{"id":6528,"date":"2026-06-11T21:15:38","date_gmt":"2026-06-11T21:15:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/fr\/home\/les-fsr-devant-la-justice-debut-des-comptes-au-soudan"},"modified":"2026-06-11T21:28:40","modified_gmt":"2026-06-11T21:28:40","slug":"les-fsr-devant-la-justice-debut-des-comptes-au-soudan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/fr\/articles\/les-fsr-devant-la-justice-debut-des-comptes-au-soudan","title":{"rendered":"Les FSR devant la Justice: De\u0301but des Comptes au Soudan?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press. <\/strong> <\/span>Une premie\u0300re plainte pe\u0301nale de ce type contre des membres des Forces de soutien rapide a ouvert une nouvelle voie devant la justice kenyane pour poursuivre les accuse\u0301s d’avoir commis des crimes de guerre au Soudan. Les experts juridiques estiment que cela pourrait constituer un tournant important dans le dossier de la justice et de la responsabilite\u0301, incitant les victimes du conflit qui dure depuis plus de trois ans a\u0300 se tourner vers des tribunaux e\u0301trangers en Afrique, en Europe et en Ame\u0301rique pour tenir les responsables des violations graves pour compte.<\/p>\n

Cette action judiciaire fait suite a\u0300 une plainte de\u0301pose\u0301e par 12 victimes de la guerre soudanaise aupre\u0300s des autorite\u0301s judiciaires au Kenya contre des membres des Forces de soutien rapide, une premie\u0300re le\u0301gale en dehors du Soudan depuis le de\u0301but de la guerre entre l’arme\u0301e soudanaise et les Forces de soutien rapide en avril 2023.<\/p>\n

Les observateurs estiment que l’importance de cette e\u0301tape re\u0301side non seulement dans sa nature juridique, mais aussi dans sa symbolique politique et juridique, car elle refle\u0300te le passage des victimes d’une phase de documentation des violations et de demande morale de justice a\u0300 une phase de contentieux pratique par le biais des instruments du droit international humanitaire et de la compe\u0301tence pe\u0301nale transfrontalie\u0300re.<\/p>\n

Pourquoi le Kenya?<\/b><\/p>\n

Le recours des victimes a\u0300 la justice kenyane soule\u0300ve des questions sur les raisons du choix de Nairobi pour enregistrer une premie\u0300re plainte pe\u0301nale de ce type. Cependant, les experts juridiques soulignent que le syste\u0300me judiciaire kenyan dispose d’un cadre le\u0301gal permettant d’examiner les crimes lie\u0301s au droit international humanitaire.<\/p>\n

A\u0300 cet e\u0301gard, l’avocat soudanais et secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral adjoint de l’Union des avocats arabes, Tarek Abdel Fattah, explique que le Kenya a inte\u0301gre\u0301 dans sa le\u0301gislation nationale le principe de la compe\u0301tence pe\u0301nale internationale, ce qui confe\u0300re a\u0300 ses tribunaux le pouvoir d’examiner les crimes de guerre et les crimes contre l’humanite\u0301, me\u0302me si ceux-ci n’ont pas e\u0301te\u0301 commis sur son territoire.<\/p>\n

Abdel Fattah indique que le Soudan lui-me\u0302me a introduit depuis 2015 des modifications a\u0300 son code pe\u0301nal concernant les crimes de guerre, le ge\u0301nocide et les crimes contre l’humanite\u0301, ce qui permet the\u0301oriquement aux institutions judiciaires soudanaises d’examiner de tels crimes. Cependant, les conditions de guerre et les complexite\u0301s de la re\u0301alite\u0301 politique rendent le recours a\u0300 la justice e\u0301trange\u0300re une option de plus en plus importante pour les victimes.<\/p>\n

Ce type de cas est le\u0301galement connu sous le principe de “compe\u0301tence universelle”, qui permet a\u0300 certains pays de juger les accuse\u0301s d’avoir commis des violations graves du droit international, me\u0302me si les crimes ont e\u0301te\u0301 commis en dehors de leurs frontie\u0300res et que les victimes ou les accuse\u0301s ne posse\u0300dent pas leur nationalite\u0301.<\/p>\n

Une premie\u0300re qui pourrait s’e\u0301tendre au niveau international<\/b><\/p>\n

Des juristes estiment que l’affaire porte\u0301e devant le Kenya pourrait n’e\u0302tre que le de\u0301but d’un processus plus large de poursuites judiciaires internationales contre les parties au conflit au Soudan, en particulier dans les pays europe\u0301ens et ame\u0301ricains qui appliquent des lois permettant de juger les auteurs de crimes internationaux.<\/p>\n

