{"id":58642,"date":"2023-05-24T16:23:14","date_gmt":"2023-05-24T16:23:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/mupement-ci-la-gestion-du-conseil-dadministration-mise-a-nu-par-lairms-le-pca-sachete-un-vehicule-de-42-millions-avec-les-cotisations-des-mutualistes"},"modified":"2023-05-24T16:53:35","modified_gmt":"2023-05-24T16:53:35","slug":"mupement-ci-la-gestion-du-conseil-dadministration-mise-a-nu-par-lairms-le-pca-sachete-un-vehicule-de-42-millions-avec-les-cotisations-des-mutualistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/mupement-ci-la-gestion-du-conseil-dadministration-mise-a-nu-par-lairms-le-pca-sachete-un-vehicule-de-42-millions-avec-les-cotisations-des-mutualistes","title":{"rendered":"MUPEMENT-CI, la gestion du Conseil d’administration mise \u00e0 nu par l’AIRMS, le PCA s’ach\u00e8te un v\u00e9hicule de 42 millions avec les cotisations des mutualistes"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>L’Agence Ivoirienne de Re\u0301gulation de la Mutualite\u0301 Sociale, (AIRMS), dans le cadre de ses missions, a re\u0301alise\u0301, sur instruction du ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, un contro\u0302le approfondi de la Mutuelle des Personnels du Ministe\u0300re de l’E\u0301ducation et de l’Enseignement Technique de Co\u0302te d’Ivoire (MUPEMENET-CI). Cette mission s’est de\u0301roule\u0301e du 1er septembre au 21 octobre 2022 et a porte\u0301 sur la gestion de la mutuelle pour les exercices 2018 ; 2019 ; 2020, 2021 et particulie\u0300rement sur la gouvernance et sur les aspects financiers et comptables de l’entite\u0301.<\/p>\n

Kone\u0301 Colette, Directrice ge\u0301ne\u0301rale de cet E\u0301tablissement Public National a rendu public aujourd’hui en pre\u0301sence de la presse, le re\u0301sultat de ce contro\u0302le qui selon elle, des irre\u0301gularite\u0301s ont e\u0301te\u0301 releve\u0301es dans la gestion de la mutuelle, et ce, a\u0300 plusieurs e\u0301gards.<\/p>\n

Au titre de la gouvernance, les contro\u0302leurs de l’AIRMS ont constate\u0301 que contrairement au principe du be\u0301ne\u0301volat en matie\u0300re de mutualite\u0301 sociale, des administrateurs et des membres de l’organe de contro\u0302le be\u0301ne\u0301ficient d’indemnite\u0301s en dehors de toute de\u0301libe\u0301ration en assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale.<\/p>\n

\u00ab De fait, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301 au cours d’une re\u0301union informelle d’allouer des indemnite\u0301s a\u0300 des administrateurs et contro\u0302leurs qui n’occupent aucun emploi effectif, a\u0300 savoir, 9 Administrateurs et 5 Contro\u0302leurs : ont perc\u0327u des indemnite\u0301s mensuelles d’un montant cumule\u0301 de 18 870 000 FCFA, soit 226 440 000 FCFA par an. Administrateurs : des dotations supple\u0301mentaires annuelles dites \u00ab flottantes \u00bb sont octroye\u0301es a\u0300 l’ensemble des membres du Conseil pour un montant 3 000 000 FCFA par Administrateur et une assistance financie\u0300re exceptionnelle supple\u0301mentaire, en cas de besoin. Ces derniers, en effet, se sont attribue\u0301s des re\u0301mune\u0301rations en violation des statuts et re\u0300glement inte\u0301rieur et des textes re\u0301gissant la mutualite\u0301 sociale. Par ailleurs, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cele\u0301 des insuffisances significatives dans le contro\u0302le des prestations aux fins d’une manipulation frauduleuse des de\u0301penses de sante\u0301. A cela s’ajoute l’absence d’implication de la Direction des Syste\u0300mes d’Information dans le choix des fournisseurs en ce qui concerne les projets informatiques. Enfin, il a e\u0301te\u0301 remarque\u0301 que la quasi-totalite\u0301 des membres du Comite\u0301 de contro\u0302le n’ont pas le profil requis par les exigences du poste de contro\u0302leur, contrairement a\u0300 ce que prescrit la re\u0301glementation \u00bb, a explique\u0301 Madame Kone\u0301.<\/p>\n

