{"id":11424,"date":"2023-04-12T18:49:06","date_gmt":"2023-04-12T18:49:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/compte-rendu-de-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres"},"modified":"2023-04-12T20:02:38","modified_gmt":"2023-04-12T20:02:38","slug":"compte-rendu-de-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/compte-rendu-de-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres","title":{"rendered":"Compte-rendu de la 4\u00e8me s\u00e9ance du Conseil des Ministres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Djibouti. <\/strong><\/span>Sous la Pre\u0301sidence de Son Excellence, M. ISMAI\u0308L OMAR GUELLEH, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 11 Avril 2023 la 4e\u0300me Se\u0301ance du Conseil des Ministres.Ont e\u0301te\u0301 examine\u0301s et approuve\u0301s les textes suivants :<\/b>
\nMINISTe\u0300RE De\u0301Le\u0301GUe\u0301 CHARGe\u0301 DE L\u2019e\u0301CONOMIE NUMe\u0301RIQUE ET DE L\u2019INNOVATION<\/b>
\n1e\u0300RE QUESTION : Communication \u00ab Djibouti Smart Nation : Feuille de Route pour l\u2019Economie Nume\u0301rique \u00bb. <\/b><\/p>\n

La Ministre De\u0301le\u0301gue\u0301e charge\u0301e de l\u2019Economie Nume\u0301rique a fait une communication sur la feuille de route de\u0301nomme\u0301e \u00ab Djibouti Smart Nation \u00bb. Une Smart Nation est une de\u0301marche collaborative, innovante et centre\u0301e sur l\u2019humain et donc une forte implication des citoyens dans l\u2019e\u0301laboration de ces solutions. Cela suppose d\u2019utiliser les technologies nume\u0301riques de manie\u0300re extensive pour trouver des solutions innovantes et relever les de\u0301fis de la socie\u0301te\u0301, construire des solutions durables aux proble\u0300mes des citoyens. Elle affirme que ce concept est une re\u0301elle opportunite\u0301 pour l\u2019ambition de notre pays : il permettra a\u0300 la fois de de\u0301velopper l\u2019innovation, l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique, le capital humain et transformer l\u2019administration. Notre pays pourrait be\u0301ne\u0301ficier d\u2019un re\u0301el avantage diffe\u0301renciateur et confirmer son engagement dans la re\u0301alisation des objectifs de de\u0301veloppement durable. La vision Djibouti Smart s\u2019articule autour de quatre piliers strate\u0301giques, a\u0300 savoir l\u2019administration intelligente, l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique, les me\u0301tiers intelligents et la socie\u0301te\u0301 civile intelligente. Cette feuille de route contient quatre axes transversaux. Elle souligne que ce document vise a\u0300 acce\u0301le\u0301rer la transformation nume\u0301rique du pays et faciliter l\u2019adoption des technologies modernes dans le pays. Il a pour ambition de ge\u0301ne\u0301raliser les services de communication a\u0300 large bande, ame\u0301liorer les infrastructures de te\u0301le\u0301communications existantes et garantir l\u2019acce\u0300s a\u0300 des services de qualite\u0301 a\u0300 des tarifs abordables. En outre, la feuille de route cre\u0301e des opportunite\u0301s pour le secteur prive\u0301 afin qu\u2019il participe activement a\u0300 cet agenda nume\u0301rique. Les investissements re\u0301alise\u0301s dans le cadre de cette feuille de route devraient soutenir le secteur des TIC et contribuer a\u0300 un avenir prometteur pour l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique de Djibouti.Pour soutenir la mise en \u0153uvre de la feuille de route, des projets structurants ont e\u0301te\u0301 identifie\u0301s. Ils sont essentiels pour la construction d\u2019une Smart Nation et ont un impact significatif sur l\u2019ensemble de la socie\u0301te\u0301 notamment a\u0300 travers l\u2019infrastructure nume\u0301rique, les syste\u0300mes de transport intelligents, les e\u0301nergies renouvelables, les villes intelligentes, etc… Enfin, elle indique que la feuille de route s\u2019inscrit dans le mouvement mondial visant a\u0300 re\u0301duire le manque nume\u0301rique et a\u0300 moderniser le de\u0301veloppement e\u0301conomique.<\/p>\n

