{"id":80179,"date":"2024-05-16T16:15:47","date_gmt":"2024-05-16T16:15:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux"},"modified":"2024-05-16T16:31:08","modified_gmt":"2024-05-16T16:31:08","slug":"corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","title":{"rendered":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l\u2019unanimite\u0301, mercredi 15 mai 2024, trois projets de lois. Il s’agit du \u00ab projet de loi modifiant la loi n\u00b02015-493 du 7 juillet 2015 portant re\u0301pression du terrorisme \u00bb, du \u00ab projet de loi relatif a\u0300 l\u2019entraide judiciaire en matie\u0300re pe\u0301nale \u00bb et du \u00ab projet de loi portant cre\u0301ation du registre des be\u0301ne\u0301ficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques \u00bb.<\/p>\n

Ce projet de loi modifiant la loi n\u00b02015-493 du 7 juillet 2015 portant re\u0301pression du terrorisme a e\u0301te\u0301 conc\u0327u en vue d\u2019harmoniser les diffe\u0301rentes de\u0301finitions de l\u2019activite\u0301 terroriste. En effet, dans son ordonnancement juridique, une premie\u0300re de\u0301finition est donne\u0301e par l’article 3 de la loi n\u00b02015-493 du 07 juillet 2015 portant re\u0301pression du terrorisme et une seconde, par l’article 1 de la loi n\u00b02016-992 du 14 novembre 2016 relative a\u0300 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En vue de rendre conforme cette loi portant re\u0301pression du terrorisme aux diffe\u0301rentes conventions internationales ayant un rapport e\u0301troit avec ce type de criminalite\u0301, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a soumis la re\u0301vision de cette loi a\u0300 l\u2019appre\u0301ciation des de\u0301pute\u0301s membres de la CAGI.<\/p>\n

La modification envisage\u0301e permet d’inte\u0301grer de nombreuses conventions internationales notamment, la Convention pour la re\u0301pression de la capture illicite d’ae\u0301ronefs de 1970; celle pour la re\u0301pression d’actes illicites dirige\u0301s contre la se\u0301curite\u0301 de l’aviation civile de 1971 ; – la Convention sur la pre\u0301vention et la re\u0301pression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques de 1973. Celle sur la protection physique des matie\u0300res nucle\u0301aires de 1980, la Convention pour la re\u0301pression du financement du terrorisme de 1999 ; le Protocole pour la re\u0301pression d’actes illicites contre la se\u0301curite\u0301 des plateformes fixes situe\u0301es sur le plateau continental de 2005.<\/p>\n

Quant au projet de loi relatif a\u0300 l\u2019entraide judiciaire en matie\u0300re pe\u0301nale, il vient renforcer les instruments juridiques existants afin de permettre a\u0300 la Co\u0302te d’Ivoire de transmettre ou de recevoir des demandes d’entraide pour les enque\u0302tes, les poursuites et les proce\u0301dures judiciaires sous une forme utile et dans les de\u0301lais voulus. L\u2019entraide entre les E\u0301tats peut \u00ab e\u0302tre une aide documentaire en vue d\u2019encadrer le processus d\u2019enque\u0302te ; il peut e\u0302tre sur l\u2019e\u0301tat des comptes bancaires, etc. de la personne concerne\u0301e. L\u2019ide\u0301e e\u0301tant de permettre aux E\u0301tats de collaborer au plan pe\u0301nal en dehors des conventions bilate\u0301rales et unilate\u0301rales qui ont quelques fois des limites \u00bb. Ainsi donc, lorsque l\u2019aide n’est pas ou est insuffisamment re\u0300glemente\u0301e par un Traite\u0301 ou une loi spe\u0301ciale, le projet de loi pre\u0301voit des re\u0300gles communes a\u0300 tous les types de demandes d’entraide en matie\u0300re pe\u0301nale, transmises par la Co\u0302te d’Ivoire a\u0300 des E\u0301tats e\u0301trangers ou rec\u0327ues par elle de ces E\u0301tats.<\/p>\n

Enfin, le projet de loi portant cre\u0301ation du registre des be\u0301ne\u0301ficiaires effectifs, des personnes morales et des constructions juridiques permet d\u2019e\u0301viter a\u0300 la Co\u0302te d\u2019Ivoire de devenir un sanctuaire de dissimulations des fonds des re\u0301seaux et personnes criminelles. Notamment pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.<\/p>\n

Au terme de cette se\u0301ance, Jean Sansan Kambile\u0301, Garde des sceaux ministre de la Justice et des droits de l’homme, a salue\u0301 les de\u0301pute\u0301s membres de la CAGI pour le vote a\u0300 l’unanimite\u0301 de ces trois projets de lois.<\/p>\n