Au titre des proce\u0301dures comptables et financie\u0300res, sur ce point, le constat est ahurissant, car la mutuelle ne dispose d’aucune proce\u0301dure comptable, administrative et financie\u0300re. Comme l’a re\u0301ve\u0301le\u0301 la Directrice, cette situation facilitait des transactions au me\u0301pris des re\u0300gles de bonne gestion.<\/p>\n

\u00ab Il a e\u0301te\u0301 par exemple releve\u0301 le retrait irre\u0301gulier de fortes sommes a\u0300 la banque, notamment par, Monsieur YOUAN Bi (Informaticien) : 326 371 126 FCFA, Monsieur TEHE Edmond (Chauffeur) : 435 342 326 FCFA, Monsieur OUATTARA Jean-Louis (Agent Comptable\/facturation) : 1 345 418 678 FCFA, Madame LEGRE Emma (Responsable section Comptabilite\u0301) : 323 630 456 FCFA, Monsieur BOKO Brou Sylvestre (PCA) : 248 607 300 FCFA et Monsieur TOHOU Ernest (Vice-Pre\u0301sident) : 76 700 000 FCFA \u00bb, a mentionne\u0301, la Directrice.<\/p>\n

A\u0300 ces actes de mal gouvernance s’ajoutent des de\u0301penses insuffisamment justifie\u0301es d’un montant de 689 842 796 FCFA et de 1 556 519 500 FCFA. Ce dernier montant concerne des ope\u0301rations comptabilise\u0301es sans supports justificatifs probants.<\/p>\n

En outre, les services de l’AIRMS ont pu de\u0301celer le non-respect de certains indicateurs et ratios prudentiels. De fac\u0327on spe\u0301cifique, la mission a note\u0301, une gestion inefficiente des ressources, une faiblesse de la pe\u0301rennite\u0301 de la mutuelle, une viabilite\u0301 institutionnelle quasi inexistante, une faiblesse de sa viabilite\u0301 financie\u0300re.<\/p>\n

Au titre des autres contro\u0302les, en ce qui concerne les contrats et marche\u0301s passe\u0301s, l’on note que les fournisseurs et prestataires sont se\u0301lectionne\u0301s par gre\u0301 a\u0300 gre\u0301, sans une mise en concurrence pre\u0301alable des potentiels soumissionnaires, en violation des re\u0300gles de bonnes pratiques et de gestion.<\/p>\n

Au niveau de la gestion des actifs, il est regrettable de souligner que la mutuelle ne dispose pas de titre de proprie\u0301te\u0301 sur le ba\u0302timent qui fait office de centre me\u0301dical sis a\u0300 Yopoupon. Car, nonobstant les investissements importants re\u0301alise\u0301s, la proprie\u0301te\u0301 du ba\u0302timent est de\u0301tenue par un particulier avec lequel un contrat de bail est signe\u0301 pour un montant mensuel de 800 000 FCFA. Tandis que la comptabilite\u0301 enregistre un loyer mensuel de 2 000 000 FCFA, soit un e\u0301cart de 1 200 000 FCFA\/mois injustifie\u0301.<\/p>\n

Au niveau des dettes sociales, une dette d’un montant de 274 817 056 FCFA enregistre\u0301e dans les comptes du CME, au profit de la MUPEMENET-CI n’est pas clairement retrace\u0301e dans le patrimoine de la Mutuelle sociale.<\/p>\n

Au niveau des biens sociaux, les contro\u0302leurs ont constate\u0301 que le ve\u0301hicule de marque FORD du PCA ne figure ni dans le parc auto, ni dans le patrimoine de la Mutuelle sociale. D’un cou\u0302t d’acquisition de 42 000 000 FCFA sur fonds de la mutuelle sociale, ledit ve\u0301hicule posse\u0300de une carte grise e\u0301tablie au nom du PCA.<\/p>\n

La Directrice ge\u0301ne\u0301rale a porte\u0301 ces quelques faits, entre autres, a\u0300 l’attention des mutualistes sur les dangers que court leur mutuelle.<\/p>\n