2e\u0300ME QUESTION : Communication sur les Livres I et II du Code du Nume\u0301rique.<\/b><\/p>\n

Le projet de Code du Nume\u0301rique re\u0301unit l\u2019ensemble des dispositions le\u0301gales applicables a\u0300 tous les aspects juridiques des activite\u0301s nume\u0301riques, notamment :<\/p>\n

\u2022 Aux communications e\u0301lectroniques ;<\/p>\n

\u2022 Aux services nume\u0301riques innovants ;<\/p>\n

\u2022 A\u0300 la cyberse\u0301curite\u0301 et la cybercriminalite\u0301 ;<\/p>\n

\u2022 Au commerce e\u0301lectronique ;<\/p>\n

\u2022 A\u0300 la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/p>\n

Le projet de Code du Nume\u0301rique est compose\u0301 d\u2019un Livre Pre\u0301liminaire traitant des dispositions ge\u0301ne\u0301rales et de huit autres livres traitant des dispositions applicables aux domaines de\u0301finis ci-dessus. Il contient 804 Articles. Le Livre Premier a pour objet de re\u0301glementer la collecte, la transmission, le stockage, l\u2019usage et toute autre forme de traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel en vue d\u2019assurer la protection des liberte\u0301s et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier la vie prive\u0301e des personnes concerne\u0301es.<\/p>\n

Le Livre Premier pre\u0301voit la mise en place d\u2019une Commission Nationale de Protection des Donne\u0301es a\u0300 Caracte\u0300re Personnel qui est une autorite\u0301 administrative inde\u0301pendante charge\u0301e de veiller a\u0300 la mise en \u0153uvre des dispositions du Livre Premier. Cette commission sera compose\u0301e de 7 membres choisis pour leur compe\u0301tence dans les domaines techniques, juridique, judiciaire, informatique ou en lien aux questions touchant aux liberte\u0301s individuelles. Les membres seront de\u0301signe\u0301s pour une pe\u0301riode de 5 ans renouvelable une fois. La commission disposera d\u2019un budget autonome constitue\u0301 uniquement par les cre\u0301dits inscrits au budget de l\u2019Etat. La commission tiendra a\u0300 la disposition du public un registre national des traitements de donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel ayant fait l\u2019objet d\u2019une formalite\u0301 pre\u0301alable a\u0300 la mise en \u0153uvre de traitement de donne\u0301es (de\u0301claration, exemption de de\u0301claration). Le Livre Premier contient aussi des dispositions pe\u0301nales en cas d\u2019infractions e\u0301tablies, de non-respect des formalite\u0301s pre\u0301alables ou en cas d\u2019entrave a\u0300 l\u2019exercice par la commission de ses pre\u0301rogatives.<\/p>\n

Le Livre II du projet de Code du Nume\u0301rique est relatif aux Communications Electroniques. Il de\u0301finit les Communications e\u0301lectroniques comme e\u0301tant toute e\u0301mission, transmission ou re\u0301ception de signes, de signaux, d\u2019e\u0301crits, d\u2019images, de sons par voie e\u0301lectromagne\u0301tique. Les communications e\u0301lectroniques permettent la transmission a\u0300 distance de l\u2019information en utilisant des technologies telles que la te\u0301le\u0301phonie, la te\u0301le\u0301vision, l\u2019Internet, les re\u0301seaux sans fil, les re\u0301seaux de donne\u0301es, les messageries e\u0301lectroniques et les syste\u0300mes de vide\u0301oconfe\u0301rence. Le livre II pre\u0301cise les missions de l\u2019Etat dans ce domaine, les pre\u0301rogatives de l\u2019ARMD, et le re\u0301gime juridique des activite\u0301s de communication e\u0301lectroniques. Il de\u0301finit aussi les droits et obligations applicables a\u0300 l\u2019interconnexion et l\u2019acce\u0300s aux re\u0301seaux de communication e\u0301lectronique, la promotion de la concurrence ainsi que la gestion des spectres radioe\u0301lectrique et les ressources de nume\u0301rotation et les noms du domaine international \u00ab.dj \u00bb.<\/p>\n

MINISTe\u0300RE DE LA SANTe\u0301<\/b>
\n3e\u0300ME QUESTION : Projet de Loi portant re\u0301organisation et fonctionnement du Ministe\u0300re de la Sante\u0301.<\/b><\/p>\n

