{"id":22634,"date":"2023-12-20T13:07:00","date_gmt":"2023-12-20T13:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/le-chef-de-letat-preside-les-travaux-de-la-22e-seance-du-conseil-des-ministres"},"modified":"2023-12-20T13:53:19","modified_gmt":"2023-12-20T13:53:19","slug":"le-chef-de-letat-preside-les-travaux-de-la-22e-seance-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/le-chef-de-letat-preside-les-travaux-de-la-22e-seance-du-conseil-des-ministres","title":{"rendered":"Le chef de l&rsquo;Etat pr\u00e9side les travaux de la 22e s\u00e9ance du Conseil des ministres"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Djibouti. <\/strong><\/span>Le chef de l&rsquo;Etat, M. Ismaii\u0308l Omar Guelleh, a pre\u0301side\u0301 ce mardi les travaux de la 22e se\u0301ance du Conseil des ministres au cours de laquelle l&rsquo;exe\u0301cutif djiboutien a examine\u0301 plusieurs textes dont un projet de loi relatif a\u0300 la ratification de l\u2019accord portant cre\u0301ation de l\u2019Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity, ARC).<\/p>\n<p>Dans un contexte de changement climatique et compte tenu de sa vulne\u0301rabilite\u0301 aux impacts des e\u0301ve\u0301nements climatiques extre\u0302mes, notre pays s\u2019est engage\u0301 depuis 2012 dans un me\u0301canisme innovant de gestion et de financement des risques des catastrophes initie\u0301es par l\u2019Union Africaine.<\/p>\n<p>Etant l\u2019un des premiers signataires du traite\u0301 relatif a\u0300 la cre\u0301ation de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, cette institution spe\u0301cialise\u0301e de l\u2019Union Africaine a pour mandat d\u2019aider les Etats membres de l\u2019UA a\u0300 renforcer leurs capacite\u0301s de gestion de risques afin de mieux planifier, pre\u0301parer et re\u0301pondre aux e\u0301ve\u0301nements me\u0301te\u0301orologiques extre\u0302mes et catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>L&rsquo;ADI reproduit ci-apre\u0300s le communique\u0301 publie\u0301 a\u0300 l&rsquo;issue des travaux de la re\u0301union du Conseil des ministres.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L\u2019INDUSTRIE<\/p>\n<p>1ERE QUESTION<\/p>\n<p>Projet de Loi portant ratification de l\u2019Accord portant cre\u0301ation de l\u2019Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity, ARC).<\/p>\n<p>Dans un contexte de changement climatique et compte tenu de sa vulne\u0301rabilite\u0301 aux impacts des e\u0301ve\u0301nements climatiques extre\u0302mes, notre pays s\u2019est engage\u0301 depuis 2012 dans un me\u0301canisme innovant de gestion et de financement des risques des catastrophes initie\u0301es par l\u2019Union Africaine.<\/p>\n<p>Etant l\u2019un des premiers signataires du traite\u0301 portant cre\u0301ation de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, cette institution spe\u0301cialise\u0301e de l\u2019Union Africaine a pour mandat d\u2019aider les e\u0301tats membres de l\u2019UA a\u0300 renforcer leurs capacite\u0301s de gestion de risques afin de mieux planifier, pre\u0301parer et re\u0301pondre aux e\u0301ve\u0301nements me\u0301te\u0301orologiques extre\u0302mes et catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>L\u2019adhe\u0301sion de notre pays a\u0300 cette mutuelle permettra de be\u0301ne\u0301ficier des programmes de renforcement des capacite\u0301s de l\u2019ARC et de l\u2019assistance financie\u0300re en cas de survenance de catastrophes naturelles ainsi que de l\u2019accompagnement de l\u2019institution dans la planification et la gestion prompte des risques de catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>SECRETARIAT D\u2019ETAT CHARGE DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE<\/p>\n<p>2EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de Loi portant ratification de l\u2019Accord et protection des investissements avec le Kenya.<\/p>\n<p>Le projet de Loi a pour objet la ratification de l\u2019Accord et de protection des investissements avec le Kenya signe\u0301 le 09 mai 2018.<\/p>\n<p>Cet Accord bilate\u0301ral a pour finalite\u0301 de promouvoir la coope\u0301ration e\u0301conomique entre les deux pays et cre\u0301er les conditions favorables pour les investissements et le de\u0301veloppement e\u0301conomique entre les 2 Etats.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de cet accord est d\u2019encourager, de stimuler et de prote\u0301ger les investissements de manie\u0300re re\u0301ciproque dans ces pays respectifs ainsi que de favoriser les transferts des capitaux, de technologies et des savoirs faires dans l\u2019optique de rationaliser les investissements.<\/p>\n<p>Il met en place un cadre d\u2019investissement juridiquement se\u0301curise\u0301 et l&rsquo;encouragement des flux d&rsquo;investissements et des e\u0301changes commerciaux.<\/p>\n<p>L\u2019objectif vise\u0301 s\u2019inscrit dans le cadre de la strate\u0301gie du gouvernement en matie\u0300re de de\u0301veloppement et d\u2019attraction des investissements.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA DEFENSE<\/p>\n<p>3EME QUESTION<\/p>\n<p>Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour les exercices 2021 et 2022.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de la CMR pour l\u2019exercice 2021 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 2 295 855 283 FDJ et en charges de 2 458 553 994 FDJ.<\/p>\n<p>Les produits de la CMR connaissent une progression et passent de 2,14 milliards FDJ en 2020 a\u0300 2,29 milliards de FDJ en 2021.<\/p>\n<p>Cette augmentation est due a\u0300 l\u2019accroissement de la subvention de l\u2019Etat et des revenus des contributions.