{"id":58268,"date":"2023-05-17T19:18:27","date_gmt":"2023-05-17T19:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-procureur-adou-aux-acteurs-des-reseaux-sociaux-en-cas-dinfraction-nous-avons-les-moyens-de-vous-mettre-le-grappin-dessus-et-vous-faire-subir-la-rigueur-de-la-loi"},"modified":"2023-05-18T11:39:14","modified_gmt":"2023-05-18T11:39:14","slug":"le-procureur-adou-aux-acteurs-des-reseaux-sociaux-en-cas-dinfraction-nous-avons-les-moyens-de-vous-mettre-le-grappin-dessus-et-vous-faire-subir-la-rigueur-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-procureur-adou-aux-acteurs-des-reseaux-sociaux-en-cas-dinfraction-nous-avons-les-moyens-de-vous-mettre-le-grappin-dessus-et-vous-faire-subir-la-rigueur-de-la-loi","title":{"rendered":"Le Procureur Adou aux acteurs des r\u00e9seaux sociaux : \u00ab En cas d&rsquo;infraction, nous avons les moyens de vous mettre le grappin dessus et vous faire subir la rigueur de la loi \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span>Le procureur de la re\u0301publique, Richard Adou e\u0301tait, ce mercredi 17 mai 2023, face aux acteurs des re\u0301seaux sociaux compose\u0301s notamment des activistes, des blogueurs et des influenceurs. C&rsquo;e\u0301tait a\u0300 l&rsquo;occasion d&rsquo;une table ronde initie\u0301e par la Haute Autorite\u0301 de la Communication Audiovisuelle dans un ho\u0302tel a\u0300 Abidjan.<\/p>\n<p>Lors de cette rencontre avec les animateurs de la toile, Adou Richard-Christophe a fait une communication sur le the\u0300me de la table ronde intitule\u0301 \u00ab Quelles responsabilite\u0301s des activistes, blogueurs et influenceurs dans la diffusion des contenus audiovisuels en ligne ? \u00bb.<\/p>\n<p>Le procureur de la Re\u0301publique, dans son expose\u0301, s&rsquo;est appesanti sur plusieurs de\u0301rives constate\u0301es sur les re\u0301seaux sociaux et qui constituent des infractions punies par la loi pe\u0301nale. L&rsquo;une des infractions qui a pignon sur rue sur cet espace de libre expression, c&rsquo;est la publication des fausses nouvelles, e\u0301galement appele\u0301es Fake news.<\/p>\n<p>Selon l&rsquo;invite\u0301 de la HACA a\u0300 cette table ronde, toute personne reconnue coupable de publication des fausses nouvelles est passible d&rsquo;une peine de 1 a\u0300 6 ans, puis d&rsquo;une amende de 500.000 FCFA a\u0300 5 millions de FCFA. Aussi, les discours de haine, le racisme, la xe\u0301nophobie, le tribalisme et la discrimination religieuse, sont proscrites par la loi pe\u0301nale.<\/p>\n<p>Les coupables de ces manquements risquent un emprisonnement de 5 a\u0300 10 ans, pour une amende qui varie entre 500.000 FCFA et 5 millions de FCFA. Le confe\u0301rencier a toutefois tenu a\u0300 pre\u0301ciser que lorsque ces infractions ont lieu en ligne, la peine est de 10 a\u0300 20 anne\u0301es, couple\u0301e d&rsquo;une amende de 5 a\u0300 10 millions de FCFA.<\/p>\n<p>\u00ab Ce qu&rsquo;on ne peut pas faire dans la vie de tous les jours, ce n&rsquo;est pas derrie\u0300re un clavier qu&rsquo;on va le faire. Certains d&rsquo;entre vous pensent que les re\u0301seaux sociaux sont des endroits de non droit ou\u0300 tout serait possible. Ce n&rsquo;est pas vrai. Nous avons des structures comme la Direction de l&rsquo;informatique et des traces technologiques ( DITT) et la Plateforme de la lutte contre la cybercriminalite\u0301. Ces structures de la police scientifique font la veille des re\u0301seaux sociaux. Chaque fois que quelqu&rsquo;un commet une infraction, nous avons toujours les moyens de remonter a\u0300 la personne en question et quand on lui met le grappin dessus, on lui fait subir la rigueur de la loi pe\u0301nale \u00bb, a fait savoir le procureur Adou Richard-Christophe.