{"id":7670,"date":"2022-10-02T19:52:04","date_gmt":"2022-10-02T19:52:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/celebration-des-30-ans-de-la-constitution-djiboutienne-la-constitution-de-1992-un-symbole-et-une-fierte-pour-les-djiboutiens"},"modified":"2022-10-02T20:11:40","modified_gmt":"2022-10-02T20:11:40","slug":"celebration-des-30-ans-de-la-constitution-djiboutienne-la-constitution-de-1992-un-symbole-et-une-fierte-pour-les-djiboutiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/djibouti\/politique\/celebration-des-30-ans-de-la-constitution-djiboutienne-la-constitution-de-1992-un-symbole-et-une-fierte-pour-les-djiboutiens","title":{"rendered":"C\u00e9l\u00e9bration des 30 ans de la Constitution Djiboutienne : La Constitution de 1992, un symbole et une fiert\u00e9 pour les Djiboutiens"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Djibouti. <\/strong><\/span>A l\u2019occasion du trentie\u0300me anniversaire de la Constitution djiboutienne, j\u2019ai souhaite\u0301 faire les choses avec la grandeur qui convenait en permettant au public de connai\u0302tre la Constitution. La Constitution dont nous fe\u0302tons le trentie\u0300me anniversaire, reste le pilier des institutions politiques djiboutiennes. Son ro\u0302le est de\u0301fini par une triple exigence : permettre une attribution libre du pouvoir, assurer un exercice efficace et garantir les droits fondamentaux. La Constitution de 1992 a e\u0301te\u0301 re\u0301vise\u0301e trois fois. Malgre\u0301 ces re\u0301visions, l\u2019esprit qui a guide\u0301 la re\u0301daction de la constitution de 1992 demeure. Sa longe\u0301vite\u0301 est remarquable. Elle est le reflet du ge\u0301nie du pe\u0300re fondateur de cette norme fondamentale.<\/p>\n

Rappel historique : l\u2019ave\u0300nement d\u2019un nouveau constitutionnalisme<\/b><\/p>\n

Les premie\u0300res ge\u0301ne\u0301rations des lois fondamentales ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301es au lendemain de l\u2019inde\u0301pendance du pays en juin 1977. Quinze ans apre\u0300s la mise en place des lois constitutionnelles de 1977, le peuple djiboutien manifeste aupre\u0300s des autorite\u0301s sa volonte\u0301 d\u2019engager des re\u0301formes de\u0301mocratiques. De plus, les deux lois constitutionnelles de 1977 et organiques de 1981, qui faisaient chacune deux pages, ne permettaient pas de re\u0301glementer toutes les nouvelles situations juridiques, et ne pourraient jamais repre\u0301senter a\u0300 long terme des textes de re\u0301fe\u0301rence.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte d\u2019obsolescence et d\u2019inefficacite\u0301 des lois constitutionnelles et organiques, que sera finalement adopte\u0301e une nouvelle Constitution en 1992.<\/p>\n

Pour valider ce projet de nouvelle constitution, le peuple djiboutien (de\u0301tenteur de la souverainete\u0301 nationale) est appele\u0301 par re\u0301fe\u0301rendum le 04 septembre 1992 pour approuver ou non la nouvelle constitution. En clair, le peuple est appele\u0301 a\u0300 re\u0301pondre par oui ou non a\u0300 deux questions fondamentales :<\/p>\n

\u2013 Approuvez \u2013vous le projet de constitution e\u0301labore\u0301 pour notre pays ?<\/p>\n

\u2013 Acceptez-vous la limitation des partis politiques au nombre de quatre ?<\/p>\n

Le peuple a finalement approuve\u0301 la nouvelle constitution qui rentrera en vigueur le 15 septembre 1992.<\/p>\n

Les diffe\u0301rentes re\u0301visions apporte\u0301es a\u0300 la norme fondamentale depuis son adoption en 1992<\/b><\/p>\n

Le cycle de vie des constitutions, montrent qu\u2019 \u00ab une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nai\u0302t, se de\u0301veloppe et meurt…. \u00bb. Toutes les Constitutions pre\u0301voient les modalite\u0301s selon lesquelles elles peuvent e\u0302tre modifie\u0301es : on parle de proce\u0301dure de re\u0301vision (art.91 et art.92).<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de la Constitution en septembre 1992 jusqu\u2019a\u0300 nos jours, la loi fondamentale a subi successivement trois modifications en 2006, 2008 et 2010.<\/p>\n

\u2022En 2006, c\u2019est une re\u0301vision sans grande importance re\u0301organisant la proce\u0301dure le\u0301gislative (les se\u0301ances de travail parlementaire) qui va ouvrir le processus de re\u0301vision depuis l\u2019adoption de la premie\u0300re constitution du pays en 1992.<\/p>\n