Selon Abdel Fattah, le droit international ne stipule pas que le crime doit avoir e\u0301te\u0301 commis dans l’E\u0301tat qui examine l’affaire, citant plusieurs pre\u0301ce\u0301dents internationaux ayant vu des proce\u0300s en dehors des frontie\u0300res du conflit.<\/p>\n

En Europe, plusieurs pays ont utilise\u0301 le principe de compe\u0301tence universelle pour poursuivre des accuse\u0301s de violations en Syrie, en Irak et au Rwanda. Des pays comme l’Allemagne et la France ont e\u0301galement connu des proce\u0300s contre d’anciens responsables de la se\u0301curite\u0301 accuse\u0301s de crimes de torture et de crimes contre l’humanite\u0301.<\/p>\n

L’expert juridique a e\u0301galement mentionne\u0301 des affaires examine\u0301es par des tribunaux ame\u0301ricains, telles que des dossiers lie\u0301s au terrorisme international, soulignant que les syste\u0300mes judiciaires occidentaux sont devenus plus dispose\u0301s a\u0300 accueillir des plaintes concernant des violations graves, surtout lorsque des te\u0301moignages documente\u0301s et des preuves juridiques sont disponibles, ainsi que des re\u0301seaux de soutien d’organisations de droits de l’homme.<\/p>\n

Les observateurs estiment que ce qui s’est passe\u0301 au Kenya pourrait encourager des organisations de droits de l’homme et des cabinets d’avocats internationaux a\u0300 adopter les affaires des victimes de la guerre soudanaise, contribuant ainsi a\u0300 re\u0301duire l’impunite\u0301 et a\u0300 cre\u0301er une pression juridique sur les accuse\u0301s de violations en limitant leurs mouvements internationaux ou en les exposant a\u0300 des poursuites judiciaires lors de leurs voyages.<\/p>\n

Des plaintes qui s’e\u0301tendent au-dela\u0300 du Soudan<\/b><\/p>\n

L’action judiciaire a\u0300 Nairobi n’a pas e\u0301te\u0301 la seule au cours des dernie\u0300res semaines, car le paysage juridique a connu d’autres initiatives visant a\u0300 internationaliser le dossier des violations au Soudan.<\/p>\n

Au de\u0301but de la semaine dernie\u0300re, des avocats et conseillers juridiques soudanais ont de\u0301pose\u0301 une plainte aupre\u0300s de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a\u0300 Banjul, contre six pays et entite\u0301s re\u0301gionales, les accusant d’e\u0302tre implique\u0301s dans l’attisement de la guerre et de contribuer aux violations des droits de l’homme commises pendant le conflit.<\/p>\n

Les plaignants affirment qu’ils repre\u0301sentent des victimes de la guerre, conside\u0301rant que les violations subies par les civils, y compris les meurtres, les de\u0301placements force\u0301s et la destruction massive de biens, constituent des crimes complets qui ne\u0301cessitent une responsabilite\u0301 internationale.<\/p>\n

Les avocats soudanais Mohamed Al-Zein et Al-Tayeb Abdel Jalil, apre\u0300s le de\u0301po\u0302t de la plainte, ont de\u0301clare\u0301 que ce qui s’est passe\u0301 au Soudan ne peut e\u0302tre re\u0301duit a\u0300 des chiffres ou a\u0300 des rapports me\u0301diatiques, mais repre\u0301sente une trage\u0301die humanitaire ne\u0301cessitant une ve\u0301ritable responsabilite\u0301 le\u0301gale, affirmant leur de\u0301termination a\u0300 poursuivre les responsables des crimes et leurs complices dans divers forums judiciaires internationaux.<\/p>\n

Les premiers proce\u0300s au Soudan<\/b><\/p>\n

Paralle\u0300lement aux efforts externes, les autorite\u0301s judiciaires soudanaises ont commence\u0301 depuis l’anne\u0301e dernie\u0300re a\u0300 ouvrir des dossiers juridiques lie\u0301s aux violations de la guerre.<\/p>\n

En avril 2025, le tribunal des crimes de terrorisme et des crimes dirige\u0301s contre l’E\u0301tat a entame\u0301 les premiers proce\u0300s par contumace contre 16 dirigeants des Forces de soutien rapide, dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien gouverneur de l’E\u0301tat du Darfour occidental, Khames Abkar.<\/p>\n

Abkar avait e\u0301te\u0301 tue\u0301 dans la ville de Geneina quelques heures apre\u0300s son arrestation, avant que des vide\u0301os ne montrent son corps trai\u0302ne\u0301, ce qui a suscite\u0301 une vague de condamnations locales et internationales.<\/p>\n

