{"id":87695,"date":"2024-09-24T17:13:05","date_gmt":"2024-09-24T17:13:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/nouveau-code-douanier-le-general-da-pierre-alphonse-invite-les-agents-a-sapproprier-la-nouvelle-loi-plus-adaptee-aux-defis-contemporains"},"modified":"2024-09-24T18:02:58","modified_gmt":"2024-09-24T18:02:58","slug":"nouveau-code-douanier-le-general-da-pierre-alphonse-invite-les-agents-a-sapproprier-la-nouvelle-loi-plus-adaptee-aux-defis-contemporains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/nouveau-code-douanier-le-general-da-pierre-alphonse-invite-les-agents-a-sapproprier-la-nouvelle-loi-plus-adaptee-aux-defis-contemporains","title":{"rendered":"Nouveau code douanier, le G\u00e9n\u00e9ral Da Pierre Alphonse invite les agents \u00e0 s’approprier la nouvelle loi plus adapt\u00e9e aux d\u00e9fis contemporains"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>L’adoption de la loi n o 2022- 975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes marque l’aboutissement d’une se\u0301rie de re\u0301formes dont l’un des axes prioritaires a porte\u0301 sur l’actualisation de la loi n 0 64-291 du 1er aou\u0302t 1964 portant Code des Douanes. Cette actualisation a eu pour but de rendre le Code des Douanes conforme aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matie\u0300re douanie\u0300re que sont la Convention de Kyoto re\u0301vise\u0301e de l’OMD, le Code d’e\u0301valuation et l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC ainsi qu’aux dispositions des Codes des douanes de I’UEMOA et de la CEDEAO.<\/p>\n

Il s’est agi e\u0301galement d’aligner la le\u0301gislation douanie\u0300re sur l’e\u0301volution re\u0301cente du processus d’inte\u0301gration de la CEDEAO, marque\u0301 par l’entre\u0301e en vigueur en janvier 2015 du Tarif Exte\u0301rieur Commun, consacrant l’union douanie\u0300re de la CEDEAO.<\/p>\n

A cet e\u0301gard, les changements et e\u0301volutions le\u0301gislatives porte\u0301es par la nouvelle loi, imposent a\u0300 l’Administration des douanes d’apporter des re\u0301ponses aux de\u0301fis d’appropriation et d’ope\u0301rationnalisation, ainsi qu’a\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 d’une mise en cohe\u0301rence des textes re\u0301glementaires avec la nouvelle loi.<\/p>\n

Dans cette perspective, un atelier de re\u0301flexion sur le the\u0300me \u00ab Les Douanes Ivoiriennes face aux de\u0301fis de l’appropriation et de l’ope\u0301rationnalisation de la loi no 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Co\u0302te d’Ivoire \u00bb se tient depuis le 23 et ce, jusqu’au 27 septembre 2024 a\u0300 Grand-Bassam.<\/p>\n

Le Ge\u0301ne\u0301ral Da Pierre Alphonse, Directeur ge\u0301ne\u0301ral des Douanes a ouvert les travaux de cet important se\u0301minaire de\u0301die\u0301 a\u0300 l’appropriation et a\u0300 l’ope\u0301rationnalisation de la loi n\u00b0 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes.<\/p>\n

Il a a\u0300 l’occasion, de\u0301clare\u0301 que cette rencontre marque une e\u0301tape de\u0301cisive dans la transformation de l’administration douanie\u0300re, une transformation dicte\u0301e par la ne\u0301cessite\u0301 de s’adapter aux re\u0301alite\u0301s d’une e\u0301conomie mondiale en perpe\u0301tuelle mutation.<\/p>\n

\u00abL’adoption de ce nouveau Code des Douanes repre\u0301sente bien plus qu’une simple re\u0301forme le\u0301gislative. Il s’agit d’un ve\u0301ritable tournant qui doit permettre a\u0300 notre administration de se moderniser, de re\u0301pondre aux exigences internationales en matie\u0300re de facilitation des e\u0301changes et de compe\u0301titivite\u0301 \u00bb, a ajoute\u0301, le Directeur ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

Selon lui, ce se\u0301minaire constitue une e\u0301tape essentielle pour l’appropriation et l’ope\u0301rationnalisation de cette loi, car une loi, aussi bien conc\u0327ue soit-elle. Ne peut produire les re\u0301sultats escompte\u0301s sans une appropriation collective et une mise en \u0153uvre rigoureuse.<\/p>\n

\u00abIl nous appartient a\u0300 tous ici pre\u0301sents de comprendre les nouvelles dispositions, d’en mesurer la porte\u0301e et de nous en faire les relais aupre\u0300s de l’ensemble des acteurs concerne\u0301s \u00bb, a-t-il mentionne\u0301.<\/p>\n

