Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Sujet complexe et bru\u0302lant, le domaine foncier rural est un maillon de\u0301terminant du processus ivoirien de re\u0301conciliation nationale.<\/p>\nLE DE\u0301CRYPTAGE DE JA \u2013<\/b> Les autorite\u0301s ivoiriennes ont re\u0301cemment adopte\u0301 deux nouveaux de\u0301crets concernant le domaine foncier rural. Le premier, le 5 avril, porte sur les proce\u0301dures d\u2019immatriculation des terres du domaine foncier rural. Le second, le 3 mai, est relatif a\u0300 la proce\u0301dure de contestation des terres dites sans mai\u0302tre.<\/p>\n
Ces nouvelles dispositions ne bouleversent pas conside\u0301rablement la loi de 1998, mais ont fait bondir l\u2019opposition, qui craint que les autorite\u0301s cherchent a\u0300 s\u2019accaparer les terres. Explications.<\/p>\n
Que pre\u0301voit la loi ivoirienne sur le domaine du foncier rural ?<\/b><\/p>\n
La loi qui encadre le domaine du foncier rural en Co\u0302te d\u2019Ivoire date de 1998 et a e\u0301te\u0301 publie\u0301e au Journal officiel l\u2019anne\u0301e suivante. Avant cela, ce domaine e\u0301tait essentiellement re\u0301gi par des dispositions he\u0301rite\u0301es de l\u2019e\u0301poque coloniale.<\/p>\n
Cette loi, dont l\u2019objectif e\u0301tait de mettre un frein a\u0300 la prolife\u0301ration des transactions foncie\u0300res ille\u0301gales a\u0300 la base de nombreux conflits, notamment dans l\u2019ouest du pays, pre\u0301voit l\u2019identification des terres et la de\u0301livrance de titres fonciers \u2013 lesquels donnent lieu a\u0300 une immatriculation individuelle et aboutissent a\u0300 la de\u0301livrance d\u2019un titre de proprie\u0301te\u0301 prive\u0301e de\u0301finitif.<\/p>\n
Le texte interdit aussi l\u2019acce\u0300s a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 de terrains aux e\u0301trangers, dont beaucoup louent les terres aux autochtones afin de les cultiver, selon un syste\u0300me de \u00ab tutorat \u00bb. Un mode\u0300le d\u2019arrangement foncier en vigueur depuis les anne\u0301es 1960 aux implications multiples. Ces alloge\u0300nes ne peuvent aspirer qu\u2019a\u0300 une promesse de bail emphyte\u0301otique, soit aupre\u0300s des titulaires autochtones dans le cas ou\u0300 ceux-ci les auraient fait figurer parmi les \u00ab occupants de bonne foi \u00bb, soit aupre\u0300s de l\u2019E\u0301tat si la terre est immatricule\u0301e au nom de celui-ci.<\/p>\n
La loi de 1998 pre\u0301cise que les terres sur lesquelles les droits n\u2019auront pas e\u0301te\u0301 constate\u0301s et formalise\u0301s a\u0300 travers un certificat foncier dix ans apre\u0300s sa publication sont de\u0301clare\u0301es \u00ab sans mai\u0302tre \u00bb. Elles tombent alors de fait dans le domaine prive\u0301 de l\u2019E\u0301tat. Ce de\u0301lai a e\u0301te\u0301 prolonge\u0301 de dix ans a\u0300 plusieurs reprises, notamment en 2013, puis cette anne\u0301e, par le de\u0301cret du 3 mai dernier.<\/p>\n
\u00ab La loi de 1998, vote\u0301e a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 des de\u0301pute\u0301s, est venue non seulement reme\u0301dier a\u0300 l\u2019inexistence d\u2019une le\u0301gislation homoge\u0300ne dans ce domaine, mais a surtout mis de l\u2019ordre dans la gestion des terres rurales gra\u0302ce a\u0300 la transformation des droits coutumiers en droits modernes plus se\u0301curisants \u00bb, explique le ministre de l\u2019Agriculture, Kobenan Kouassi Adjoumani.<\/p>\n
Pourquoi a-t-elle du mal a\u0300 s\u2019appliquer ?<\/b><\/p>\n
Entre 1999 et octobre 2012, seuls 200 titres fonciers ont e\u0301te\u0301 de\u0301livre\u0301s. Soit seulement 1,5 % des terres du pays enregistre\u0301es, d\u2019apre\u0300s des donne\u0301es officielles. Divers rapports font e\u0301tat d\u2019environ 4 % de terres enregistre\u0301es a\u0300 la fin des anne\u0301es 2010.<\/p>\n
Me\u0302me si l\u2019E\u0301tat tente d\u2019y reme\u0301dier, la proce\u0301dure demeure cou\u0302teuse pour ceux qui revendiquent les terres. Elle est aussi souvent mal connue et trop complexe. S\u2019ajoutent parfois a\u0300 cela des conflits intrafamiliaux. Nombre d\u2019arrangements entre autochtones et e\u0301trangers sont remis en question, notamment par des jeunes installe\u0301s en ville qui de\u0301cident de revenir au village ou\u0300 ils re\u0301clament des terres.<\/p>\n
\u00ab Cette mise en application pour le moins timore\u0301e s\u2019explique en grande partie par la re\u0301ticence de l\u2019E\u0301tat a\u0300 s\u2019engager a\u0300 marche force\u0301e dans une ope\u0301ration de grande ampleur qu\u2019il conside\u0300re comme potentiellement, voire fortement, conflictuelle. […] Sous son regard impassible, les autorite\u0301s administratives ont, bien souvent, donne\u0301 la priorite\u0301 a\u0300 la fonctionnalite\u0301 des solutions pluto\u0302t qu\u2019a\u0300 leur conformite\u0301 au droit, confortant ainsi le pluralisme juridique de fait \u00bb, e\u0301crivait, en 2019, la chercheuse Aline Aka Lamarche.<\/p>\n
