{"id":66451,"date":"2023-09-29T17:09:48","date_gmt":"2023-09-29T17:09:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/conflit-foncier-a-bingerville-accusee-davoir-depossede-des-familles-de-leurs-parcelles-la-chefferie-deloka-to-porte-plainte-contre-un-operateur-immobilier"},"modified":"2023-09-29T18:38:59","modified_gmt":"2023-09-29T18:38:59","slug":"conflit-foncier-a-bingerville-accusee-davoir-depossede-des-familles-de-leurs-parcelles-la-chefferie-deloka-to-porte-plainte-contre-un-operateur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/conflit-foncier-a-bingerville-accusee-davoir-depossede-des-familles-de-leurs-parcelles-la-chefferie-deloka-to-porte-plainte-contre-un-operateur-immobilier","title":{"rendered":"Conflit foncier \u00e0 Bingerville, accus\u00e9e d’avoir d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 des familles de leurs parcelles, la chefferie d’Eloka-To porte plainte contre un op\u00e9rateur immobilier"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>A Eloka-To, village de la commune de Bingerville, ville pe\u0301riphe\u0301rique au nord d’Abidjan, un conflit foncier oppose la communaute\u0301 villageoise aux proprie\u0301taires terriens dudit village. En effet, plusieurs proprie\u0301taires terriens de ce village depuis quelques mois, se plaignent des proble\u0300mes qu\u2019ils rencontrent dans la jouissance de leurs droits d\u2019usage sur leurs parcelles.<\/p>\n

Les faits<\/b><\/p>\n

Ils sont tous Ebrie\u0301s et donc autochtones du village de Eloka-To, sis a\u0300 Bingerville. Conforme\u0301ment a\u0300 leurs us et coutumes, ils ont tous obtenu des parcelles de terre dont ils ont paisiblement joui jusqu\u2019a\u0300 tre\u0300s re\u0301cemment. Les proprie\u0301taires terriens voulant consolider leur droit de proprie\u0301te\u0301 sur leurs parcelles, ont malheureusement e\u0301te\u0301 confronte\u0301s a\u0300 deux (2) proble\u0300mes majeurs: le manque de moyens financiers pour faire face aux frais ge\u0301ne\u0301re\u0301s par l’ope\u0301ration et la lenteur des proce\u0301dures administratives pour l\u2019obtention de plus d\u2019une trentaine d\u2019ACD individuels.<\/p>\n

Apre\u0300s re\u0301flexion, ils de\u0301cident de se regrouper en trois (3) grands groupes de proprie\u0301taires de grandes parcelles, dans l’optique de re\u0301duire non seulement le nombre d\u2019ACD a\u0300 e\u0301tablir, mais aussi les cou\u0302ts exorbitants engendre\u0301s par les proce\u0301dures.<\/p>\n

Les groupes de proprie\u0301taires terriens cre\u0301e\u0301s a\u0300 la suite de cette ide\u0301e sont les suivants : pour la parcelle d\u2019une superficie de 26 ha 42 ares 51 centiares sise a\u0300 ELOKA-TO N\u2019NANKOUTE, sous-pre\u0301fecture de BINGERVILLE (10 Proprie\u0301taires terriens) ; pour la parcelle d\u2019une superficie de 48 ha 71 ares 89 centiares sise a\u0300 ELOKA-TO N\u2019NANKOUTE, sous-pre\u0301fecture de BINGERVILLE (09 Proprie\u0301taires terriens); pour la parcelle d\u2019une superficie de 55 ha 32 ares 24 centiares sise a\u0300 ELOKA-TO N\u2019NANKOUTE, sous-pre\u0301fecture de BINGERVILLE (15 Proprie\u0301taires terriens).<\/p>\n

