u00e9s \u00e0 la Rivera Anono Village et Rivera Bonoumin seront relev\u00e9s de leur fonctions.<br \/>\nIl en sera de m\u00eame pour tous les \u00e9v\u00e8nements similaires qui se produiront dans le futur \u00bb.<br \/>\nJe rappelle aussi qu\u2019ils peuvent eux-aussi faire l\u2019objet de poursuites devant les juridictions comp\u00e9tentes.<br \/>\nS\u2019agissant des Maitres d\u2019Ouvrages (Propri\u00e9taires) et des professionnels de l\u2019acte de b\u00e2tir (Architectes, Ing\u00e9nieurs Conseils, Entreprises de Constructions\u2026),<br \/>\nJe rappelle que conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitat, quiconque entreprend (Maitre d\u2019Ouvrage) des travaux de constructions au m\u00e9pris de la r\u00e9glementation en vigueur est puni d\u2019amendes administratives (allant de 12 500FCFA\/m2 \u00e0 25 000FFCFA\/m2 hors \u0153uvre de tous les planchers) et de peines d\u2019emprisonnement allant de un (1) \u00e0 24 mois, peines pouvant \u00eatre assorties d\u2019amendes allant de 500 000 \u00e0 10 0000 000 FCFA.<br \/>\nLes architectes, entrepreneurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires des travaux ou autres responsables de leur ex\u00e9cution sont punis des m\u00eames peines.<\/p>\n<p>Tous les documents en notre possession, et notamment les proc\u00e8s-verbaux de constat d\u2019infractions seront transmis au procureur dans les conditions pr\u00e9vues par la Loi, pour suite \u00e0 donner.<br \/>\nMesdames et messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nHonorables invit\u00e9s ;<br \/>\nEn termes de perspectives :<br \/>\nLes actions et mesures suivantes devront \u00eatre entreprises ou renforc\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les des constructions et assurer une plus grande s\u00e9curit\u00e9 et stabilit\u00e9 de ces constructions :<\/p>\n<p>\u2013 Imposer le recours \u00e0 l\u2019architecte pour la conception de tout projet de construction et au bureau de contr\u00f4le des travaux de construction, \u00e0 l\u2019effet de garantir la stabilit\u00e9 des b\u00e2timents au-del\u00e0 de R+2.<br \/>\nCette disposition est express\u00e9ment pr\u00e9vue par la Loi portant Code de la Construction et de l\u2019Habitat et le D\u00e9cret portant r\u00e9glementation du permis de Construire.<br \/>\nLa mise en \u0153uvre de ce plan n\u00e9cessitera une Sensibilisation \u00e0 grande \u00e9chelle des populations, en particulier celles des villages du grand Abidjan, sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pour elles de s\u2019attacher les services d\u2019un Architecte, d\u2019un Bureaux de Contr\u00f4le ou d\u2019un ing\u00e9nieur conseil ;<\/p>\n<p>\u2013 Porter syst\u00e9matiquement plainte contre les contrevenants aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de construction et sanctionner ces derniers conform\u00e9ment \u00e0 nos lois ;<\/p>\n<p>\u2013 Op\u00e9rationnaliser la plateforme de contr\u00f4le des constructions par sa dotation en moyens humains et logistiques suffisants. Suite aux recommandations du Doing Business, et dans le but de mutualiser leurs moyens et rendre les contr\u00f4les plus efficaces, le MCLU a entrepris, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Ville, le District d\u2019Abidjan et les 13 communes du District d\u2019Abidjan, de mettre en place cette plateforme collaborative de contr\u00f4le des constructions. Le d\u00e9cret correspondant a \u00e9t\u00e9 pris mais n\u2019a jamais pu \u00eatre mis en \u0153uvre. Le budget de dotation de la plateforme est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente communication ;<\/p>\n<p>\u2013 Renforcer les capacit\u00e9s de la Brigade en personnels techniques et en moyens de locomotion. En attendant l\u2019op\u00e9rationnalisation de la plateforme de contr\u00f4le, le MCLU a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s de la brigade d\u2019investigation et de contr\u00f4le du minist\u00e8re, par le recrutement de 124 agents de contr\u00f4le et la mise \u00e0 disposition de 60 