{"id":69644,"date":"2023-11-14T17:45:50","date_gmt":"2023-11-14T17:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/enrichissement-illicite-1693-hauts-cadres-dans-le-viseur-de-la-haute-autorite-de-la-bonne-gouvernance"},"modified":"2023-11-14T18:27:58","modified_gmt":"2023-11-14T18:27:58","slug":"enrichissement-illicite-1693-hauts-cadres-dans-le-viseur-de-la-haute-autorite-de-la-bonne-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/enrichissement-illicite-1693-hauts-cadres-dans-le-viseur-de-la-haute-autorite-de-la-bonne-gouvernance","title":{"rendered":"Enrichissement illicite, 1693 hauts cadres dans le viseur de la Haute Autorit\u00e9 de la Bonne Gouvernance"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Le lundi 13 novembre 2023 s\u2019est tenu au sie\u0300ge de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance (HABG) et en pre\u0301sence du Pre\u0301sident Zoro Epiphane Ballo, le lancement des mises en demeure des assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine qui n\u2019ont pas encore satisfait a\u0300 cette obligation constitutionnelle.<\/p>\n

La ce\u0301re\u0301monie marquait le de\u0301but des sanctions a\u0300 l’encontre des assujettis re\u0301fractaires a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine, conforme\u0301ment a\u0300 l’ordonnance n\u00b0 2013-660 du 20 septembre 2013, modifie\u0301e par l’ordonnance n\u00b0 2018-25 du 17 janvier 2018.<\/p>\n

L’objectif ge\u0301ne\u0301ral de cet e\u0301ve\u0301nement e\u0301tait d’informer l’opinion nationale et internationale du commencement effectif des sanctions pre\u0301vues par la loi en matie\u0300re de de\u0301claration de patrimoine.<\/p>\n

Il s’agissait d’informer les personnes assujetties a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine, ainsi que le grand public, du de\u0301but effectif des mises en demeure, par exploits de Commissaires de Justice, adresse\u0301s aux contrevenants, aux retardataires ou aux re\u0301fractaires a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine.<\/p>\n

Nous apprenons que, 1693 hauts cadres re\u0301fractaires sont soupc\u0327onne\u0301s d\u2019enrichissement illicite par la Haute Autorite\u0301 de la Bonne Gouvernance (HABG).<\/p>\n

E\u0301piphane Zoro annonce la traque des D.G, ministres et pre\u0301sidents d’institutions, re\u0301fractaires a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine<\/p>\n

Le nouveau pre\u0301sident de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, E\u0301piphane Zoro Bi Ballo, attache du prix au respect strict des de\u0301clarations de patrimoine des diffe\u0301rents agents publics assujettis a\u0300 cette obligation par la Constitution de la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire, a\u0300 son article 41.<\/p>\n

Ce lundi 13 novembre 2023, une ce\u0301re\u0301monie a e\u0301te\u0301 organise\u0301e dans les locaux de cette institution, en vue de lancer officiellement le processus des mises en demeure des assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine par exploits de commissaires de justice.<\/p>\n

Pour le pre\u0301sident de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, le temps de la sensibilisation sur cette nouvelle pratique institue\u0301e par le chef de l’E\u0301tat depuis 2015, va de\u0301sormais entrer dans sa phase de sanctions. \u00a0\u00bb Afin de faciliter la compre\u0301hension de cette nouvelle pratique et de cre\u0301er une adhe\u0301sion volontaire a\u0300 cette de\u0301marche d\u2019inte\u0301grite\u0301 et de responsabilite\u0301, la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance a opte\u0301 pour la communication et la sensibilisation des assujettis comme moyens privile\u0301gie\u0301s pour atteindre ses objectifs de collecte des de\u0301clarations de patrimoine, au de\u0301triment des sanctions, bien que pre\u0301vues par la loi. Ce choix raisonne\u0301 a permis a\u0300 notre Institution d\u2019enregistrer des re\u0301sultats importants au cours des dernie\u0300res anne\u0301es en termes de collecte des de\u0301clarations de patrimoine\u00a0\u00bb, a-t-il indique\u0301.<\/p>\n