<\/p>\n<p>Les principaux postes des charges sont les pensions de retraite\u0301s et pe\u0301cules, les charges de personnel et les achats de mate\u0301riels et fournitures ainsi que les services exte\u0301rieurs.<\/p>\n<p>Toutes les charges connaissent une hausse par rapport a\u0300 l\u2019exercice pre\u0301ce\u0301dent 2020.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de la CMR pour l\u2019exercice 2022 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 2 683 969 286 FDJ.<\/p>\n<p>Les produits d\u2019exploitation sont compose\u0301s des contributions et de la subvention de l\u2019Etat qui connait une forte progression de 250,6 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les principaux postes des charges sont les pensions de retraites de 2,56 milliards de FDJ contre 2,29 millions de FDJ en 2021, les charges de personnel de 112,8 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les autres actifs courants s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 195,1 millions de FDJ et renferment des pensions a\u0300 recevoir de l\u2019arme\u0301e de 194,9 millions de FDJ.<\/p>\n<p>En 2022, la CMR a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019un montant de 11,2 millions de FDJ en agencement et ame\u0301nagement mate\u0301riels et mobilier de bureau et en mate\u0301riels et e\u0301quipements.<\/p>\n<p>En 2022, la CMR a traite\u0301 de 234 dossiers couvrant principalement les retraites, les de\u0301ce\u0300s et les recouvrements de cotisations. Le nombre total de pensionne\u0301s s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 3 501 personnes en augmentation de 3,7% par rapport a\u0300 2021.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES<\/p>\n<p>4EME QUESTION<\/p>\n<p>Projets de Loi portant approbation des comptes financiers d\u2019Electricite\u0301 de Djibouti (EDD) pour les exercices 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de l\u2019EDD pour l\u2019exercice 2021 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 31 356 472 908 FDJ et en charges de 28 460 536 545 FDJ avec un re\u0301sultat exce\u0301dentaire de 2 171 952 272 FDJ. Le re\u0301sultat de l\u2019exercice est be\u0301ne\u0301ficiaire et connait une augmentation.<\/p>\n<p>Le total des produits connait une progression qui est due a\u0300 une augmentation du chiffre d\u2019affaires compose\u0301 des ventes d\u2019e\u0301nergie et de travaux et prestations.<\/p>\n<p>La hausse est lie\u0301e a\u0300 la forte augmentation du poste combustible avec une utilisation plus fre\u0301quente des groupes e\u0301lectroge\u0300nes.<\/p>\n<p>La production d\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 622 593 Mwh dont 512 537 Mwh fournis par l\u2019interconnexion et 110 056 Mwh produit par les groupes diesel.<\/p>\n<p>L\u2019EDD a re\u0301alise\u0301 des investissements de l\u2019ordre de 1,833 milliards de FDJ en 2021 en acquisition de logiciel, en construction, en installations techniques, en mate\u0301riels et outillages, en mobiliers et mate\u0301riels de bureau, ainsi qu&rsquo;en mate\u0301riels informatiques et mate\u0301riels roulants.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de 2017 a\u0300 2020 ont e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au Conseil des Ministres pour re\u0301gularisation.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n<p>5EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de CHU de Djibouti.<\/p>\n<p>Le pre\u0301sent projet de De\u0301cret a pour objet conforme\u0301ment aux dispositions de la Loi n\u00b012\/AN\/23\/9e\u0300me L portant cre\u0301ation d\u2019un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti, la nomination des nouveaux membres du Conseil d\u2019Administration de CHU de Djibouti. Ce Centre Hospitalier Universitaire compose\u0301 de cinq (5) ho\u0302pitaux que sont l\u2019ho\u0302pital Ge\u0301ne\u0301ral Peltier, l\u2019ho\u0302pital de Balbala \u00ab Cheicko \u00bb, le Centre de Pneumologie \u00ab Dr. Chakib Saad \u00bb, la Maternite\u0301 Dar el Hanan, et le Centre de Re\u0301fe\u0301rence en Sante\u0301 de la Reproduction \u00ab Housseina \u00bb, a pour mission de dispenser des soins me\u0301dicaux dans ses diffe\u0301rents ho\u0302pitaux, promouvoir la recherche, l\u2019expertise et l\u2019innovation dans le domaine me\u0301dical et concourir a\u0300 la re\u0301alisation des objectifs de sante\u0301 publique.<\/p>\n<p>La nomination de ce conseil d\u2019administration permettra a\u0300 ce Centre Hospitalier d\u2019accomplir efficacement ses missions.<\/p>\n<p>6EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ho\u0302pital Re\u0301gional d\u2019Ali-Sabieh.<\/p>\n<p>Le projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ho\u0302pital Re\u0301gional d\u2019Ali-Sabieh \u00ab Dr. Ahmed AbsiehWarsama \u00bb et ce conforme\u0301ment a\u0300 ses dispositions statuaires.<\/p>\n<p>Cette structure est charge\u0301e de re\u0301pondre aux besoins de soins des re\u0301gions du Sud.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce projet vise a\u0300 mettre en place l\u2019organe d\u2019administration de cette structure en vue de lui permettre d\u2019accomplir pleinement sa mission.<\/p>\n<p>7EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel 2024 de la Centrale d\u2019Achats des Me\u0301dicaments et Mate\u0301riels Essentiels (CAMME)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de la CAMME est arre\u0302te\u0301 en produits de 1 840 000 000 FDJ avec un re\u0301sultat de 26 350 000 FDJ. Le re\u0301sultat pre\u0301visionnel est en augmentation en 2024.