La liste des accuse\u0301s dans cette affaire comprend le chef des Forces de soutien rapide, Mohamed Hamdan Daglo “Hemedti”, son adjoint Abdel Rahim Daglo, ainsi que d’autres dirigeants de terrain et administratifs.<\/p>\n

Cependant, ces proce\u0300s font face a\u0300 de grands de\u0301fis, notamment l’absence des accuse\u0301s et l’incapacite\u0301 des autorite\u0301s soudanaises a\u0300 exe\u0301cuter des mandats d’arre\u0302t, en plus de la division politique et institutionnelle impose\u0301e par la guerre.<\/p>\n

Que contient la plainte kenyane?<\/b><\/p>\n

L’affaire porte\u0301e devant le Kenya repose sur une plainte de\u0301pose\u0301e par l’Initiative juridique mondiale et le Centre africain pour la justice et les e\u0301tudes de paix par l’interme\u0301diaire d’un cabinet d’avocats kenyan, aupre\u0300s du directeur du bureau du procureur a\u0300 Nairobi.<\/p>\n

La plainte demande l’ouverture d’une enque\u0302te officielle contre dix membres des Forces de soutien rapide, dont certains auraient des liens avec le Kenya ou seraient pre\u0301sents sur son territoire, un e\u0301le\u0301ment important qui confe\u0300re a\u0300 l’affaire une dimension pratique en termes de poursuites judiciaires.<\/p>\n

Les accusations concernent des crimes commis a\u0300 Khartoum et dans ses environs entre avril 2023 et mars 2025, pe\u0301riode durant laquelle les Forces de soutien rapide ont exerce\u0301 un contro\u0302le e\u0301tendu sur de grandes parties de la capitale soudanaise.<\/p>\n

Selon le dossier de la plainte, les victimes ont subi des violations de\u0301crites comme extre\u0302mement cruelles, comprenant la de\u0301tention dans des conditions inhumaines, le manque de nourriture, d’eau potable et de soins me\u0301dicaux, ainsi que la torture physique et psychologique.<\/p>\n

Les te\u0301moignages incluent e\u0301galement des accusations de coups, de bru\u0302lures, d’e\u0301lectrocution, d’e\u0301touffement et de violations sexuelles, y compris le viol et l’esclavage sexuel, ainsi que l’obligation pour certains de\u0301tenus de transporter des corps depuis des lieux de de\u0301tention.<\/p>\n

Si la plainte est accepte\u0301e et qu’une enque\u0302te officielle est ouverte, l’affaire pourrait aboutir a\u0300 l’e\u0301mission de mandats de comparution ou d’arre\u0302t contre les suspects, et pourrait e\u0301galement ouvrir la voie a\u0300 une coope\u0301ration judiciaire internationale plus large.<\/p>\n

Entre justice et re\u0301alite\u0301 politique<\/b><\/p>\n

Malgre\u0301 l’importance de ces initiatives juridiques, les experts estiment que la transformation des poursuites judiciaires en condamnations effectives reste un processus complexe et long, ne\u0301cessitant des preuves solides et des te\u0301moignages documente\u0301s, ainsi que la coope\u0301ration de plusieurs gouvernements et E\u0301tats.<\/p>\n

De plus, les conflits arme\u0301s cre\u0301ent souvent des environnements ou\u0300 il est difficile de rassembler des preuves ou de prote\u0301ger les te\u0301moins, ce qui fait que de nombreux dossiers prennent des anne\u0301es avant d’aboutir a\u0300 des jugements de\u0301finitifs.<\/p>\n

En outre, les conside\u0301rations politiques demeurent un facteur influent dans les re\u0301sultats de la justice internationale, car les inte\u0301re\u0302ts re\u0301gionaux et internationaux peuvent interfe\u0301rer avec les voies de la responsabilite\u0301 judiciaire.<\/p>\n

Ne\u0301anmoins, les militants des droits de l’homme estiment que le simple fait de commencer des poursuites judiciaires en dehors du Soudan repre\u0301sente un changement important dans l’e\u0301quation de l’impunite\u0301, surtout face aux accusations croissantes de crimes de guerre et de violations massives des droits des civils depuis le de\u0301but du conflit.<\/p>\n

Alors que les re\u0301sultats de la plainte kenyane restent incertains, elle pourrait repre\u0301senter le de\u0301but d’un nouveau parcours rendant les parties au conflit soudanais plus susceptibles d’e\u0302tre tenues responsables au niveau international, et ouvrir la voie aux victimes du conflit pour utiliser la justice internationale comme un outil de recherche de justice apre\u0300s des anne\u0301es de violence et de violations.<\/p>\n

Retrouvez plus d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019analyses sur l\u2019Afrique<\/span> sur le site Africa Press<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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