\u00ab Je voudrais, avant tout propos, remercier et fe\u0301liciter les honorables de\u0301pute\u0301s membres des Affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles qui ont bien voulu adopter, a\u0300 l’unanimite\u0301, les trois projets de lois qui leur ont e\u0301te\u0301 soumis. Je voudrais vous indiquer qu’au mois de juin, le dispositif de notre pays mis en place pour lutter contre la corruption, le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme va faire l’objet d’e\u0301valuation par le Groupe d’actions financie\u0300re internationale (GAFI). Il convient de souligner que le GAFI a e\u0301mis un certain nombre de recommandations qui constituent un cadre normatif de re\u0301fe\u0301rence pour tous les E\u0301tats membres et c’est donc pour inte\u0301grer ce cadre normatif de re\u0301fe\u0301rence dans notre ordre juridique national que nous avons l’obligation de voter un certain nombre de textes de fac\u0327on impe\u0301rative. Ainsi la de\u0301finition du terrorisme et sa re\u0301pression doivent e\u0302tre identiques dans l’ensemble de nos lois. En outre, nos lois doivent e\u0302tre conformes aux conventions internationales en matie\u0300re de terrorisme d’ou\u0300 la modification de la loi sur le terrorisme qui a e\u0301te\u0301 propose\u0301e aux honorables de\u0301pute\u0301s. La Co\u0302te d’Ivoire collabore avec un certain nombre d’E\u0301tat et cette collaboration dans le domaine judiciaire participe a\u0300 l’efficacite\u0301 de la lutte contre la criminalite\u0301 transnationale organise\u0301e, c’est ce qui justifie donc la proposition de la loi relative a\u0300 l’entraide judiciaire. Enfin, ce que je peux vous dire c’est que pour prote\u0301ger notre syste\u0300me financier contre les conse\u0301quences de la corruption, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il nous faut faire en sorte que les personnes morales ou les constructions juridiques soient transparentes et pour ce faire les be\u0301ne\u0301ficiaires effectifs de ces personnes morales doivent e\u0302tre connues, c\u2019est-a\u0300-dire, les personnes physiques qui posse\u0300dent ou contro\u0302lent en re\u0301alite\u0301 les personnes morales ou les constructions juridiques. C’est ce que justifie, l’adoption de la loi sur les be\u0301ne\u0301ficiaires effectifs. Je ne peux que saluer et remercier donc les honorables de\u0301pute\u0301s membres de la commission des Affaires ge\u0301ne\u0301rales institutionnelles qui ont vote\u0301 a\u0300 l’unanimite\u0301 l’ensemble de ces trois textes \u00bb, a explique\u0301, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la C\u00f4te d’Ivoire<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l\u2019unanimite\u0301, mercredi 15 mai 2024, trois projets de lois. Il s’agit du \u00ab projet de loi modifiant la loi n\u00b02015-493 du 7 juillet 2015 portant re\u0301pression du terrorisme \u00bb, du \u00ab projet de loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":80178,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[56,63,590,2187,1181,29,5914,55],"class_list":["post-80179","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-cote-divoire","tag-blanchiment","tag-cagi","tag-corruption","tag-cote-divoire","tag-jean-sansan-kambile","tag-justice"],"yoast_head":"\nCorruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux - C\u00f4te d'Ivoire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"C\u00f4te d'Ivoire\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-05-16T16:15:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-16T16:31:08+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"720\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"324\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux\",\"datePublished\":\"2024-05-16T16:15:47+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-16T16:31:08+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\"},\"wordCount\":1102,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-C\u00f4te d'Ivoire\",\"Blanchiment\",\"CAGI\",\"corruption\",\"C\u00d4TE D'IVOIRE\",\"Jean Sansan Kambil\u00e9\",\"Justice\"],\"articleSection\":[\"Politique\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\",\"name\":\"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux - C\u00f4te d'Ivoire\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg\",\"datePublished\":\"2024-05-16T16:15:47+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-16T16:31:08+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"description\":\"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg\",\"width\":720,\"height\":324,\"caption\":\"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/\",\"name\":\"C\u00f4te d'Ivoire\",\"description\":\"Just another Africa News Agency Sites site\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\",\"name\":\"cfeditorfr\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux - C\u00f4te d'Ivoire","description":"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux","og_description":"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...","og_url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","og_site_name":"C\u00f4te d'Ivoire","article_published_time":"2024-05-16T16:15:47+00:00","article_modified_time":"2024-05-16T16:31:08+00:00","og_image":[{"width":720,"height":324,"url":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cfeditorfr","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cfeditorfr","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux"},"author":{"name":"cfeditorfr","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"headline":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux","datePublished":"2024-05-16T16:15:47+00:00","dateModified":"2024-05-16T16:31:08+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux"},"wordCount":1102,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg","keywords":["Africa Press","Africa Press-C\u00f4te d'Ivoire","Blanchiment","CAGI","corruption","C\u00d4TE D'IVOIRE","Jean Sansan Kambil\u00e9","Justice"],"articleSection":["Politique","Toutes les actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux","name":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux - C\u00f4te d'Ivoire","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg","datePublished":"2024-05-16T16:15:47+00:00","dateModified":"2024-05-16T16:31:08+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"description":"Les de\u0301pute\u0301s membres de la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales et institutionnelles (CAGI) ont examine\u0301 puis vote\u0301 a\u0300 l ...","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#primaryimage","url":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg","contentUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2024\/05\/sm_1715864404.51651.jpg","width":720,"height":324,"caption":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/corruption-blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-un-nouveau-cadre-normatif-adopte-pour-mieux-lutter-contre-ces-fleaux#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopt\u00e9 pour mieux lutter contre ces fl\u00e9aux"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/","name":"C\u00f4te d'Ivoire","description":"Just another Africa News Agency Sites site","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1","name":"cfeditorfr"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80179"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80179\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/media\/80178"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=80179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=80179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}