Pour mener a\u0300 bien leur projet, les proprie\u0301taires terriens se sont rapproche\u0301s du sieur ADANGBO DOGBO Franck, ope\u0301rateur dans le domaine foncier, ge\u0301rant de la Socie\u0301te\u0301 WENINCY GROUP, afin que celui-ci me\u0300ne toutes les de\u0301marches ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019obtention des ACD sur les 3 parcelles de terre susmentionne\u0301es.<\/p>\n

Les proprie\u0301taires terriens ont donc convenu que les attestations de proprie\u0301te\u0301 coutumie\u0300re de leurs parcelles soient de\u0301livre\u0301es au sieur ADANGBO et a\u0300 sa socie\u0301te\u0301, ainsi qu\u2019a\u0300 sa fondation pour faciliter la suite des de\u0301marches.<\/p>\n

Ainsi, trois attestations de proprie\u0301te\u0301 ont e\u0301te\u0301 de\u0301livre\u0301es comme suit : l’\u2019attestation de proprie\u0301te\u0301 N\u00b0 CD 0001\/AT0020 du 05 novembre 2018 de\u0301livre\u0301e a\u0300 Monsieur ADANGBO DOGBO Franck sur la parcelle sise a\u0300 ELOKATO N\u2019NANKOUTE PALMERAIE d\u2019une superficie de 48 ha 71 ares 89 centiares, par Monsieur DOGBO KOUTHUAND Jean-Jacques, Chef du village de ELOKA-TO ; l\u2019attestation de proprie\u0301te\u0301 N\u00b0 CD 0001\/AT010 du 22 octobre 2019 de\u0301livre\u0301e a\u0300 WENINCY GROUP SARL sur la parcelle sise a\u0300 ELOKATO N\u2019NANKOUTE d\u2019une superficie de 26 ha 42 ares 51 centiares, par Monsieur DOGBO KOUTHUAND Jean-Jacques, Chef du village de ELOKA-TO ; l\u2019attestation de proprie\u0301te\u0301 N\u00b0 CD 0001\/AT0017 du 29 octobre 2019 de\u0301livre\u0301e a\u0300 la FONDATION WENINCY sur la parcelle sise a\u0300 ELOKATO N\u2019NANKOUTE-EXTENSION, d\u2019une superficie de 55 ha 32 ares 24 centiares.<\/p>\n

Muni de ces attestations, Monsieur ADANGBO a entrepris les de\u0301marches ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement des diffe\u0301rents ACD pour le compte des proprie\u0301taires terriens. C’est au moment ou\u0300 il attendait patiemment l\u2019avis favorable de la Direction du domaine urbain pour finaliser ses dossiers de demande d\u2019ACD, qu’il a e\u0301te\u0301 porte\u0301 a\u0300 sa connaissance, la cre\u0301ation au profit de la Communaute\u0301 villageoise d\u2019ELOKA-TO du Titre Foncier N\u00b0 227 841 du livre foncier d\u2019ALLOBE portant sur une superficie de 3.403.630 m2 sise a\u0300 ELOKA-TO, sous-pre\u0301fecture de Bingerville.<\/p>\n

Ledit titre foncier sera confirme\u0301 plus tard par l\u2019ACD de\u0301livre\u0301 a\u0300 ladite Communaute\u0301 sur la parcelle d\u2019une superficie de 3.403.630 m2 qui apre\u0300s ve\u0301rification, se trouve englobe\u0301 dans les parcelles des proprie\u0301taires terriens susmentionne\u0301s dont Monsieur ADANGBO, la Socie\u0301te\u0301 WENINCY GROUP et la Fondation WENINCY sont les mandataires.<\/p>\n

