{"id":92460,"date":"2024-12-17T17:50:22","date_gmt":"2024-12-17T17:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/bouake-deboutes-par-la-justice-des-freres-au-centre-dun-litige-sollicitent-lintervention-du-ministre-sansan-kambile-et-du-president-ouattara"},"modified":"2024-12-17T18:09:58","modified_gmt":"2024-12-17T18:09:58","slug":"bouake-deboutes-par-la-justice-des-freres-au-centre-dun-litige-sollicitent-lintervention-du-ministre-sansan-kambile-et-du-president-ouattara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/bouake-deboutes-par-la-justice-des-freres-au-centre-dun-litige-sollicitent-lintervention-du-ministre-sansan-kambile-et-du-president-ouattara","title":{"rendered":"Bouak\u00e9, d\u00e9bout\u00e9s par la justice, des fr\u00e8res au centre d’un litige sollicitent l’intervention du ministre Sansan Kambil\u00e9 et du pr\u00e9sident Ouattara"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>La famille Kouyate\u0301 est plonge\u0301e dans un imbroglio entrai\u0302nant les enfants de feu Kouyate\u0301 Lassina, de\u0301ce\u0301de\u0301 le 15 janvier 2000 devant les tribunaux. L’objet de la discorde, le Colle\u0300ge Nanan Yamousso Marie-The\u0301re\u0300se sis au quartier Dar-Es-Salam de Bouake\u0301, un e\u0301tablissement d’enseignement secondaire enregistrant plus de 2000 e\u0301le\u0300ves et plusieurs autres biens immobiliers appartenant a\u0300 leur ge\u0301niteur commun.<\/p>\n

E\u0301carte\u0301s de la succession de leur de\u0301funt pe\u0300re, feu Kouyate\u0301 Lassina, a\u0300 la suite de la contestation de leur filiation par madame Alima Ouattara, son e\u0301pouse le\u0301gitime, les enfants qualifie\u0301s d’adulte\u0301rins, ont e\u0301te\u0301 finalement re\u0301tablis dans cette filiation par le jugement n\u00b034\/2023, rendu par le Tribunal civil de Bouake\u0301 le 25 juillet 2023.<\/p>\n

Re\u0301tablis, ces enfants, avec a\u0300 leur te\u0302te Kouyate\u0301 Zoumana, de\u0301plorent ne\u0301anmoins que leurs cohe\u0301ritiers, les de\u0301fendeurs, se sont empare\u0301s des biens de la succession a\u0300 leur de\u0301triment. En pre\u0301lude au partage desdits biens, ils ont souhaite\u0301 et obtenu par voie de justice, la mise sous se\u0301questre des biens constituant la masse successorale de feu Kouyate\u0301 Lassina.<\/p>\n

Contre toute attente, et malgre\u0301 cette de\u0301cision de mise sous se\u0301questre a\u0300 travers la nomination d’un administrateur se\u0301questre, le camp des de\u0301fendeurs, conduit par Kouyate\u0301 Mamadou Vaboua, a entrepris une action au Colle\u0300ge Nanan Yamousso Marie-The\u0301re\u0300se. Le mercredi 11 et jeudi 12 de\u0301cembre 2024, la quie\u0301tude dans l’e\u0301tablissement aurait e\u0301te\u0301 perturbe\u0301e par ces derniers. Les e\u0301le\u0300ves en plein cours, ont e\u0301te\u0301 vide\u0301s des classes et des enseignants auraient e\u0301te\u0301 menace\u0301s d’e\u0302tre renvoye\u0301s car ils n’auraient pas boycotte\u0301 la gestion de l’Administrateur Se\u0301questre.<\/p>\n

