Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Le groupe fonde\u0301 par l\u2019actuel pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, Adama Bictogo, se retrouve e\u0301pingle\u0301 par l\u2019institution charge\u0301e de contro\u0302ler la gestion des comptes publics. Une mise en cause dont l\u2019entreprise se de\u0301fend aujourd\u2019hui.<\/b><\/p>\nA\u0300 peine quelques mois apre\u0300s le scandale des de\u0301tournements de fonds a\u0300 plusieurs millions d\u2019euros, le groupe ivoirien Snedai se retrouve empe\u0302tre\u0301 dans une nouvelle affaire. Le dernier rapport de la Cour des comptes, rendu public au de\u0301but de janvier, s\u2019ave\u0300re explosif pour la Socie\u0301te\u0301 nationale d\u2019e\u0301dition de documents administratifs et d\u2019identification, fonde\u0301e par l\u2019homme d\u2019affaires Adama Bictogo, cacique du pouvoir et actuel pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale. Au c\u0153ur de la pole\u0301mique ? La gestion des fonds issus des passeports et visas dont Snedai Co\u0302te d\u2019Ivoire est titulaire du contrat de concession de service publique depuis 2008.<\/p>\n
Dans son rapport sur l\u2019exe\u0301cution de la loi de finances en vue du re\u0300glement du budget 2023, l\u2019institution charge\u0301e de surveiller la gestion des finances publiques de l\u2019E\u0301tat s\u2019inquie\u0300te d\u2019un proble\u0300me relatif a\u0300 la collecte des taxes sur la de\u0301livrance des passeports et des cartes d\u2019identite\u0301.<\/p>\n
Le ministe\u0300re du Budget et du Portefeuille de l\u2019E\u0301tat, tenu a\u0300 l\u2019e\u0301poque par Moussa Sanogo, y est ainsi e\u0301pingle\u0301 a\u0300 propos de l\u2019absence de trac\u0327abilite\u0301 de la quote-part de l\u2019E\u0301tat, laquelle s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 20 000 F CFA (30,5 euros), droits de timbre inclus \u2013 a\u0300 noter que les frais de timbre ont e\u0301te\u0301 fixe\u0301s a\u0300 15 000 F CFA par l\u2019ordonnance signe\u0301e par Laurent Gbagbo en 2009 et qui encadre le\u0301galement le contrat de concession.<\/p>\n
Pour 2022, les comptes de l\u2019E\u0301tat au Tre\u0301sor affecte\u0301s aux droits perc\u0327us sur les cartes d\u2019identite\u0301 et les passeports n\u2019affichaient qu\u2019un total de 792 000 F CFA, soit le montant des droits fiscaux perc\u0327us pour… une cinquantaine de passeports. Une bien faible collecte donc, qui a alarme\u0301 l\u2019institution.<\/p>\n
Snedai \u00ab n\u2019a pas acce\u0300s aux fonds \u00bb<\/b><\/p>\n
Avant la sortie dudit rapport de la Cour des comptes, Moussa Sanogo avait fait valoir aupre\u0300s de l\u2019institution des pre\u0301rogatives dont disposaient Snedai, le concessionnaire, au titre de la perception des paiements des demandeurs de passeports. Dans certaines conventions conclues entre l\u2019E\u0301tat et des socie\u0301te\u0301s prive\u0301es, les fonds destine\u0301s a\u0300 l\u2019E\u0301tat ne sont en effet pas reverse\u0301s directement au Tre\u0301sor, mais peuvent transiter par une banque commerciale.<\/p>\n
De\u0300s son accession au pouvoir en 2011, Alassane Ouattara avait pourtant constate\u0301 une grande de\u0301perdition des fonds publics et une multitude de comptes bancaires dont le contro\u0302le e\u0301chappait a\u0300 l\u2019E\u0301tat. En 2014, une re\u0301forme a e\u0301te\u0301 engage\u0301e pour l\u2019unicite\u0301 des caisses de l\u2019E\u0301tat au Tre\u0301sor, mais des ministres ont institue\u0301 quelques exceptions.<\/p>\n
Le 3 janvier, Snedai Co\u0302te d\u2019Ivoire s\u2019est de\u0301fendu, par voie de communique\u0301, expliquant qu\u2019\u00ab un compte de se\u0301questre a e\u0301te\u0301 ouvert au nom de l\u2019E\u0301tat dans les livres de deux e\u0301tablissements financiers nationaux de premier rang afin d\u2019y reverser les droits de de\u0301livrance de passeports ivoiriens et visas d\u2019entre\u0301e en Co\u0302te d\u2019Ivoire collecte\u0301s par Snedai Co\u0302te d\u2019Ivoire \u00bb. Et de pre\u0301ciser qu\u2019il \u00ab n\u2019a pas acce\u0300s aux fonds loge\u0301s sur lesdits comptes se\u0301questres, dont l\u2019E\u0301tat demeure le seul et unique titulaire \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Les droits de l\u2019E\u0301tat sont vire\u0301s directement une fois que le reque\u0301rant paie les frais a\u0300 la banque. Notre re\u0301mune\u0301ration est de 2 000 F CFA par passeport, alors que nous produisons en moyenne 250 000 titres par an \u00bb, abonde une source au sein de Snedai, rappelant la bonne foi et la probite\u0301 de l\u2019entreprise. Pour l\u2019heure, l\u2019identite\u0301 des signataires sur les deux comptes en question reste inconnue.<\/p>\n
