Communiqué final du conseil des ministres du 28 décembre 2023

73
Communiqué final du conseil des ministres du 28 décembre 2023
Communiqué final du conseil des ministres du 28 décembre 2023

Africa-Press – Gabon. Mesdames, Messieurs, Le jeudi 28 décembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, menée aussi bien au niveau sous-régional qu’international.

En effet, le Président de la République a effectué une visite de Travail et d’Amitié à Yaoundé au Cameroun ponctuée par une audience avec son homologue, Son Excellence Paul BIYA.

A Djibloho, en Guinée Equatoriale, le Président de la Transition a pris part à la 5e Session

Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) avant de se rendre à New York aux Etats-Unis, dans le cadre des Sessions de fin du mandat du Gabon, au Conseil de Sécurité de l’ONU.

A New York, le Président de la République s’est entretenu successivement avec le Secrétaire Général de l’ONU Antonio GUETERRES et le Président de l’Assemblée Générale Dennis FRANCIS.

Au cours de ces rencontres au Sommet, le Président de la Transition a manifesté à ses hôtes sa détermination à tenir les engagements internationaux du Gabon, justifié par le processus de restauration des Institutions et de la relance de l’économie.

Par ailleurs, le Président de la République a poursuivi ses échanges réguliers avec plusieurs hautes personnalités issues des milieux diplomatiques et économiques ainsi que la diaspora

gabonaise.

Sur le plan local, le Chef de l’Etat a entamé une Tournée Républicaine avec les étapes des provinces de l’Ogooué-Maritime, de la Ngounié et du Woleu- Ntem.

Chaleureusement accueilli dans la liesse populaire le Président de la République a tenu à délivrer à ses compatriotes desdites provinces un discours explicatif et plein d’espoir sur les facteurs ayant conduit à la Transition ainsi que les réformes et projets engagées sous la conduite du Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) et du Gouvernement de Transition.

Dans ce cadre, au sein les localités visitées le Président de la Transition a procédé au lancement de plusieurs chantiers d’infrastructures et à forte connotation sociale devant significativement contribuer à l’amélioration des conditions de vie et le bien-être des populations locales.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes:

Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.

Le présent projet de décret matérialise le transfert de compétences et des missions régaliennes en matière d’Education des centres préscolaires des sections enfantines assurées auparavant par le Ministère en charge des Affaires Sociales au Ministère de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique.

Ainsi, par l’effet du présent texte, lesdits centres relèvent dorénavant de la compétence du Ministère de l’Education Nationale.

Le présent projet de décret matérialise la politique de mise en œuvre de la Stratégie nationale de dynamisation de l’emploi des jeunes ainsi que de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Il vise à consolider l’organisation du Pôle National de Promotion Emploi (PNPE) afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Ainsi, pour son fonctionnement, le Pôle National de Promotion de l’Emploi comprend:

Le présent projet de texte vise à redynamiser le secteur de la vente automobile d’occasion et l’environnement économique et commercial qui lui est rattaché par le relèvement de l’âge des véhicules automobiles d’occasions en importation en République Gabonaise désormais arrimé à la moyenne des pays de la Sous-région.

En application du texte indiqué, l’âge maximum de tout véhicule en importation en République Gabonaise est porté à dix (10) ans.

Ainsi, les articles 1, 2 et 3 du n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 sont modifiés.

Le présent projet de texte pris en application des dispositions législative et règlementaire en vigueur a pour objectif la prise en charge par le Fonds de Solidarité COVID-19 des dépenses liées à la construction des structures sanitaires et celles relatives aux dettes issues des prestations COVID- 19.

A cet effet, l’article 3 nouveau stipule que « le Fonds COVID-19 est un compte destiné au financement:

vue de l’établissement de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE).

Le présent projet de texte qui consiste d’une part, au traitement des données à caractère personnel des citoyens gabonais déjà identifiés dans le système IBOGA et d’autre part, à l’enrôlement des personnes qui n’y figurent pas, vise:

système d’Identification Biométrique Officielle du Gabon ;

A cet effet, des instances d’organisation de l’enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais en vue de l’établissement et de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) sont mises en place:

Le présent projet de décret proroge la validité des Cartes Nationales d’Identité délivrées entre les années 2011 et 2013 jusqu’à la délivrance effective de la Nouvelle Carte d’Identité Electronique (CNIE).

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Son Excellence Monsieur Dmitrii KOREPANOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

D’URGENCE: M. Wenceslas YABA

-Attaché de Cabinet du Président de la Transition :

-Mme Anistelle SOUGOU

MM.

LOUMBOU PWATY Elvie.

Chargés de Missions du Président de la Transition: MM.

M. Arnaud Hilaire NGUEBET.

Perlande Audrey MEZOCK ETSIACKA.