Le projet de Loi a pour objet la re\u0301organisation et la mise en place du nouvel organigramme du Ministe\u0300re de la sante\u0301. L\u2019organisation et le fonctionnement du Ministe\u0300re de la Sante\u0301 sont re\u0301gis par une Loi de 2007 et ne\u0301cessite une adaptation aux enjeux mondiaux d\u2019ordre sanitaire.<\/p>\n

En mai 2022, le Gouvernement a lance\u0301 les travaux du symposium de la Sante\u0301 qui avaient pour but de ba\u0302tir un syste\u0300me de sante\u0301, re\u0301silient et e\u0301quitable pour l\u2019atteinte de la couverture sante\u0301 universelle et les objectifs de de\u0301veloppement durable a\u0300 l\u2019horizon 2030. L\u2019analyse approfondie du syste\u0300me de sante\u0301 a mis en lumie\u0300re les de\u0301fis a\u0300 relever en matie\u0300re de prise en charge des maladies (chroniques) et dans le domaine de l\u2019innovation pour ame\u0301liorer la qualite\u0301 des services.<\/p>\n

Ces premiers constats ont conduit a\u0300 l\u2019e\u0301laboration d\u2019un organigramme adapte\u0301 a\u0300 la nouvelle donne et susceptible de conduire la mise en \u0153uvre des re\u0301formes.<\/p>\n

Le projet de Loi fixe l\u2019organigramme du Ministe\u0300re de la Sante\u0301 qui pre\u0301voit la mise en place des structures adapte\u0301es aux exigences. Le projet de Loi pre\u0301cise e\u0301galement les missions et attributions des diffe\u0301rentes structures du Ministe\u0300re de la Sante\u0301. L\u2019adoption de ce texte confe\u0301rera a\u0300 ce de\u0301partement les pre\u0301rogatives juridiques lui permettant d\u2019accomplir plus efficacement les missions lui e\u0301tant de\u0301volues.<\/p>\n

MINISTe\u0300RE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE<\/b>
\n4e\u0300me QUESTION : Projet de De\u0301cret relatif aux modalite\u0301s de mise en \u0153uvre de mesures pre\u0301ventives visant a\u0300 prote\u0301ger les mineurs.<\/b><\/p>\n

Le projet de De\u0301cret vise a\u0300 mettre en place des mesures pre\u0301ventives visant a\u0300 prote\u0301ger les mineurs contre les dangers du cyberespace. Le de\u0301veloppement d\u2019Internet demeure une avance\u0301e formidable pour l\u2019humanite\u0301 mais rece\u0300le aussi de nombreux risques et se trouve e\u0302tre a\u0300 l\u2019origine de nouvelles formes de violences. Beaucoup de contenus et de sites ne sont pas adapte\u0301s pour les enfants et les adolescents. L\u2019addiction des jeunes aux re\u0301seaux sociaux comme TikTok, Facebook ou encore Instagram mais plus encore l\u2019acce\u0300s facile a\u0300 des sites Web aux contenus explicites et malveillants sont susceptibles de nuire a\u0300 la jeunesse. Cette addiction peut entrai\u0302ner des se\u0301quelles physiques et psychologiques, comme des troubles du sommeil, une prise de poids due a\u0300 la se\u0301dentarite\u0301, des e\u0301pisodes d\u2019agressivite\u0301 ou encore du de\u0301crochage scolaire. Le projet de De\u0301cret vient comple\u0301ter le vide juridique et re\u0300glementaire dans ce domaine. Il de\u0301finit les diffe\u0301rents types de contenus en ligne concerne\u0301s et repre\u0301sentants toute forme d\u2019exploitation, abus, violence, de\u0301laissement et abandon exerce\u0301s a\u0300 l\u2019encontre des mineurs. Les mesures pre\u0301ventives seront mises en \u0153uvre par Djibouti Te\u0301le\u0301com notamment le blocage des sites contenus vise\u0301s. L\u2019adoption de ce projet de de\u0301cret s\u2019inscrit d\u2019une part dans le cadre du renforcement de notre arsenal re\u0301glementaire et d\u2019autre part a\u0300 prote\u0301ger nos mineurs des risques que peut repre\u0301senter Internet.<\/p>\n

