{"id":60742,"date":"2023-06-27T17:27:52","date_gmt":"2023-06-27T17:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/environnement-des-affaires-des-magistrats-auditeurs-juges-et-conseillers-consulaires-formes-sur-le-mecanisme-du-credit-bail"},"modified":"2023-06-27T18:03:04","modified_gmt":"2023-06-27T18:03:04","slug":"environnement-des-affaires-des-magistrats-auditeurs-juges-et-conseillers-consulaires-formes-sur-le-mecanisme-du-credit-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/environnement-des-affaires-des-magistrats-auditeurs-juges-et-conseillers-consulaires-formes-sur-le-mecanisme-du-credit-bail","title":{"rendered":"Environnement des affaires, des magistrats, auditeurs, juges et conseillers consulaires form\u00e9s sur le m\u00e9canisme du cr\u00e9dit-bail"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span>Destine\u0301 au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), mais aussi des Tre\u0300s Petites Entreprises (TPE), le cre\u0301dit-bail en Co\u0302te d\u2019Ivoire connait, depuis pre\u0300s de dix ans, une e\u0301volution. Pour preuve, le nombre des institutions financie\u0300res qui portent le cre\u0301dit-bail est passe\u0301 de quatre (4) en 2015, a\u0300 dix (10) en 2022.<\/p>\n<p>De me\u0302me, selon les statistiques du ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie et des finances, concernant les encours de cre\u0301dit-bail au 31 de\u0301cembre 2021, le montant cumule\u0301 e\u0301tait de 220 millions de FCFA. Ce montant, a\u0300 fin de\u0301cembre 2022, est passe\u0301 a\u0300 239 millions de FCFA. Il est donc e\u0301vident, au regard des chiffres, que l\u2019activite\u0301 du cre\u0301dit-bail se de\u0301veloppe et pourrait atteindre sa vitesse de croisie\u0300re dans les anne\u0301es a\u0300 venir.<\/p>\n<p>C\u2019est pour permettre aux diffe\u0301rents acteurs de l\u2019e\u0301cosyste\u0300me de la justice en Co\u0302te d\u2019Ivoire d\u2019e\u0302tre suffisamment e\u0301quipe\u0301s pour mieux faire face aux diffe\u0301rentes situations e\u0301ventuelles de litiges qui pourraient se pre\u0301senter devant les tribunaux, que le ministe\u0300re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, avec l\u2019appui de la Socie\u0301te\u0301 Financie\u0300re Internationale (SFI) et le ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie et des finances, organisent a\u0300 l\u2019attention des magistrats, auditeurs de justice, juges et conseillers consulaires, un se\u0301minaire de renforcement des capacite\u0301s sur le cre\u0301dit-bail dont les travaux ont e\u0301te\u0301 ouverts, ce lundi 26 juin 2023 a\u0300 Abidjan.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de la seconde session du genre, apre\u0300s celle qui s\u2019est de\u0301roule\u0301e au mois de mars dernier a\u0300 Yamoussoukro. Repre\u0301sentant le ministre de l\u2019E\u0301conomie et des finances, Adama Coulibaly, lors de l\u2019ouverture officielle de ce se\u0301minaire, Francis Kouadio Amani, conseiller technique dans ledit de\u0301partement ministe\u0301riel, par ailleurs, magistrat de formation, a explique\u0301 avec des mots approprie\u0301s, le bien-fonde\u0301 de ce se\u0301minaire.<\/p>\n<p>\u00ab La question du cre\u0301dit-bail en Co\u0302te d\u2019Ivoire est re\u0301gie par une loi du 07 de\u0301cembre 2017 qui est issue de la transposition d\u2019une loi des Etats membres de l\u2019UEMOA. Le gouvernement ivoirien qui ambitionne de faire du cre\u0301dit-bail, un ve\u0301ritable instrument de financement de l\u2019e\u0301conomie ivoirienne, a signe\u0301 une nouvelle convention d\u2019assistance technique, en octobre 2021, avec la Socie\u0301te\u0301 financie\u0300re Internationale pour promouvoir cet outil de financement. Au-dela\u0300, de l\u2019instrument de financement, le cre\u0301dit-bail se pre\u0301sente e\u0301galement comme un instrument juridique, puisqu\u2019il s\u2019appre\u0301hende comme un accord de volonte\u0301, une promotion de bail entre deux parties, c&rsquo;est-a\u0300-dire, le cre\u0301dit bailleurs d\u2019une part, et d\u2019une autre, le cre\u0301dit preneur, dont l\u2019inte\u0301grite\u0301 et le respect des engagements contracte\u0301s et souscrits doivent e\u0302tre surveille\u0301s, encadre\u0301s et prote\u0301ge\u0301s par la justice, pour assurer au cre\u0301dit-bail, sa mise en \u0153uvre le\u0301gitime \u00bb, a indique\u0301 le conseiller technique du ministre Adama Coulibaly.