En effet, a\u0300 la suite de la cre\u0301ation du Titre foncier N\u00b0 227 841, Monsieur ADANGBO s\u2019est empresse\u0301 de demander une leve\u0301e topographique des parcelles dont il de\u0301tient l\u2019attestation de proprie\u0301te\u0301 ainsi que celle du titre foncier n\u00b0 227 841 appartenant a\u0300 la Communaute\u0301 villageoise de ELOKA-TO. L\u2019analyse desdits extraits topographiques prouve clairement que la parcelle de terre, objet du titre foncier 227 841 englobe totalement les trois parcelles de terre sise a\u0300 ELOKA-TO N\u2019NANKOUTE sur lesquelles Monsieur ADANGBO la Fondation WENINCY et la Socie\u0301te\u0301 WENINCY GROUP de\u0301tiennent des attestations de proprie\u0301te\u0301 villageoises.<\/p>\n

A ce jour, les proprie\u0301taires terriens se retrouvent ainsi de\u0301posse\u0301de\u0301s de leurs parcelles de terre au profit de la Communaute\u0301 villageoise de ELOKA-TO.<\/p>\n

Depuis quelques temps, ils assistent impuissants au de\u0301capage et a\u0300 la mise en vente de leurs parcelles par des ope\u0301rateurs choisis par la chefferie de Eloka-To, alors me\u0302me qu\u2019ils ne les ont jamais ce\u0301de\u0301es, encore moins signe\u0301 la moindre convention avec ces ope\u0301rateurs, notamment Monsieur KRAGBE, les socie\u0301te\u0301s RIA et CIFIAP ni donne\u0301 leur accord pour toute autre exploitation ou transaction.<\/p>\n

Tels sont les faits expose\u0301s par les proprie\u0301taires terriens de ELOKA-TO qui souhaitent trouver une issue pour re\u0301cupe\u0301rer leurs parcelles de terre et pouvoir e\u0301tablir les ACD subse\u0301quents.<\/p>\n

Du Droit<\/b><\/p>\n

Les faits ci-dessus expose\u0301s posent les proble\u0300mes juridiques suivants: la chefferie d\u2019ELOKA-TO peut-elle, de sa seule autorite\u0301, s\u2019approprier des parcelles de terre qui ne lui appartiennent pas et se faire de\u0301livrer un ACD au de\u0301triment des proprie\u0301taires terriens ? L\u2019attestation de proprie\u0301te\u0301 de\u0301livre\u0301e a\u0300 Monsieur KRAGBE ayant servi a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement du Titre foncier n\u00b0 227 841 de la Communaute\u0301 villageoise d\u2019ELOKA-TO puis a\u0300 l\u2019obtention d\u2019un ACD est-elle re\u0301gulie\u0300re dans la mesure ou\u0300 cette parcelle englobe celles mises a\u0300 la disposition de Monsieur ADANGBO DOGBO, de la Socie\u0301te\u0301 WENINCY GROUP SARL et de la Fondation WENINCY par les seuls et ve\u0301ritables proprie\u0301taires terriens ?<\/p>\n

Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un marathon judiciaire qui est ouvert entre la chefferie et les proprie\u0301taires terriens du village de Eloka-To.<\/p>\n

