{"id":41522,"date":"2025-02-13T18:06:42","date_gmt":"2025-02-13T18:06:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/le-chef-de-letat-preside-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres-2"},"modified":"2025-02-13T18:06:42","modified_gmt":"2025-02-13T18:06:42","slug":"le-chef-de-letat-preside-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/le-chef-de-letat-preside-la-4eme-seance-du-conseil-des-ministres-2","title":{"rendered":"Le chef de l\u2019Etat pr\u00e9side la 4\u00e8me s\u00e9ance du Conseil des Ministres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Djibouti. <\/strong><\/span>Sous la Pre\u0301sidence de Son Excellence, Monsieur ISMAI\u0308L OMAR GUELLEH, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 11 Fe\u0301vrier 2025, la 4e\u0300me Se\u0301ance du Conseil des Ministres. Ont e\u0301te\u0301 examine\u0301s et approuve\u0301s les textes suivants:<\/b>
\nMINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/b>
\n1e\u0300re QUESTION: Projet de Loi portant modification partielle de l\u2019article 113 du Code du Travail.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de Loi a pour objet de modifier et de comple\u0301ter l\u2019article 113 de la Loi n\u00b0133\/AN\/05\/5e\u0300me L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail, telle que modifie\u0301e par la Loi n\u00b051\/AN\/19\/8e\u0300me L du 04 juillet 2019.<\/p>\n

L\u2019article 113 traite du droit au conge\u0301 de maternite\u0301 des femmes enceintes ainsi que du paiement de l\u2019indemnite\u0301 (salaire) durant cette pe\u0301riode. La modification introduite par la Loi n\u00b051\/AN\/19\/8e\u0300me L de 2019 a permis une avance\u0301e majeure pour la femme djiboutienne en portant la dure\u0301e du conge\u0301 de maternite\u0301 a\u0300 26 semaines (i.e 6 mois), contre 14 semaines (i.e 3 mois) auparavant.<\/p>\n

Le projet de Loi vise a\u0300 consolider le droit des femmes a\u0300 travers le plafonnement des re\u0301mune\u0301rations servant de base au calcul des cotisations sociales dans le cadre du re\u0301gime des prestations familiales, fixe\u0301 a\u0300 400 000 FD.<\/p>\n

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L\u2019HOMME<\/b>
\n2e\u0300me QUESTION: Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant cre\u0301ation d\u2019un comite\u0301 national de pilotage pour le de\u0301veloppement et la mise en \u0153uvre d\u2019un Plan d\u2019Action National des \u00ab Entreprises et des Droits de l\u2019Homme \u00bb.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 vise a\u0300 e\u0301tablir un cadre institutionnel pour la gestion du Plan d\u2019Action National (P.A.N.), garantissant le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Ces principes, adopte\u0301s par le Conseil des Droits de l\u2019Homme dans sa re\u0301solution 17\/4 du 16 juin 2011, mettent en \u0153uvre le cadre \u00ab Prote\u0301ger, Respecter et Re\u0301parer\u00bb e\u0301labore\u0301 par le Repre\u0301sentant spe\u0301cial du Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral des Nations Unies sur la question des droits de l\u2019Homme et des socie\u0301te\u0301s transnationales et autres entreprises commerciales.<\/p>\n

L\u2019objectif de ce projet est de sensibiliser les acteurs e\u0301conomiques, tant prive\u0301s que parapublics, a\u0300 l\u2019importance du respect des droits humains dans leurs activite\u0301s. Il s\u2019inscrit dans la continuite\u0301 des lois adopte\u0301es en la matie\u0300re et vise a\u0300 renforcer le cadre juridique national. En outre, les actions mises en \u0153uvre dans ce domaine font l\u2019objet de rapports pe\u0301riodiques sur les droits de l\u2019Homme. Ce texte pre\u0301voit la cre\u0301ation de deux structures essentielles (i) le Comite\u0301 de pilotage, pre\u0301side\u0301 par le Ministre de la Justice qui sera charge\u0301 d\u2019e\u0301laborer, de modifier et de mettre a\u0300 jour le Plan d\u2019Action National, de superviser sa mise en \u0153uvre et de pre\u0301senter au gouvernement un rapport annuel sur son avancement, et (ii) le Forum consultatif des Entreprises et des Droits de l\u2019Homme, qui servira d\u2019organe de veille et d\u2019appui au Comite\u0301 de pilotage.<\/p>\n