<\/p>\n<p>A\u0300 ces infractions s&rsquo;ajoutent la diffusion des rumeurs mensonge\u0300res dans l&rsquo;intention de soulever une communaute\u0301 contre une autre. Ce fut le cas de cette vide\u0301o il y a deux ans sur les re\u0301seaux sociaux qui a failli opposer les Ivoiriens a\u0300 la communaute\u0301 nige\u0301rienne vivant en Co\u0302te d&rsquo;Ivoire. Cette infraction, selon le procureur, est passible de 5 a\u0300 10 anne\u0301es de prison. Par ailleurs, les menaces de mort ou de violence par le biais de syste\u0300me d&rsquo;information sont proscrites par la loi pe\u0301nale, comme indique\u0301 par le confe\u0301rencier.<\/p>\n<p>\u00ab La liberte\u0301 d&rsquo;expression a pris un tournant important avec l&rsquo;invention d&rsquo;internet qui permet d&rsquo;abord le renforcement des liens sociaux. Il offre beaucoup de liberte\u0301s aux citoyens. Mais ces liberte\u0301s sont encadre\u0301es par la loi. Cette liberte\u0301 ne doit pas porter atteinte a\u0300 la souverainete\u0301 nationale, au secret d&rsquo;E\u0301tat, a\u0300 la de\u0301fense nationale, au non-respect des institutions de la re\u0301publique, a\u0300 la dignite\u0301 de la personne humaine, a\u0300 l&rsquo;ordre public, a\u0300 l&rsquo;unite\u0301 nationale et a\u0300 l&rsquo;inte\u0301grite\u0301 Nationale \u00bb, a-t-il informe\u0301.<\/p>\n<p>Ces de\u0301rives, constate\u0301es sur les re\u0301seaux sociaux via Internet, sont d&rsquo;ailleurs les raisons principales qui ont motive\u0301 la tenue de cette table ronde a\u0300 l&rsquo;initiative de la HACA, pre\u0301side\u0301e par mai\u0302tre Rene\u0301 Bourgoin. Son objectif, re\u0301fle\u0301chir avec les activistes, les blogueurs et les influenceurs, sur la possibilite\u0301 d&rsquo;instaurer un cadre de responsabilite\u0301 adapte\u0301, afin de permettre une protection de l&rsquo;ordre public, tout en pre\u0301servant la liberte\u0301 d&rsquo;expression.<\/p>\n<p>\u00ab Il faut que nous adoptions ensemble une charte de bonne conduite, une charte des re\u0301seaux sociaux par laquelle, nous prendrons des engagements pour dire que de\u0301sormais, nous ne ferons plus ceci ou cela pour l&rsquo;e\u0301thique. Cette charte est ne\u0301cessaire \u00bb, a-t-il recommande\u0301 aux acteurs des re\u0301seaux sociaux.<\/p>\n<p>Une ide\u0301e bien rec\u0327ue par ces activistes, blogueurs et influenceurs, qui ont souhaite\u0301 e\u0302tre associe\u0301s a\u0300 l&rsquo;e\u0301laboration de cette charte, afin d&rsquo;e\u0302tre ses premiers de\u0301fenseurs et contribuer ainsi a\u0300 re\u0301guler le milieu de la toile ou\u0300 les choses vont dans tous les sens et a\u0300 une vitesse vertigineuse.<\/p>\n<p>La table ronde de la HACA, a enregistre\u0301 e\u0301galement la pre\u0301sence de Samba Kone\u0301, pre\u0301sident de l&rsquo;Agence Nationale de la Presse (ANP), Agne\u0300s Kraidy, repre\u0301sentant le ministre de la Communication et de l&rsquo;e\u0301conomie nume\u0301rique, Amadou Coulibaly et de plusieurs journalistes.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"bin\/Users\/MiladFR\/postMediaimg_25_1.jpg\" width=\"480\" height=\"360\" \/><br \/>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"bin\/Users\/MiladFR\/postMediaimg_25_2.jpg\" width=\"480\" height=\"360\" \/><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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