Mais les choses semblent avancer. D\u2019apre\u0300s le ministe\u0300re de l\u2019Agriculture, 23 778 certificats fonciers ont e\u0301te\u0301 de\u0301livre\u0301s entre 2012 et 2023, contre 188 entre 2002 et 2011. Les autorite\u0301s espe\u0300rent atteindre le nombre de 37 000 certificats e\u0301mis en 2023 gra\u0302ce a\u0300 l\u2019extension du Projet d\u2019ame\u0301lioration et de mise en \u0153uvre de la politique foncie\u0300re rurale (Pamofor), finance\u0301 par la Banque mondiale. Ce projet, d\u2019un cou\u0302t total de 50 millions de dollars, soit 25 milliards de F CFA (plus de 38 millions d\u2019euros), s\u2019e\u0301tend sur cinq ans. Proble\u0300me : il n\u2019est mis en \u0153uvre que dans 6 re\u0301gions ivoiriennes sur 31.<\/p>\n
Un plan national de se\u0301curisation foncie\u0300re rurale doit e\u0302tre soumis prochainement au gouvernement. Parmi ses objectifs : mobiliser des partenaires techniques et financiers, mais aussi achever la couverture de l\u2019ensemble du territoire dans vingt ans.<\/p>\n
Que change le re\u0301cent de\u0301cret sur les \u00ab terres sans mai\u0302tre \u00bb ?<\/b><\/p>\n
\u00ab Ce de\u0301cret de\u0301finit une proce\u0301dure simplifie\u0301e et plus souple adapte\u0301e a\u0300 la constatation du de\u0301faut de mai\u0302tre sur les diffe\u0301rents types de terres pouvant e\u0302tre conside\u0301re\u0301es comme sans mai\u0302tre. Il pre\u0301cise, a\u0300 cet effet, la notion de \u201cterres sans mai\u0302tre\u201d, a\u0300 savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un certificat foncier, y compris les terres conce\u0301de\u0301es sur lesquelles les droits n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 consolide\u0301s \u00bb, pre\u0301cisent les autorite\u0301s.<\/p>\n
\u00ab Il de\u0301termine, en outre, pour chaque type de terre re\u0301pute\u0301e sans mai\u0302tre, une proce\u0301dure particulie\u0300re pour constater le de\u0301faut de mai\u0302tre et de\u0301clarer la terre concerne\u0301e sans mai\u0302tre. La proce\u0301dure est de\u0301clenche\u0301e a\u0300 l\u2019initiative de l\u2019Agence foncie\u0300re rurale (Afor, cre\u0301e\u0301e en 2016), charge\u0301e d\u2019identifier sur l\u2019e\u0301tendue du territoire national les terres sans mai\u0302tre du domaine foncier rural coutumier. \u00bb<\/p>\n
La notion de \u00ab terre sans mai\u0302tre \u00bb apparaissait de\u0301ja\u0300 dans la loi de 1998. A\u0300 ce jour, tout acte administratif e\u0301tait possible pour la constater (pre\u0301fecture, sous-pre\u0301fecture…). Ce sera de\u0301sormais a\u0300 l\u2019Afor, et uniquement a\u0300 elle, de s\u2019en charger.<\/p>\n
Pourquoi l\u2019opposition est-elle contre ?<\/b><\/p>\n
Le Parti de\u0301mocratique de Co\u0302te d\u2019Ivoire (PDCI) a invite\u0301 la direction de l\u2019Afor a\u0300 venir s\u2019expliquer devant le Parlement car il estime que ce de\u0301cret est \u00ab un moyen de spolier les communaute\u0301s de leurs terres et de les attribuer a\u0300 des multinationales \u00bb.<\/p>\n
Quant au Parti des peuples africains \u2013 Co\u0302te d\u2019Ivoire (PPA-CI), il accuse le gouvernement de \u00ab vouloir contourner les droits coutumiers par des voies de\u0301robe\u0301es \u00bb et juge cette \u00ab entreprise dangereuse \u00bb. \u00ab L\u2019ouverture incontro\u0302le\u0301e des terres aux capitaux e\u0301trangers constitue la plus grande menace sur l\u2019infrastructure de base des e\u0301conomies africaines. La rue\u0301e vers les terres africaines est une re\u0301alite\u0301 suffisamment illustre\u0301e par les statistiques \u00bb, estime la formation de Laurent Gbagbo.<\/p>\n
Que lui re\u0301torque le gouvernement ?<\/b><\/p>\n
\u00ab L\u2019objectif du gouvernement n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 d\u2019exproprier qui que ce soit de ses droits coutumiers. Dans le cadre des projets de se\u0301curisation foncie\u0300re rurale en cours et futurs, il est pre\u0301vu une gratuite\u0301 ge\u0301ne\u0301ralise\u0301e pour les populations \u00bb, a fait savoir le ministre de l\u2019Agriculture, qui de\u0301nonce \u00ab une sortie de route \u00bb de l\u2019opposition.<\/p>\n
Cette nouvelle proce\u0301dure impliquera une large campagne d\u2019information de la population au sujet du statut de la terre concerne\u0301e, pre\u0301cise Kobenan Kouassi Adjoumani. Et d\u2019ajouter que \u00ab l\u2019E\u0301tat n\u2019a pas besoin qu\u2019une terre soit sans mai\u0302tre pour en faire usage parce qu\u2019il existe de\u0301ja\u0300 la proce\u0301dure de de\u0301claration pour cause d\u2019utilite\u0301 publique \u00bb.<\/p>\n
La Source: JeuneAfrique.com<\/b><\/p>\n
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