Le cadre re\u0301glementaire propose\u0301 vise a\u0300 renforcer la coope\u0301ration entre les diffe\u0301rents de\u0301partements et organisations implique\u0301s afin d\u2019assurer une approche concerte\u0301e et efficace sur les questions transversales lie\u0301es aux entreprises et aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L\u2019INDUSTRIE<\/b>
\n3e\u0300me QUESTION: Projet de De\u0301cret sur la formation professionnelle continue des Experts-Comptables.<\/b><\/p>\n

Pris en application de l\u2019article 67 de la Loi n\u00b0053\/AN\/19\/8e\u0300me L du 04 juillet 2019, le pre\u0301sent projet de De\u0301cret vise a\u0300 e\u0301tablir un cadre re\u0301glementaire pre\u0301cis pour la formation professionnelle continue des experts-comptables inscrits au tableau de l\u2019Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).<\/p>\n

Ce texte de\u0301finit les obligations des experts-comptables en matie\u0300re de maintien et de perfectionnement de leurs connaissances et compe\u0301tences. Il instaure une obligation annuelle de formation continue dont les actions e\u0301ligibles sont de\u0301termine\u0301es par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019OECD.<\/p>\n

Les experts-comptables doivent justifier le respect de cette obligation par une de\u0301claration annuelle, selon les modalite\u0301s pre\u0301cise\u0301es dans le texte, permettant ainsi un contro\u0302le effectif par l\u2019OECD.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce projet de De\u0301cret contribuera a\u0300 renforcer les compe\u0301tences des professionnels en la matie\u0300re et ainsi par extension la confiance des clients et partenaires e\u0301conomiques vis-a\u0300-vis de celle-ci. Ce texte s\u2019inscrit dans la volonte\u0301 a\u0300 l\u2019OECD a\u0300 adhe\u0301rer aux exigences internationale en la matie\u0300re.<\/p>\n

4e\u0300me QUESTION: Projet de De\u0301cret concernant les principes et modalite\u0301s de mise en \u0153uvre du contro\u0302le qualite\u0301 de la profession d\u2019expert-comptable en Re\u0301publique de Djibouti.<\/b><\/p>\n

Conforme\u0301ment aux articles 94 et 95 de la Loi n\u00b0053\/AN\/19\/8e\u0300me L du 04 juillet 2019, le pre\u0301sent projet de De\u0301cret s\u2019inscrit dans le prolongement du De\u0301cret n\u00b02022-127\/PR\/MEFI portant Re\u0300glement Inte\u0301rieur de l\u2019Ordre des Experts-Comptables de Djibouti, notamment en son article 58, qui pre\u0301voit l\u2019adoption d\u2019un texte spe\u0301cifique relatif au contro\u0302le qualite\u0301.<\/p>\n

Ce projet de De\u0301cret met en \u0153uvre les dispositions le\u0301gales en vigueur qui imposent, d\u2019une part, une obligation de contro\u0302le qualite\u0301 pour les membres de l\u2019Ordre et, d\u2019autre part, une mission de surveillance du respect de ces re\u0300gles par l\u2019Ordre. Il renforce ainsi le dispositif de re\u0301gulation de cette profession re\u0301glemente\u0301e, contribuant a\u0300 garantir la fiabilite\u0301 et la cre\u0301dibilite\u0301 des travaux re\u0301alise\u0301s par les experts-comptables.<\/p>\n

Le projet institue une commission aupre\u0300s du Conseil de l\u2019Ordre, charge\u0301e de de\u0301finir et de mettre en \u0153uvre la politique de contro\u0302le qualite\u0301. Il pre\u0301cise la composition de cette commission ainsi que les modalite\u0301s d\u2019e\u0301lection de ses membres, garantissant ainsi une repre\u0301sentation e\u0301quilibre\u0301e et compe\u0301tente de la profession.<\/p>\n

En outre, le texte e\u0301tablit un cadre me\u0301thodologique rigoureux pour la conduite des contro\u0302les, en fixant leur pe\u0301riodicite\u0301 selon une approche fonde\u0301e sur les risques. Ainsi, les cabinets pre\u0301sentant un niveau de risque e\u0301leve\u0301 feront l\u2019objet d\u2019un contro\u0302le au moins une fois par an. Le champ d\u2019application de ces contro\u0302les englobe notamment le respect des normes professionnelles, incluant les normes internationales de gestion de la qualite\u0301 (ISQM) et d\u2019audit (ISA), ainsi que les re\u0300gles d\u2019e\u0301thique de\u0301finies par le code de l\u2019Ordre.<\/p>\n