<\/p>\n<p>Les produits de la CAMME connaissent une baissent et proviennent des ventes de me\u0301dicaments, de mate\u0301riels me\u0301dicaux, des re\u0301actifs, des solute\u0301s et des vaccins et de la Subvention de l\u2019Etat. Cette dernie\u0300re connait une baisse.<\/p>\n<p>Les principaux postes de charges sont les achats, les services et autres services exte\u0301rieurs et les charges de personnel.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses d\u2019investissements s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 59,5 millions de FDJ et concernant les droits de mise a\u0300 jour des logiciel, la construction pre\u0301vue au niveau de la zone sinistre\u0301e, l\u2019acquisition de mate\u0301riels bureautique et informatique ainsi que l\u2019achat des mobiliers et diverses installations techniques.<\/p>\n<p>En 2023, la CAMME a re\u0301alise\u0301 un certain nombre de projet dont la mise en place d\u2019un syste\u0300me de gestion dans 15 structures de soins connecte\u0301s directement a\u0300 la CAMME, le lancement du projet One Time Delivery, la mise en norme des stocks avec la souscription d\u2019une assurance et la mise en place d\u2019un syste\u0300me de gestion commerciale et comptable SAGE.<\/p>\n<p>SECRETARIAT D\u2019ETAT CHARGE DES SPORTS.<\/p>\n<p>8EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).<\/p>\n<p>Le projet de De\u0301cret a pour objet la mise en place et la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS), qui sont nomme\u0301s pour un mandat de trois ans renouvelables, conforme\u0301ment a\u0300 la Loi n\u00b009\/AN\/23\/9e\u0300me L portant cre\u0301ation de l\u2019ANPS.<\/p>\n<p>Cette Agence a pour mission de de\u0301velopper l\u2019acce\u0300s a\u0300 la pratique sportive, favoriser le sport de haut niveau dans les disciplines olympiques et paralympiques.<\/p>\n<p>La mise en place de ce nouveau Conseil d\u2019Administration permettra a\u0300 l\u2019Agence d\u2019accomplir pleinement ses missions.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE<\/p>\n<p>9EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel de l\u2019exercice 2024 de l\u2019Institut Supe\u0301rieur des Sciences de la Sante\u0301 (ISSS)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019ISSS est pre\u0301sente\u0301 en e\u0301quilibre entre produits et charges a\u0300 la somme de 400 090 850 FDJ. Le budget est en progression en 2024.<\/p>\n<p>Les produits pre\u0301visionnels de l\u2019ISSS sont constitue\u0301s de la subvention de l\u2019Etat et des ressources propres.<\/p>\n<p>Les ressources propres sont constitue\u0301es des revenus des droits d\u2019inscriptions des formations initiales et continues, des frais de scolarite\u0301s et de la location des salles (38,3 millions de FDJ).<\/p>\n<p>Les charges de fonctionnement s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 278,9 millions de FDJ en 2024 soit une progression de 9,4%.<\/p>\n<p>Les principaux postes sont : les achats, les services exte\u0301rieurs, les autres services exte\u0301rieurs et les charges de personnels. Ces dernie\u0300res progressent de 9,15%.<\/p>\n<p>L\u2019Institut Supe\u0301rieur des Sciences de la Sante\u0301 va re\u0301aliser des investissements de 93,9 millions de FDJ dans la re\u0301habilitation et mise en norme du laboratoire, dans la re\u0301habilitation de la bibliothe\u0300que et des sanitaires et dans l\u2019acquisition de mate\u0301riel roulant ainsi que la digitalisation de l\u2019enseignement.<\/p>\n<p>MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/p>\n<p>10EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant adoption du budget pre\u0301visionnel de l\u2019exercice 2024 de la Caisse Nationale de Se\u0301curite\u0301 Sociale (CNSS)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel de la CNSS pour l\u2019exercice 2024 est arre\u0302te\u0301 en recettes de 35 139 584 124 FDJ et en de\u0301penses de 31 442 597 986 FDJ avec un re\u0301sultat exce\u0301dentaire de 3 696 986 139 FDJ. Le re\u0301sultat pre\u0301visionnel est augmentation par rapport a\u0300 celui de 2023.<\/p>\n<p>Les recettes des cotisations sociales connaissent un accroissement de 6% par rapport a\u0300 celles de 2023.<\/p>\n<p>Les autres ressources s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 1,28 milliards de FDJ dont 602,4 millions de FDJ de produits financiers, 165 millions de FDJ de retenues de 3% sur les re\u0301gimes de retraites ainsi que la contribution de l\u2019Etat qui s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 130 millions de FDJ pour le re\u0301gime des ex GNA.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses pre\u0301visionnelles se chiffrent a\u0300 31,4 milliards de FDJ.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses techniques s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 24,05 milliards de FDJ en 2024 contre 21,6 milliards de FDJ en 2023.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses du re\u0301gime de retraite connaissent une augmentation de 5% due a\u0300 l\u2019inte\u0301gration des nouveaux retraite\u0301s.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses de la branche Assurance Maladie Universelle enregistre une hausse de 8,5% lie\u0301e a\u0300 l\u2019acce\u0300s aux me\u0301dicaments plus cou\u0302teux.<\/p>\n<p>Le budget du syste\u0300me de donne\u0301es et a\u0300 la modernisation du dispositif organisationnel.<\/p>\n<p>Il porte sur la mise en place d\u2019un syste\u0300me inte\u0301gre\u0301 de gestion des ressources humaines pour le suivi du personnel, d\u2019un projet de migration vers Sage X3 inte\u0301grant la comptabilite\u0301 analytique et d\u2019un syste\u0300me inte\u0301gre\u0301 de gestion e\u0301lectronique de document avec signature nume\u0301rique des responsables.