{"id":75824,"date":"2024-03-04T16:05:27","date_gmt":"2024-03-04T16:05:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/lapplication-du-statut-general-de-la-fonction-publique-diviserait-les-agents-de-loffice-daide-a-la-commercialisation-des-produits-vivriers-ocpv-et-la-direction-explications"},"modified":"2024-03-04T17:25:38","modified_gmt":"2024-03-04T17:25:38","slug":"lapplication-du-statut-general-de-la-fonction-publique-diviserait-les-agents-de-loffice-daide-a-la-commercialisation-des-produits-vivriers-ocpv-et-la-direction-explications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/lapplication-du-statut-general-de-la-fonction-publique-diviserait-les-agents-de-loffice-daide-a-la-commercialisation-des-produits-vivriers-ocpv-et-la-direction-explications","title":{"rendered":"L’application du Statut General de la Fonction Publique diviserait les agents de l’Office d’Aide \u00e0 la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) et la Direction, explications…"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>La nouvelle loi n\u00b0 2023-892 promulgue\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique le 23 novembre 2023 et portant Statut General de la Fonction Publique aurait du mal a\u0300 s’appliquer a\u0300 l’Office d\u2019Aide a\u0300 la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV).<\/p>\n

Pour cause, une de\u0301cision du directeur central en date du 20 novembre 2020 qui instaurerait des pre\u0301le\u0300vements sur la prime d’incitation contenue dans les accessoires de salaires accorde\u0301s par l’arre\u0302te\u0301 interministe\u0301riel n\u00b0 030\/MCI\/MEF\/MPMBPE du 23 juin 2020 fixant la grille des salaires, indemnite\u0301s et primes du personnel de l’OCPV.<\/p>\n

M. Amani Konan, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Syndicat National des Agents de l’OCPV (SYNA-OCPV), contacte\u0301 par KOACI sur ce bras de fer en cours, a d’entre\u0301e pre\u0301cise\u0301 que, selon l’article 28 de la loi n\u00b0 2020-627 du 14 aou\u0302t 2020 portant re\u0300gles ge\u0301ne\u0301rales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), les fonctionnaires de l’OCPV sont re\u0301gis par le Statut Ge\u0301ne\u0301ral de la Fonction Publique.<\/p>\n

\u00ab Le 8 janvier 2024, notre syndicat a adresse\u0301 un courrier au directeur pour l’informer officiellement des dispositions des articles 87 et 88 contenues dans la nouvelle loi portant Statut General de la Fonction Publique. Ces articles interdisent les retenues et les pre\u0301le\u0300vements sur la re\u0301mune\u0301ration et sur les primes de toute nature accorde\u0301e aux fonctionnaires, sauf autorisation par de\u0301cret pris en Conseil des Ministres. Malheureusement, et curieusement, les pre\u0301le\u0300vements que nous avons toujours de\u0301nonce\u0301s n’ont pas cesse\u0301 \u00bb, a fait savoir M. Amani.<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du SYNA-OCPV dit ne pas comprendre alors avec ses camarades pourquoi une simple de\u0301cision peut tant re\u0301sister a\u0300 une loi passe\u0301e par le Parlement et promulgue\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

\u00ab En plus, quand on a demande\u0301 que nous soient de\u0301livre\u0301es des attestations de pre\u0301le\u0300vement qui notifient les montants des sommes qui nous sont pre\u0301leve\u0301es et justifient a\u0300 la fois la le\u0301galite\u0301 de sa mesure, M. le directeur a re\u0301pondu qu’il ne peut de\u0301livrer d’attestation de pre\u0301le\u0300vement \u00bb, a de\u0301plore\u0301 le syndicaliste qui dit avoir le sentiment qu’on veut ne\u0301cessairement pie\u0301tiner le statut ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 l’OCPV pour toujours occasionner un bras de fer inutile avec le syndicat.<\/p>\n

\u00ab M. le directeur, explique-t-il, ne manque pas de dire qu’il est un contractuel et qu’il ne mai\u0302trise pas le statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique. Mais il n’a jamais pris en conside\u0301ration les recommandations que fait le syndicat. Il avait me\u0302me fait re\u0301diger un re\u0300glement inte\u0301rieur qui pre\u0301voyait un conseil de discipline a\u0300 l’OCPV et une fouille corporelle du personnel a\u0300 la descente du service. Heureusement, nous nous sommes farouchement oppose\u0301s a\u0300 ce projet en lui rappelant que les fonctionnaires de l’OCPV sont soumis a\u0300 un statut particulier qui est le Statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique. \u00bb<\/p>\n

