{"id":7519,"date":"2021-05-09T15:19:36","date_gmt":"2021-05-09T15:19:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=7519"},"modified":"2021-05-09T15:45:40","modified_gmt":"2021-05-09T15:45:40","slug":"enquetes-douaniere-olam-condamnee-a-payer-environ-142-milliards-de-fcfa-a-la-cote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/enquetes-douaniere-olam-condamnee-a-payer-environ-142-milliards-de-fcfa-a-la-cote-divoire","title":{"rendered":"Enqu\u00eates douani\u00e8re: Olam condamn\u00e9e \u00e0 payer environ 142 milliards de Fcfa \u00e0 la C\u00f4te-d\u2019Ivoire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – C\u00f4te d’Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>Par Claude Dass\u00e9<\/p>\n

Olam doit payer 142 milliards de Francs Cfa en C\u00f4te d\u2019Ivoire pour une fraude \u00e0 la l\u00e9gislation douani\u00e8re et fiscale relativement au rapatriement de devises.<\/p>\n

Apr\u00e8s une enqu\u00eate douani\u00e8re sur 36 mois, la soci\u00e9t\u00e9 Olam doit payer 142 milliards de Francs Cfa en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Olam Cocoa Processing (OCP), soci\u00e9t\u00e9 de transformation de la s\u00e8ve de cacao est dans le viseur de la Douane ivoirienne, pour une fraude \u00e0 la l\u00e9gislation douani\u00e8re et fiscale relativement au rapatriement de devises, d\u00e9tect\u00e9e apr\u00e8s un contr\u00f4le douanier qui a dur\u00e9 36 mois.<\/p>\n

Un d\u00e9put\u00e9 lobbyiste impliqu\u00e9 menace<\/p>\n

Filiale du groupe agro-industrie international Ltd, la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 San-P\u00e9dro a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le douanier diligent\u00e9 par le Bureau sp\u00e9cial de contr\u00f4le des op\u00e9rations de cette cit\u00e9 baln\u00e9aire (BSCOP). Elle doit payer plusieurs de franc Cfa. Cependant elle n\u00e9gocie pour trouver un accord avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Douane vers qui le ministre Moussa Sanogo l\u2019a ramen\u00e9, en d\u00e9pit de l\u2019action de plusieurs interm\u00e9diaires dont un d\u00e9put\u00e9 ivoirien qui compte poursuivre en justice Olam pour le r\u00e8glement de sa prestation, tandis que la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9tend qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 \u00e0 cet effet , m\u00eame s le d\u00e9put\u00e9 en questions dispose des documents confidentiels sur le dossier qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas suppos\u00e9 avoir. Ce d\u00e9put\u00e9 s\u2019est rendu \u00e0 plusieurs reprises au si\u00e8ge de l\u2019entreprise, dont les responsables ont fait appel \u00e0 la gendarmerie , pour calmer les esprits.<\/p>\n

[ Ce qui est reproch\u00e9 \u00e0 Olam ]<\/p>\n

Le contr\u00f4le effectu\u00e9 par les services des Douanes ivoiriennes porte sur des op\u00e9rations effectu\u00e9es entre le 1er janvier 2015 et le 31 d\u00e9cembre 2018. Au terme de ce contr\u00f4le, deux infractions principales ont \u00e9t\u00e9 retenues par les agents v\u00e9rificateurs contre la soci\u00e9t\u00e9 OCP. Il s\u2019agit d\u2019infractions \u00e0 la r\u00e9glementation des relations financi\u00e8res ext\u00e9rieures \u00e0 hauteur de 14.139.777.906 Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) sur l\u2019exercice 2015. Puis \u00e9galement d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s sur des op\u00e9rations d\u2019exportation et d\u2019importation de montants respectifs de 523.757.645 (cinq cent vingt-trois millions, cinq cent cinquante-sept mille, six cent quarante-cinq francs Fcfa) et 452.047.621Fcfa (quatre cent cinquante-deux millions, quarante-sept mille, six cent vingt un francs Cfa). Apr\u00e8s contestation de ces infractions, la soci\u00e9t\u00e9 OCP a, dans un premier temps, introduit une demande d\u2019arbitrage aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes.Au cours de cette proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, les responsables de la soci\u00e9t\u00e9 OCP ont indiqu\u00e9 avoir produit des justificatifs dont les services g\u00e9n\u00e9rales des Douanes n\u2019ont pas tenu compte.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Olam saisit le ministre Moussa Sanogo et plaide sa cause<\/p>\n

\u00ab En tout \u00e9tat de cause, les montants figurant dans le proc\u00e8s-verbal de constat d\u2019infraction et le rapport de la conseill\u00e8re sp\u00e9ciale charg\u00e9e de l\u2019instruction du dossier pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes ne refl\u00e8tent pas le r\u00e9sultat des s\u00e9ances de travail organis\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes \u00bb, mentionne Olam dans un rapport adress\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2019, au ministre, aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 du budget et du portefeuille de l\u2019Etat dont nous avons re\u00e7u copie.<\/p>\n

