{"id":84533,"date":"2024-07-28T18:21:23","date_gmt":"2024-07-28T18:21:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/rapport-2023-du-cndh-sur-letat-des-droits-de-lhomme-sansan-kambile-les-nombreux-cas-datteintes-mis-en-relief-sont-la-preuve-de-la-persistance-de-certaines-pratiques"},"modified":"2024-07-28T18:34:28","modified_gmt":"2024-07-28T18:34:28","slug":"rapport-2023-du-cndh-sur-letat-des-droits-de-lhomme-sansan-kambile-les-nombreux-cas-datteintes-mis-en-relief-sont-la-preuve-de-la-persistance-de-certaines-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/rapport-2023-du-cndh-sur-letat-des-droits-de-lhomme-sansan-kambile-les-nombreux-cas-datteintes-mis-en-relief-sont-la-preuve-de-la-persistance-de-certaines-pratiques","title":{"rendered":"Rapport 2023 du CNDH sur l’Etat des Droits de l’Homme, Sansan Kambil\u00e9 : \u00ab les nombreux cas d’atteintes mis en relief sont la preuve de la persistance de certaines pratiques \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Le Conseil National des Droits de l\u2019Homme (CNDH) pre\u0301side\u0301 par Namizata Sangare\u0301, a sacrifie\u0301 a\u0300 la tradition en pre\u0301sentant, ce vendredi 26 juillet 2024, son rapport annuel 2023 sur l\u2019e\u0301tat des droits de l\u2019homme en Co\u0302te d\u2019Ivoire. En l\u2019absence du chef de l\u2019Etat Alassane Ouattara, destinataire de ce rapport, c\u2019est le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Jean Sansan Kambile\u0301, qui a eu l\u2019honneur de le re\u0301ceptionner a\u0300 l\u2019auditorium de la primature au Plateau, en pre\u0301sence de plusieurs organisations de de\u0301fense des droits de l\u2019homme ainsi que de nombreux pre\u0301sidents d\u2019institutions.<\/p>\n

Le document pre\u0301sente\u0301 par le CNDH se de\u0301cline en trois grandes parties. La premie\u0300re partie est consacre\u0301e a\u0300 l\u2019e\u0301tat des Droits de l\u2019Homme ; la deuxie\u0300me table sur les activite\u0301s re\u0301alise\u0301es par le CNDH dans le cadre de son mandat de protection et de promotion et la troisie\u0300me partie parle des acquis, difficulte\u0301s et perspectives.<\/p>\n

Sur l\u2019e\u0301tat des droits de l\u2019homme, le rapport 2023 analyse les the\u0301matiques lie\u0301es aux ge\u0301ne\u0301rations de droits, que sont les droits civils et politiques, les droits e\u0301conomiques, sociaux et culturels, les droits dits de solidarite\u0301 et les droits cate\u0301goriels. Relativement au droit des citoyens a\u0300 la participation politique, l\u2019on retient que les strate\u0301gies mises en place par le CNDH ont permis d\u2019apporter des re\u0301ponses rapides aux incidents sur la base des indicateurs des Droits de l\u2019Homme en matie\u0300re e\u0301lectoral.<\/p>\n

\u00ab Cette activite\u0301 a permis de recenser 573 incidents dont 529 ve\u0301rifie\u0301s et 367 qui ont rec\u0327u une re\u0301ponse rapide. Lors de la phase e\u0301lectorale le 02 septembre 2023, le CNDH a de\u0301ploye\u0301 un me\u0301canisme via une plateforme nume\u0301rique de\u0301nomme\u0301e \u00ab CNDH RCI \u00bb. Cette application a permis de remonter tous les incidents en temps re\u0301el et de les traiter. Elle a permis de relever 260 incidents e\u0301lectoraux sur des principaux faits notamment, l\u2019ouverture tardive de certains bureaux de vote; la destruction du mate\u0301riel e\u0301lectoral, le dysfonctionnement des tablettes biome\u0301triques dans certains endroits ; l\u2019absence du personnel dans certains bureaux de vote ; les violences physiques sur certains repre\u0301sentants de candidats ; l\u2019absence d\u2019e\u0301clairage dans certains bureaux de vote, pour ne citer que ceux-ci. En outre, le CNDH a de\u0301ploye\u0301 cent quatre-vingt 180 observateurs sur le terrain qui ont travaille\u0301 en synergie avec un secre\u0301tariat permanent de quinze (15) membres, charge\u0301 de la coordination au sie\u0300ge, a\u0300 Abidjan \u00bb, a indique\u0301 Namizata Sangare\u0301.<\/p>\n