Poursuivant, il a livre\u0301 des chiffres qui attestent bien de cette embellie, me\u0302me si beaucoup reste encore a\u0300 faire. \u00a0\u00bb En effet, de 2015 au 31 octobre 2023, la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance a re\u0301ceptionne\u0301 au total 7 898 de\u0301clarations de patrimoine de prise de fonction ou de de\u0301but de mandat sur 9 591 de\u0301clarations attendues sur l\u2019ensemble de la pe\u0301riode. Soit un taux global de de\u0301claration de patrimoine qui s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 82,35 %. Toutefois, il me parait important de souligner que ce taux diffe\u0300re sensiblement d\u2019une cate\u0301gorie d\u2019assujettis a\u0300 une autre. Ainsi, au 31 octobre 2023, les Magistrats, les Membres du Gouvernement et les personnes occupant de hautes fonctions dans l\u2019Administration publique ou charge\u0301es de la gestion des fonds publics ont un taux de de\u0301claration de patrimoine supe\u0301rieur a\u0300 80 %. En revanche, les Personnalite\u0301s e\u0301lues, notamment les De\u0301pute\u0301s, les Se\u0301nateurs, les Maires et les Pre\u0301sidents de Conseils Re\u0301gionaux affichent quant a\u0300 eux, un taux de de\u0301claration autour de 60 %\u00a0\u00bb, a-t-il re\u0301ve\u0301le\u0301.<\/p>\n

E\u0301piphane Zoro Bi Ballo au regard de ces progre\u0300s, a tenu a\u0300 remercier toutes ces personnalite\u0301s, qui de fac\u0327on spontane\u0301e, ont proce\u0301de\u0301 a\u0300 la de\u0301claration de leur patrimoine sans condition.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En le faisant ainsi, ces personnes ont marque\u0301 leur adhe\u0301sion a\u0300 la vision d\u2019une gestion saine et responsable des affaires publiques pro\u0302ne\u0301e par Son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique de Co\u0302te d\u2019Ivoire\u00a0\u00bb, a-t-il fe\u0301licite\u0301.<\/p>\n

Pour le pre\u0301sident de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, en de\u0301pit de ces re\u0301sultats tre\u0300s honorables obtenus ces dernie\u0300res anne\u0301es en matie\u0300re de de\u0301claration de patrimoine, il est regrettable de constater qu\u2019un nombre important, environ 20 % des assujettis identifie\u0301s a\u0300 ce jour, n\u2019ont toujours pas rempli cette obligation constitutionnelle.<\/p>\n

\u00a0\u00bb En refusant de se soumettre a\u0300 cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes re\u0301fractaires a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine font peser sur elles des soupc\u0327ons le\u0301gitimes d\u2019enrichissement illicite avec ses infractions associe\u0301es que sont le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Face a\u0300 cette attitude de de\u0301fiance vis-a\u0300-vis de la loi, la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, organe charge\u0301e avec la Cour des Comptes, de veiller au strict respect de l\u2019obligation de de\u0301claration de patrimoine des diffe\u0301rentes personnes assujetties ne saurait rester longtemps impassible. C\u2019est pourquoi la ce\u0301re\u0301monie qui nous re\u0301unit ce jour reve\u0302t un caracte\u0300re particulier car elle marque un tournant de\u0301cisif dans l\u2019approche de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance envers les assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine. C\u2019est donc avec beaucoup de responsabilite\u0301 et une grande fermete\u0301, que j\u2019annonce a\u0300 l\u2019opinion publique nationale et internationale, que de\u0301sormais la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions pre\u0301vues par la loi aux assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine qui refusent de se soumettre a\u0300 cette obligation dans les de\u0301lais prescrits\u00a0\u00bb, a-t-il annonce\u0301.<\/p>\n

