{"id":60520,"date":"2023-06-23T17:19:20","date_gmt":"2023-06-23T17:19:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-lelection-des-conseillers-regionaux-et-municipaux-nous-allons-gerer-les-conflits-qui-nous-serons-soumis"},"modified":"2023-06-23T18:04:33","modified_gmt":"2023-06-23T18:04:33","slug":"le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-lelection-des-conseillers-regionaux-et-municipaux-nous-allons-gerer-les-conflits-qui-nous-serons-soumis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-lelection-des-conseillers-regionaux-et-municipaux-nous-allons-gerer-les-conflits-qui-nous-serons-soumis","title":{"rendered":"Le Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat, \u00e0 propos de l’\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux et municipaux : \u00ab nous allons g\u00e9rer les conflits qui nous serons soumis \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Dans quelques semaines, le pays va vivre au rythme de l\u2019e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et des conseillers municipaux. Le Conseil d\u2019Etat sera sous le feu des projecteurs. Et pour cause, l’institution joue un ro\u0302le important dans la certification de la since\u0301rite\u0301 du scrutin.<\/p>\n

Cette compe\u0301tence est pre\u0301vue par la loi organique n\u00b0 2020-968 du 17 de\u0301cembre 2020 de\u0301terminant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil d\u2019Etat qui dispose, en son article 13, que le Conseil d\u2019Etat statue souverainement sur le contentieux des organes des collectivite\u0301s territoriales et des e\u0301lections a\u0300 caracte\u0300re administratif.<\/p>\n

Le Conseil d’E\u0301tat organise depuis ce matin a\u0300 Grand-Bassam un se\u0301minaire de formation de ses membres sur le the\u0300me : \u00abLe contentieux de l\u2019e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et municipaux \u00bb.<\/p>\n

La ce\u0301re\u0301monie d’ouverture de ce se\u0301minaire qui prend fin le 24 juin prochain a e\u0301te\u0301 pre\u0301side\u0301e par le Magistrat Hors Hie\u0301rarchie, Patrice Yao Kouakou, Pre\u0301sident du Conseil d’E\u0301tat qui a rassure\u0301 les populations que \u00ab dans la se\u0301re\u0301nite\u0301 et avec professionnalisme, nous allons ge\u0301rer les conflits qui nous seront soumis \u00bb.<\/p>\n

Selon le Magistrat Hors Hie\u0301rarchie, le juge e\u0301lectoral proce\u0300de de trois (3) manie\u0300res. En premier lieu, le juge intervient, comme \u00ab juge supe\u0301rieur du recensement des votes \u00bb. Dans ce cas, il constate la \u00ab mate\u0301rialite\u0301 du vote \u00bb, c\u2019est-a\u0300-dire qu\u2019il proce\u0300de au calcul des voix apre\u0300s l\u2019organe habilite\u0301 a\u0300 cet effet. Il peut donc reformer les de\u0301cisions de cet organe qui a proclame\u0301 les re\u0301sultats du scrutin, si ces re\u0301sultats sont errone\u0301s, et me\u0302me substituer une de\u0301cision nouvelle a\u0300 celle qui a e\u0301te\u0301 prise. Le juge dispose e\u0301galement du pouvoir de confirmer l\u2019e\u0301lection conteste\u0301e s\u2019il apparait que les erreurs ou irre\u0301gularite\u0301s commises lors du de\u0301pouillement sont sans influence sur la since\u0301rite\u0301 du scrutin, eu e\u0301gard a\u0300 l\u2019importance de l\u2019e\u0301cart des voix. Le juge a aussi la faculte\u0301 d\u2019annuler l\u2019e\u0301lection au cas ou\u0300 l\u2019examen du scrutin ne permet pas de de\u0301terminer le vainqueur de l\u2019e\u0301lection ou en cas de faible e\u0301cart des voix.<\/p>\n