5e\u0300me QUESTION: Projet de De\u0301cret portant organisation du 1er Recensement Ge\u0301ne\u0301ral des Entreprises de la Re\u0301publique de Djibouti.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de De\u0301cret porte sur l\u2019organisation du 1er Recensement Ge\u0301ne\u0301ral des Entreprises de la Re\u0301publique de Djibouti. La Re\u0301publique de Djibouti s\u2019est engage\u0301 dans un vaste chantier de modernisation de son appareil statistique pour ame\u0301liorer la production et la diffusion des statistiques re\u0301gulie\u0300res, e\u0301conomiques et sociales, en vue de re\u0301pondre aux besoins en suivi et e\u0301valuation des plans nationaux de de\u0301veloppement. Dans cette dynamique, le gouvernement a\u0300 travers ce projet institue le 1er Recensement Ge\u0301ne\u0301ral des Entreprises qui marque une e\u0301tape importante dans la collecte de donne\u0301es e\u0301conomiques de notre pays. Ainsi, la premie\u0300re ope\u0301ration du Recensement Ge\u0301ne\u0301ral des Entreprises de Djibouti se de\u0301roulera sur la pe\u0301riode 2024-2025. Ce Recensement porte sur l\u2019ensemble des unite\u0301s e\u0301conomiques des secteurs formels et informels exerc\u0327ant sur l\u2019ensemble du territoire national. Pour ce faire, le pre\u0301sent projet de De\u0301cret met en place la structure organisationnelle du Recensement, qui comprend: (i) une commission nationale de la statistique, (ii) un comite\u0301 de pilotage, (iii) un comite\u0301 technique et (iv) une unite\u0301 d\u2019exe\u0301cution.<\/p>\n

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE<\/b>
\n6e\u0300me QUESTION: Projet de De\u0301cret portant cre\u0301ation d\u2019un Comite\u0301 National du Programme \u00ab Me\u0301moire du Monde \u00bb.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de De\u0301cret pre\u0301voit la cre\u0301ation, aupre\u0300s du Ministe\u0300re de la Jeunesse et de la Culture d\u2019un Comite\u0301 National de\u0301nomme\u0301 \u00ab Me\u0301moire du Monde \u00bb.<\/p>\n

Le programme Me\u0301moire du Monde de l\u2019UNESCO, cre\u0301e\u0301 en 1992, vise a\u0300 pre\u0301server le patrimoine documentaire de l\u2019humanite\u0301, incluant (i) les archives, les manuscrites,(ii) les livres rares, (iii) les enregistrements sonores ainsi que (iv) les films et autres supports essentiels a\u0300 la me\u0301moire collective. Le Comite\u0301 National aura pour mission de contribuer a\u0300 la mise en \u0153uvre de ce programme en Re\u0301publique de Djibouti.<\/p>\n

L\u2019objectif principal est de prote\u0301ger et de faciliter l\u2019acce\u0300s aux documents de valeur culturelle et historique souvent menace\u0301s par le vieillissement, les catastrophes naturelles, les conflits ou pire encore, la ne\u0301gligence.<\/p>\n

Ce projet de De\u0301cret de\u0301coule des recommandations de l\u2019Atelier Re\u0301gional du programme Me\u0301moire du Monde qui s\u2019est de\u0301roule\u0301 a\u0300 Djibouti les 17 et 18 octobre 2023. Il de\u0301finit (i) les missions, (ii) l\u2019organisation et (iii) les modalite\u0301s de fonctionnement du Comite\u0301 National qui est compose\u0301 d\u2019un pre\u0301sident, d\u2019un vice-pre\u0301sident et des membres repre\u0301sentants les de\u0301partements et organisations nationales concerne\u0301s.<\/p>\n

MINISTERE DU BUDGET<\/b>
\n7e\u0300me QUESTION: Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant re\u0301trocession d\u2019une parcelle de terrain situe\u0301e a\u0300 Damerjog au profit de la Socie\u0301te\u0301 OXITEC INC situe\u0301e a\u0300 Damerjog.<\/b><\/p>\n

Le projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 a pour objet re\u0301trocession d\u2019une parcelle de terrain au profit de la Socie\u0301te\u0301 Oxitec Inc situe\u0301e a\u0300 Damerog, d\u2019une superficie de 5000 m2. Cette parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un centre de recherche entomologique et de lutte anti-vectorielle.<\/p>\n

8e\u0300me QUESTION: Projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 portant attribution d\u2019une parcelle de terrain sise a\u0300 sans fil au profit dela Socie\u0301te\u0301 SKY CONSTRUCTION.<\/b><\/p>\n