Le CNDH note en outre, \u00ab que 32, 40% des femmes candidates ont e\u0301te\u0301 e\u0301lues en qualite\u0301 de Conseille\u0300res re\u0301gionales et 32,71% de Conseille\u0300res municipales. Aux se\u0301natoriales, 15,63 % ont e\u0301te\u0301 e\u0301lues. Concernant le Se\u0301nat, qui inte\u0300gre a\u0300 la fois un mode e\u0301lectif et un mode nominatif, les femmes sont repre\u0301sente\u0301es a\u0300 hauteur de 20,20% sur un total de 99 sie\u0300ges \u00bb.<\/p>\n

Au chapitre des droits e\u0301conomiques, sociaux et culturels, le travail du CNDH a porte\u0301 principalement sur le droit a\u0300 l\u2019e\u0301ducation, le droit a\u0300 la sante\u0301, les entreprises prive\u0301es et le respect des droits de l\u2019Homme, la lutte contre la vie che\u0300re et l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau.<\/p>\n

\u00ab En ce qui concerne les frais d\u2019inscription, les parents et les e\u0301le\u0300ves sont confronte\u0301s a\u0300 l\u2019obligation de s\u2019acquitter des montants fixe\u0301s par les responsables d\u2019e\u0301tablissements, du public et du prive\u0301. Au secondaire, dans la convention de concession du service public de l\u2019enseignement au secteur prive\u0301, l\u2019E\u0301tat pre\u0301cise que les frais d\u2019inscription sont fixe\u0301s a\u0300 120 000 F CFA pour le premier cycle, 140 000 F CFA pour le second cycle et 175 000 F CFA pour l\u2019enseignement technique. A la pratique, les parents paient entre 160 000 F dans certains e\u0301tablissements voire 360.000 F dans d\u2019autres. Au niveau du supe\u0301rieur, le rapport souligne que des bacheliers de la session 2023, affecte\u0301s dans les grandes e\u0301coles de l\u2019enseignement supe\u0301rieur s\u2019acquittent de la somme de 200.000 F CFA au titre des frais d\u2019inscription. Or, le Gouvernement a fixe\u0301 a\u0300 travers l\u2019arre\u0302te\u0301 n\u00b00198 du 5 novembre 2018 du Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et de la Recherche Scientifique lesdits frais a\u0300 85.000 F CFA pour tous les affecte\u0301s de l\u2019Etat dans les grandes e\u0301coles \u00bb, a de\u0301nonce\u0301 le CNDH.<\/p>\n

Concernant les grossesses en cours de scolarite\u0301, au cours de l\u2019anne\u0301e 2023, le CNDH a documente\u0301 de septembre 2022 a\u0300 avril 2023, 3 588 cas dans les e\u0301tablissements scolaires. Au niveau du droit a\u0300 la sante\u0301, le CNDH a initie\u0301 une enque\u0302te visant a\u0300 e\u0301valuer l\u2019existence de Centres de Sante\u0301 Urbain Spe\u0301cialise\u0301\/Service de Sante\u0301 Universitaire-Sante\u0301 Adolescents Jeunes (CSUS\/ SSU-SAJ) dans les de\u0301partements de Co\u0302te d\u2019Ivoire. \u00ab L\u2019enque\u0302te a permis de relever quelques points pouvant mettre a\u0300 mal le droit a\u0300 la sante\u0301 des enfants. L\u2019insuffisance et l\u2019ine\u0301gale re\u0301partition des services de sante\u0301 scolaire et Universitaire, les entraves a\u0300 la re\u0301alisation de la mission du Programme de Sante\u0301 Scolaire et Universitaire, les insuffisances relatives aux infrastructures et aux ressources mate\u0301rielles \u00bb, fait savoir la pre\u0301sidente du CNDH.<\/p>\n

Sur la cherte\u0301 de la vie, le CNDH a observe\u0301 une inflation qui a eu des effets sur la jouissance des Droits de l\u2019Homme, avec notamment l\u2019augmentation du cou\u0302t de l\u2019e\u0301lectricite\u0301 et la flambe\u0301e des prix des produits de premie\u0300re ne\u0301cessite\u0301 ou les produits de grande consommation dans leur quasi-totalite\u0301. La structure a e\u0301galement documente\u0301 l\u2019acce\u0300s des populations a\u0300 l\u2019eau potable, et note que plusieurs zones du district d\u2019Abidjan sont impacte\u0301es par cette situation. \u00ab En effet, a\u0300 Ake\u0301koi (Abobo) et a\u0300 Be\u0301ago, sous-quartier de Yopougon et dans plusieurs autres sous-quartiers tels que Koute\u0301, Diop, Maroc a\u0300 Niangon, Abgayate\u0301, Locodjro, l\u2019eau potable est une denre\u0301e rare en certains points. Dans ces secteurs, les familles sont en e\u0301veil jusqu\u2019a\u0300 4h du matin pour recueillir une bonne quantite\u0301 \u00bb, rapporte le document.<\/p>\n