En deuxie\u0300me lieu, le juge examine la re\u0301gularite\u0301 des ope\u0301rations de vote, aussi bien, sur l\u2019e\u0301ligibilite\u0301 des candidats que sur le de\u0301roulement mate\u0301riel du scrutin, notamment la composition du bureau de vote, la dure\u0301e du scrutin, la validite\u0301 des bulletins de vote, les isoloirs, l\u2019urne, etc. L\u2019ine\u0301ligibilite\u0301 d\u2019un candidat e\u0301lu entraine l\u2019annulation du vote (cas de de\u0301che\u0301ance). Dans ce cas, le juge n\u2019a pas la possibilite\u0301 de reformer le scrutin ni proclamer e\u0301lu un autre candidat. Les autres irre\u0301gularite\u0301s entrainent l\u2019annulation de l\u2019e\u0301lection lorsqu\u2019elles ont une incidence directe sur les re\u0301sultats du scrutin.<\/p>\n

En troisie\u0300me lieu, le juge connai\u0302t des \u00ab man\u0153uvres \u00bb commises par les candidats avant l\u2019e\u0301lection et qui auraient pu entacher la since\u0301rite\u0301 du scrutin. Il s\u2019agit, notamment, des pressions, propagande excessive, publications calomnieuses, affiches et interviews de dernie\u0300re heure, corruption, man\u0153uvres concernant les bulletins, etc…). Ici le juge e\u0301lectoral agit comme juge de la \u00ab moralite\u0301 \u00bb de l\u2019e\u0301lection. Cependant, si les man\u0153uvres n\u2019ont eu aucune incidence sur le scrutin en raison de l\u2019e\u0301cart des voix, le juge n\u2019en tient pas compte. Dans le cas contraire, le juge de la since\u0301rite\u0301 du vote, dispose d\u2019un large pouvoir d\u2019appre\u0301ciation qui peut donner lieu a\u0300 l\u2019annulation du scrutin.<\/p>\n

Pour l’organisation de ce se\u0301minaire, le Conseil d’Etat a fait appel a\u0300 des personnes-ressources, expe\u0301rimente\u0301es et connaissant tre\u0300s bien les questions e\u0301lectorales, pour communiquer leur savoir et leur savoir-faire tant sur le de\u0301roulement des e\u0301lections que sur la gestion du contentieux qui en re\u0301sulte a\u0300 ses membres.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident du Conseil d’Etat a donc exhorte\u0301 les participants a\u0300 faire preuve d\u2019attention et d’e\u0302tre assidus. Car leur re\u0301activite\u0301 est requise pour amener les communicateurs a\u0300 approfondir leurs de\u0301veloppements sur les diffe\u0301rentes the\u0301matiques.<\/p>\n

\u00abJe sais pouvoir compter sur les uns et les autres afin qu\u2019au sortir de ce se\u0301minaire, nous ayons les outils ade\u0301quats pour un contentieux e\u0301lectoral re\u0301ussi \u00bb, a conclu, Patrice Yao Kouakou.<\/p>\n

L’objectif du se\u0301minaire est de permettre aux magistrats du Conseil d’E\u0301tat et a\u0300 tous les participants, d’une part, de s’impre\u0301gner des dispositions du Code e\u0301lectoral et des textes subse\u0301quentes et, d’autre part, mai\u0302triser les me\u0301canismes de gestion du contentieux juridictionnel relatif a\u0300 l’e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et municipaux.<\/p>\n

Notons que les travaux se de\u0301rouleront en ple\u0301nie\u0300re autour de cinq sous-the\u0300mes. Il s’agit de \u00ab l’historique et trajectoire du contentieux des e\u0301lections des collectivite\u0301s locales en Co\u0302te d’Ivoire \u00bb, du \u00ab nouveau de\u0301coupage administratif \u00bb, de \u00ab la place et du ro\u0302le de la CEI dans la gestion du contentieux de l’e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et municipaux \u00bb, \u00ab des diffe\u0301rents types de contentieux en matie\u0300re d\u2019e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et municipaux \u00bb, et \u00ab des pouvoirs du juge en matie\u0300re de l’e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et municipaux \u00bb.<\/p>\n

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Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. Dans quelques semaines, le pays va vivre au rythme de l\u2019e\u0301lection des conseillers re\u0301gionaux et des conseillers municipaux. Le Conseil d\u2019Etat sera sous le feu des projecteurs. Et pour cause, l’institution joue un ro\u0302le important dans la certification de la since\u0301rite\u0301 du scrutin. 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