{"id":55901,"date":"2023-04-01T17:38:17","date_gmt":"2023-04-01T17:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/linstitut-francais-veut-aider-le-burida-dans-la-legislation-sur-le-droit-dauteur-et-les-droits-voisins-des-artistes"},"modified":"2023-04-01T18:39:13","modified_gmt":"2023-04-01T18:39:13","slug":"linstitut-francais-veut-aider-le-burida-dans-la-legislation-sur-le-droit-dauteur-et-les-droits-voisins-des-artistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/culture-et-art\/linstitut-francais-veut-aider-le-burida-dans-la-legislation-sur-le-droit-dauteur-et-les-droits-voisins-des-artistes","title":{"rendered":"L&rsquo;Institut Fran\u00e7ais veut aider le Burida  dans la l\u00e9gislation sur le droit d&rsquo;auteur et les droits voisins des artistes"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span>C\u2019est dans ce cadre que l\u2019institut franc\u0327ais d\u2019Abidjan, avec sa te\u0302te le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral, Laurent Bonneau a signe\u0301 le jeudi 30 mars 2023 a\u0300 Abidjan, une convention avec le DG du Burida, Ouattara Karim qui avait a\u0300 ses co\u0302te\u0301s, le pre\u0301sident du Conseil de Gestion, Tiburce Koffi.<\/p>\n<p>Notons que, cette signature qui s\u2019inscrit dans l\u2019exe\u0301cution du plan d\u2019action strate\u0301gique de de\u0301veloppement du BURIDA 2021-2023, reve\u0302t un double inte\u0301re\u0302t.<\/p>\n<p>Le respect de la le\u0301gislation en matie\u0300re de droit d\u2019auteur et des droits voisins et l\u2019expression du ferme engagement de l\u2019ambassade de France en Co\u0302te d\u2019Ivoire a\u0300 participer aupre\u0300s du BURIDA a\u0300 l\u2019e\u0301panouissement des titulaires de droit d\u2019auteur et des droits voisins.<\/p>\n<p>\u00ab Cette signature de convention est possible parce que le directeur de l\u2019Institut s\u2019est engage\u0301 dans la protection des droits des cre\u0301ateurs. Et d\u2019expliquer que quand l\u2019ide\u0301e a e\u0301te\u0301 soumise a\u0300 M. Bonneau de voir comment mate\u0301rialiser cette nouvelle collaboration, il a souhaite\u0301 que cela soit fait a\u0300 travers une convention \u00bb, a indique\u0301 le DG du Burida, avant d\u2019ajouter. \u00ab Cette signature s\u2019inscrit dans l\u2019exe\u0301cution du plan d\u2019action strate\u0301gique de de\u0301veloppement du Burida 2021-2023. Il s\u2019agit d\u2019une part du respect de la le\u0301gislation en matie\u0300re de droit d\u2019auteur et des droits voisins. Et d\u2019autre part, de l\u2019expression de l\u2019engagement de l\u2019ambassade de France en Co\u0302te d\u2019Ivoire a\u0300 participer aupre\u0300s du Burida a\u0300 l\u2019e\u0301panouissement des titulaires de droit d\u2019auteur et des droits voisins. \u00bb<\/p>\n<p>Pour sa part, Laurent Bonneau, directeur de l\u2019Institut franc\u0327ais, l\u2019ide\u0301e est que cette convention puisse e\u0302tre un mode\u0300le pour l\u2019ensemble des autres utilisateurs d\u2019\u0153uvre artistique.<\/p>\n<p>\u00ab E\u0301tant e\u0301galement chef du service de coope\u0301ration de l\u2019ambassade de France, l\u2019un de ses objectifs est de mettre en place un certain nombre d\u2019actions dans le domaine de la culture en ge\u0301ne\u0301ral et des industries culturelles et cre\u0301atives, en particulier. Notre souci en tant qu\u2019Institut franc\u0327ais, c&rsquo;est d\u2019e\u0302tre exemplaire, mais e\u0301galement d\u2019apporter dans ce pays un appui a\u0300 la politique culturelle et surtout a\u0300 la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019action (&#8230;) sur un juste financement des droits d\u2019auteur&#8230; \u00bb, a indique\u0301 ce dernier.<\/p>\n<p>L\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire est une institution et un lieu qui propose, notamment, une programmation de communication au public des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques a\u0300 travers, notamment, des spectacles et des expositions.