<\/p>\n<p>MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME<\/p>\n<p>11EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant approbation du budget pre\u0301visionnel de l\u2019Office Djiboutien de la Proprie\u0301te\u0301 Industrielle et Commerciale (ODPIC) de l\u2019anne\u0301e 2024.<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019ODPIC est pre\u0301sente\u0301 en e\u0301quilibre entre produits et charges a\u0300 312 783 099 FDJ. Les re\u0301alisations probables de la subvention s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 102,3 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les recettes propres pre\u0301visionnelles de l\u2019ODPIC d\u2019un montant de 149,8 millions FDJ sont constitue\u0301es par les produits de l\u2019immatriculation au registre du commerce et les produits des de\u0301po\u0302ts de marques et les actes modificatifs.<\/p>\n<p>Le budget des investissements de 37 millions de FDJ est destine\u0301 a\u0300 l\u2019acquisition de mobiliers et mate\u0301riels de bureau, l\u2019installation et l\u2019ame\u0301nagement des locaux de l\u2019ODPIC et l\u2019acquisition de mate\u0301riels de transport.<\/p>\n<p>Les immatriculations au registre du commerce connaissent une progression constante depuis 2017.<\/p>\n<p>En 2023, l\u2019ODPIC a enregistre\u0301 la cre\u0301ation de 595 nouvelles entreprises, le de\u0301po\u0302t et le renouvellement de 369 marques, la soumission de 3 dessins, ainsi que l&rsquo;obtention de 4 brevets.<\/p>\n<p>L\u2019ODPIC a initie\u0301 le processus d\u2019adhe\u0301sion a\u0300 deux syste\u0300mes administre\u0301s par l\u2019OMPI (le syste\u0300me de la Haye et l\u2019Arrangement de Lisbonne) qui ont e\u0301te\u0301 soumis a\u0300 l\u2019examen du Conseil re\u0301cemment.<\/p>\n<p>Au cours de l\u2019exercice 2023, l\u2019ODPIC a dispense\u0301 plusieurs formations axe\u0301es sur la proprie\u0301te\u0301 industrielle et organise\u0301 un se\u0301minaire sur le de\u0301veloppement a\u0300 Djibouti du Re\u0301seau National du CATI (centre d\u2019appui a\u0300 la technologie et a\u0300 l\u2019innovation.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE<\/p>\n<p>12EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel de l\u2019ANPC pour l\u2019exercice 2024 est arre\u0302te\u0301 en produits de 171 millions FDJ.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit du premier budget pre\u0301sente\u0301 par l\u2019ANPC apre\u0300s la fusion de Bibliothe\u0300que et Archives Nationales, l\u2019Institut des Djiboutiens des Arts et de la Cine\u0301matographie, du Muse\u0301e de Djibouti, du The\u0301a\u0302tre des Salines et du Me\u0301morial du Barrage de Djibouti.<\/p>\n<p>Les produits pre\u0301visionnels sont constitue\u0301s des revenus des prestations de services et de la subvention de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Les prestations des services concernent la location des salles et des espaces et des recettes des activite\u0301s culturelles (inscriptions a\u0300 la Bibliothe\u0300ques et visites guide\u0301es).<\/p>\n<p>Le budget d\u2019investissement s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 7,15 millions de FDJ et porte sur l\u2019acquisition de mate\u0301riel informatique, mate\u0301riel de bureau et de mate\u0301riel roulant.<\/p>\n<p>L\u2019Agence Nationale de la Promotion de la Culture va mettre l\u2019accent sur l\u2019acquisition des documents d\u2019archives relative au barrage EEGA, l\u2019ame\u0301nagement des aires de de\u0301tente, l\u2019acquisition d\u2019ouvrages et de livres, la mise en place d\u2019une bibliothe\u0300que nume\u0301rique, l\u2019acquisition de mate\u0301riels de conservations et de nume\u0301risation et de mate\u0301riels audiovisuels.<\/p>\n<p>MINISTERE DU BUDGET.<\/p>\n<p>13EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant affectation d\u2019une parcelle de terrain au profit du Ministe\u0300re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.<\/p>\n<p>Le projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain d\u2019une superficie de 200 hectares sise au secteur Chebelley au profit du Ministe\u0300re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Cette parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un nouveau cimetie\u0300re.<\/p>\n<p>MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.<\/p>\n<p>14EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projets de De\u0301cret portant nomination.<\/p>\n<p>Sont nomme\u0301s :<\/p>\n<p>M. MAHAMMAD MOUSSA ROBLEH, Directeur Ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts,<\/p>\n<p>M. SAID GUELLEH DARAR, Inspecteur des Finances ;<\/p>\n<p>M. FARAH ALI FARAH, Inspecteur des Finances.<\/p>\n<p>COMMUNICATIONS :<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances, charge\u0301 de l\u2019Industrie a fait un compte rendu sur sa participation a\u0300 la 19e\u0300me Re\u0301union Ministe\u0301rielle de l\u2019Initiative pour la Corne de l\u2019Afrique, qui s\u2019est tenue le 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Bruxelles.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Inte\u0301rieur a fait un compte rendu sur sa participation au Forum Mondial pour les Re\u0301fugie\u0301s qui s\u2019est tenu du 13 au 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Gene\u0300ve.