Au niveau des violences base\u0301es sur le genre (VBG), le CNDH de\u0301plore en de\u0301pit des efforts du Gouvernement, la persistance des violences base\u0301es sur le genre. \u00ab Le rapport pre\u0301cise qu\u2019en 2023, 1435 reque\u0302tes portent sur les VBG contre 913 en 2022, soit une progression de 57,17 %. Il mentionne e\u0301galement que les personnes les plus affecte\u0301es par les cas de viols, les violences psychologiques y compris le harce\u0300lement sexuel, les violences physiques, tentatives d\u2019homicide, et de\u0301ni de ressources, d\u2019opportunite\u0301s et\/ou de services sont les filles et les femmes. Quant aux garc\u0327ons, ils sont plus expose\u0301s au de\u0301ni de ressources, d\u2019opportunite\u0301s et\/ou de services et aux violences physiques \u00bb, pre\u0301cise le rapport.<\/p>\n

Dans le cadre de son mandat de protection, le CNDH en 2023, a enregistre\u0301 3441 saisines des populations. Au regard des donne\u0301es enregistre\u0301es et consolide\u0301es, le rapport observe la poursuite de la hausse des reque\u0302tes. Autrement dit, l\u2019anne\u0301e 2023 s\u2019est solde\u0301e par un taux de progression de 17,28% et une moyenne d\u2019environ 287 reque\u0302tes par mois. Sur ces 3441, 2522 cas ont e\u0301te\u0301 traite\u0301s et clo\u0302ture\u0301s soit 73,2% ; et 919 dossiers en cours, soit 26,71%.<\/p>\n

EN matie\u0300re de difficulte\u0301, le CNDH dit avoir e\u0301te\u0301 confronte\u0301 a\u0300 l\u2019Insuffisance des ressources mate\u0301rielles et financie\u0300res pour la re\u0301alisation de son mandat ; la collaboration insuffisante avec certaines institutions et structures e\u0301tatiques ; et a\u0300 la rigidite\u0301 du cadre organique des emplois. Pour ce qui concerne les perspectives, la structure a insiste\u0301 sur la poursuite du plaidoyer pour la mise en place diligente du MNP a\u0300 arrimer au CNDH.<\/p>\n

Prenant la parole au terme de l\u2019expose\u0301 de la pre\u0301sidente du Conseil national des Droits de l\u2019Homme, le Garde des Sceaux Jean Sansan Kambile\u0301, a assure\u0301 l\u2019ensemble des acteurs, que \u00ab l\u2019Etat de Co\u0302te d\u2019Ivoire continuera a\u0300 \u0153uvrer sans rela\u0302che a\u0300 traduire dans les faits, son engagement re\u0301solu en faveur de la promotion et de la protection des droits de l\u2019Homme \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Le rapport annuel 2023, dont vous m\u2019avez fait parvenir une copie, m\u2019a permis de relever les de\u0301fis auxquels vous avez e\u0301te\u0301 confronte\u0301e au cours de la pe\u0301riode sous revue. J\u2019ai pris bonne note des avis et recommandations formule\u0301s dans votre Rapport. Je tiens a\u0300 vous assurer qu\u2019ils seront transmis fide\u0300lement a\u0300 Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb, a de\u0301clare\u0301 le Garde des Sceaux.<\/p>\n

Il a saisi l\u2019occasion pour en appeler a\u0300 plus de responsabilite\u0301 de la part des personnes vivant en Co\u0302te d\u2019Ivoire. \u00ab Les nombreux cas d\u2019atteintes aux droits de l\u2019Homme mis en relief dans le rapport sont la preuve de la persistance de certaines pratiques attentatoires a\u0300 la dignite\u0301 humaine, en de\u0301pit d\u2019un dispositif normatif et institutionnel pertinent. Certes, l\u2019E\u0301tat est le principal de\u0301biteur des droits de l\u2019Homme, mais c\u2019est ensemble que nous devons ba\u0302tir un environnement chaque jour plus propice au plein exercice des droits de l\u2019Homme dans notre pays \u00bb, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n

Il a pour finir, indique\u0301 que le Rapport annuel 2023 du Conseil National des Droits de l\u2019Homme appelle des observations de forme et de fond qui seront communique\u0301es a\u0300 l\u2019institution. Car estime-t-il, \u00ab celles-ci me\u0301riteraient d\u2019e\u0302tre examine\u0301es et, e\u0301ventuellement, prises en compte avant que ledit rapport soit rendu public \u00bb.<\/p>\n

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