{"id":73396,"date":"2024-01-17T13:24:00","date_gmt":"2024-01-17T13:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/les-produits-de-contrefacon-en-circulation-estimes-a-une-valeur-de-150-milliards-de-fcfa-selon-le-comite-national-de-lutte-contre-la-contrefacon-cnlc"},"modified":"2024-01-17T14:26:57","modified_gmt":"2024-01-17T14:26:57","slug":"les-produits-de-contrefacon-en-circulation-estimes-a-une-valeur-de-150-milliards-de-fcfa-selon-le-comite-national-de-lutte-contre-la-contrefacon-cnlc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/les-produits-de-contrefacon-en-circulation-estimes-a-une-valeur-de-150-milliards-de-fcfa-selon-le-comite-national-de-lutte-contre-la-contrefacon-cnlc","title":{"rendered":"Les produits de contrefa\u00e7on en circulation estim\u00e9s \u00e0 une valeur de 150 milliards de FCFA, selon le Comit\u00e9 national de Lutte Contre la Contrefa\u00e7on (CNLC)"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span>Cre\u0301e\u0301 en de\u0301cembre 2013 par l\u2019Etat pour lutter contre la contrefac\u0327on, mais ope\u0301rationnel depuis 2016, le Comite\u0301 national de Lutte Contre la Contrefac\u0327on (CNLC) est un guichet unique de lutte contre toutes formes de contrefac\u0327ons. Gra\u0302ce a\u0300 ses actions, des produits de contrefac\u0327on d\u2019une valeur d\u2019environ 15 milliards de FCFA ont e\u0301te\u0301 saisis et de\u0301truits.<\/p>\n<p>A\u0300 en croire le Coordonnateur de la Cellule de pre\u0301vention et d\u2019investigation du CNLC, Jacques Roger Claude Ekra, on peut estimer la valeur des produits de contrefac\u0327on en circulation en Co\u0302te d\u2019Ivoire a\u0300 150 milliards de Francs CFA sur la base des crite\u0300res internationaux.<\/p>\n<p>M. Ekra a fait cette re\u0301ve\u0301lation dans un entretien accorde\u0301 au site officiel du Gouvernement ivoirien. Ce dernier affirme que, la contrefac\u0327on est plus nocive a\u0300 l\u2019e\u0301conomie que le trafic de drogue. Les produits de contrefac\u0327on viennent a\u0300 peu pre\u0300s de tous les horizons. Des produits de contrefac\u0327on d\u2019une valeur d\u2019environ 15 milliards de FCFA saisis et de\u0301truits repre\u0301sentent 15 milliards de FCFA de perte pour l\u2019e\u0301conomie ivoirienne. Cela ne repre\u0301sente pas grand-chose a\u0300 co\u0302te\u0301 des produits de contrefac\u0327on d\u2019une valeur de 150 milliards de FCFA en circulation actuellement en Co\u0302te d\u2019Ivoire sans que l\u2019Etat perc\u0327oive un centime. Puisque le contrefacteur ne le fait pas au grand jour, il se cache pour ne payer aucune taxe.<\/p>\n<p>\u00ab Aucun investisseur ne vient dans un pays ou\u0300 il n\u2019est pas prote\u0301ge\u0301. Si vous faites votre investissement et vous vous rendez compte qu\u2019il n\u2019est pas productif, c\u2019est-a\u0300-dire que tout le monde s\u2019empare de votre investissement pour, a\u0300 son tour, faire la me\u0302me chose que vous, et vous perdez votre marche\u0301 parce que tout le monde copie le produit que vous mettez sur le marche\u0301, alors vous ne viendrez pas investir \u00bb, pre\u0301vient Jacques Ekra.<\/p>\n<p>Quant aux sanctions encourues par les contrevenants, il pre\u0301cise que, celui qui est pris est un contrefacteur, c\u2019est l\u2019auteur de la contrefac\u0327on. Comme tous les auteurs d&rsquo;infractions, il encourt des sanctions.<\/p>\n<p>D\u2019abord, ce sont des peines de prison qui vont ge\u0301ne\u0301ralement jusqu\u2019a\u0300 trois ans, et qui peuvent e\u0302tre multiplie\u0301es par deux ou par trois en raison des circonstances aggravantes. Par exemple, pour celui qui fait des me\u0301dicaments de contrefac\u0327on portant atteinte a\u0300 la sante\u0301, il y a des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu\u2019a\u0300 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et inte\u0301re\u0302ts au profit de la victime, puisque le contrefacteur porte atteinte a\u0300 un droit prive\u0301 le\u0301galement prote\u0301ge\u0301. Enfin, la troisie\u0300me sanction, c\u2019est la fermeture de l\u2019entreprise, sur instruction administrative ou judiciaire.<\/p>\n<p>Selon le Coordonnateur Jacques Ekra, dans le secteur du textile, des condamnations ont eu lieu a\u0300 San-Pedro en 2018, ou\u0300 des contrefacteurs ont e\u0301cope\u0301 d\u2019un an de prison ferme.<\/p>\n<p>Le produit de contrefac\u0327on, au sens juridique du terme, est un produit qui porte atteinte a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle de quelqu\u2019un d\u2019autre. En effet, la contrefac\u0327on se de\u0301finit comme l\u2019acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle sans l\u2019autorisation pre\u0301alable du titulaire ou de ses ayants droit. Ce droit peut porter sur un brevet d\u2019invention, une marque de produit ou de service, un nom commercial, un mode\u0300le ou un dessin, une \u0153uvre litte\u0301raire ou artistique.<\/p>\n<p>Donc, c\u2019est un produit qui n\u2019est pas fait par l\u2019auteur, qui n\u2019est pas original, c\u2019est de la copie. \u00ab Un produit de contrefac\u0327on est d\u2019abord un mauvais produit, parce que c\u2019est une imitation. Donc, c\u0327a ne peut pas e\u0302tre bon et ainsi porter atteinte a\u0300 la sante\u0301 du consommateur. Personne ne va mettre toute son intelligence a\u0300 l\u2019\u0153uvre, exploiter toutes ses capacite\u0301s intellectuelles, fabriquer un produit et puis le commercialiser sous le nom de quelqu\u2019un d\u2019autre. Au contraire, on va utiliser le savoir-faire de quelqu\u2019un, faire croire au public que c\u2019est cette personne qui a fait tout en lui donnant le produit qui n\u2019a pas la me\u0302me valeur puisque ce n\u2019est pas fait de la me\u0302me fac\u0327on \u00bb, dit le Coordonnateur du CNLC.<\/p>\n<p>La contrefac\u0327on est une fraude. Elle est une infraction parce qu\u2019elle porte atteinte a\u0300 l\u2019ordre public. Il ajoute que \u00ab la contrefac\u0327on est une infraction connexe et complexe \u00bb:<\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est-a\u0300-dire qu\u2019elle a un lien avec d\u2019autres infractions et puis son mode de commission implique d\u2019autres infractions. Par exemple, celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant a\u0300 contourner le cordon douanier, a\u0300 faire rentrer des produits en Co\u0302te d\u2019Ivoire sans passer par les voies officielles, de\u0300s lors qu\u2019il a contourne\u0301 le cordon douanier, va faire rentrer des produits, non seulement de contrebande, mais aussi des produits de contrefac\u0327on. Parce que c\u2019est le lieu indique\u0301 pour eux de faire rentrer des produits qui portent atteinte aux droits des autres \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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