Pour le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du SYNA-OCPV, le respect du Statut Ge\u0301ne\u0301ral, suffisamment clair dans ses textes, incombe en premier aux dirigeants pour ne pas saper les efforts du Chef de l’Etat et du gouvernement en faveur de l’ame\u0301lioration des conditions de vie et de travail des fonctionnaires et mettre ainsi a\u0300 mal la tre\u0302ve sociale.<\/p>\n

\u00ab Une fois, dans nos contestations de sa de\u0301cision, M. le directeur nous avait invite\u0301s a\u0300 e\u0301crire au Ministre (du Commerce) si on le voulait. Et quand nous avons e\u0301crit, nos courriers sont reste\u0301s sans suite>>, a affirme\u0301 le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral qui re\u0301ve\u0300le qu’au cours d’une rencontre avec le syndicat le mardi 30 janvier 2024, le directeur central, a\u0300 leur grande surprise, leur aurait ouvertement de\u0301clare\u0301 ceci:<\/p>\n

\u00ab Si un chef ‘(de de\u0301partement ou d’antenne de l’OCPV) estime qu’un agent ne me\u0301rite pas d’avoir les avantages, on n’en donnera pas a\u0300 cet agent quand bien me\u0302me il est e\u0301crit dans les textes qu’il a droit a\u0300 c\u0327a. \u00bb<\/p>\n

M. Amani a qualifie\u0301 ces propos d’un abus de pouvoir inacceptable qui met de simples citoyens au-dessus de la loi en les reve\u0302tissent injustement de l’autorite\u0301 de de\u0301cider du droit des autres. Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du SYNA-OCPV a fait savoir que son syndicat s’appre\u0302te a\u0300 saisir le Premier-Ministre de cette situation et de\u0301poser un recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation de la de\u0301cision du directeur qui, soutient-il, n’a absolument aucune base le\u0301gale.<\/p>\n

\u00ab Nous allons demander re\u0301paration pour tous les torts cause\u0301s aux agents par cette de\u0301cision conflictuelle qui a de\u0301ja\u0300 pousse\u0301 nombreux parmi nous a\u0300 aller voir ailleurs, a\u0300 la recherche d’un environnement de travail moins stressant et favorable a\u0300 leur e\u0301panouissement social. On ne peut pas publiquement annonce\u0301 que l’arre\u0302te\u0301 accorde des avantages mensuels sur les salaires des fonctionnaires et revenir ensuite prendre une de\u0301cision qui transforme ces avantages en une prime trimestrielle, instaure des pre\u0301le\u0300vements et impose douze mois aux nouveaux fonctionnaires pour en be\u0301ne\u0301ficier. Cela est inconcevable. Nous voulons le paiement mensuel de nos accessoires de salaires. C’est un droit. Et un droit, c\u0327a ne se ne\u0301gocie pas. \u00bb<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du SYNA-OCPV indique que le statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique pre\u0301voit les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire en cas de manquement a\u0300 ses obligations.<\/p>\n

\u00ab Nous invitons la direction centrale a\u0300 se re\u0301fe\u0301rer a\u0300 ce statut dans la gestion du personnel fonctionnaire pour e\u0301viter les embrouilles a\u0300 l’OCPV \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Toutes nos tentatives pour entrer en contact avec les personnes ressources de la Direction de l\u2019OCPV sont reste\u0301es vaines a\u0300 cette heure. Nous y reviendrons…<\/p>\n

Cre\u0301e\u0301 par le de\u0301cret 84-934 du 27 juillet 1984, re\u0301organise\u0301 par le de\u0301cret 2012-961 du 02 octobre 2012 l\u2019Office d\u2019aide a\u0300 la Commercialisation des produits vivriers (OCPV) est un e\u0301tablissement public (EPN) a\u0300 caracte\u0300re administratif, sous la tutelle technique du Ministe\u0300re en charge du Commerce, e\u0301galement sous la tutelle financie\u0300re des Ministres en charge du budget, de l\u2019e\u0301conomie et des finances.<\/p>\n

L\u2019OCPV dans sa cre\u0301ation est de\u0301finie pour ame\u0301liorer la commercialisation des produits vivriers. Pour mieux accomplir sa ta\u0302che elle s\u2019est de\u0301finie quatre (4) axes d\u2019interventions A\u0300 savoir: La diffusion et la gestion de l\u2019information e\u0301conomique et commerciale ; La promotion des infrastructures et e\u0301quipements ; Appui aux transactions commerciales ; Assistance logistique et organisationnelle…<\/p>\n

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