La de\u0301pute\u0301e au Conseil des de\u0301pute\u0301s tunisiens Fatma Mseddi a annonce\u0301 la pre\u0301sentation d’un projet de loi au parlement, classant le parti Ennahdha comme “organisation terroriste”, et stipulant qu’il est “un prolongement politique et organisationnel de l’organisation internationale des Fre\u0300res musulmans en Tunisie”.<\/p>\n
Le projet, qui se compose de six chapitres, vise a\u0300 “prote\u0301ger la se\u0301curite\u0301 nationale, la souverainete\u0301 nationale et le re\u0301gime re\u0301publicain, et a\u0300 empe\u0302cher l’exploitation des partis et des associations comme des fac\u0327ades pour des organisations terroristes”.<\/p>\n
Commentant le projet de loi, le dirigeant d’Ennahdha Riadh Chai\u0308bi a de\u0301clare\u0301 que le projet “ne peut e\u0302tre conside\u0301re\u0301 en dehors du contexte politique et judiciaire que vit la Tunisie depuis le 25 juillet 2021”, le qualifiant de “de\u0301passant le cadre d’une initiative le\u0301gislative pour refle\u0301ter une tendance a\u0300 fermer l’espace politique devant l’un de ses principaux composants”.<\/p>\n
Limites de compe\u0301tence<\/strong><\/p>\n Chai\u0308bi a ajoute\u0301 que le projet soule\u0300ve, du point de vue de la doctrine constitutionnelle, une question concernant la fonction du pouvoir le\u0301gislatif et ses limites de compe\u0301tence, pre\u0301cisant que la mission du parlement est d’e\u0301tablir des re\u0300gles ge\u0301ne\u0301rales et abstraites, et non de promulguer des lois visant des personnes ou des partis spe\u0301cifiques. Il a affirme\u0301 que le parlement n’a pas le pouvoir d’accorder ou de retirer la qualification d'”organisation terroriste” a\u0300 un quelconque acteur politique, car cela est “une qualification juridique et judiciaire qui doit s’appuyer sur des faits e\u0301tablis et des jugements judiciaires garantissant des garanties de proce\u0300s e\u0301quitable, et non sur une majorite\u0301 parlementaire ou une volonte\u0301 politique”.<\/p>\n Chai\u0308bi a estime\u0301 que l’initiative, sur le plan politique, “ne traite pas la crise profonde que traverse le pays, mais aggrave la polarisation et e\u0301largit le cercle de l’exclusion”, ajoutant que la Tunisie “a besoin de reconstruire la confiance dans les institutions de l’E\u0301tat et de consolider l’E\u0301tat de droit, et non de transformer la le\u0301gislation en un outil pour e\u0301liminer les rivalite\u0301s politiques”.<\/p>\n Initiative politique<\/strong><\/p>\n Il a pre\u0301cise\u0301 que “les partis et mouvements politiques ne naissent pas par la loi et ne se terminent pas par la loi”, les conside\u0301rant comme issus de dynamiques politiques et socie\u0301tales, et pouvant se dissoudre selon les de\u0301cisions judiciaires et le\u0301gales, “mais il n’est pas possible qu’une simple majorite\u0301 parlementaire puisse, par une de\u0301cision le\u0301gislative, e\u0301crire la fin d’un acteur politique ayant une porte\u0301e sociale et historique”.<\/p>\n Le dirigeant d’Ennahdha a conside\u0301re\u0301 que le projet, “me\u0302me s’il porte un titre le\u0301gal, reste dans son essence une initiative politique plus qu’une le\u0301gislation”, ajoutant qu’il soule\u0300ve “des questions fondamentales concernant le respect du principe de se\u0301paration des pouvoirs et les limites de compe\u0301tence de chaque autorite\u0301 au sein de l’E\u0301tat”.<\/p>\n Chai\u0308bi a conclu en disant que le de\u0301bat “ne concerne pas uniquement Ennahdha, mais la nature de l’E\u0301tat qui se construit en Tunisie: s’agit-il d’un E\u0301tat de droit et d’institutions, ou d’un E\u0301tat ou\u0300 les outils de le\u0301gislation, de justice et d’administration sont utilise\u0301s pour exclure des adversaires politiques?”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La de\u0301pute\u0301e au Conseil des de\u0301pute\u0301s tunisiens Fatma Mseddi a annonce\u0301 la pre\u0301sentation d’un projet de loi au parlement, classant le parti Ennahdha comme “organisation terroriste”, et stipulant qu’il est “un prolongement politique et organisationnel de l’organisation internationale des Fre\u0300res musulmans en Tunisie”. Le projet, qui se compose de six chapitres, vise a\u0300 “prote\u0301ger la […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":6857,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[73],"tags":[1186,630],"class_list":["post-6855","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-mouvement-ennahdha","tag-tunis"],"yoast_head":"\n