<\/p>\n<p>La Secre\u0301taire d\u2019Etat charge\u0301e des Investissements et du De\u0301veloppement du Secteur Prive\u0301 a fait un rapport sur sa participation au IIe\u0300me Sommet Arabe des PME qui s\u2019est tenu du 12 au 14 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Marrakech.<\/p>\n<p>Le chef de l&rsquo;Etat, M. Ismaii\u0308l Omar Guelleh, a pre\u0301side\u0301 ce mardi les travaux de la 22e se\u0301ance du Conseil des ministres au cours de laquelle l&rsquo;exe\u0301cutif djiboutien a examine\u0301 plusieurs textes dont un projet de loi relatif a\u0300 la ratification de l\u2019accord portant cre\u0301ation de l\u2019Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity, ARC).<\/p>\n<p>Dans un contexte de changement climatique et compte tenu de sa vulne\u0301rabilite\u0301 aux impacts des e\u0301ve\u0301nements climatiques extre\u0302mes, notre pays s\u2019est engage\u0301 depuis 2012 dans un me\u0301canisme innovant de gestion et de financement des risques des catastrophes initie\u0301es par l\u2019Union Africaine.<\/p>\n<p>Etant l\u2019un des premiers signataires du traite\u0301 relatif a\u0300 la cre\u0301ation de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, cette institution spe\u0301cialise\u0301e de l\u2019Union Africaine a pour mandat d\u2019aider les Etats membres de l\u2019UA a\u0300 renforcer leurs capacite\u0301s de gestion de risques afin de mieux planifier, pre\u0301parer et re\u0301pondre aux e\u0301ve\u0301nements me\u0301te\u0301orologiques extre\u0302mes et catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>L&rsquo;ADI reproduit ci-apre\u0300s le communique\u0301 publie\u0301 a\u0300 l&rsquo;issue des travaux de la re\u0301union du Conseil des ministres.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L\u2019INDUSTRIE<\/p>\n<p>1ERE QUESTION<\/p>\n<p>Projet de Loi portant ratification de l\u2019Accord portant cre\u0301ation de l\u2019Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity, ARC).<\/p>\n<p>Dans un contexte de changement climatique et compte tenu de sa vulne\u0301rabilite\u0301 aux impacts des e\u0301ve\u0301nements climatiques extre\u0302mes, notre pays s\u2019est engage\u0301 depuis 2012 dans un me\u0301canisme innovant de gestion et de financement des risques des catastrophes initie\u0301es par l\u2019Union Africaine.<\/p>\n<p>Etant l\u2019un des premiers signataires du traite\u0301 portant cre\u0301ation de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, cette institution spe\u0301cialise\u0301e de l\u2019Union Africaine a pour mandat d\u2019aider les e\u0301tats membres de l\u2019UA a\u0300 renforcer leurs capacite\u0301s de gestion de risques afin de mieux planifier, pre\u0301parer et re\u0301pondre aux e\u0301ve\u0301nements me\u0301te\u0301orologiques extre\u0302mes et catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>L\u2019adhe\u0301sion de notre pays a\u0300 cette mutuelle permettra de be\u0301ne\u0301ficier des programmes de renforcement des capacite\u0301s de l\u2019ARC et de l\u2019assistance financie\u0300re en cas de survenance de catastrophes naturelles ainsi que de l\u2019accompagnement de l\u2019institution dans la planification et la gestion prompte des risques de catastrophes naturelles.<\/p>\n<p>SECRETARIAT D\u2019ETAT CHARGE DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE<\/p>\n<p>2EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de Loi portant ratification de l\u2019Accord et protection des investissements avec le Kenya.<\/p>\n<p>Le projet de Loi a pour objet la ratification de l\u2019Accord et de protection des investissements avec le Kenya signe\u0301 le 09 mai 2018.<\/p>\n<p>Cet Accord bilate\u0301ral a pour finalite\u0301 de promouvoir la coope\u0301ration e\u0301conomique entre les deux pays et cre\u0301er les conditions favorables pour les investissements et le de\u0301veloppement e\u0301conomique entre les 2 Etats.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de cet accord est d\u2019encourager, de stimuler et de prote\u0301ger les investissements de manie\u0300re re\u0301ciproque dans ces pays respectifs ainsi que de favoriser les transferts des capitaux, de technologies et des savoirs faires dans l\u2019optique de rationaliser les investissements.<\/p>\n<p>Il met en place un cadre d\u2019investissement juridiquement se\u0301curise\u0301 et l&rsquo;encouragement des flux d&rsquo;investissements et des e\u0301changes commerciaux.<\/p>\n<p>L\u2019objectif vise\u0301 s\u2019inscrit dans le cadre de la strate\u0301gie du gouvernement en matie\u0300re de de\u0301veloppement et d\u2019attraction des investissements.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA DEFENSE<\/p>\n<p>3EME QUESTION<\/p>\n<p>Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour les exercices 2021 et 2022.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de la CMR pour l\u2019exercice 2021 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 2 295 855 283 FDJ et en charges de 2 458 553 994 FDJ.<\/p>\n<p>Les produits de la CMR connaissent une progression et passent de 2,14 milliards FDJ en 2020 a\u0300 2,29 milliards de FDJ en 2021.<\/p>\n<p>Cette augmentation est due a\u0300 l\u2019accroissement de la subvention de l\u2019Etat et des revenus des contributions.<\/p>\n<p>Les principaux postes des charges sont les pensions de retraite\u0301s et pe\u0301cules, les charges de personnel et les achats de mate\u0301riels et fournitures ainsi que les services exte\u0301rieurs.<\/p>\n<p>Toutes les charges connaissent une hausse par rapport a\u0300 l\u2019exercice pre\u0301ce\u0301dent 2020.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de la CMR pour l\u2019exercice 2022 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 2 683 969 286 FDJ.