\u2022 La seconde modification constitutionnelle a eu lieu en 2008. Il s\u2019agit de l\u2019article 66 de la Constitution ou\u0300 le groupe de mots \u00ab la Chambre de Comptes et de discipline budge\u0301taire de la Cour supre\u0302me \u00bb est remplace\u0301 par le groupe de mots suivants \u00ab la Cour des Comptes \u00bb.<\/p>\n

\u2022 Enfin, la Constitution du 15 septembre 1992 a e\u0301te\u0301 re\u0301vise\u0301e en 2010 pour la troisie\u0300me fois. Apre\u0300s son adoption par la seule assemble\u0301e nationale, par un vote unanime de 59 sur 65 de\u0301pute\u0301s, la loi constitutionnelle N\u00b092\/AN\/10\/67e\u0300meL a e\u0301te\u0301 promulgue\u0301e le 21 avril 2010 par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Cette re\u0301vision portait sur plusieurs articles du corpus constitutionnel.<\/p>\n

En somme, les diffe\u0301rentes re\u0301visions constitutionnelles effectue\u0301es, sont porteuses des principes fondamentaux et participent surtout au renforcement de la de\u0301mocratie et l\u2019Etat de droit. Voici quelques principes :<\/p>\n

\u2013 L\u2019attachement de la Re\u0301publique de Djibouti aux valeurs de la dignite\u0301 humaine avec notamment l\u2019abolition de la peine de mort, de\u0301sormais inscrite dans la Constitution. L\u2019article 10 dans sa re\u0301daction nouvelle dispose que \u00ab nul ne peut e\u0302tre condamne\u0301 a\u0300 la peine de mort\u00bb.<\/p>\n

\u2013 La constitutionnalisation de l\u2019autonomie financie\u0300re et administrative des collectivite\u0301s territoriales. En re\u0301alite\u0301, la libre administration implique de facto la capacite\u0301 des collectivite\u0301s a\u0300 be\u0301ne\u0301ficier des ressources propres.<\/p>\n

\u2013 Il est important de souligner e\u0301galement que la loi constitutionnelle de 2010 a mis un terme de\u0301finitif au cumul des mandats a\u0300 Djibouti. C\u2019est une innovation constitutionnelle importante, au me\u0302me titre que l\u2019incompatibilite\u0301 entre le mandat parlementaire et le portefeuille ministe\u0301riel (il s\u2019agit d\u2019une revitalisation du principe de se\u0301paration des pouvoirs).<\/p>\n

\u2013 Enfin, la constitutionnalisation du ro\u0302le du Me\u0301diateur de la Re\u0301publique, le passage au bicame\u0301ralisme parlementaire, l\u2019introduction d\u2019une limite d\u2019a\u0302ge dans les modalite\u0301s de de\u0301signation du pre\u0301sident de la Re\u0301publique, sont autant des re\u0301formes constitutionnelles s\u2019inscrivant dans la modernisation des institutions politiques.<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution<\/b><\/p>\n

La protection de la Constitution par le juge constitutionnel est un combat quotidien justifie\u0301 par la ne\u0301cessite\u0301 de consolider la de\u0301mocratie. Le juge constitutionnel, pour faire court, est un arbitre ayant essentiellement pour mission de contro\u0302ler le respect du domaine de la loi par les repre\u0301sentants du peuple.<\/p>\n

Institution me\u0301connue du public, le Conseil constitutionnel est le garant de la vie de\u0301mocratique djiboutienne et des liberte\u0301s individuelles.<\/p>\n

\u2022 La composition du Conseil constitutionnel<\/b><\/p>\n

La Constitution pre\u0301voit en son article 76 que le Conseil constitutionnel est compose\u0301 de six membres, dont le mandat dure huit ans et n\u2019est pas renouvelable. La grande particularite\u0301 du Conseil constitutionnel de Djibouti re\u0301side en effet dans l\u2019article 76 de la Constitution de 1992, qui pose clairement les conditions de de\u0301signation des six juges constitutionnels en ces termes : \u00ab deux sont nomme\u0301s par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, deux autres par le pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale et enfin les deux derniers sont nomme\u0301s par le conseil supe\u0301rieur de la magistrature \u00bb. Les deux premie\u0300res nominations rele\u0300vent de deux autorite\u0301s politiques (pre\u0301sident de la Re\u0301publique et pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale). Pour ces derniers, leurs choix de\u0301pendent d\u2019une volonte\u0301 personnelle, c\u2019est-a\u0300-dire qu\u2019ils sont libres dans l\u2019exercice des pre\u0301rogatives que leur reconnai\u0302t la Constitution en matie\u0300re de nomination des membres du Conseil constitutionnel. En revanche, la troisie\u0300me nomination fait intervenir le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM). Le Conseil statue colle\u0301gialement, c\u2019est-a\u0300-dire, il faut obligatoirement l\u2019accord des membres composant le CSM.<\/p>\n