<\/p>\n<p>Poursuivant, il a de\u0301montre\u0301 que cette seconde se\u0301ance de formation, destine\u0301e aux acteurs du syste\u0300me judiciaire sur le cre\u0301dit-bail, est une manie\u0300re pour les initiateurs d\u2019anticiper sur l\u2019avenir, vu que le cre\u0301dit bail progressivement prend de l\u2019ampleur. \u00ab En cas de contentieux, le recours a\u0300 la justice peut s\u2019ave\u0301rer ne\u0301cessaire entre les diffe\u0301rentes parties. Dans l\u2019exe\u0301cution de leurs missions, a\u0300 savoir, prendre les de\u0301cisions de justice conforme\u0301ment a\u0300 la loi, les magistrats que vous e\u0302tes, sont aussi appele\u0301s a\u0300 appre\u0301cier, a\u0300 analyser et a\u0300 interpre\u0301ter les informations financie\u0300res, afin de mieux comprendre la situation. Compte tenu du de\u0301veloppement de l\u2019activite\u0301 du cre\u0301dit-bail, le nombre de litiges porte\u0301s devant les tribunaux connaitra certainement une augmentation. Cette formation vient donc a\u0300 point nomme\u0301 pour le renforcement des capacite\u0301s des hommes de lois qui sont en premie\u0300re ligne dans l\u2019ame\u0301lioration de la qualite\u0301 du syste\u0300me judiciaire ivoirien \u00bb, a-t-il ajoute\u0301.<\/p>\n<p>Francis Kouadio Amani, a en outre, rappele\u0301 a\u0300 l\u2019ensemble des participants que \u00ab la responsabilite\u0301 civile et la responsabilite\u0301 pe\u0301nale du cre\u0301dit bailleur ou du cre\u0301dit preneur susceptibles d\u2019e\u0302tre misent en cause en cas de manquement a\u0300 leurs engagements respectifs, ainsi que le pre\u0301voient respectivement les articles 36 et 40 de la loi re\u0301gissant le cre\u0301dit-bail, ache\u0300ve de convaincre du ro\u0302le plus qu\u2019important que doivent jouer les magistrats, les auditeurs de justice, les juges et conseillers consulaires, dans la fiabilite\u0301, la cre\u0301dibilite\u0301 et le syste\u0300me du cre\u0301dit-bail dans lequel le gouvernement place de nombreuses attentes pour contribuer a\u0300 l\u2019e\u0301mergence et au de\u0301veloppement d\u2019un secteur prive\u0301 de plus en plus fort \u00bb.<\/p>\n<p>Il a donc souhaite\u0301 que cette seconde session de formation sur le cre\u0301dit-bail soit un grand succe\u0300s et qu\u2019au sortir, les acteurs du syste\u0300me judiciaire ivoirien, soient des de\u0301fenseurs inconditionnels et des promoteurs convaincus du cre\u0301dit-bail dans l\u2019exercice quotidien de leurs fonctions dans leurs juridictions respectives.<\/p>\n<p>La ce\u0301re\u0301monie d\u2019ouverture de ce se\u0301minaire qui durera deux jours (lundi 26 et mardi 27 juin 2023), a vu la pre\u0301sence de Charles Yvan Tanon, spe\u0301cialiste du secteur financier a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 Financie\u0300re internationale (SFI) et de Petey Noe\u0308lle Angeline, pre\u0301sidente de l\u2019e\u0301cole de magistrature a\u0300 l\u2019Institut de Formation Judiciaire (INFJ), qui s\u2019est particulie\u0300rement fe\u0301licite\u0301e pour cette seconde session apre\u0300s celle de Yamoussoukro. Car dit-elle, \u00ab le cre\u0301dit-bail est une matie\u0300re qui semble bien nouvelle pour de nombreux acteurs de justice \u00bb.<\/p>\n<p>Cette seconde session de renforcement des capacite\u0301s des magistrats sur le cre\u0301dit-bail, faut-il le pre\u0301ciser, concerne les juridictions de premier et de second degre\u0301 du ressort d\u2019Abidjan.<\/p>\n<p>Wassimagnon<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. Destine\u0301 au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), mais aussi des Tre\u0300s Petites Entreprises (TPE), le cre\u0301dit-bail en Co\u0302te d\u2019Ivoire connait, depuis pre\u0300s de dix ans, une e\u0301volution. 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