Le projet d\u2019Arre\u0302te\u0301 a pour objet l\u2019attribution au profit de SKY CONSTRUCTION une parcelle de terrain situe\u0301e dans la zone de sans file, d\u2019une superficie de 25.000 m2. Cette parcelle de terrain est destine\u0301e a\u0300 l\u2019implantation d\u2019un projet re\u0301sidentiel de moyenne gamme avec des espaces re\u0301actifs inte\u0301gre\u0301s.<\/p>\n

MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/b>
\n9e\u0300me QUESTION: Projets de De\u0301cret portant nomination.<\/b>
\nSont nomme\u0301s:<\/b>
\n\u2013 M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA et Mme. IFRAH ADEN MAHAMOUD, Conseillers Techniques aupre\u0300s du Ministre des Affaires Etrange\u0300res et de la Coope\u0301ration Internationale ; <\/b>
\n\u2013 M. BOUBAKER YOUSSOUF ADAWEH, Conseiller Technique aupre\u0300s du Ministre de la Ville, de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat ;<\/b>
\n\u2013 M. HOUSSEIN RIRACHE ROBLEH, Conseiller Technique du Ministre de l\u2019Environnement et du De\u0301veloppement Durable ;<\/b>
\n\u2013 M. IDRISS ISMAEL NOUR, Directeur de l\u2019Environnement.<\/b>
\nCOMMUNICATIONS<\/b>:<\/p>\n

Le Ministre des Affaires Etrange\u0300res et de la Coope\u0301ration Internationale, Porte-parole du Gouvernement<\/b> a fait un compte rendu sur la participation par visioconfe\u0301rence, du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Son Excellence Ismai\u0308l Omar Guelleh, a\u0300 la re\u0301union du Comite\u0301 d\u2019Orientation des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement sur le Nouveau Partenariat pour le De\u0301veloppement en Afrique (NEPAD) de\u0301sormais connu sous l\u2019acronyme d\u2019Agence de De\u0301veloppement de l\u2019Union Africaine. Les travaux de ce Sommet ont porte\u0301 sur l\u2019e\u0301valuation de l\u2019e\u0301tat d\u2019avancement des Pays du Contient par rapport aux objectifs de\u0301finis par l\u2019Agenda 2063. Au cours de cette re\u0301union, le Chef de l\u2019Etat a prononce\u0301 une allocution ou\u0300 il a e\u0301nume\u0301re\u0301 une se\u0301rie de suggestion et d\u2019avis e\u0301claire\u0301s sur les voies et moyens permettant aux pays d\u2019Afrique d\u2019acce\u0301der a\u0300 un renfoncement significatif de leurs dispositions et leurs \u00abtransformations e\u0301conomiques, sociales et politiques\u00bb.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances charge\u0301 de l\u2019Industrie<\/b> a pre\u0301sente\u0301 une communication relative a\u0300 la pre\u0301sentation des re\u0301sultats du rapport national sur le climat et le de\u0301veloppement. Ce rapport constitue un outil de diagnostic des questions de changement climatique et de re\u0301duction des gaz a\u0300 effet de serre ainsi que de leurs impacts sur les principaux agre\u0301gats e\u0301conomiques, dans le but d\u2019e\u0301valuer et d\u2019e\u0301tablir les besoins financiers associe\u0301s.<\/p>\n

Le rapport sur le climat et le de\u0301veloppement (CCDR) vise a\u0300 identifier les moyens permettant d\u2019atteindre les objectifs de de\u0301veloppement tout en s\u2019adaptant aux changements climatiques et en re\u0301duisant les e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre. Ce rapport fournit dans son contenu des donne\u0301es lie\u0301es aux impacts du changement climatique allant sur une pe\u0301riode d\u2019un quart de sie\u0300cle dans les secteurs de l\u2019Eau, de l\u2019Urbanisme, de la Migration, du transport, etc…<\/p>\n

Le rapport pre\u0301sente aussi des opportunite\u0301s en matie\u0300re d\u2019action climatique et de croissance. L\u2019impact du changement climatique sur Djibouti se manifeste aussi par des re\u0301percussions e\u0301conomiques majeures. Il souligne que les impacts climatiques pourraient entrainer une baisse du PIB re\u0301el jusqu\u2019a\u0300 6% d\u2019ici 2050 en raison des importants cou\u0302ts lie\u0301s aux catastrophes climatiques, aux pertes agricoles et aux interruptions des services e\u0301conomiques essentiels.<\/p>\n