Les jours suivants, les choses ont e\u0301volue\u0301 de fac\u0327on soudaine, jusqu’a\u0300 ce qu’une autorisation aurait e\u0301te\u0301 donne\u0301e a\u0300 Kouyate\u0301 Mamadou Vaboua et son clan pour agir. Situation juge\u0301e injuste par Kouyate\u0301 Zoumana et ses fre\u0300res qui interpellent les autorite\u0301s avec a\u0300 leur te\u0302te le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique Alassane Ouattara et le ministre de la Justice Sansan Kambile\u0301, afin que ces derniers jettent un regard sur ce dossier juge\u0301 \u00ab biaise\u0301 \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Nous sommes victimes depuis 24 ans d’une injustice occasionne\u0301e par nos fre\u0300res ai\u0302ne\u0301s. Six mois apre\u0300s le de\u0301ce\u0300s de notre papa en 2000, nos fre\u0300res ai\u0302ne\u0301s ont fait un acte de notorie\u0301te\u0301. Sur 35 enfants qu’il a eu, l’acte de notorie\u0301te\u0301 prenait en compte que 9 enfants. Ce qui a e\u0301te\u0301 surprenant, l’acte de notorie\u0301te\u0301 a e\u0301te\u0301 re\u0301dige\u0301 par Mai\u0302tre Kone\u0301 Mawa, qui est la copine de l’un de nos ai\u0302ne\u0301s, nomme\u0301 Kouyate\u0301 Laye.<\/p>\n

Surpris, nous nous sommes dits que c’est par rapport au colle\u0300ge de notre papa qu’ils ont agi ainsi pour s’approprier cet e\u0301tablissement. Effectivement nos pense\u0301es e\u0301taient fonde\u0301es. Quelques temps plus tard, lorsque moi j’y e\u0301tais en classe de terminale, on m’insigne une assignation afin d’annuler ma reconnaissance. J’ai aussito\u0302t saisi le tribunal pour demander un administrateur se\u0301questre afin que les biens soient ge\u0301re\u0301s par quelqu’un de neutre en attendant que tous les proce\u0300s prennent fin.<\/p>\n

C’e\u0301tait en 2001 et le Tribunal a fait droit a\u0300 ma demande. C’e\u0301tait un expert comptable Mai\u0302tre Coulibaly qui a e\u0301te\u0301 nomme\u0301. Le temps de remplir toutes les conditions, la crise a commence\u0301 et on n’a pas pu exe\u0301cuter la de\u0301cision. Apre\u0300s la crise, nos fre\u0300res ai\u0302ne\u0301s ont compris que certainement je vais revenir a\u0300 la charge. Ils ont donc re\u0301actualise\u0301 leur dossier: Annulation de reconnaissance d’enfants adulte\u0301rins. Et c’e\u0301tait leur maman contre nous. En ce moment nous e\u0301tions cinq.<\/p>\n

En 2012, la justice a rendu sa de\u0301cision comme quoi, puisque les e\u0301tapes de notre reconnaissance n’ont pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301es a\u0300 l’e\u0301poque, donc, la justice a de\u0301clare\u0301 que nous sommes des enfants adulte\u0301rins. Nous n’avons rien dit (…)<\/p>\n

A\u0300 l’e\u0301poque j’avais un autre avocat, Mai\u0302tre Traore\u0301. Quand je suis entre\u0301 en contact avec lui, il m’a fait savoir qu’au vu des nouveaux textes de loi, il n’y a plus d’enfants adulte\u0301rins et qu’il pouvait tout faire pour nous faire re\u0301tablir notre filiation. J’ai dit ok et c’est comme c\u0327a que nous avons introduit un nouveau dossier pour re\u0301clamer notre filiation qui nous a e\u0301te\u0301 enleve\u0301e. C’est ainsi que le Tribunal de Premie\u0300re Instance nous a redonne\u0301 notre filiation.<\/p>\n

Nos fre\u0300res ai\u0302ne\u0301s ont fait appel de cette filiation la\u0300. En appel, notre filiation a e\u0301te\u0301 confirme\u0301e. La\u0300, on sait comme c’est a\u0300 cause du me\u0302me bien que le proble\u0300me continue, nous avons fait une demande pour avoir a\u0300 nouveau un administrateur se\u0301questre. Un Administrateur Se\u0301questre a e\u0301te\u0301 nomme\u0301 et elle a commence\u0301 a\u0300 travailler.<\/p>\n

Nos fre\u0300res ont fait appel de la de\u0301cision et pendant qu’on attendait la date de l’audience de l’appel qui e\u0301tait pre\u0301vue pour le 30 octobre 2024, ils ont tente\u0301 plusieurs proce\u0301dures. Des demandes de sursis pour nous empe\u0302cher d’exe\u0301cuter la de\u0301cision mais malheureusement tous leurs sursis ont e\u0301te\u0301 rejete\u0301s. Quand on a commence\u0301 l’audience du 30 octobre au bout d’un mois, le juge a rendu une autre de\u0301cision contre nous, contre notre demande d’administrateur se\u0301questre. Nous avons estime\u0301 la\u0300 que notre droit n’a pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301. Car, en qualite\u0301 d’ayant droit, c’est ce qui nous donne droit a\u0300 cette reque\u0302te.<\/p>\n