La re\u0301action de la chefferie d’Eloka-To<\/b><\/p>\n

Guide\u0301 par un souci d’e\u0301quilibre dans le traitement de ce dossier, nous avons joint la chefferie d’Eloka-To pour avoir sa part de ve\u0301rite\u0301 dans ce conflit foncier ou\u0300 elle est accuse\u0301e de vouloir spolier a\u0300 des proprie\u0301taires terriens, plusieurs de leurs parcelles. Jean Daniel Agoua, Directeur de cabinet du chef du village, avec qui nous avons e\u0301change\u0301 a\u0300 de\u0301crie\u0301 d’entre\u0301e un vice de proce\u0301dure dans la de\u0301marche de l’ope\u0301rateur immobilier.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Le groupe Wenincy est arrive\u0301 dans notre village pour faire un lotissement. Malheureusement ses responsables n’ont pas pris attache avec les personnes ressources\u00a0\u00bb, a-t-il regrette\u0301, avant de poursuivre: \u00a0\u00bb parmi les 33 personnes dont on parle, il n’y a qu’un seul chef de famille dans le lot. Toutes les autres personnes n’ont aucun droit coutumiers sur les terres mises a\u0300 la disposition du Groupe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans ses explications, il fait savoir que \u00a0\u00bb les Tchagba de Elokato ont pris le pouvoir le 9 de\u0301cembre 2020. Le chef a eu son arre\u0302te\u0301, le 22 fe\u0301vrier 2021. Nous avons fait un recensement de tous les ope\u0301rateurs qui ont travaille\u0301 sur l’air ge\u0301ographique de Eloka-To. Nous avons recense\u0301 129 ope\u0301rateurs. Apre\u0300s e\u0301pluchement des dossiers, seulement 4 respectaient les normes. Wenincy groupe faisait parti de ces ope\u0301rateurs qui ont travaille\u0301 et qui n’ont obtenu aucune attestation de la chefferie. Nous avons e\u0301crit courant juillet 2021 au groupe pour lui signifier que le dossier qu’il a adresse\u0301 au village n’est pas bon, parce qu’il n’a pas travaille\u0301 avec les personnes ressources. Donc Wenincy est informe\u0301 depuis juillet 2021, qu’il n’a pas travaille\u0301 dans les normes. Alors feu Dogba Koutouan, ancien chef de village avait signe\u0301 sur la me\u0302me parcelle une attestation en 2015 pour Sifiap de Kragbe\u0301 Timothe\u0301e. Il a signe\u0301 l’attestation avec l’accord de tout le village\u00a0\u00bb, pre\u0301cise-t-il.<\/p>\n

A propos de l’entreprise Wenincy Groupe, l’intervenant au nom de la chefferie d’Eloka-To, indique qu’elle a produit des attestations antidate\u0301es du 22 octobre 2019, or le chef est de\u0301ce\u0301de\u0301 le 18 fe\u0301vrier 2019.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Les attestations qu’on nous a pre\u0301sente\u0301es e\u0301taient falsifie\u0301es. Il a e\u0301crit a\u0300 la chambre des notaires. Nous avons fait un droit de re\u0301ponse qu’on va de\u0301poser aujourd’hui. Voila\u0300 un monsieur qui est alle\u0301 prendre de l’argent avec la Mutuelle de Petroci sans nous aviser. Nous ne sommes pas comptables de tous ses actes de l’ope\u0301rateur. C’est la mutuelle de la Petroci qui active le feu. Nous avons rencontre\u0301, le SG et le pre\u0301sident de la mutuelle de PETROCI et ils nous ont demande\u0301 de les aider, au risque de perdre leurs postes. Toutes les personnes qui ont signe\u0301, ne sont pas des proprie\u0301taires terriens. Elles n’ont aucun droit coutumiers. Il n’en ait rien, l’ope\u0301rateur fait diversion pour gagner du temps avec la mutuelle\u00a0\u00bb, soutient-il.<\/p>\n

Il ajoute que \u00a0\u00bb la chefferie Tchagba ne lui a jamais de\u0301livre\u0301 d’attestation. Nous l’avons interpelle\u0301. On l’a pre\u0301venu qu’il ne peut pas travailler s’il ne rentre pas dans les normes. Nous sommes a\u0300 la phase de cession pour que les familles prennent leurs terres ainsi que l’ope\u0301rateur. La chefferie a une parcelle communautaire d’environ 64 hectares sur cet espace. Nous avons 32 hectares. Je ne comprends pas pourquoi l’ope\u0301rateur veut s’immiscer. Qu’il attende les familles. La chefferie n’a jamais bloque\u0301 de terres. En 2023, il n’est pas possible qu’on de\u0301posse\u0300de des familles de leurs terres. Nous avons porte\u0301 plainte contre l’ope\u0301rateur chez le Procureur de la re\u0301publique depuis janvier. Il n’a jamais re\u0301pondu a\u0300 la convocation\u00a0\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

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