motos en septembre 2020. Ces moyens restent cependant insuffisants pour couvrir efficacement le district d\u2019Abidjan. A titre d\u2019exemple, pour la commune de Cocody, le nombre de contr\u00f4leurs est de 16 au lieu des 60 sollicit\u00e9s pour un contr\u00f4le plus efficace et au moins une dizaine de v\u00e9hicules seraient n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019insuffisance de moyens pourrait \u00e9galement \u00eatre mitig\u00e9e par un contr\u00f4le al\u00e9atoire chaque ann\u00e9e et par zone, d\u2019un certain nombre de constructions (anciennes, r\u00e9centes ou en cours. Le maitre d\u2019ouvrage sera tenu de corriger imm\u00e9diatement toutes les faiblesses not\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de ce contr\u00f4le. ;<br \/>\n\u2013 Faire adopter la Communication en Conseil des Ministres (introduite depuis plusieurs mois par le MCLU) relative au Certificat de Conformit\u00e9 pr\u00e9vu par nos textes.<br \/>\nNous proposons dans cette CCM, de conditionner le raccordement \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9livrance pr\u00e9alable du Certificat de Conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, ce certificat ne sera d\u00e9livr\u00e9 que si le chantier dispose d\u2019un permis de construire et d\u2019une attestation de bonne ex\u00e9cution d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fin du chantier par un ing\u00e9nieur-conseil. Cette mesure, si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, obligera les ma\u00eetres d\u2019ouvrage \u00e0 recourir aux ing\u00e9nieurs conseils, assurant ainsi une plus grande stabilit\u00e9 des b\u00e2timents.<br \/>\n\u2013 Faire arr\u00eater les constructions ill\u00e9gales d\u00e8s leur initiation, \u00e0 travers des d\u00e9molitions syst\u00e9matiques, ce qui suppose la mise \u00e0 disposition de moyens de d\u00e9molition ;<\/p>\n<p>\u2013 Contraindre les maitres d\u2019ouvrage \u00e0 souscrire \u00e0 une assurance contre les d\u00e9fauts de construction avant la mise en exploitation d\u2019un b\u00e2timent.<\/p>\n<p>\u2013 Divers canaux de communication (WhatsApp -07 49 74 65 60), mails -centredappelmclu@construction.gouv.ci \/ requetesmclu@gmail.com, num\u00e9ro vert (1378 \/ 05 46 95 4444 \/ 01 40 22 7878) sont mis en place en vue de recueillir les alertes et les propositions, pour une meilleure s\u00e9curisation du cadre b\u00e2ti et de permettre au grand public de d\u00e9noncer les constructions ill\u00e9gales ;<\/p>\n<p>\u2013 Nous veillerons enfin \u00e0 renforcer la collaboration entre notre administration et les collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de nos missions communes.<br \/>\nPour terminer je voudrais insister sur le fait que d\u00e9sormais, \u00ab Toute construction ill\u00e9gale fera d\u00e9sormais l\u2019objet de saisine du procureur \u00bb. Les contrevenants r\u00e9pondront donc de leurs actes devant les juridictions comp\u00e9tentes.<br \/>\nNul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la LOI, donc, que plus personne ne vienne dire qu\u2019il ne savait pas !<\/p>\n<p>Mesdames et messieurs ;<br \/>\nChers amis de la Presse ;<br \/>\nLe respect de ces dispositions permettra sans doute d\u2019\u00e9viter les catastrophes auxquelles il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u2019assister ces derniers temps.<br \/>\nL\u2019int\u00e9r\u00eat des populations vivant en C\u00f4te d\u2019Ivoire nous impose de r\u00e9ussir ensemble le vaste projet de transformation structurelle entrepris dans le secteur de la Construction, secteur sur lequel bon nombre de nos concitoyens fondent un \u00e9norme espoir.<br \/>\nL\u2019importance de ce challenge nous engage tous.<\/p>\n<p>Honorables Invit\u00e9s,<br \/>\nMesdames et messieurs,<br \/>\nPour terminer, je voudrais \u00e0 nouveau vous remercier pour votre pr\u00e9sence \u00e0 ce moment d\u2019\u00e9changes.<br \/>\nJe vous remercie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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