Ce n’est pas nous qui avons cre\u0301e\u0301 cette loi, c’est une loi qui existe. Nous sommes les he\u0301ritiers au me\u0302me titre qu’eux. Et, comme il y a un litige entre nous, nous avons saisi le Tribunal et le mercredi 11 de\u0301cembre 2024, le juge a rendu une autre de\u0301cision qui confie l’e\u0301cole a\u0300 l’un de nos ai\u0302ne\u0301s avec lequel nous sommes en litige. La\u0300, je me suis dit qu’il y a un ve\u0301ritable proble\u0300me car nous on ne comprend plus rien.<\/p>\n

Notre droit a\u0300 e\u0301te\u0301 bafoue\u0301. Et de\u0300s qu’ils sont sortis de la justice, nos fre\u0300res ai\u0302ne\u0301s se sont rendus dans l’e\u0301tablissement ou\u0300 ils ont fait sortir les e\u0301le\u0300ves avec divers slogans.<\/p>\n

Notre souhait est qu’e\u0301tant donne\u0301 qu’il y a un litige entre nous. Nous, nous n’avons pas dit que l’e\u0301cole nous appartient. Alors eux, ils ne doivent pas avoir la gestion de l’e\u0301cole puisqu’il y a litige. C’est la loi ivoirienne qui le dit. S’il y a un litige quelque part entre les enfants sur un bien, le tribunal peut mettre ce bien la\u0300 sous se\u0301questre judiciaire. C’est une loi. Nous on ne ge\u0300re pas, eux ils ne ge\u0300rent pas.<\/p>\n

Nous sommes surpris de voir qu’on prend la gestion avec un administrateur se\u0301questre pour confier c\u0327a a\u0300 un ayant-droit, un des bellige\u0301rants. Ce qui n’est pas normal. Au moment ou\u0300 l’administrateur se\u0301questre a pris fonction, on a e\u0301te\u0301 surpris de voir un document qui prouve que le personnel enseignant n’e\u0301tait pas paye\u0301 correctement, idem pour le personnel administratif. Et ce qui est le proble\u0300me dans cette affaire, celui me\u0302me qui ge\u0300re, et que la justice a nomme\u0301 aujourd’hui pour ge\u0301rer encore, a ses propres enfants qui perc\u0327oivent un salaire pourtant, ils ne sont pas travailleurs au sein de l’e\u0301tablissement. C\u0327a c’est une ve\u0301ritable injustice.<\/p>\n

On souhaite que la justice confie la gestion a\u0300 un administrateur se\u0301questre, un e\u0301le\u0301ment neutre jusqu’a\u0300 ce que cette crise entre nous la\u0300 prenne fin. Ne sachant plus a\u0300 qui s’adresser, nous sollicitons l’implication de Monsieur Sansan Kambile\u0301, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Droits de l’Homme dans cette crise. Aussi, le Pre\u0301sident Alassane Ouattara est invite\u0301 a\u0300 jeter un \u0153il dans cette affaire car notre acte d’he\u0301re\u0301dite\u0301 nous donne plein droit de demander un administrateur se\u0301questre.<\/p>\n

Ce qui est malheureux, depuis le de\u0301but de cette crise jusqu’a\u0300 ce jour, il y a eu de nombreux morts parmi les enfants de notre de\u0301funt pe\u0300re…\u00bb a fait savoir Kouyate\u0301 Zoumana qui de\u0301plore qu’une magouille serait orchestre\u0301e par des personnes qui auraient me\u0302me fait enregistrer des documents aux impo\u0302ts.<\/p>\n

Vivement qu’une suite favorable soit trouve\u0301e a\u0300 ce litige entre des fre\u0300res consanguins afin que leur ge\u0301niteur, feu Kouyate\u0301 Lassina, depuis sa dernie\u0300re demeure, puisse reposer en paix.<\/p>\n

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