{"id":88405,"date":"2024-10-04T15:01:51","date_gmt":"2024-10-04T15:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/prelevement-de-4-sur-chaque-course-des-vtc-les-acteurs-reagissent-ce-controle-risque-de-nous-contraindre-a-mettre-a-larret-tous-nos-vehicules"},"modified":"2024-10-04T15:27:08","modified_gmt":"2024-10-04T15:27:08","slug":"prelevement-de-4-sur-chaque-course-des-vtc-les-acteurs-reagissent-ce-controle-risque-de-nous-contraindre-a-mettre-a-larret-tous-nos-vehicules","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/prelevement-de-4-sur-chaque-course-des-vtc-les-acteurs-reagissent-ce-controle-risque-de-nous-contraindre-a-mettre-a-larret-tous-nos-vehicules","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement de 4 % sur chaque course des VTC, les acteurs r\u00e9agissent : \u00ab ce contr\u00f4le risque de nous contraindre \u00e0 mettre \u00e0 l’arr\u00eat tous nos v\u00e9hicules \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Dans un communique\u0301 en date du 25 septembre, le Directeur ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts a informe\u0301 les transporteurs, les proprie\u0301taires de ve\u0301hicules a\u0300 moteur et de bateaux de plaisance ainsi que des ve\u0301hicules de transport avec chauffeurs (VTC) qu’il sera proce\u0301de\u0301, du lundi 07 au mardi 15 octobre et du lundi 04 au mardi 12 novembre 2024 a\u0300 partir de 08 heures, a\u0300 des ope\u0301rations de contro\u0302le du paiement de la patente transport, de la taxe sur les ve\u0301hicules a\u0300 moteur (vignette) et les bateaux de plaisance, et des pre\u0301le\u0300vements de 4% sur les montants des courses a\u0300 la charge des proprie\u0301taires de VTC, sur toute l’e\u0301tendue du territoire national.<\/p>\n

Comme mentionne\u0301 dans le communique\u0301, \u00ab ces ope\u0301rations de contro\u0302les s’effectueront en partenariat avec les concessionnaires de Services de Contro\u0302les Techniques Automobiles que sont: SICTA, QUIPUX, MAYELIA, RECTA-CI avec l’appui des Unite\u0301s de la Police et de la Gendarmerie nationales.<\/p>\n

\u00ab Le Directeur ge\u0301ne\u0301ral invite, par conse\u0301quent, les retardataires a\u0300 se rendre dans leurs centres des Impo\u0302ts de rattachement ou sur le portail \u00ab e-impots \u00bb pour taxes dus. A\u0300 de\u0301faut, ils s’exposent aux sanctions pre\u0301vues par le Live quitter des impo\u0302ts et de Proce\u0301dures fiscales, notamment l’application de pe\u0301nalite\u0301s et e\u0301ventuellement la saisie et la mise en fourrie\u0300re de leurs ve\u0301hicules d’exploitation \u00bb, conclut, le document.<\/p>\n

L’Association des entrepreneurs de Ve\u0301hicules de transport avec chauffeur (VTC) de Co\u0302te d’Ivoire (Assen Vtc-CI) a re\u0301agi a\u0300 ce communique\u0301, ce jeudi 3 octobre 2024, au cours d’une confe\u0301rence de presse organise\u0301e a\u0300 Cocody Riviera Golf, relatif au pre\u0301le\u0300vement de 4 % sur chaque course a\u0300 la charge des proprie\u0301taires.<\/p>\n

Le pre\u0301sident de lAssen VTC-CI, Djibril Camara, a soutenu que le pre\u0301le\u0300vement de 4% exige\u0301 par la DGI devrait e\u0302tre fait par les entreprises exploitant les plateformes de mise en relation et invite la DGI a\u0300 se rapprocher des plateformes de mise en relation, afin de trouver une solution.<\/p>\n

\u00ab Nous faisons suite au communique\u0301 de la direction ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts (DGI) en date du 25 septembre 2024, relatif au contro\u0302le des VTC sur la question du pre\u0301le\u0300vement des 4% a\u0300 la charge des proprie\u0301taires, dans les pe\u0301riodes du lundi 07 au mardi 15 octobre 2024 et du lundi 04 au mardi 12 novembre 2024. L’article 26 de l’annexe fiscale 2024, introduit un pre\u0301le\u0300vement a\u0300 la source au taux de 4 % du montant de la course, impose\u0301 aux proprie\u0301taires de ve\u0301hicules de transport public et libe\u0301ratoire de la patente transport. Ce pre\u0301le\u0300vement doit e\u0302tre effectue\u0301 par les entreprises exploitant les plateformes de mise en relation. E\u0301tant donne\u0301 qu’aucun dispositif n’a e\u0301te\u0301 mis en place pour nous permettre de justifier le paiement de cette taxe et n’e\u0301tant pas responsable du recouvrement des 4 %, nous ne saurions e\u0302tre pe\u0301nalise\u0301s par cette mesure de contro\u0302le. En effet, ce contro\u0302le risque d’affecter nos activite\u0301s et nous contraindre a\u0300 mettre a\u0300 l’arre\u0302t tous nos ve\u0301hicules, n’ayant aucun moyen de fournir les justificatifs demande\u0301s. Nous invitons la DGI a\u0300 se rapprocher des plateformes de mise en relation afin de trouver une solution \u00bb, a explique\u0301, le Pre\u0301sident.<\/p>\n

Selon lui, si l’Association des entrepreneurs de Ve\u0301hicules de transport avec chauffeur (VTC) de Co\u0302te d’Ivoire s’en tient au communique\u0301 de la DGI, leurs ve\u0301hicules seront mis en fourrie\u0300re, indiquant au passage que l’Assen VTC-CI n’a jamais refuse\u0301 de payer les 4 %.<\/p>\n

\u00ab On souhaite ne pas e\u0302tre ge\u0302ne\u0301s dans notre travail. On nous demande d’apporter la preuve de ce que l’on ne peut pas apporter. On ne s’oppose pas a\u0300 la loi, mais les parkings sont partage\u0301s. Que l’Etat s’oriente vers les plateformes de pre\u0301le\u0300vement et de mise en situation. On ne veut pas subir quelque chose qui n’est pas de notre fait. Nous continuerons de discuter avec l’Etat pour trouver une solution \u00bb, a conclu, Djibril Camara.<\/p>\n

Me Ce\u0301dric Kouame\u0301 Konan, Avocat de l’Assen VTC-CI a appele\u0301 le collecteur a\u0300 se tourner vers les plateformes. Car selon lui, juridiquement, \u00ab le redevable re\u0301el supporte l’impo\u0302t, a\u0300 savoir le proprie\u0301taire, et le redevable le\u0301gal collecte l’impo\u0302t comme la DGI ou l’Etat \u00bb.<\/p>\n

Il faut enfin noter que la mesure de pre\u0301le\u0300vement de 4 % prise par le gouvernement a\u0300 travers l’article 26 de l’annexe fiscale vient re\u0301ame\u0301nager la patente de 135 000 FCFA que les VTC payaient chaque anne\u0301e et il sera pre\u0301leve\u0301 de\u0301sormais, 4 % sur chaque course de VTC en Co\u0302te d’Ivoire.<\/p>\n

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