{"id":596,"date":"2020-11-26T13:49:20","date_gmt":"2020-11-26T13:49:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.com\/cotedivoire\/?p=596"},"modified":"2020-11-26T13:02:48","modified_gmt":"2020-11-26T13:02:48","slug":"cote-divoire-le-communique-integral-du-conseil-des-ministres-du-25-nov","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/cote-divoire-le-communique-integral-du-conseil-des-ministres-du-25-nov","title":{"rendered":"Le Communiqu\u00e9 int\u00e9gral du Conseil des Ministres du 25 nov"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\/cotedivoire\">CoteDIvoire<\/a>. <\/strong><\/span>Le mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h45, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n<p>A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<br \/>\nProjet de loi<br \/>\nProjets de d\u00e9crets<br \/>\nC\/-Communications<br \/>\nD\/-Divers<\/p>\n<p>A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n<p>PROJET DE LOI<\/p>\n<p>Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant Code des Douanes.<\/p>\n<p>Ce projet de loi vise \u00e0 adapter le Code des douanes ivoiriennes, qui date des premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019ind\u00e9pendance, \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique et institutionnel actuel de notre pays ainsi qu\u2019aux dispositions pertinentes des organisations en charge de la facilitation des \u00e9changes et du processus d\u2019int\u00e9gration du commerce et des douanes aux plans international et r\u00e9gional, telles que l\u2019OMC, l\u2019OMD, l\u2019UEMOA et la CEDEAO.<br \/>\nCe nouveau dispositif pr\u00e9voit non seulement de simplifier les proc\u00e9dures douani\u00e8res, de consolider les garanties offertes aux usagers-clients, mais \u00e9galement de renforcer les r\u00e9gimes de contr\u00f4le douaniers d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de la lutte contre la fraude.<\/p>\n<p>PROJETS DE DECRETS<\/p>\n<p>1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Commission Consultative du Travail.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9cret, qui intervient dans la dynamique de l\u2019actualisation de la l\u00e9gislation nationale en mati\u00e8re de travail, vise \u00e0 mettre en coh\u00e9rence le r\u00e9gime d\u2019organisation et de fonctionnement de la Commission Consultative du Travail institu\u00e9 par le Code du travail, avec l\u2019\u00e9volution actuelle du monde du travail. Il regroupe, \u00e0 cet effet, en un dispositif unique, les dispositions \u00e9parses relatives \u00e0 la Commission.<br \/>\nAussi, il int\u00e8gre au sein de la Commission, en vue la rendre inclusive et plus efficiente, l\u2019ensemble des partenaires sociaux du secteur ivoirien du travail, \u00e0 savoir les deux (02) organisations patronales ainsi que les cinq (05) centrales syndicales, au lieu de trois (03) anciennement repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n<p>2- Au titre du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 six (06) d\u00e9crets :<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis d\u2019exploitation, valable pour l\u2019eau min\u00e9rale, \u00e0 la \u00abSoci\u00e9t\u00e9 de Distribution, Commerce, Holding et d\u2019Industrie C\u00f4te d\u2019Ivoire SA \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab SDCHI C\u00f4te d\u2019Ivoire SA \u00bb dans le d\u00e9partement de Grand-Bassam.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9cret vise \u00e0 r\u00e9gulariser la situation administrative de cette entreprise \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, qui classe, en son article 111, les eaux min\u00e9rales dans la cat\u00e9gorie des substances de mines et leur d\u00e9finit un r\u00e9gime d\u2019exploitation distinct de celui des autres substances de mines.<br \/>\nLe permis d\u2019exploitation, valable pour l\u2019eau min\u00e9rale, est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq (05) ans.<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u0092un permis de recherche valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MOAYE RESOURCES SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de Mankono ;<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMOAYE RESOURCES SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Daoukro, de Bocanda et de Kouassi-Kouassikro ;<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche valable pour l\u2019or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAKO C\u00d4TE D\u2019IVOIRE SARLU, en abr\u00e9g\u00e9 MAKO CI SARLU\u00bb, dans le d\u00e9partement de Ouangolodougou ;<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche (PR0873) valable pour l\u2019or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSIKA MINERAL RESOURCES SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de T\u00e9hini ;<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche (PR0874) valable pour l\u2019or \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSIKA MINERAL RESOURCES SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de T\u00e9hini.