Dans le rapport ayant pour objet : \u00abRecours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un contr\u00f4le Douane sur la soci\u00e9t\u00e9 Olam Cocoa Processing (OCP) \u00bb, l\u2019entreprise donne les arguments suivants devant ce qu\u2019elle qualifie de pr\u00e9somption d\u2019infraction : \u00ab Les v\u00e9rifications rel\u00e8vent un d\u00e9faut de rapatriement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes d\u2019exportation au litre de l\u2019exercice 2015. Selon les agents verbalisateurs, la soci\u00e9t\u00e9 OCP a recouru \u00e0 la compensation par la comptabilit\u00e9 de diverses notes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit. Ils estiment que ces notes ne se justifient pas et r\u00e9clament donc \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 la somme de 14.139.777.906 Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) . Il ressort de l\u2019analyse du rapport de la conseill\u00e8re sp\u00e9ciale que cette infraction a \u00e9t\u00e9 maintenue par d\u00e9faut de production de pi\u00e8ces justificatives (\u2026) Le montant de 14.139.777.906Fcfa (quatorze milliards, cent trente-neuf millions, sept cent soixante-dix-sept mille, neuf cent six francs Cfa) est compos\u00e9 d\u2019une note de cr\u00e9dit de 12.804.978.886 FCfa (douze milliards, huit cent quatre millions, neuf cent soixante-douze mille, huit cent quatre-vingt-six francs Cfa) et d\u2019une note de d\u00e9bit de 1.334.799.020 FCfa (un milliard, trois-cent-trente-quatre millions, sept-cent-quatre-vingt-dix-neuf mille, vingt francs Cfa). \u00c0 l\u2019analyse du proc\u00e8s-verbal, la comptabilit\u00e9 de la note de cr\u00e9dit indurait une exportation sans rapatriement des recettes et celle de la note de d\u00e9bit mat\u00e9rialiserait une importation de marchandises sans domiciliation bancaire \u00bb.<\/p>\n

Une affaire de plusieurs milliards de Fcfa<\/p>\n

Or en esp\u00e8ce, mentionne le document, \u00abl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes relatives \u00e0 l\u2019exportation effectu\u00e9e par OCP soit 112.651.905.340 FCfa (cent douze milliards, six cent cinquante un millions, neuf cent cinq mille, trois cent quarante FCfa) a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par cette derni\u00e8re dans le cadre du pr\u00e9financement de ses activit\u00e9s. La note cr\u00e9dit comptabilis\u00e9e par OCP ne fait que mat\u00e9rialiser la d\u00e9cote op\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s constat de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits vendus \u00e0 Olam international (OIL). Cette note de cr\u00e9dit servira \u00e0 apurer une exportation \u00e0 venir au profit du client OIL \u00e0 concurrence du m\u00eame montant. Dans la mesure o\u00f9 la totalit\u00e9 des recettes d\u2019exportation d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Douane 112651905340 FCfa (cent douze milliards, six cent cinquante un millions, neuf cent cinq mille, trois cent quarante FCfa) a \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9financement des exportations, c\u2019est \u00e0 tort que les v\u00e9rificateurs envisagent de redresser la situation de la soci\u00e9t\u00e9 pour d\u00e9faut de rapatriement des recettes d\u2019exportation.\u2026\u00bb.<\/p>\n

Le ministre Moussa Sanogo donne une suite d\u00e9favorable au recours et confirme le paiement de 142 milliards de nos francs<\/p>\n

Pourtant ces arguments ont \u00e9t\u00e9 loin de convaincre celui qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 du budget et du portefeuille de l\u2019\u00c9tat Moussa Sanogo. Ainsi au vu des arguments de part et d\u2019autre Moussa Sanogo a arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9cision suivante, le 23 juillet 2020 : \u00ab(\u2026) Je confirme le bien fond\u00e9 des contestations des services douaniers. Je vous invite \u00e0 prendre attache avec les services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes pour proc\u00e9der au r\u00e8glement des droits et taxes \u00e9lucid\u00e9s et au paiement des amendes qui ne sauraient \u00eatre inf\u00e9rieures aux diff\u00e9rents montants de droits \u00e9lud\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00bb. L\u2019entreprise doit donc s\u2019acquitter de la somme de 141.921.406.195, soit pr\u00e8s de 142 milliards de nos francs.<\/p>\n

Silence radio \u00e0 Olam Cocoa Pressing accus\u00e9 d\u2019\u00eatre habitu\u00e9 \u00e0 ce type de pratiques irr\u00e9gulier apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode du riz avari\u00e9<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de Olam Cocoa Pressing, le sujet semble \u00eatre tabou au sein de l\u2019entreprise. Jointe par t\u00e9l\u00e9phone, Larissa Bl\u00e9, la responsable de communication de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est abstenue de commenter la situation. Elle a m\u00eame affirm\u00e9 ignorer la d\u00e9cision. Rappelons que Olam Cocoa Processing C\u00f4te d\u2019Ivoire est une filiale du groupe-industriel Olam international Ltd, pr\u00e9sent \u00e0 tous les niveaux de valeur. Elle couvre selon son site internet, plus de 13800 clients dans 20 mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles dans 65 pays \u00e0 travers le monde. Ce qui fait de l\u2019entreprise, l\u2019un des plus importants n\u00e9gociants de denr\u00e9es, en Afrique, gr\u00e2ce \u00e0 une pr\u00e9sence dans 25 pays sur le continent.<\/p>\n

Lire aussi >> 30% de la d\u00e9forestation est due \u00e0 la cacao-culture ou l\u2019envers de la m\u00e9daille-C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/p>\n

Selon des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l\u2019entreprise tente de profiter de sa position dominante pour se soustraire \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de respect des proc\u00e9dures. Depuis plusieurs mois, elle n\u00e9gocie \u00e0 la baisse avec les autorit\u00e9s aussi bien douani\u00e8res que gouvernementales charg\u00e9es de la question, l\u2019amende \u00e0 payer. Pendant ce temps, elle est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir commis d\u2019autres infractions encore sous enqu\u00eate.<\/p>\n

C\u2019est le m\u00eame groupe qui avait import\u00e9 du riz avari\u00e9. Signe qu\u2019\u00e0 Olam, les bonnes pratiques ne sont pas une r\u00e9alit\u00e9. La question qui se pose de savoir si l\u2019entreprise va saisir l\u2019Organisation mondiale des Douanes (OMD), en vue d\u2019un recours.<\/p>\n

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