<\/p>\n<p>Les produits d\u2019exploitation sont compose\u0301s des contributions et de la subvention de l\u2019Etat qui connait une forte progression de 250,6 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les principaux postes des charges sont les pensions de retraites de 2,56 milliards de FDJ contre 2,29 millions de FDJ en 2021, les charges de personnel de 112,8 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les autres actifs courants s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 195,1 millions de FDJ et renferment des pensions a\u0300 recevoir de l\u2019arme\u0301e de 194,9 millions de FDJ.<\/p>\n<p>En 2022, la CMR a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles d\u2019un montant de 11,2 millions de FDJ en agencement et ame\u0301nagement mate\u0301riels et mobilier de bureau et en mate\u0301riels et e\u0301quipements.<\/p>\n<p>En 2022, la CMR a traite\u0301 de 234 dossiers couvrant principalement les retraites, les de\u0301ce\u0300s et les recouvrements de cotisations. Le nombre total de pensionne\u0301s s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 3 501 personnes en augmentation de 3,7% par rapport a\u0300 2021.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES<\/p>\n<p>4EME QUESTION<\/p>\n<p>Projets de Loi portant approbation des comptes financiers d\u2019Electricite\u0301 de Djibouti (EDD) pour les exercices 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de l\u2019EDD pour l\u2019exercice 2021 sont arre\u0302te\u0301s en produits de 31 356 472 908 FDJ et en charges de 28 460 536 545 FDJ avec un re\u0301sultat exce\u0301dentaire de 2 171 952 272 FDJ. Le re\u0301sultat de l\u2019exercice est be\u0301ne\u0301ficiaire et connait une augmentation.<\/p>\n<p>Le total des produits connait une progression qui est due a\u0300 une augmentation du chiffre d\u2019affaires compose\u0301 des ventes d\u2019e\u0301nergie et de travaux et prestations.<\/p>\n<p>La hausse est lie\u0301e a\u0300 la forte augmentation du poste combustible avec une utilisation plus fre\u0301quente des groupes e\u0301lectroge\u0300nes.<\/p>\n<p>La production d\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 622 593 Mwh dont 512 537 Mwh fournis par l\u2019interconnexion et 110 056 Mwh produit par les groupes diesel.<\/p>\n<p>L\u2019EDD a re\u0301alise\u0301 des investissements de l\u2019ordre de 1,833 milliards de FDJ en 2021 en acquisition de logiciel, en construction, en installations techniques, en mate\u0301riels et outillages, en mobiliers et mate\u0301riels de bureau, ainsi qu&rsquo;en mate\u0301riels informatiques et mate\u0301riels roulants.<\/p>\n<p>Les comptes financiers de 2017 a\u0300 2020 ont e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au Conseil des Ministres pour re\u0301gularisation.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n<p>5EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de CHU de Djibouti.<\/p>\n<p>Le pre\u0301sent projet de De\u0301cret a pour objet conforme\u0301ment aux dispositions de la Loi n\u00b012\/AN\/23\/9e\u0300me L portant cre\u0301ation d\u2019un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti, la nomination des nouveaux membres du Conseil d\u2019Administration de CHU de Djibouti. Ce Centre Hospitalier Universitaire compose\u0301 de cinq (5) ho\u0302pitaux que sont l\u2019ho\u0302pital Ge\u0301ne\u0301ral Peltier, l\u2019ho\u0302pital de Balbala \u00ab Cheicko \u00bb, le Centre de Pneumologie \u00ab Dr. Chakib Saad \u00bb, la Maternite\u0301 Dar el Hanan, et le Centre de Re\u0301fe\u0301rence en Sante\u0301 de la Reproduction \u00ab Housseina \u00bb, a pour mission de dispenser des soins me\u0301dicaux dans ses diffe\u0301rents ho\u0302pitaux, promouvoir la recherche, l\u2019expertise et l\u2019innovation dans le domaine me\u0301dical et concourir a\u0300 la re\u0301alisation des objectifs de sante\u0301 publique.<\/p>\n<p>La nomination de ce conseil d\u2019administration permettra a\u0300 ce Centre Hospitalier d\u2019accomplir efficacement ses missions.<\/p>\n<p>6EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ho\u0302pital Re\u0301gional d\u2019Ali-Sabieh.<\/p>\n<p>Le projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ho\u0302pital Re\u0301gional d\u2019Ali-Sabieh \u00ab Dr. Ahmed AbsiehWarsama \u00bb et ce conforme\u0301ment a\u0300 ses dispositions statuaires.<\/p>\n<p>Cette structure est charge\u0301e de re\u0301pondre aux besoins de soins des re\u0301gions du Sud.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce projet vise a\u0300 mettre en place l\u2019organe d\u2019administration de cette structure en vue de lui permettre d\u2019accomplir pleinement sa mission.<\/p>\n<p>7EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel 2024 de la Centrale d\u2019Achats des Me\u0301dicaments et Mate\u0301riels Essentiels (CAMME)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de la CAMME est arre\u0302te\u0301 en produits de 1 840 000 000 FDJ avec un re\u0301sultat de 26 350 000 FDJ. Le re\u0301sultat pre\u0301visionnel est en augmentation en 2024.<\/p>\n<p>Les produits de la CAMME connaissent une baissent et proviennent des ventes de me\u0301dicaments, de mate\u0301riels me\u0301dicaux, des re\u0301actifs, des solute\u0301s et des vaccins et de la Subvention de l\u2019Etat. Cette dernie\u0300re connait une baisse.<\/p>\n<p>Les principaux postes de charges sont les achats, les services et autres services exte\u0301rieurs et les charges de personnel.