{"id":81419,"date":"2024-06-05T13:29:56","date_gmt":"2024-06-05T13:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/modification-du-code-penal-les-deputes-du-ppa-ci-soupconnent-le-gouvernement-de-chercher-a-museler-lopposition-et-toutes-les-voix-discordantes"},"modified":"2024-06-05T15:07:34","modified_gmt":"2024-06-05T15:07:34","slug":"modification-du-code-penal-les-deputes-du-ppa-ci-soupconnent-le-gouvernement-de-chercher-a-museler-lopposition-et-toutes-les-voix-discordantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/modification-du-code-penal-les-deputes-du-ppa-ci-soupconnent-le-gouvernement-de-chercher-a-museler-lopposition-et-toutes-les-voix-discordantes","title":{"rendered":"Modification du code p\u00e9nal, les d\u00e9put\u00e9s du PPA-CI soup\u00e7onnent le gouvernement de chercher \u00e0 museler l’opposition et toutes les voix discordantes"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Hubert Oulaye, pre\u0301sident du groupe parlementaire du parti des peuples Africains-Co\u0302te d’Ivoire (PPA-CI) a anime\u0301 ce mardi 4 juin 2024 une confe\u0301rence de presse a\u0300 Cocody.<\/p>\n

Au cours de ce rendez-vous avec la presse tenue au sie\u0300ge du parti de Laurent Gbagbo, l’ex-ministre de la fonction publique Hubert Oulaye, pre\u0301sident du groupe parlementaire PPA-CI, a pris la parole pour de\u0301noncer vigoureusement le projet de loi visant a\u0300 modifier la loi n\u00b0 2019-574 du 26 juin 2019 portant code pe\u0301nal. Cette intervention survient a\u0300 deux jours du vote en ple\u0301nie\u0300re, pre\u0301vu pour le jeudi 6 juin prochain, apre\u0300s l\u2019adoption de ce projet en commission.<\/p>\n

Le groupe parlementaire PPA-CI a, par cette confe\u0301rence, souhaite\u0301 alerter l’opinion publique nationale et internationale de son opposition farouche a\u0300 cette loi, notamment en ce qui concerne l’article 185 nouveau, qu’il juge inconstitutionnel et liberticide. Avant d’entrer dans les de\u0301tails de ses objections, M. Oulaye a souligne\u0301 les aspects du projet de loi que le groupe soutient: l’incrimination de l’acte impudique, l’autorisation de l’avortement me\u0301dicalise\u0301, l’incrimination de la torture et celle du recours abusif aux forces de se\u0301curite\u0301 publique a\u0300 des fins personnelles.<\/p>\n

Cependant, le groupe parlementaire ne peut accepter les dispositions qu’il conside\u0300re comme manifestement inconstitutionnelles et violant les liberte\u0301s d’opinion, d’expression et de manifestation, garanties par les articles 17, 18, 19 et suivants de la Constitution ivoirienne.<\/p>\n

L’article 185 nouveau stipule:<\/p>\n

\u00ab Est puni des peines pre\u0301vues a\u0300 l\u2019article 184-2\u00b0 quiconque, par l\u2019un des moyens vise\u0301s audit article:<\/p>\n

1\u00b0 fait l\u2019apologie de crimes, de destruction d\u2019e\u0301difices, de vol, des infractions contre le droit des gens et des infractions pre\u0301vues aux chapitres 2 et 3 du pre\u0301sent titre ;<\/p>\n

2\u00b0 lance des appels au public dans le dessein de faire de\u0301sapprouver l\u2019Autorite\u0301 et de provoquer la solidarite\u0301 avec un ou plusieurs condamne\u0301s pour l\u2019une des infractions pre\u0301vues par l\u2019article pre\u0301ce\u0301dent ou par l\u2019aline\u0301a premier du pre\u0301sent article ;<\/p>\n

Est puni des me\u0302mes peines quiconque organise des collectes en vue paiement des condamnations pe\u0301cuniaires prononce\u0301es pour l\u2019une de ces infractions \u00bb.<\/p>\n

Selon le de\u0301pute\u0301 de Guiglo, l’interpre\u0301tation de ces dispositions, notamment du deuxie\u0300me aline\u0301a, signifie qu’un leader politique ou religieux qui de\u0301nonce la condamnation d\u2019un membre de son parti ou de sa communaute\u0301 religieuse pour des troubles graves a\u0300 l\u2019ordre public pourrait e\u0302tre poursuivi pour avoir de\u0301sapprouve\u0301 l\u2019Autorite\u0301. Par exemple, de\u0301noncer la condamnation du prophe\u0300te Koffi Geremi d’Abobo pourrait entrai\u0302ner des poursuites judiciaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il ressort de l\u2019interpre\u0301tation des dispositions de cet article, notamment de son aline\u0301a 2, que si au cours d\u2019un meeting, dans une adresse e\u0301crite ou orale, un leader politique de\u0301nonce la condamnation d\u2019un membre de son parti politique condamne\u0301 pour troubles graves a\u0300 l\u2019ordre public, il aura de\u0301sapprouve\u0301 l\u2019Autorite\u0301 et sera passible de poursuites judiciaires\u00a0\u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