: Mme Gladys-Peggy OBONE-OWOULA

Attachés de Cabinet à la Primature: Mmes:

Secrétaires Techniques à la Primature: Mmes:

– Aide de Camp: Maître-Major Cédric MESSANG METOUBE (Marine Nationale).

– Agents de Sécurité:

– Chauffeur Particulier: M. Patrick MANFOUMBI.

SENAT

Mmes

Attachés de Cabinet:

Mmes

MM.

-Médecin Personnel: Dr. Francis NDOUME OBIANG

Mmes:

MM:

Marthe NIDA Veuve NDOMBA NGOYE.

SECRETARIAT GENERAL SERVICES EXTERIEURS

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Diplomatique: M. Venance MBINGT-ABDOULAYE, en remplacement de Mme. Inès Cécilia MOUSSAVOU NGADJI.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’OWENDO (CHUO)

-Président du Conseil d’Administration : M. John Florent MOUBA.

Conseiller du Directeur Général: Mme Grâce ASSELE OGANDAGA

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Général Modeste DOCTERE.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

DIRECTION GENERALE

–Directeur Général: M. Léandre KIKI ANOUE.

–Directeur Général Adjoint: M. Raphael MFOUBOU.

-Conseiller du Directeur Général: M. Nestor Arian LENDZONDZO.

CABINET DU MINISTRE

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet :

M. Boniface Omer MOUELE.

– Secrétaire Général: M. Alain AFANERE MEVIAME.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION CENTRALE DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION

Inspecteur Général des Services Adjoint: Mme

NKOULE EKOMI Nathalie

DIRECTION GENERALE

Annie Flore MOUTSINGA Epouse BOMBA

Nathalie NKOULE EKOMI

DIRECTION GENERALE

Services Rattachés Service Comptabilité

Service Ressources Humaines

Centre documentaire

Darelle KOUBAPEY

Direction des Etudes et des Stages

Service de la Scolarité

Services des Stages

-Directeur: M. Aimé Césaire EMANE MENDZEING, confirmé

-Chef de Service de la Formation Continue: Mme Marie Noel MEZENE NGUEMA Epouse ALLOGHO

PRIMATURE

Ministère de la Fonction Publique et du renforcement des Capacités

Ministère de l’Education Nationale/Formation Professionnelle:

M. Loïc MOUKETOU

Ministère de la Réforme des Institutions:

M. Wilfried ASSALY

Ministère des affaires Etrangères, chargé de l’Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l’Etranger:

Ministère de la Santé et des Affaires Sociales:

M. Ben BIYENDZI

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique:

M. Stéphane EDOU MVIE

Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage:

Ministère des Travaux Publics:

M. Joachim MPOUAME

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre:

M. Daniel MEZUI M’EYI

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts:

M. M. Régis MALEMBE

Ministère des Eaux et Forêts, chargé de la Préservation de l’Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune:

M. Francis LEKOBA

Ministère du Pétrole:

M. Deccar Eddie NDOUMBA

Ministère des Mines:

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche:

M. Didier Pacôme POUTOU

Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer:

M. Jean Louis NDONGO

Ministère de l’Energie et des ressources Hydrauliques:

Ministère du Tourisme et de l’Artisanat:

Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication:

M. Ulrich MBANDJI NGABOLO

Ministère des Comptes Publics:

M. Jacquelin BEDJITSI

Ministère de l’Economie et des Participations:

Ministère Délégué à la Présidence, chargé de l’Intérieur et de la Sécurité:

Ministère du Commerce, des PME/PMI, chargé des Activités Génératrices de Revenus:

Moyen Ogooué:

Ogooué Ivindo:

Ogooué Maritime:

Woleu-Ntem:

CABINET DU MINISTRE

AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX (ANPN)

DIRECTION GENERALE

MINISTERE DES MINES

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)

DIRECTION GENERALE

CABINET DU MINISTRE

MM.

MBADINGA Merins Stevy

M. EMANE Yves Armand

EDZANG Vincent

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES

MOUKOUMBI NGONZA Gaétan

DIRECTION GENERALE

MOUSSAVOU, confirmée

confirmé

OSSAGOU Blisse Pauline

Sont remis à la disposition de leur Administration d’origine: Messieurs

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MOUSSAVOU Aubierge

Chargés d’études:

MM.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

RETENO Jean Martin

BOUKANGOU Bernabé

CABINET DU MINISTRE

CENTRE NATIONAL DES PERMIS DE CONDUIRE

MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, PORTE- PAROLE DU GOUVERNEMENT

SOCIETE DE PATRIMOINE DES INFRASTRASTRUCUTRE NUMERIQUES (SPIN)

DIRECTION GENERALE

Conseillers du Directeur Général:

SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL DE REGULATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président du Conseil d’Administration: M. Yves OBISSA

DIRECTION GENERALE

Guy Martial MAKOSSO

Humphrey Georyan ANTSELEVE

CONSEIL DE REGULATION

Alexandre D’OMENELITH ONKOUNI

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

FONDS AUTONOME D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pascal ASSIAMI

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Henri MBIRA NZE.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

AGENCE GABONAISE DE TOURISME (AGATOUR)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président du Conseil d’Administration: Mme Estelle Flore ANGANGOU

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS

SECRETARIAT GENERAL

: M. Scott MADJOUPA ;

: Mme Marie Mélanie BELLA BIBANG ;

Véréna MENGUE GARNIER.

REGULATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE

Arlette POATY IBINGA ;

Gordhia Aldania MOUTSINGA

Hondry Sylvani ESSONO B.

Fabrice MEGNANE ALLOUMBA ;

Vitae Wilfried BEYEME.

Direction Centrale des Affaires Financières

Unité de Contrôle Budgétaire:

MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES

Directeur: M. Chrysos ANDJEMBE OKOUMA.

Direction centrale des Affaires Financières

-Contrôleur Adjoint: M. Aristide BEKA B’OKOUA

AFFAIRES SOCIALES

CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENU

Direction centrale des Affaires Financières

Contrôleur: M. Barthelemy KOUARAGA.

DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES USS – CHU OWENDO – INSTITUT MALADIES INFECTIEUSES

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE HOPITAUX DE LIBREVILLE (CHL – NKEMBO

COOPERATION – AGENCE DU MEDICAMENT)

ONDIMBA – ECOLE D’APPLICATION DES SERVICES DE SANTE MILITAIRE – HOPITAL DE MELEN

Unité de Contrôle Budgétaire Hôtel de Ville Owendo

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT

ET DE LACULTURE (ONDSC)

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE

UNITE DE CONTROLE BUDGETAIRE

DIRECTION GENERALE

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

Inspecteur Central des Impôts ;

Inspecteur Central des Impôts ;

Administrateur des Services Economiques et Financiers ;

Inspecteur des Services : Mme EDITH Laure OYAYA épouse MBIGUIDI, Inspecteur Central des Impôts.

Inspecteurs des Services Adjoints : Mmes:

Inspecteur Central des Impôts ;

Inspecteur Central des Impôts ;

Inspecteurs des Services Assistants :

MM:

Inspecteur Central des Impôts ;

Inspecteur Central des Impôts

Mme Ismaëla Hermine MPIRA

M. Emery Joffrain MAYAKA LANGANGOUET, Inspecteur Central des Impôts ;

M. Dimitri OMBINDA

CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS- CIPEP-NORD

-Chef de Service Accueil, Localisation et Immatriculation: M. Landry MBA NGUEMA

-Chef de Service Accueil, Localisation et Immatriculation: M. Sylvain OMBINDAH TALEYWA III

-Directeur: M. Raphael fils DZO, Inspecteur Central des Impôts ;

-Directeur Adjoint: Mme Blanche MAKOMBO, Inspecteur Central des Impôts ;

-Chef de Centre: Donald EBE MBA,

Inspecteur Central des Impôts ;

-Directeur: M. Saturnin SANGOUBARI, Inspecteur Central des Impôts ;

-Directeur: M. Jean Yves EDOU NDONG

(confirmé)

-Directeur Adjoint: M. Christe AKOMBI, Inspecteur Central des Impôts ;

-Chef de Centre: M. Renaud Joachim MATTEYA, Inspecteur Central des Impôts ;

-Chef de Service de Gestion et du Contentieux:

M. Aimé NZAMBA, Inspecteur Central des Impôts ;

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint: M. Hughes MEFANE NGUEMA

– Conseiller du Directeur Général : Mme Ursula Karene ITONA

Membre Permanent Représentant le Ministère de la Justice: Mme Sandrine Natacha MAGNAMBAH épouse IMMONGAULT

CABINET DU MINISTRE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

M. Guy Serge BOUSSOUGOU

Secrétaire Général Adjoint:

Mme. Lucrèce Graziella BADJINA DOUKAGA Ep AFANE (Confirmée)

Directeur Général: M. Justin Joseph AHOUNAT

Directeur Général Adjoint: M. Judicaël Fleury VINGA MOUSSOCK

ORGANISMES SOUS TUTELLE

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Directeur Général: Mme. Laure Sandra KINGBO

Directeur Général Adjoint: M. Christian Jean Joël ENGOHANG ONDO

Conseillers du Directeur Général:

MM.

Fabrice NGOYI BANFOUI Charles NDONG OBAME

Directeur des Affaires Financières: Mme. Carine BOUKOMEY MOUTSINGA (Confirmée)

Directeur Général: M. Marius BONDJI CHAMBA (Confirmé)

– Administrateur Directeur Général: M. Serge Samy BIVEGHE Bi NZUE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

Chargé d’études: Mme Meddy MOULILI KOKA

– Secrétaire Général: Mme Clémentine Ida AMPIEME OLOUNA épouse BENGONE MINKO

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Gabon, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here