\u00ab Il est indiscutable que les proce\u0301dures comptables, administratives et financie\u0300res sont me\u0301prise\u0301es par les dirigeants de la MUPEMENET-CI. Ces actes de mal gouvernance qui sont de nature a\u0300 nuire aux inte\u0301re\u0302ts des membres et de leurs familles se sont aggrave\u0301s par le non-respect du plan comptable de la mutualite\u0301 sociale ainsi que la production hors de\u0301lai des e\u0301tats financiers et des documents comptables. En de\u0301finitive, l’e\u0301quipe de l’AIRMS a releve\u0301 les irre\u0301gularite\u0301s suivantes dans la gestion de la MUPEMENET-CI ; il s’agit de, l’absence de planification de certains projets, la se\u0301lection des prestataires par entente directe, l’absence de dispositif de contro\u0302le interne, l’absence de manuel de proce\u0301dures avant 2022, la tenue d’une comptabilite\u0301 de tre\u0301sorerie en lieu et place d’une comptabilite\u0301 d’engagement, le recrutement des agents par tutorat et mentorat, l’absence d’approbation ou l’approbation tardive des budgets annuels, le non-respect de certains indicateurs et ratios prudentiels, l’existence d’un climat social de\u0301le\u0301te\u0300re \u00bb, a de\u0301plore\u0301, Kone\u0301 Colette.<\/p>\n

Le pre\u0301judice cause\u0301 par les dirigeants de la MUPEMENET-CI a\u0300 leurs adhe\u0301rents est passible de sanctions pre\u0301vues par les articles 81 et suivants du re\u0300glement n\u00b007\/2009\/ CM\/UEMOA du 26 juin 2009 et l’article 36 du re\u0300glement d’exe\u0301cution n\u00b0004\/2022\/COM\/UEMOA du 1er juin 2022.<\/p>\n

Comme l’a indique\u0301 la Directrice ge\u0301ne\u0301rale, ces manquements sont d’autant plus pre\u0301judiciables et intole\u0301rables qu’elle a pris des de\u0301cisions dans le but de sauvegarder les inte\u0301re\u0302ts des membres et de leurs ayants droit.<\/p>\n

Il s’agit de l’imposition d’un plan de redressement de la mutuelle, la mise sous surveillance de la mutuelle pour une pe\u0301riode de 14 mois a\u0300 compter du jeudi 02 mars 2023 et la de\u0301signation d’un Directeur Exe\u0301cutif provisoire charge\u0301 de la mise en \u0153uvre du plan de redressement pour la pe\u0301riode susindique\u0301e.<\/p>\n

Ces mesures qui e\u0301taient d’application imme\u0301diate sous peine de sanctions plus se\u0301ve\u0300res n’ont pas e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301es par les dirigeants de la MUPEMENET-CI.<\/p>\n

C’est pourquoi l’AIRMS prend ses responsabilite\u0301s pour faire appliquer imme\u0301diatement ces de\u0301cisions et faire connai\u0302tre au monde mutualiste que l’organe de re\u0301gulation de la mutualite\u0301 sociale est le contro\u0302leur et le garant de l’application des textes qui re\u0301gissent ce domaine au risque de s’exposer a\u0300 des sanctions, qui vont jusqu’au retrait de l’agre\u0301ment.<\/p>\n

Il convient de rappeler que l’AIRMS agit essentiellement dans l’inte\u0301re\u0302t supe\u0301rieur des mutualistes en vue de garantir leur sante\u0301 et leur bien-e\u0302tre social dans le but de contribuer au de\u0301veloppement durable de la Co\u0302te d’Ivoire.<\/p>\n

Lors des e\u0301changes avec la presse, la Directrice ge\u0301ne\u0301rale a annonce\u0301 l’installation Directeur Exe\u0301cutif provisoire charge\u0301 de la mise en \u0153uvre du plan de redressement pour demain. Toutefois, elle a garde\u0301 secret le nom de celui qui sera installe\u0301 le jeudi 25 mai 2023.<\/p>\n

Kone\u0301 Colette a enfin rassure\u0301 les mutualistes qu’il n’y aura pas de cessation des activite\u0301s de sante\u0301. Un certain nombre d’activite\u0301s seront pre\u0301serve\u0301es, pour que le pre\u0301judice ne soit pas subi par les mutualistes.<\/p>\n

\u00ab Les prestations vont continuer, on s’organise de sorte que le centre me\u0301dical, etc, on s’organise pour que les prestataires soient paye\u0301s, etc. Tous ces actes vont continuer, mais la marge de man\u0153uvre du conseil d’Administration est re\u0301duite pour qu’on ne continue pas de ponctionner encore l’argent des mutualistes \u00bb, a-t-elle conclu.<\/p>\n

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