MINISTe\u0300RE DU BUDGET<\/b>
\n5e\u0300ME QUESTION : Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant affectation d\u2019une parcelle de terrain au profit de l\u2019Ambassade des Emirats Arabes Unis.<\/b><\/p>\n

Le projet d\u2019arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019affectation au profit l\u2019Ambassade des Emirats Arabes Unis, une parcelle de terrain d\u2019une superficie de 5000 m2 sise dans la zone de Haramous Sud lot 399 bis. La parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019installation d\u2019une Chancellerie.<\/p>\n

6e\u0300ME QUESTION : Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant affectation d\u2019une parcelle de terrain au profit de la Fe\u0301de\u0301ration Djiboutienne de Football.<\/b><\/p>\n

Le projet d\u2019arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain de terrain sise a\u0300 Arta au profit de Fe\u0301de\u0301ration Djiboutienne de Football d\u2019une superficie de 4 hectares. Cette parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un complexe sportif.<\/p>\n

7e\u0300ME QUESTION : Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant attribution d\u2019une parcelle de terrain sise a\u0300 Nagad au profit de la Socie\u0301te\u0301 \u00ab SALAAM REAL ESTATE \u00bb.<\/b><\/p>\n

Le projet d\u2019arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019attribution a\u0300 titre one\u0301reux au profit de la Socie\u0301te\u0301 \u00ab SALAAM REAL ESTATE \u00bb. La parcelle de terrain situe\u0301e a\u0300 Nagad, d\u2019une superficie de 240 hectares est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un projet immobilier pour la construction de 7.496 logements. L\u2019adoption du projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 s\u2019inscrit dans le cadre de la promotion des investissements immobiliers par l\u2019affectation des terrains ne\u0301cessaires au de\u0301veloppement des activite\u0301s.<\/p>\n

Communications :<\/b><\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement a fait une communication au Conseil des Ministres sur le rapport annuel d\u2019activite\u0301s 2022 de la Commission nationale Marche\u0301s Publics (CNMP). Il a indique\u0301 que pour la deuxie\u0300me anne\u0301e conse\u0301cutive, la commission nationale de Marche\u0301s Publics publie son rapport d\u2019activite\u0301s 2022. Cette publication te\u0301moigne d\u2019une volonte\u0301 d\u2019asseoir un canal de communication re\u0301gulier et de rendre compte des activite\u0301s de la commission conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 27.9 du Code des Marche\u0301s Publics. Le rapport d\u2019activite\u0301 2022 se pre\u0301sente comme suit : Une premie\u0300re partie relative aux statistiques des attributions selon les administrations contractantes, la nature, le mode de passation, le financement et les statistiques des attributaires. Ainsi au cours 2022, la Commissions nationale des Marche\u0301s Publics a valide\u0301 256 marche\u0301s a\u0300 253 attributaires pour un montant total de plus de 19,5 milliards FD. Ces marche\u0301s ont e\u0301te\u0301 passe\u0301s par 29 administrations contractantes.<\/p>\n

Une deuxie\u0300me partie a trait aux re\u0301formes engage\u0301es et mise en \u0153uvre par la commission. Il affirme que ces reformes concernent pour l\u2019essentiel le renforcement du Secre\u0301tariat technique. La mise en place d\u2019un syste\u0300me statistique, la publication officielle du rapport, le renforcement du cadre re\u0301glementaire de Marche\u0301s Publics avec l\u2019adoption de plusieurs textes portant sur l\u2019ine\u0301ligibilite\u0301 a\u0300 la commande publique, la nomination des membres du Comite\u0301 de Re\u0300glement des Diffe\u0301rents (CRD) et la modification du format de l\u2019attestation d\u2019e\u0301valuation de l\u2019Action Gouvernementale au titre de la pe\u0301riode 2009-2013. Outre le volet de la re\u0301forme, il convient de souligner que l\u2019exe\u0301cutif n\u2019avait ces dernie\u0300res anne\u0301es conside\u0301rer le volet de la commande publique que sur le prisme institutionnel et sur l\u2019angle du respect des dispositions re\u0301glementaires. Cette approche qui s\u2019imposait et qui e\u0301tait ne\u0301cessaire devait pour autant e\u0302tre oriente\u0301 sur le volet macroe\u0301conomique et sur les corre\u0301lations entre gouvernance et protection sociale, emploi et fiscalite\u0301 pour ne citer que ces premiers e\u0301le\u0301ments.<\/p>\n

