{"id":1214,"date":"2021-07-23T17:13:58","date_gmt":"2021-07-23T17:13:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/rdc-le-renadhoc-soutient-la-reforme-de-letat-civil"},"modified":"2021-07-23T17:13:37","modified_gmt":"2021-07-23T17:13:37","slug":"rdc-le-renadhoc-soutient-la-reforme-de-letat-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/toutes-les-actualites\/rdc-le-renadhoc-soutient-la-reforme-de-letat-civil","title":{"rendered":"RDC : le Renadhoc soutient la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat-civil"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Djibouti<\/a>. <\/strong><\/span>D\u00e9claration
\nLe R\u00e9seau National des ONG des Droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, RENADHOC1 en sigle, est vivement pr\u00e9occup\u00e9 par la situation de l\u2019\u00e9tat civil en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, 61 ans apr\u00e8s l\u2019accession du pays \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale et internationale. En effet, \u00e0 ce jour, la question de l\u2019\u00e9tat-civil se pose avec acuit\u00e9 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. D\u2019autant plus qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019existence d\u2019un instrument juridique qui a pour objet, la protection de la famille, notamment le Code de la famille, et dont le Livre II est consacr\u00e9 \u00e0 la personne (\u00e9tat civil), la population ainsi que les agents de l\u2019Etat semblent ne pas toujours percevoir et appr\u00e9hender l\u2019importance de l\u2019\u00e9tat civil pour l\u2019individu, la famille et l\u2019Etat.
\nDans l\u2019imaginaire collectif, la plupart de congolais pensent que l\u2019\u00e9tat civil n\u2019est qu\u2019une simple formalit\u00e9 administrative, ennuyeuse et parfois co\u00fbteuse, dont on peut se passer all\u00e9grement, alors qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question fondamentalement existentielle de la personne sur le plan l\u00e9gal. De leur c\u00f4t\u00e9, certains officiers de l\u2019\u00e9tat-civil consid\u00e8rent les actes de l\u2019\u00e9tat civil comme simplement un moyen pour se remplir les poches en d\u00e9livrant parfois des attestations fantaisistes aux requ\u00e9rants.
\nCela a pour cons\u00e9quence, l\u2019inexistence des donn\u00e9es statistiques fiables sur l\u2019\u00e9tat-civil des congolais : pas des registres d\u2019enregistrement \u00e0 jour des actes de l\u2019\u00e9tat-civil. C\u2019est dire que bon nombre des congolais n\u2019existent pas sur le plan l\u00e9gal. Et ce, dans la mesure o\u00f9 les officiers de l\u2019\u00e9tat civil qui sont seuls comp\u00e9tents pour recevoir les d\u00e9clarations et donner les actes de l\u2019\u00e9tat-civil auxquels ils devraient conf\u00e9rer un caract\u00e8re authentique, ne font pas leur travail avec professionnalisme et rigueur.
\nPrincipale plate-forme nationale regroupant 750 ONG des Droits de l\u2019homme de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u0153uvrant sur l\u2019ensemble du territoire national depuis ao\u00fbt 2000 par le truchement de 11 R\u00e9seaux provinciaux des ONG des droits de l\u2019homme (REPRODHOC), avec pour mandat : de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 ; de faire le monitoring national de la situation globale des Droits de l\u2019Homme en RDC ; de faire le plaidoyer national, r\u00e9gional et international sur la situation des droits de l\u2019homme en RDC ; Et de promouvoir l\u2019Etat de droit et de la bonne gouvernance en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
\nLoi N\u00b087-010 du 1er ao\u00fbt 1987 portant Code de la famille et la Loi N\u00b016-008 du 15 juillet 2016 modifiant et compl\u00e9tant la loi N\u00b087-010 du 1er ao\u00fbt 1987 portant Code de la famille 3 Article 78 du Code de la famille.
\nEn principe, toutes les naissances, tous les mariages, tous les d\u00e9c\u00e8s devraient \u00eatre inscrits sous forme d\u2019actes dans un registre de l\u2019\u00e9tat civil4 distinct d\u00e9nomm\u00e9 soit registre de naissance, de mariage ou de d\u00e9c\u00e8s. Il est donc difficile \u00e0 ce jour de trouver ces registres bien rang\u00e9s, class\u00e9s et conserv\u00e9s, notamment dans les bureaux ou locaux de l\u2019\u00e9tat civil, au niveau du greffe du Tribunal de grande instance ou au Bureau central des actes de l\u2019\u00e9tat civil (au niveau national).
\nA la base de ce dysfonctionnement, l\u2019on peut \u00e9pingler le manque criant des moyens n\u00e9cessaires pour bien faire fonctionner les bureaux de l\u2019\u00e9tat civil \u00e0 travers tout le territoire national, l\u2019insuffisance ou le d\u00e9ficit de formation des agents de l\u2019Etat commis \u00e0 cette t\u00e2che, un syst\u00e8me d\u2019enregistrement manuel compl\u00e9tement d\u00e9pass\u00e9 et surann\u00e9, etc.
