{"id":67053,"date":"2023-10-06T16:45:45","date_gmt":"2023-10-06T16:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/controle-des-prix-de-transfert-dans-le-secteur-du-cafe-cacao-administration-fiscale-et-operateurs-du-secteur-autour-dune-meme-table-pour-aplanir-les-divergences"},"modified":"2023-10-06T17:16:44","modified_gmt":"2023-10-06T17:16:44","slug":"controle-des-prix-de-transfert-dans-le-secteur-du-cafe-cacao-administration-fiscale-et-operateurs-du-secteur-autour-dune-meme-table-pour-aplanir-les-divergences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/controle-des-prix-de-transfert-dans-le-secteur-du-cafe-cacao-administration-fiscale-et-operateurs-du-secteur-autour-dune-meme-table-pour-aplanir-les-divergences","title":{"rendered":"Contr\u00f4le des prix de transfert dans le secteur du caf\u00e9 cacao, administration fiscale et op\u00e9rateurs du secteur autour d’une m\u00eame table pour aplanir les divergences"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>La prise en compte des instruments internationaux de lutte contre l\u2019e\u0301vasion fiscale et l\u2019e\u0301rosion des bases d\u2019imposition a conduit la Co\u0302te d\u2019Ivoire a\u0300 inte\u0301grer dans son dispositif fiscal, de fac\u0327on progressive, les re\u0300gles et principes de contro\u0302le des prix de transfert.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Direction ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts (DGI) a entrepris plusieurs ope\u0301rations de contro\u0302le des prix de transfert. Pour ce faire, elle s\u2019est appuye\u0301e notamment sur l\u2019assistance d\u2019experts internationaux (OCDE\/IISF, OTA et GIZ).<\/p>\n

Ces ope\u0301rations qui ont porte\u0301 sur divers domaines d\u2019activite\u0301s se sont de\u0301roule\u0301es dans l\u2019ensemble sans difficulte\u0301s particulie\u0300res. Toutefois, des contestations ont e\u0301te\u0301 releve\u0301es, essentiellement, dans le secteur du cafe\u0301-cacao. Ces divergences sont lie\u0301es d\u2019une part a\u0300 la politique de commercialisation de ces produits en Co\u0302te d\u2019Ivoire et d\u2019autre part, par l\u2019identification de comparables pertinents.<\/p>\n

Des nombreuses se\u0301ances de travail ont e\u0301te\u0301 organise\u0301es de me\u0302me que divers ateliers sans toutefois aboutir a\u0300 une compre\u0301hension, encore moins a\u0300 des solutions.<\/p>\n

Il convient de souligner, que dans le cadre de ces contro\u0302les, certains dossiers ont e\u0301te\u0301 clo\u0302ture\u0301s sans que la question n\u2019ait e\u0301te\u0301 clairement tranche\u0301e. Pour d\u2019autres, les contestations demeurent sur le principe de l\u2019application des prix de transfert dans le secteur Cafe\u0301-Cacao.<\/p>\n

Compte tenu des enjeux lie\u0301s a\u0300 cette proble\u0301matique et en raison de la persistance des divergences entre les ope\u0301rateurs du secteur et l\u2019Administration fiscale, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301 de l\u2019organisation d\u2019un atelier d\u2019e\u0301change sur la question.<\/p>\n

Cet atelier se tient aujourd’hui a\u0300 Abidjan et a pour objectif de permettre a\u0300 l\u2019administration de pre\u0301ciser sa position et de clarifier les me\u0301thodes utilise\u0301es pour le contro\u0302le des prix de transfert dans le secteur du cafe\u0301 cacao.<\/p>\n

Au cours de cette rencontre, il sera question de la pre\u0301sentation du fondement de la politique des prix de transfert dans le secteur cafe\u0301-cacao et de l’exposition des me\u0301thodes de de\u0301termination du prix de pleine concurrence par la DGI.<\/p>\n

L’atelier se de\u0301roule en une session ple\u0301nie\u0300re ponctue\u0301e des communications, notamment, la pre\u0301sentation des fondements de la politique des prix de transfert dans le secteur du Cafe\u0301-Cacao Direction de la Le\u0301gislation, du Contentieux et de la Documentation (DLCD), l’expose\u0301 des me\u0301thodes de contro\u0302le des prix de transfert dans le secteur Cafe\u0301-Cacao Direction des Ve\u0301rifications Fiscales Nationales (DVFN).<\/p>\n

Organise\u0301 principalement a\u0300 l\u2019attention des ope\u0301rateurs du secteur Cafe\u0301-Cacao, l’ouverture de cet atelier a e\u0301te\u0301 marque\u0301e par la pre\u0301sence de Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat. Il a a\u0300 l’occasion affirme\u0301 que cette proble\u0301matique cre\u0301e quelques diffe\u0301rences d’approches entre l’administration fiscale et les ope\u0301rateurs prive\u0301s en particulier dans les domaines des matie\u0300res premie\u0300res.<\/p>\n

\u00ab Les uns ayant le sentiment que l’impo\u0302t qu’il devrait payer sur la base des sommes encaisse\u0301es a\u0300 partir du commerce des matie\u0300res premie\u0300res n’est peut-e\u0302tre pas au niveau qu’ils souhaiteraient. Les autres estimant qu’ils paient le juste impo\u0302t sur la base des de\u0301penses qu’ils ont effectue\u0301es. Cette situation cre\u0301e quelques incompre\u0301hensions et crispations, quelques difficulte\u0301s dans les rapports entre l’administration et ces diffe\u0301rents partenaires. Il e\u0301tait important qu’ils puissent se retrouver pour faire en sorte qu’on puisse avoir des re\u0300gles de compre\u0301hension communes. Le plus important pour nous c’est de faire en sorte que l’Etat continue d’avoir les ressources ne\u0301cessaires pour financer le de\u0301veloppement de notre pays \u00bb, a de\u0301clare\u0301, le ministre Moussa Sanogo.<\/p>\n

Il a poursuivi qu’en Co\u0302te d’Ivoire, \u00abpour 47 mille milliards de FCFA de produit inte\u0301rieur brute, nous ne collectons que 13% pour financer les biens collectifs, tout ce qui est lie\u0301 a\u0300 la se\u0301curite\u0301, aux routes, a\u0300 l’e\u0301clairage, aux e\u0301coles, aux ho\u0302pitaux \u00bb.<\/p>\n

\u00ab13% sur tout ce volume de richesse cre\u0301e\u0301 est faible. Compte tenu de cette faiblesse cette situation oblige l’Etat a\u0300 aller chercher des ressources supple\u0301mentaires a\u0300 l’exte\u0301rieur ce qui ge\u0301ne\u0300re la dette. A un certain moment c\u0327a tourne au proble\u0300me…. \u00bb, a de\u0301plore\u0301, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat qui souhaite qu\u2019au terme de cette rencontre, des rapports sains et non conflictuels naissent entre les diffe\u0301rentes parties.<\/p>\n

Notons que prennent part e\u0301galement a\u0300 cet atelier, la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts, le Conseil Cafe\u0301 Cacao, le Groupement Professionnel des Exportateurs (GEPEX), l’Union des Coope\u0301ratives Exportatrices Nouvelles (UCOOPEXCI-NOUVELLE) et le Groupement des Ne\u0301gociants Ivoiriens (GNI).<\/p>\n

Wassimagnon<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la C\u00f4te d’Ivoire<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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