Parmi les innovations de ce nouveau code, le Ge\u0301ne\u0301ral Da Pierre Alphonse a mis en avant trois axes majeurs.<\/p>\n

\u00abLe premier axe est la modernisation des proce\u0301dures douanie\u0300res: de\u0301sormais, certaines cate\u0301gories d’ope\u0301rateurs be\u0301ne\u0301ficieront de facilitations dans la de\u0301claration en douane et l’enle\u0300vement des marchandises, notamment pour les envois acce\u0301le\u0301re\u0301s et pour les marchandises pe\u0301rissables. Le second axe est l’inte\u0301gration de nouvelles techniques d’investigation: nous introduisons des me\u0301thodes d’infiltration, des livraisons surveille\u0301es, et des techniques innovantes de lutte contre la cybercriminalite\u0301 et la fraude transnationale. Le troisie\u0300me axe est la judiciarisation des infractions douanie\u0300res: nos Agents seront investis de pre\u0301rogatives nouvelles, notamment celle d’officiers de police judiciaire, leur permettant de participer activement a\u0300 l’instruction des affaires complexes lie\u0301es au trafic illicite en tout genre et au blanchiment d’argent. Il s’agira aussi de donner une suite pe\u0301nale aux infractions douanie\u0300res compromettant gravement les inte\u0301re\u0302ts du Tre\u0301sor Public, vu que les sanctions classiques mises en oeuvre a\u0300 ce jour se rele\u0300vent peu dissuasives. \u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

Ces innovations, loin d’e\u0302tre de simples ajustements techniques, sont les piliers d’une administration douanie\u0300re moderne, capable de s’adapter aux de\u0301fis contemporains, qu’il s’agisse de la lutte contre la fraude, la contrebande ou de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

C’est pourquoi, le Directeur ge\u0301ne\u0301ral souhaite qu’a\u0300 travers ce se\u0301minaire, les participants aillent au-dela\u0300 de la simple application de ces nouvelles dispositions.<\/p>\n

\u00ab Nous devons en comprendre l’essence et en saisir les be\u0301ne\u0301fices pour nos partenaires e\u0301conomiques et pour la nation dans son ensemble \u00bb, a-t-il insiste\u0301.<\/p>\n

Convaincu que les travaux entame\u0301s, guide\u0301s par l’expertise des personnes-ressources permettront d’atteindre les objectifs assigne\u0301s et aboutiront a\u0300 des recommandations concre\u0300tes et pratiques avec une feuille de route claire, tant en matie\u0300re de formation que de mise en place des me\u0301canismes d’e\u0301valuation et de suivi, le Ge\u0301ne\u0301ral Da Pierre Alphonse soutient que la re\u0301ussite de cette re\u0301forme est de\u0301sormais entre les mains des douaniers.<\/p>\n

\u00abEnsemble, nous devons veiller a\u0300 ce que l’application de ce code re\u0301ponde aux aspirations du secteur prive\u0301, de nos concitoyens ainsi qu’aux exigences du commerce international \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Bien avant l’intervention du Directeur ge\u0301ne\u0301ral, le Pre\u0301sident du comite\u0301 d’organisation, Issa Ouattara, Directeur ge\u0301ne\u0301ral adjoint des Douanes avait indique\u0301 que le nouveau Code des Douanes ne repre\u0301sente pas seulement un ensemble de re\u0300gles, il incarne une vision pour l’avenir, celle d’une administration douanie\u0300re plus efficiente, plus transparente, et mieux une administration internationale.<\/p>\n

Le Directeur ge\u0301ne\u0301ral adjoint avait adresse\u0301 ses remerciements particuliers aux partenaires techniques et financiers, la GIZ et l’Union europe\u0301enne dont le soutien multiforme ne leur a jamais fait de\u0301faut.<\/p>\n

Ce se\u0301minaire se distingue par la diversite\u0301 et la richesse des compe\u0301tences qu’il rassemble. Outre la participation des Agents des douanes, des acteurs cle\u0301s du syste\u0300me judiciaire, dont le soutien est crucial pour l’ope\u0301rationnalisation du nouveau Code des Douanes, y prennent part ainsi que des repre\u0301sentants du secteur prive\u0301.<\/p>\n

\u00ab Nous sommes conscients des de\u0301fis que cette re\u0301forme peut pre\u0301senter, mais nous sommes e\u0301galement confiants quant aux opportunite\u0301s qu’elle ouvre, notamment en matie\u0300re de digitalisation des proce\u0301dures, de renforcement de la se\u0301curite\u0301 aux frontie\u0300res, et d’accroissement de la transparence dans les ope\u0301rations douanie\u0300res \u00bb, a mentionne\u0301, le Pre\u0301sident du comite\u0301 d’organisation.<\/p>\n

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