\nSur le plan culturel, il y a lieu de mentionner que les m\u00e8res c\u00e9libataires, par exemple, ne d\u00e9clarent pas les naissances de leurs enfants, car elles pensent que seuls les enfants n\u00e9s des parents mari\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. Le probl\u00e8me est encore accru pour ces m\u00e8res c\u00e9libataires en cas de viol.
\nCe serait, croient-elles, faire la publicit\u00e9 de leur honte en se pr\u00e9sentant devant l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil. Elles ignorent qu\u2019en le faisant, elles violent ainsi le droit de leurs enfants et les privent de l\u2019existence juridique.
\nAussi, les enfants n\u00e9s hors mariage ou les enfants issus des unions polygamiques ne sont pas non plus d\u00e9clar\u00e9s ou alors sont victimes des fausses d\u00e9clarations comme \u00e9tant des enfants de la premi\u00e8re \u00e9pouse. Par ailleurs, il sied de noter que tr\u00e8s peu d\u2019efforts sont fournis par l\u2019Etat congolais pour d\u00e9velopper l\u2019\u00e9tat-civil et tr\u00e8s peu d\u2019attention sont accord\u00e9es \u00e0 l\u2019aspect d\u00e9mographique de la planification \u00e9conomique, alors que le taux de croissance de la population compromet chaque jour un peu plus les efforts de d\u00e9veloppement. Car, ce sont les donn\u00e9es statistiques de l\u2019\u00e9tat civil qui permettent de planifier, d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre des politiques de d\u00e9veloppement dans le domaine de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, de l\u2019habitat, de l\u2019eau, de l\u2019emploi, de l\u2019agriculture, \u2026 et d\u2019allouer les ressources appropri\u00e9es \u00e0 ceux qui en ont le plus besoin, permettant ainsi de r\u00e9duire les disparit\u00e9s au sein de la population. C\u2019est pourquoi, le R\u00e9seau National des ONG des droits de l\u2019homme de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RENADHOC), estime qu\u2019au regard de l\u2019importance de l\u2019\u00e9tat civil, tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour ancrer \u00e0 tout prix cette notion dans la culture sociale et politique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo afin de favoriser son d\u00e9veloppement et le bien-\u00eatre de sa population.
\nBien au-del\u00e0, le RENADHOC soutient la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil en cours d\u2019autant qu\u2019elle constitue une r\u00e9ponse idoine et toute faite aux faiblesses actuelles du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9tat civil et va certainement contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
\nCette r\u00e9forme constitue, par ailleurs, une occasion de remettre en sc\u00e8ne l\u2019importance de l\u2019\u00e9tat civil aussi bien pour l\u2019Etat, l\u2019individu que pour la famille ; dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9tat civil permet de garder la trace des \u00e9v\u00e9nements majeurs de la vie d\u2019un individu, de sa naissance \u00e0 sa mort en passant par son mariage. Pareil syst\u00e8me permet \u00e0 la fois le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 mais \u00e9galement la garantie des droits humains.
\nAussi, le RENADHOC tient \u00e0 rappeler que la d\u00e9claration des naissances (\u00e0 l\u2019\u00e9tat civil) constitue un droit fondamental et universel au regard des conventions internationales6. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019existence d\u2019une personne (enfant) par la loi en \u00e9tablissant son nom, ses liens tant avec ses parents qu\u2019avec l\u2019Etat qui le reconna\u00eet comme membre de la soci\u00e9t\u00e9. En revanche, l\u2019absence d\u2019\u00e9tat civil constitue, non seulement pour l\u2019enfant mais aussi pour toute personne, un m\u00e9canisme absolu d\u2019exclusion sociale.
\nPourquoi le Renadhoc soutient-il la r\u00e9forme pr\u00e9conis\u00e9e de l\u2019\u00e9tat-civil ?
\nC\u2019est parce que la r\u00e9forme va permettre :
\n1. L\u2019attribution des num\u00e9ros d\u2019identification aux individus ;
\n2. La cr\u00e9ation d\u2019un service public de l\u2019\u00e9tat civil ;
\n3. La cr\u00e9ation des Bureaux secondaires de l\u2019\u00e9tat civil ;
\n4. La modernisation de l\u2019\u00e9tat civil par l\u2019informatisation du syst\u00e8me, par la t\u00e9l\u00e9 d\u00e9claration des faits d\u2019\u00e9tat civil, par le t\u00e9l\u00e9-enregistrement des faits, par la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9livrance des documents, par la tenue des registres d\u2019\u00e9tat civil en version \u00e9lectronique, par la t\u00e9l\u00e9consultation des registres. En plus, l\u2019informatisation du syst\u00e8me garantira une meilleure conservation et un meilleur archivage des donn\u00e9es d\u00e9mographiques ;
\n5. La protection des familles contre la dr\u00e9panocytose par l\u2019institution d\u2019un Certificat m\u00e9dical pr\u00e9nuptial, qui sera exig\u00e9 par l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil aux futurs \u00e9poux avant la c\u00e9l\u00e9bration du mariage.