Cette anne\u0301e coi\u0308ncide avec la nomination d\u2019un nouveau pre\u0301sident au conseil constitutionnelet l\u2019arrive\u0301e des trois juges constitutionnels. M. Abdi Ismae\u0308l Hersi, membre du conseil constitutionnel depuis 2017 a e\u0301te\u0301 nomme\u0301 pre\u0301sident du conseil constitutionnel.<\/p>\n

Trois nouveaux membres ont e\u0301galement pre\u0302te\u0301 serment devant le chef de l\u2019Etat le 04 juillet 2022. Il s\u2019agit de M. Ahmed Osman Hachi, M. Hassan Idriss Samireh et Mme Saida Ahmed Abdallah.<\/p>\n

\u2022 Les modalite\u0301s de saisine du Conseil constitutionnel<\/b><\/p>\n

La question de la saisine du Conseil constitutionnel est une des plus importantes du contentieux constitutionnel.<\/p>\n

Sur la saisine du Conseil constitutionnel, il convient de pre\u0301ciser deux cate\u0301gories de saisines : la saisine en matie\u0300re de contro\u0302le de constitutionnalite\u0301 et la saisine en matie\u0300re de contentieux e\u0301lectoraux et aux ope\u0301rations re\u0301fe\u0301rendaires.<\/p>\n

\u2013 En matie\u0300re de contro\u0302le de constitutionnalite\u0301 : Les dispositions constitutionnelles et le\u0301gislatives applicables sont : les articles 78 et 79 de la Constitution de 1992 et les articles 17 a\u0300 26 de la loi organique du 7 avril 1993 relative aux re\u0300gles d\u2019organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Avant la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel peut e\u0302tre saisi par : le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale ou dix de\u0301pute\u0301s.<\/p>\n

\u2013 En matie\u0300re de contentieux e\u0301lectoral : Les dispositions constitutionnelles et le\u0301gislatives applicables sont : l\u2019article 77 de la charte fondamentale, les articles 30 et suivants de la loi organique du 7 avril 1993 et les articles 69 et suivants de la loi organique du 29 octobre 1992 relative aux e\u0301lections. En vertu de l\u2019article 69 de la loi organique du 29 octobre 1992 relative aux e\u0301lections, le contentieux de toutes les e\u0301lections nationales rele\u0300ve de la compe\u0301tence du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\u2013 Enfin, pour les ope\u0301rations re\u0301fe\u0301rendaires, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut consulter le pre\u0301sident du Conseil constitutionnel sur l\u2019organisation des ope\u0301rations re\u0301fe\u0301rendaires.<\/p>\n

\u2022 Les attributions du conseil constitutionnel<\/b><\/p>\n

Les diffe\u0301rentes attributions que la Constitution reconnait au conseil constitutionnel sont :<\/p>\n

\u2013 Le contentieux e\u0301lectoral<\/p>\n

\u2013 Le contro\u0302le de constitutionnalite\u0301 des lois<\/p>\n

\u2013 Les missions exceptionnelles en pe\u0301riode de circonstances exceptionnelles<\/p>\n

Les de\u0301cisions du conseil constitutionnel, rendues en la forme juridictionnelle, ne sont susceptibles d\u2019aucun recours. Aux termes de l\u2019article 81 de la Constitution de 1992, les de\u0301cisions de la juridiction constitutionnelle sont reve\u0302tues de l\u2019autorite\u0301 de la chose juge\u0301e. Elles s\u2019imposent aux pouvoirs publics, et a\u0300 toutes autres autorite\u0301s administratives et juridictionnelles ainsi qu\u2019a\u0300 toutes personnes physiques ou morales.<\/p>\n

En conclusion, la Re\u0301publique de Djibouti reste un pays tre\u0300s attache\u0301 a\u0300 sa stabilite\u0301 constitutionnelle. La Constitution de 1992 dont nous fe\u0302tons le 30e\u0300me anniversaire a fait ses preuves et semble avoir encore de beaux jours devant elle.<\/p>\n

Dr. OBSIEH ALI DJAMA<\/b>
\nDocteur en droit public<\/b>
\nMaitre de confe\u0301rences en droit a\u0300 l\u2019universite\u0301 de Djibouti<\/b>
\nDirecteur des e\u0301tudes en sciences juridiques et politiques a\u0300 la faculte\u0301 de droit de l\u2019universite\u0301 de Djibouti<\/b><\/p>\n

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