Pour mener en toute le\u0301galite\u0301 ce processus, l’ancien ministre de la lutte contre la corruption compte s’appuyer sur l\u2019article 54 de l\u2019ordonnance n\u00b02013-660 du 20 septembre 2013 relative a\u0300 la pre\u0301vention et a\u0300 la lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es, qui punit l\u2019infraction de \u00ab refus de de\u0301claration de patrimoine ou fausse de\u0301claration de patrimoine \u00bb par le paiement d\u2019une amende e\u0301gale a\u0300 six mois de re\u0301mune\u0301ration perc\u0327ue ou a\u0300 percevoir dans la fonction occupe\u0301e ou le mandat exerce\u0301.<\/p>\n

Ce processus de sanctions e\u0301tant subordonne\u0301 a\u0300 la de\u0301livrance d\u2019un rappel par exploits de Commissaires de Justice aux assujettis, apre\u0300s expiration du de\u0301lai le\u0301gal de 30 jours accorde\u0301s aux assujettis pour de\u0301clarer leur patrimoine, la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance a signe\u0301 une convention de collaboration avec la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Co\u0302te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

\u00a0\u00bb A travers la pre\u0301sente ce\u0301re\u0301monie, la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance entend donc informer l\u2019ensemble des assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine, ainsi que l\u2019opinion publique nationale et internationale, du de\u0301marrage effectif des mises en demeure des assujettis non a\u0300 jour de leur de\u0301claration de patrimoine et qui sont hors de\u0301lai. Ces mises en demeure par les Commissaires de Justice concerneront tous les assujettis a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine quelque soit leur niveau de responsabilite\u0301, qui a\u0300 l\u2019expiration du de\u0301lai de 30 jours a\u0300 compter de leur prise de fonction ou de\u0301but de mandat, n\u2019auront pas accompli cette formalite\u0301 administrative. TJustice de Co\u0302te d\u2019Ivoire, vous e\u0302tes ainsi officiellement mis en mission par la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, a\u0300 l\u2019effet de proce\u0301der a\u0300 la mise en demeure des assujettis re\u0301fractaires a\u0300 la de\u0301claration de patrimoine. Je vous invite donc Monsieur le Pre\u0301sident, et a\u0300 travers vous, l\u2019ensemble de vos colle\u0300gues Commissaires de Justice, a\u0300 accomplir cette ta\u0302che avec ce\u0301le\u0301rite\u0301 et efficacite\u0301, afin que les personnes qui de\u0301cident d\u2019ignorer la loi soient mises devant leur responsabilite\u0301\u00a0\u00bb, a-t-il recommande\u0301..<\/p>\n

Il a fait savoir aux commissaires de justice que les listes nominatives des personnes a\u0300 notifier leur seront transmises au fur a\u0300 mesure de leur disponibilite\u0301 par la Direction du Traitement des De\u0301clarations de Patrimoine, conforme\u0301ment a\u0300 la convention qui les lie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es est une bataille de longue haleine, qui ne\u0301cessite l\u2019engagement de tous et la responsabilite\u0301 de chacun. C\u2019est pourquoi, je voudrais profiter de cette occasion pour inviter toutes les couches de la socie\u0301te\u0301 ivoirienne, notamment les me\u0301dias et la socie\u0301te\u0301 civile a\u0300 s\u2019impliquer davantage dans la lutte contre la corruption en s\u2019inscrivant dans le contro\u0302le citoyen de l\u2019action publique. C\u2019est ensemble que nous pourrons susciter chez les gestionnaires de la chose publique, le re\u0301flexe et le devoir de rendre compte de l\u2019utilisation des ressources mises a\u0300 leur disposition par la communaute\u0301. Je garde l\u2019espoir de la formation d\u2019une coalition nationale forte re\u0301unissant, autour de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance, l\u2019ensemble des acteurs e\u0301tatiques et non e\u0301tatiques pour combattre, le fle\u0301au de la corruption dont les conse\u0301quences e\u0301conomiques et sociales ne\u0301fastes sont connues de tous\u00a0\u00bb, a conclu le pre\u0301sident de la Haute Autorite\u0301 pour la Bonne Gouvernance.<\/p>\n

Donatien Kautcha, Abidjan<\/p>\n\r\n