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses d\u2019investissements s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 59,5 millions de FDJ et concernant les droits de mise a\u0300 jour des logiciel, la construction pre\u0301vue au niveau de la zone sinistre\u0301e, l\u2019acquisition de mate\u0301riels bureautique et informatique ainsi que l\u2019achat des mobiliers et diverses installations techniques.<\/p>\n<p>En 2023, la CAMME a re\u0301alise\u0301 un certain nombre de projet dont la mise en place d\u2019un syste\u0300me de gestion dans 15 structures de soins connecte\u0301s directement a\u0300 la CAMME, le lancement du projet One Time Delivery, la mise en norme des stocks avec la souscription d\u2019une assurance et la mise en place d\u2019un syste\u0300me de gestion commerciale et comptable SAGE.<\/p>\n<p>SECRETARIAT D\u2019ETAT CHARGE DES SPORTS.<\/p>\n<p>8EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet de De\u0301cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).<\/p>\n<p>Le projet de De\u0301cret a pour objet la mise en place et la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS), qui sont nomme\u0301s pour un mandat de trois ans renouvelables, conforme\u0301ment a\u0300 la Loi n\u00b009\/AN\/23\/9e\u0300me L portant cre\u0301ation de l\u2019ANPS.<\/p>\n<p>Cette Agence a pour mission de de\u0301velopper l\u2019acce\u0300s a\u0300 la pratique sportive, favoriser le sport de haut niveau dans les disciplines olympiques et paralympiques.<\/p>\n<p>La mise en place de ce nouveau Conseil d\u2019Administration permettra a\u0300 l\u2019Agence d\u2019accomplir pleinement ses missions.<\/p>\n<p>MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE<\/p>\n<p>9EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel de l\u2019exercice 2024 de l\u2019Institut Supe\u0301rieur des Sciences de la Sante\u0301 (ISSS)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019ISSS est pre\u0301sente\u0301 en e\u0301quilibre entre produits et charges a\u0300 la somme de 400 090 850 FDJ. Le budget est en progression en 2024.<\/p>\n<p>Les produits pre\u0301visionnels de l\u2019ISSS sont constitue\u0301s de la subvention de l\u2019Etat et des ressources propres.<\/p>\n<p>Les ressources propres sont constitue\u0301es des revenus des droits d\u2019inscriptions des formations initiales et continues, des frais de scolarite\u0301s et de la location des salles (38,3 millions de FDJ).<\/p>\n<p>Les charges de fonctionnement s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 278,9 millions de FDJ en 2024 soit une progression de 9,4%.<\/p>\n<p>Les principaux postes sont : les achats, les services exte\u0301rieurs, les autres services exte\u0301rieurs et les charges de personnels. Ces dernie\u0300res progressent de 9,15%.<\/p>\n<p>L\u2019Institut Supe\u0301rieur des Sciences de la Sante\u0301 va re\u0301aliser des investissements de 93,9 millions de FDJ dans la re\u0301habilitation et mise en norme du laboratoire, dans la re\u0301habilitation de la bibliothe\u0300que et des sanitaires et dans l\u2019acquisition de mate\u0301riel roulant ainsi que la digitalisation de l\u2019enseignement.<\/p>\n<p>MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/p>\n<p>10EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant adoption du budget pre\u0301visionnel de l\u2019exercice 2024 de la Caisse Nationale de Se\u0301curite\u0301 Sociale (CNSS)<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel de la CNSS pour l\u2019exercice 2024 est arre\u0302te\u0301 en recettes de 35 139 584 124 FDJ et en de\u0301penses de 31 442 597 986 FDJ avec un re\u0301sultat exce\u0301dentaire de 3 696 986 139 FDJ. Le re\u0301sultat pre\u0301visionnel est augmentation par rapport a\u0300 celui de 2023.<\/p>\n<p>Les recettes des cotisations sociales connaissent un accroissement de 6% par rapport a\u0300 celles de 2023.<\/p>\n<p>Les autres ressources s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 1,28 milliards de FDJ dont 602,4 millions de FDJ de produits financiers, 165 millions de FDJ de retenues de 3% sur les re\u0301gimes de retraites ainsi que la contribution de l\u2019Etat qui s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 130 millions de FDJ pour le re\u0301gime des ex GNA.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses pre\u0301visionnelles se chiffrent a\u0300 31,4 milliards de FDJ.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses techniques s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 24,05 milliards de FDJ en 2024 contre 21,6 milliards de FDJ en 2023.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses du re\u0301gime de retraite connaissent une augmentation de 5% due a\u0300 l\u2019inte\u0301gration des nouveaux retraite\u0301s.<\/p>\n<p>Les de\u0301penses de la branche Assurance Maladie Universelle enregistre une hausse de 8,5% lie\u0301e a\u0300 l\u2019acce\u0300s aux me\u0301dicaments plus cou\u0302teux.<\/p>\n<p>Le budget du syste\u0300me de donne\u0301es et a\u0300 la modernisation du dispositif organisationnel.<\/p>\n<p>Il porte sur la mise en place d\u2019un syste\u0300me inte\u0301gre\u0301 de gestion des ressources humaines pour le suivi du personnel, d\u2019un projet de migration vers Sage X3 inte\u0301grant la comptabilite\u0301 analytique et d\u2019un syste\u0300me inte\u0301gre\u0301 de gestion e\u0301lectronique de document avec signature nume\u0301rique des responsables.<\/p>\n<p>MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME<\/p>\n<p>11EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant approbation du budget pre\u0301visionnel de l\u2019Office Djiboutien de la Proprie\u0301te\u0301 Industrielle et Commerciale (ODPIC) de l\u2019anne\u0301e 2024.