\nLa finalit\u00e9 de ce certificat est de permettre dor\u00e9navant aux deux fianc\u00e9s d\u2019\u00eatre conscients de leurs \u00e9tats h\u00e9moglobiniques et de d\u00e9cider en toute responsabilit\u00e9, de la poursuite d\u2019une union qui pr\u00e9senterait des risques de contraction de la dr\u00e9panocytose dans le chef de leur prog\u00e9niture. 6 Article 15 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme ; Article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Article 7 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, \u2026
\nIl y a lieu d\u2019indiquer \u00e0 cet effet que la situation li\u00e9e \u00e0 la dr\u00e9panocytose en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est tr\u00e8s pr\u00e9occupante. Sur une population estim\u00e9e \u00e0 plus de 90 millions d\u2019habitants, 25 \u00e0 30% des congolais sont porteurs du g\u00e8ne de la maladie (h\u00e9t\u00e9rozygotes AS) et peuvent la transmettre \u00e0 leur tour \u00e0 leurs enfants.
\nEt pourtant, la dr\u00e9panocytose constitue l\u2019une des causes majeures de mortalit\u00e9 infantile en RDC. Au moins 2% de nouveau-n\u00e9s sont homozygotes SS et la moiti\u00e9 d\u2019entre eux meurent avant l\u2019\u00e2ge de 5 ans. Ce faisant, le RENADHOC estime \u00e0 cet effet qu\u2019il est temps de se ressaisir pour sauver la nation en p\u00e9ril ! C\u2019est pour cette raison, que le R\u00e9seau National des ONG des Droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RENADHOC), dont la mission est de d\u00e9fendre et de promouvoir les droits de la personne humaine en toute circonstance et en tout lieu, tient avant tout \u00e0 remercier vivement l\u2019UNICEF pour le soutien tous azimuts \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, et par la suite, formule les recommandations suivantes :
\n1. Au Chef de l\u2019Etat De tout mettre en \u0153uvre pour la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9tat-civil et ce, conform\u00e9ment \u00e0 sa vision de moderniser les services publics de l\u2019Etat \u00e0 travers le programme de d\u00e9veloppement du num\u00e9rique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
\n2. Au gouvernement D\u2019inscrire dans ses actions prioritaires, l\u2019am\u00e9lioration des services de l\u2019\u00e9tat civil, condition sine qua non pour le d\u00e9veloppement durable du pays. Mais aussi, pour lutter contre l\u2019expansion de la dr\u00e9panocytose en RDC, qui compromet dangereusement la sant\u00e9 publique. Cela garantira sans nul doute la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population, surtout des enfants.
\n3. Au Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale D\u2019inscrire en urgence et de mani\u00e8re prioritaire l\u2019examen et l\u2019adoption de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant le Code de la famille dans ses dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil \u00e0 la session en cours de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\n4. Aux d\u00e9put\u00e9s nationaux et s\u00e9nateurs De soutenir la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil en votant la modification de la loi portant Code de la famille dans ses dispositions consacr\u00e9es \u00e0 la personne (\u00e9tat civil) afin de garantir \u00e0 chaque congolais le droit de disposer dor\u00e9navant d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification nationale.
\n5. Aux ONG des droits de l\u2019homme et aux dynamiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile De s\u2019approprier la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tat civil et d\u2019assurer, dans leurs provinces respectives, sa promotion aupr\u00e8s de la population et des autorit\u00e9s politico-administratives pour des services de l\u2019\u00e9tat-civil de qualit\u00e9 afin que tous les congolais aient une existence juridique av\u00e9r\u00e9e et que les plans de d\u00e9veloppement du pays puissent s\u2019appuyer sur des statistiques fiables et \u00e0 jour.
\nNous restons saisis de la question.
\nFait \u00e0 Kinshasa, le 15 Juillet 2021
\nPour le RENADHOC,
\nFranck CITENDE
\nSecr\u00e9taire ex\u00e9cutif national a.i<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Djibouti. D\u00e9claration Le R\u00e9seau National des ONG des Droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, RENADHOC1 en sigle, est vivement pr\u00e9occup\u00e9 par la situation de l\u2019\u00e9tat civil en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, 61 ans apr\u00e8s l\u2019accession du pays \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale et internationale. 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