Deux e\u0301tablissements bancaires sont cite\u0301s dans l\u2019ordonnance de 2009 pour faire transiter le paiement des frais de timbre: les filiales locales de Cobaci (de\u0301sormais Banque Atlantique) et d\u2019Ecobank. Cette dernie\u0300re a d\u2019ores et de\u0301ja\u0300 re\u0301agi a\u0300 l\u2019affaire en annonc\u0327ant, dans un communique\u0301 date\u0301 du 4 janvier, la \u00ab suspension temporaire des paiements des frais de passeport, visas et cartes de se\u0301jour \u00bb, aussi bien dans ses agences que sur son application mobile.<\/p>\n
Le gouvernement se de\u0301fend<\/b><\/p>\n
Dans le dispositif, les demandeurs de passeport paient, aupre\u0300s de l\u2019un des deux e\u0301tablissements bancaires, un droit fixe de 40 000 F CFA, avec une cle\u0301 de re\u0301partition bien de\u0301finie. \u00ab Pour financer les investissements pour le de\u0301ploiement de la logistique [de son syste\u0300me de titres d\u2019identite\u0301], Snedai avait contracte\u0301 de la dette aupre\u0300s de ces me\u0302mes banques. Dans la structuration, l\u2019entreprise devait domicilier ses revenus dans ses banques \u00bb, explique un proche du dossier.<\/p>\n
En de\u0301cembre 2007, lors de la signature du contrat de concession pour une dure\u0301e de quinze ans sous forme de Built, operate and transfer (BOT), Snedai avait pre\u0301vu d\u2019investir 60 millions d\u2019euros, principalement en dette, et les e\u0301tudes de marche\u0301 tablaient sur une production de 200 000 passeports par an, soit 3 millions de pie\u0300ces d\u2019identite\u0301 sur toute la pe\u0301riode. De leur co\u0302te\u0301, les services de la police des airs et des frontie\u0300res estimaient que 700 000 titres seraient e\u0301mis. Pour ce faire, l\u2019entreprise devait construire dix sites d\u2019enro\u0302lement pour demandeurs. Mais aujourd\u2019hui, Snedai n\u2019en compte que cinq, tous situe\u0301s a\u0300 Abidjan.<\/p>\n
Dans la soire\u0301e du 4 janvier, le gouvernement a re\u0301agi par un communique\u0301 commun des ministres des Finances, Adama Coulibaly, et de l\u2019Inte\u0301rieur, Vagondo Diomande\u0301, expliquant qu\u2019\u00ab un compte de\u0301die\u0301 a e\u0301te\u0301 ouvert dans une banque [et qui] est re\u0301gulie\u0300rement alimente\u0301 pour le recouvrement de la part fiscale revenant a\u0300 l\u2019E\u0301tat \u00bb. Les 792 000 F CFA mentionne\u0301s par la Cour des comptes repre\u0301sentent par ailleurs \u00ab uniquement les droits de demande en ligne, de visa d\u2019entre\u0301e en Co\u0302te d\u2019Ivoire, acquitte\u0301s par des reque\u0301rants a\u0300 leur arrive\u0301e a\u0300 l\u2019ae\u0301roport international d\u2019Abidjan \u00bb.<\/p>\n
En 2023, l\u2019entreprise cre\u0301e\u0301e par Adama Bictogo \u2013 dont il a du\u0302 ce\u0301der les re\u0302nes pour acce\u0301der la pre\u0301sidence de l\u2019Assemble\u0301e \u2013 a e\u0301te\u0301 au c\u0153ur de deux autres scandales: l\u2019un portant sur un de\u0301tournement en son sein a\u0300 hauteur de plus de 1,6 milliard de F CFA, conduisant l\u2019actionnaire principal a\u0300 re\u0301organiser la direction du groupe et de certaines filiales. Le second scandale portait, lui, sur une fraude a\u0300 la nationalite\u0301 et aux passeports, pour laquelle la responsabilite\u0301 de Snedai n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 de\u0301montre\u0301e.<\/p>\n
Article mis a\u0300 jour a\u0300 9 h 58 avec des pre\u0301cisions concernant l\u2019unicite\u0301 des caisses de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n
Source: JeuneAfrique<\/b><\/p>\n
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