Cette interpre\u0301tation ame\u0300ne le PPA-CI a\u0300 affirmer que toutes les de\u0301cisions judiciaires devraient e\u0302tre approuve\u0301es ou accompagne\u0301es d’un silence approbateur des citoyens, une situation que le groupe parlementaire rejette cate\u0301goriquement. En vertu de la se\u0301paration des pouvoirs et de l\u2019exercice de la de\u0301mocratie, chaque de\u0301cision doit pouvoir e\u0302tre conteste\u0301e librement, comme le stipule l\u2019article 19 de la Constitution ivoirienne:<\/p>\n

\u00ab La liberte\u0301 de penser et la liberte\u0301 d\u2019expression, notamment la liberte\u0301 de conscience, d\u2019opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties a\u0300 tous. Chacun a le droit d\u2019exprimer et de diffuser librement ses ide\u0301es \u00bb.<\/p>\n

Le PPA-CI a condamne\u0301 fermement ce qu’il conside\u0300re comme une ne\u0301gation des liberte\u0301s d’opinion et d’expression, d’autant plus que cette ne\u0301gation est accompagne\u0301e de l’incrimination des citoyens manifestant leur solidarite\u0301 envers des personnes condamne\u0301es pour leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Autrement dit, toutes les de\u0301cisions prises par les autorite\u0301s judiciaires, quels que soient leur nature et leur impact social, doivent e\u0302tre applaudies, ou a\u0300 de\u0301faut, e\u0302tre accompagne\u0301es d\u2019un silence approbateur des Ivoiriens. Toute chose a\u0300 laquelle le Groupe parlementaire dit Non\u00a0\u00bb, a martele\u0301 M. Oulaye.<\/p>\n

Le groupe parlementaire PPA-CI soupc\u0327onne le gouvernement de chercher a\u0300 museler l’opposition et toutes les voix discordantes a\u0300 l’approche de la pe\u0301riode pre\u0301e\u0301lectorale de\u0301ja\u0300 en cours. \u00ab\u00a0Le Groupe parlementaire PPA-CI suspecte le Gouvernement de vouloir museler l\u2019opposition, toutes les voix discordantes, en pre\u0301vision de la pe\u0301riode pre\u0301e\u0301lectorale qui a, du reste, de\u0301ja\u0300 commence\u0301\u00a0\u00bb, a de\u0301clare\u0301 le collaborateur de Gbagbo.<\/p>\n

Enfin, le PPA-CI a de\u0301nonce\u0301 la dynamique irrationnelle du pouvoir RHDP visant a\u0300 ane\u0301antir les liberte\u0301s fondamentales acquises depuis les anne\u0301es 1990, notamment la liberte\u0301 d’opinion et d’expression, menace\u0301es d\u2019e\u0301touffement.<\/p>\n

Le groupe parlementaire rappelle e\u0301galement les atteintes a\u0300 la liberte\u0301 de la presse en 2022 avec les lois sur le re\u0301gime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, et les restrictions au droit des citoyens a\u0300 l\u2019information impose\u0301es cette anne\u0301e par la loi sur les communications e\u0301lectroniques, en violation de l\u2019article 18 de la Constitution.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit en l\u2019occurrence des liberte\u0301s d\u2019opinion et d\u2019expression aujourd\u2019hui menace\u0301es d\u2019e\u0301touffement, de la liberte\u0301 de la presse qui a e\u0301te\u0301 sape\u0301e en 2022 par les lois sur le re\u0301gime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, et du droit des citoyens a\u0300 l\u2019information qui a e\u0301te\u0301 musele\u0301 cette anne\u0301e par la loi sur les communications e\u0301lectroniques\u00a0\u00bb, a de\u0301plore\u0301 M. Oulaye.<\/p>\n

Le groupe parlementaire PPA-CI, par la voix de son pre\u0301sident a appele\u0301 a\u0300 l’amendement du projet de loi pour exclure les propos tenus dans des cadres politique, syndical, philosophique et religieux des dispositions de l’aline\u0301a 2 de l’article 185 nouveau.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cet amendement dit que les dispositions de l\u2019aline\u0301a 2 ne s\u2019appliquent aux propos tenus dans un cadre politique, syndical, philosophique et religieux\u00a0\u00bb, a-t-il le natif de Guiglo.<\/p>\n

Sans cette modification, le PPA-CI ne soutiendra pas ce qu’il conside\u0300re comme une grave entrave a\u0300 la liberte\u0301 d’expression, a ajoute\u0301 Hubert Oulaye.<\/p>\n

Cette prise de position du parti de Gbagbo marque un moment important dans le de\u0301bat sur les liberte\u0301s publiques en Co\u0302te d’Ivoire, a\u0300 quelques mois des prochaines e\u0301lections pre\u0301sidentielles.<\/p>\n

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