<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019ODPIC est pre\u0301sente\u0301 en e\u0301quilibre entre produits et charges a\u0300 312 783 099 FDJ. Les re\u0301alisations probables de la subvention s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 102,3 millions de FDJ.<\/p>\n<p>Les recettes propres pre\u0301visionnelles de l\u2019ODPIC d\u2019un montant de 149,8 millions FDJ sont constitue\u0301es par les produits de l\u2019immatriculation au registre du commerce et les produits des de\u0301po\u0302ts de marques et les actes modificatifs.<\/p>\n<p>Le budget des investissements de 37 millions de FDJ est destine\u0301 a\u0300 l\u2019acquisition de mobiliers et mate\u0301riels de bureau, l\u2019installation et l\u2019ame\u0301nagement des locaux de l\u2019ODPIC et l\u2019acquisition de mate\u0301riels de transport.<\/p>\n<p>Les immatriculations au registre du commerce connaissent une progression constante depuis 2017.<\/p>\n<p>En 2023, l\u2019ODPIC a enregistre\u0301 la cre\u0301ation de 595 nouvelles entreprises, le de\u0301po\u0302t et le renouvellement de 369 marques, la soumission de 3 dessins, ainsi que l&rsquo;obtention de 4 brevets.<\/p>\n<p>L\u2019ODPIC a initie\u0301 le processus d\u2019adhe\u0301sion a\u0300 deux syste\u0300mes administre\u0301s par l\u2019OMPI (le syste\u0300me de la Haye et l\u2019Arrangement de Lisbonne) qui ont e\u0301te\u0301 soumis a\u0300 l\u2019examen du Conseil re\u0301cemment.<\/p>\n<p>Au cours de l\u2019exercice 2023, l\u2019ODPIC a dispense\u0301 plusieurs formations axe\u0301es sur la proprie\u0301te\u0301 industrielle et organise\u0301 un se\u0301minaire sur le de\u0301veloppement a\u0300 Djibouti du Re\u0301seau National du CATI (centre d\u2019appui a\u0300 la technologie et a\u0300 l\u2019innovation.<\/p>\n<p>MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE<\/p>\n<p>12EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 approuvant et rendant exe\u0301cutoire le budget pre\u0301visionnel 2024 de l\u2019Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).<\/p>\n<p>Le budget pre\u0301visionnel de l\u2019ANPC pour l\u2019exercice 2024 est arre\u0302te\u0301 en produits de 171 millions FDJ.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit du premier budget pre\u0301sente\u0301 par l\u2019ANPC apre\u0300s la fusion de Bibliothe\u0300que et Archives Nationales, l\u2019Institut des Djiboutiens des Arts et de la Cine\u0301matographie, du Muse\u0301e de Djibouti, du The\u0301a\u0302tre des Salines et du Me\u0301morial du Barrage de Djibouti.<\/p>\n<p>Les produits pre\u0301visionnels sont constitue\u0301s des revenus des prestations de services et de la subvention de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Les prestations des services concernent la location des salles et des espaces et des recettes des activite\u0301s culturelles (inscriptions a\u0300 la Bibliothe\u0300ques et visites guide\u0301es).<\/p>\n<p>Le budget d\u2019investissement s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 7,15 millions de FDJ et porte sur l\u2019acquisition de mate\u0301riel informatique, mate\u0301riel de bureau et de mate\u0301riel roulant.<\/p>\n<p>L\u2019Agence Nationale de la Promotion de la Culture va mettre l\u2019accent sur l\u2019acquisition des documents d\u2019archives relative au barrage EEGA, l\u2019ame\u0301nagement des aires de de\u0301tente, l\u2019acquisition d\u2019ouvrages et de livres, la mise en place d\u2019une bibliothe\u0300que nume\u0301rique, l\u2019acquisition de mate\u0301riels de conservations et de nume\u0301risation et de mate\u0301riels audiovisuels.<\/p>\n<p>MINISTERE DU BUDGET.<\/p>\n<p>13EME QUESTION<\/p>\n<p>Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant affectation d\u2019une parcelle de terrain au profit du Ministe\u0300re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.<\/p>\n<p>Le projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain d\u2019une superficie de 200 hectares sise au secteur Chebelley au profit du Ministe\u0300re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Cette parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un nouveau cimetie\u0300re.<\/p>\n<p>MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.<\/p>\n<p>14EME QUESTION :<\/p>\n<p>Projets de De\u0301cret portant nomination.<\/p>\n<p>Sont nomme\u0301s :<\/p>\n<p>M. MAHAMMAD MOUSSA ROBLEH, Directeur Ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts,<\/p>\n<p>M. SAID GUELLEH DARAR, Inspecteur des Finances ;<\/p>\n<p>M. FARAH ALI FARAH, Inspecteur des Finances.<\/p>\n<p>COMMUNICATIONS :<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances, charge\u0301 de l\u2019Industrie a fait un compte rendu sur sa participation a\u0300 la 19e\u0300me Re\u0301union Ministe\u0301rielle de l\u2019Initiative pour la Corne de l\u2019Afrique, qui s\u2019est tenue le 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Bruxelles.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Inte\u0301rieur a fait un compte rendu sur sa participation au Forum Mondial pour les Re\u0301fugie\u0301s qui s\u2019est tenu du 13 au 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Gene\u0300ve.<\/p>\n<p>La Secre\u0301taire d\u2019Etat charge\u0301e des Investissements et du De\u0301veloppement du Secteur Prive\u0301 a fait un rapport sur sa participation au IIe\u0300me Sommet Arabe des PME qui s\u2019est tenu du 12 au 14 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Marrakech.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\">Djibouti<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Djibouti. 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