Enfin, ce rapport d\u2019activite\u0301 2022 vise a\u0300 dresser un bilan des re\u0301alisations faites par la CNMP et les efforts accomplis pour atteindre les engagements du gouvernement et poursuivre la se\u0301rie de re\u0301formes, ainsi que les actions et mesures prises pour faire face aux de\u0301fis rencontre\u0301s dans les diffe\u0301rents domaines.<\/p>\n

Il a e\u0301galement informe\u0301 sur le rapport l\u2019impact des Marche\u0301s Publics sur la Protection Sociale et de l\u2019Emploi.<\/p>\n

Le Ministre des Affaires Etrange\u0300res et de la Coope\u0301ration Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un compte rendu sur le Dialogue Politique entre le Gouvernement de Djibouti et l\u2019Union Europe\u0301enne qui s\u2019est tenu le 20 mars 2023 a\u0300 Djibouti. Il a e\u0301galement re\u0301alise\u0301 un rapport sur la visite du Vice-Ministre saoudien du transport et des services logistiques dans notre pays le 19 au 21 mars 2023.<\/p>\n

Le Ministre de la Justice et des Affaires Pe\u0301nitentiaires, charge\u0301 des Droits de l\u2019Homme a fait un rapport sur sa participation a\u0300 la Confe\u0301rence Internationale sur la Nume\u0301risation de la Justice qui s\u2019est tenue du 05 mars au 06 mars 2023 au Royaume d\u2019Arabie Saoudite.<\/p>\n

La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarite\u0301s a fait un compte rendu sur sa participation a\u0300 la Confe\u0301rence de Haut Niveau en soutien a\u0300 Je\u0301rusalem qui s\u2019est tenue le 12 fe\u0301vrier 2023 au Caire.<\/p>\n

Le Ministre du Travail charge\u0301 de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait un compte rendu sur ses participations a\u0300 la 2e\u0300me Confe\u0301rence Ministe\u0301rielle de l\u2019IGAD sur le travail, l\u2019emploi et la migration de la main-d\u2019\u0153uvre et au 4e\u0300me Forum Ministe\u0301riel Re\u0301gional sur les Migrations portant sur l\u2019harmonisation des politiques de migration de la main-d\u2019\u0153uvre qui se sont tenus respectivement du 27 fe\u0301vrier au 02 mars 2023 et du 13 au 17 mars 2023 a\u0300 Addis-Abeba.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Energie charge\u0301 des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu\u2019il a effectue\u0301 a\u0300 Alger du 12 au 15 mars 2023.<\/p>\n

Le Ministre De\u0301le\u0301gue\u0301 charge\u0301 de la De\u0301centralisation a fait un rapport de mission sur sa participation a\u0300 l\u2019Exposition Agricole Internationale du Qatar.<\/p>\n

La Ministre De\u0301le\u0301gue\u0301e charge\u0301e de l\u2019Economie Nume\u0301rique et de l\u2019Innovation a fait un compte rendu sur sa participation a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale de DCO et de la Confe\u0301rence LEAP23 qui s\u2019est tenue en Arabie Saoudite du 05 au 09 fe\u0301vrier 2023.<\/p>\n

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Africa-Press – Djibouti. Sous la Pre\u0301sidence de Son Excellence, M. ISMAI\u0308L OMAR GUELLEH, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 11 Avril 2023 la 4e\u0300me Se\u0301ance du Conseil des Ministres.Ont e\u0301te\u0301 examine\u0301s et approuve\u0301s les textes suivants : MINISTe\u0300RE De\u0301Le\u0301GUe\u0301 CHARGe\u0301 DE L\u2019e\u0301CONOMIE NUMe\u0301RIQUE ET DE L\u2019INNOVATION 1e\u0300RE QUESTION : […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":11423,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[36,49,50],"class_list":["post-11424","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-djibouti","tag-djibouti"],"yoast_head":"\nCompte-rendu de la 4\u00e8me s\u00e9ance du Conseil des Ministres - Djibouti<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Sous la Pre\u0301sidence de Son Excellence, M. 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