Sur le plan social, les impacts climatiques accentuent e\u0301galement les ine\u0301galite\u0301s de\u0301ja\u0300 existantes. Les communaute\u0301s rurales, qui de\u0301pendent fortement de l\u2019agriculture et de l\u2019e\u0301levage subissent des pertes disproportionne\u0301es dues a\u0300 la se\u0301cheresse et a\u0300 la de\u0301gradation des sols. Les migrations climatiques internes, cause\u0301es par la de\u0301gradation des terres et l\u2019absence de moyens de subsistance durables, intensifient la pression sur les infrastructures urbaines, aggravant les conditions de vie dans les zones pe\u0301riurbaines. Les cou\u0302ts lie\u0301s a\u0300 l\u2019adaptation climatique sont estime\u0301s a\u0300 plus de 2,8 milliards de dollars, dont une partie importante des mesures prioritaires estime\u0301es a\u0300 1.1 milliards de dollars, doit e\u0302tre mobilise\u0301e a\u0300 travers des partenariats avec le secteur prive\u0301 et des financements internationaux.<\/p>\n

Face a\u0300 ces de\u0301fis, le CCDR propose une approche holistique pour renforcer la re\u0301silience climatique et promouvoir une croissance inclusive et durable. Les axes d\u2019interventions sont prioritairement (i) d\u2019investir dans des infrastructures re\u0301silientes, (ii) d\u2019assurer la se\u0301curite\u0301 hydrique et alimentaire, (iii) d\u2019acce\u0301le\u0301rer la transition e\u0301nerge\u0301tique, (iv) de mobiliser des financements innovants et (v) des re\u0301formes transversales pour assurer l\u2019efficacite\u0301 des Investissements pour le Secteur Public et le Secteur Prive\u0301. Enfin, les recommandations issues de ce rapport seront destine\u0301es a\u0300 servir de fondements essentiels aux strate\u0301gies et interventions ulte\u0301rieures de la Banque mondiale, renforc\u0327ant ainsi leur pertinence et leur impact.<\/p>\n

A la veille de l\u2019e\u0301lection, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ainsi que l\u2019ensemble des membres du Gouvernement ont exprime\u0301 a\u0300 nouveau leur soutien entier et total a\u0300 S.E.M MAHAMOUD ALI YOUSSOUF pour sa candidature a\u0300 la Pre\u0301sidence de la Commission de l\u2019Union Africaine, dont l\u2019e\u0301lection est pre\u0301vue le samedi 15 fe\u0301vrier 2025.<\/p>\n

Au-dela\u0300 de l\u2019appui unanime du gouvernement, cette candidature be\u0301ne\u0301ficie du soutien inde\u0301fectible du peuple djiboutien, comme l\u2019ont de\u0301montre\u0301 la ferveur de notre population -lors des marches de soutien organise\u0301es jusque dans les re\u0301gions de l\u2019inte\u0301rieur- qui voit en lui un leader expe\u0301rimente\u0301 et engage\u0301 au service des ide\u0301aux Panafricains. Son parcours exceptionnel, sa mai\u0302trise des enjeux diplomatiques et son engagement constant en faveur de l\u2019inte\u0301gration et du de\u0301veloppement du continent font de lui un candidat de choix pour cette haute fonction.<\/p>\n

A travers cette candidature, la Re\u0301publique de Djibouti re\u0301affirme son engagement en faveur d\u2019une Union Africaine forte, unie et re\u0301solument tourne\u0301e vers l\u2019avenir. Cette e\u0301lection repre\u0301sente une opportunite\u0301 de promouvoir une vision ambitieuse pour la jeunesse et pour le continent, porte\u0301e par un dirigeant dont la compe\u0301tence et la maturite\u0301 sont reconnues au-dela\u0300 des frontie\u0300res nationales et du continent Africain.<\/p>\n

Le gouvernement Djiboutien et l\u2019ensemble de la population re\u0301ite\u0300rent leurs meilleurs v\u0153ux de succe\u0300s au candidat pour cette importante e\u0301che\u0301ance. Sa victoire ne constitue pas seulement un succe\u0300s individuel, mais e\u0301galement une fierte\u0301 pour la Re\u0301publique de Djibouti et une avance\u0301e significative pour toute l\u2019Afrique, illustrant ainsi l\u2019unite\u0301 et la de\u0301termination du continent a\u0300 ba\u0302tir un avenir prospe\u0300re et solidaire.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Djibouti<\/span>, suivez Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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