<\/p>\n<p>Ces permis de recherche sont d\u00e9livr\u00e9s pour une p\u00e9riode de quatre (04) ans.<\/p>\n<p>3- Au titre du Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la repr\u00e9sentation de la femme dans les assembl\u00e9es \u00e9lues.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9cret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de pr\u00e9senter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats pr\u00e9sent\u00e9s lors des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s, des s\u00e9nateurs, des conseillers r\u00e9gionaux, des conseillers de district et des conseillers municipaux, tant pour les scrutins uninominaux que pour les scrutins de liste.<br \/>\nEn vue d\u2019encourager les formations politiques \u00e0 favoriser davantage la repr\u00e9sentation de la femme, un financement public suppl\u00e9mentaire est pr\u00e9vu pour tout parti politique ou groupement politique dont le nombre de candidates atteint au moins 50% sur le nombre total de candidats pr\u00e9sent\u00e9s au cours de la consultation \u00e9lectorale.<\/p>\n<p>C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n<p>1- Au titre du Minist\u00e8re de la Modernisation de l\u2019Administration et de l\u2019Innovation du Service Public ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan des activit\u00e9s du troisi\u00e8me trimestre 2020 de l\u2019Observatoire du Service Public (OSEP).<\/p>\n<p>Au cours de la p\u00e9riode du 1er juillet au 30 septembre 2020, l\u2019OSEP a enregistr\u00e9 2764 requ\u00eates adress\u00e9es \u00e0 44 d\u00e9partements minist\u00e9riels. La grande majorit\u00e9 de ces requ\u00eates, soit 79,20% portaient sur des demandes d\u2019informations. Aussi, compte tenu du besoin continu d\u2019am\u00e9liorer la satisfaction de l\u2019usager, le Conseil a instruit le Ministre de la Modernisation de l\u2019Administration et de l\u2019Innovation du Service Public \u00e0 l\u2019effet d\u2019accentuer les actions de sensibilisation aupr\u00e8s des populations sur l\u2019utilisation des canaux mis \u00e0 leur disposition pour exprimer leurs avis et suggestions sur le service public.<\/p>\n<p>2- Au titre du Minist\u00e8re des Sports, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la candidature de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9d\u00e9ration Africaine de Football (CAF).<\/p>\n<p>Notre compatriote, l\u2019Ambassadeur Jacques Bernard Daniel ANOUMA, a fait acte de candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence de la CAF, fa\u00eeti\u00e8re et instance de prise de d\u00e9cisions dans le domaine du football sur le continent africain.<br \/>\nLe Conseil a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter le soutien de l\u2019Etat \u00e0 la candidature de notre compatriote \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective du pr\u00e9sident de cette institution pr\u00e9vue le 12 mars 2021 \u00e0 Rabat au Maroc.<br \/>\nAussi, le Conseil a instruit le Ministre des Sports et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures diligentes aux fins de succ\u00e8s de cette mission.<\/p>\n<p>D- DIVERS<\/p>\n<p>Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n<p>Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 une lev\u00e9e de fonds (eurobond) sur le march\u00e9 international.<\/p>\n<p>Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de mobilisation de ressources pour l\u2019ann\u00e9e 2020, la C\u00f4te d\u2019Ivoire a lanc\u00e9 un appel de fonds, eurobond, pour un montant d\u2019un (01) milliard d\u2019euros.<br \/>\nA l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, 211 investisseurs ont souscrit pour 5,100 milliards d\u2019euros. Le taux obtenu est de 5%. Il est le plus bas de notre histoire et le plus bas comparativement \u00e0 celui des autres pays de la r\u00e9gion habitu\u00e9s \u00e0 ce type de march\u00e9. A titre indicatif, en 2019, le taux obtenu par la C\u00f4te d\u2019Ivoire sur le m\u00eame march\u00e9 \u00e9tait de 5,875%. La mobilisation de cette importante ressource au taux de 5% est une bonne nouvelle pour l\u2019\u00e9conomie ivoirienne et pour la C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n<p>Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 09 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Abidjan, le 25 novembre 2020<br \/>\nSidi Ti\u00e9moko TOURE<br \/>\nMinistre de la Communication et des M\u00e9dias,<br \/>\nPorte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; CoteDIvoire. 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