<\/p>\n<p>A\u0300 l\u2019effet de conformer toutes ces exploitations a\u0300 la le\u0301gislation ivoirienne sur le droit d\u2019auteur et des droits voisins, l\u2019Institut franc\u0327ais a approche\u0301 le BURIDA.<\/p>\n<p>Relativement au second inte\u0301re\u0302t de la signature susvise\u0301e, il faut noter que l\u2019Ambassade de France en Co\u0302te d\u2019Ivoire, s\u2019est re\u0301solument engage\u0301 a\u0300 soutenir le BURIDA dans ses missions et participer, par ricochet, a\u0300 l\u2019essor de l\u2019industrie culturelle et cre\u0301ative en Co\u0302te d\u2019Ivoire.<\/p>\n<p>La Convention signe\u0301e a pour objet de de\u0301finir les re\u0300gles particulie\u0300res re\u0301gissant la collaboration entre le BURIDA et l\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire aux fins du respect de la le\u0301gislation sur le droit d\u2019auteur et des droits voisins par tous les entrepreneurs de spectacle qui tiennent au sein des locaux dudit institut, des e\u0301ve\u0300nements au cours desquels, des \u0153uvres litte\u0301raires ou artistiques sont communique\u0301s au public.<\/p>\n<p>A\u0300 travers ladite convention, l\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire s\u2019engage entre autres a\u0300 transmettre chaque mois au BURIDA, un e\u0301tat re\u0301capitulatif de l\u2019ensemble des recettes effectives ge\u0301ne\u0301re\u0301es par les e\u0301ve\u0300nements re\u0301alise\u0301s en son sein et pour lesquels il est l\u2019organisateur ou le producteur, dans lequel figureront les e\u0301le\u0301ments ne\u0301cessaires au calcul et, le cas e\u0301che\u0301ant, a\u0300 la re\u0301partition des droits d\u2019auteur et des droits voisins, tout en spe\u0301cifiant les e\u0301ve\u0300nements pour lesquels l\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d&rsquo;Ivoire n&rsquo;est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d\u2019auteur et des droits voisins (location et mise a\u0300 disposition de la salle ainsi que coproductions ou core\u0301alisations d\u2019un e\u0301ve\u0300nement);<\/p>\n<p>Sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique afin qu\u2019ils s\u2019acquittent des droits d\u2019auteur et des droits voisins aupre\u0300s du BURIDA et transmettent a\u0300 l\u2019organisme de gestion collective, les releve\u0301s de programmes de diffusion des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques ;<\/p>\n<p>Verser mensuellement et par virement bancaire au BURIDA, sous 30 jours apre\u0300s re\u0301ception de la Facture, les redevances mentionne\u0301es dans cette dernie\u0300re et transmettre a\u0300 l\u2019organisme de gestion collective, les releve\u0301s de programmes de diffusion des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques des e\u0301ve\u0300nements pour lesquels l\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire est organisateur ou producteur.<\/p>\n<p>L\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire est une institution et un lieu qui propose, notamment, une programmation de communication au public des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques a\u0300 travers, notamment, des spectacles et des expositions.<\/p>\n<p>Outre les e\u0301ve\u0300nements organise\u0301s par ses propres services, l\u2019Institut franc\u0327ais de Co\u0302te d\u2019Ivoire met ses locaux, a\u0300 titre one\u0301reux ou pas, ses locaux a\u0300 la disposition de tierces personnes physiques ou morales qui y organisent des e\u0301ve\u0300nements a\u0300 caracte\u0300re culturel ou permettant la diffusion des \u0153uvres litte\u0301raires et artistiques.<\/p>\n<p>Au titre de l\u2019anne\u0301e 2022, les chiffres de l\u2019exploitation des \u0153uvres litte\u0301raires au sein de l\u2019Institut franc\u0327ais se pre\u0301sentent comme suit : 217 manifestations culturelles dont une quarantaine hors les murs et plus de 40 000 spectateurs, informe-t-on.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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