Africa-Press – Gabon. Le 29 juin 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres s’est ouvert avec les vives félicitations adressées au Président de la République, Chef de l’Etat, pour son implication personnelle dans le processus d’aboutissement de l’adhésion de notre pays au sein du Commonwealth, une organisation intergouvernementale composée désormais de cinquante-six (56) Etats ayant en partage la langue anglaise et regroupant 2,5 milliards de personnes ; ouvrant ainsi, 62 ans après l’accession du Gabon à la souveraineté internationale une nouvelle et glorieuse page de notre Histoire.
Au-delà de l’espace francophone, le Commonwealth offre au Gabon, de nouvelles opportunités de développement sur les plans diplomatique, économique, culturel, environnemental entre autres.
Cette adhésion permettra également d’accélérer la prospérité économique pour une croissance inclusive, en vue de l’amélioration du bien-être de nos populations et marque le couronnement de la politique réformatrice menée ces dernières années par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, en matière de renforcement des droits humains, de promotion de l’égalité des genres, de lutte contre les violences faites aux femmes, de protection de l’environnement, de lutte contre les changements climatiques ainsi qu’en matière de consolidation de la paix et de la sécurité dans le monde.
Sur le plan sanitaire, l’analyse des données épidémiologiques de ces dernières semaines révèle une tendance haussière de nouvelles contaminations de la Covid-19. Cette tendance s’observe également dans de nombreux pays africains et européens, principalement causée par les sous-variants du virus Omicron BA.4 et BA.5.
Conscient que cette recrudescence de nouveaux cas survient dans un contexte de grippe saisonnière, le Gouvernement recommande vivement aux populations à redoubler de vigilance, de prudence et
à respecter toutes les mesures barrières édictées pour leur protection notamment par :
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale.
Le présent projet de décret définit le cadre d’intervention du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale.
Organe consultatif paritaire du niveau opérationnel principal, le Conseil Supérieur des Forces de Police assiste le Président de la République, et le Gouvernement en matière d’organisation et de gestion des structures et d’emplois, de déontologie, d’activités, des ressources humaines et des autres moyens des Forces de Police Nationale.
Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.
Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 113 et 114 de la constitution, autorise la ratification de la Convention suscitée en vue d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser l’accroissement des relations commerciales entre les deux pays.
Le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire des Droits de la Femme.
Le présent projet de décret cité, pris en application des dispositions de la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, vise à mettre en place un instrument de matérialisation de la stratégie Gabon Egalité visant à affirmer le leadership du Gabon en matière de droit des femmes ainsi que la réduction des inégalités Femmes/Hommes.
Placé sous l’autorité directe du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l’Observatoire a pour mission principale d’accroitre l’impact de la politique Gabon-Egalité sur les cibles visées et de susciter les changements transformationnels escomptés sur la condition de la femme gabonaise.
Pour son fonctionnement, l’Observatoire dispose des organes suivants :
Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme.
Ce projet de texte définit le cadre organique du Ministère du Tourisme dont la mission consiste à concevoir et à mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Tourisme, notamment :
Pour son fonctionnement, le Ministère du Tourisme comprend :
Le Projet de décret portant réorganisation de la Commission Nationale pour l’UNESCO.
La réorganisation consacrée par le présent projet de décret porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale pour l’UNESCO, créée par le décret n° 1/MEN/1A du 5 janvier 1961 portant constitution d’une Commission Nationale pour l’UNESCO, modifié par le décret n° 28/PR/MEN du 5 février 1965.
Ainsi, le présent projet de décret permet à cette Commission de développer ses activités avec plus d’autorité dans les domaines de compétence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture.
A cet effet, ledit projet de décret définit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la
Commission Nationale pour l’UNESCO ainsi que le cadre partenarial avec le Gouvernement et la Délégation Permanente du Gabon auprès de l’UNESCO, les départements ministériels, les institutions, les organisations et les particuliers qui œuvrent à la promotion de l’éducation, de la science, de la culture, de l’information et de la communication.
Projet de décret portant création, attributions et organisation du Programme National de Lutte contre le Paludisme.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 001/95 du 14 janvier 1995, crée dans le secteur de la santé un programme national dénommé Programme National de Lutte contre le Paludisme, en abrégé PNLP.
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme est un service à autonomie technique qui assure la mise en œuvre de la politique du
Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre le Paludisme.
Il est, entre autres, chargé de :
Deux Projets de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.
Au sens des projets de décret indiqués, sont déclarés d’utilités publiques l’occupation par l’Etat des terrains ci-après :
Les modifications apportées au texte susvisé reposent sur :
Au titre du présent texte, la procédure de délivrance du permis de lotir est dorénavant de la compétence de l’ANUTTC tel qu’indiqué par les dispositions de l’article 8 nouveau.
Le projet de décret portant approbation des statuts révisés de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon, dite Gabon Oil Company (GOC).
Le présent projet de décret modifie les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SHNHG) dans l’optique d’améliorer son fonctionnement et celui de ses organes opérationnels.
Ainsi, les ajustements opérés concernent notamment :
Le projet de décret fixant les conditions d’implantation de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 4 de la loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable, vise à combler un vide juridique en établissant un cadre institutionnel optimal au développement et à la promotion d’une filière avicole, respectueuse de la santé et de l’environnement.
De ce fait, le texte détermine les conditions techniques, sanitaire et d’hygiène applicables aux activités d’élevage avicole, d’abattage, de découpe, de couvaison d’œufs, de transport et de commercialisation de volailles vivantes, de viande de volaille et d’œufs de consommation.
Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines.
Le projet de texte indiqué a pour objet de mettre en place un nouveau cadre organique pour le Ministère des Mines.
Pour son fonctionnement, le Ministère des Mines se compose ainsi qu’il suit :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’accréditation des personnalités diplomatiques suivantes :
Par ailleurs, le Conseil des Ministres se félicite de l’élection en qualité de Vice-Président du Parlement
Panafricain de Monsieur François ANGO NDOUTOUME, Député à l’Assemblée Nationale.
Cette élection confirme à nouveau le rayonnement et l’éclat de la diplomatie gabonaise impulsés sous la Très Haute vision de Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Le Conseil des Ministres a pris acte des communications ci-après :
Ce concours participe de la volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, de promouvoir la culture du mérite et de récompenser l’excellence. Il a pour principaux objectifs de :
Pour la présente session, le concours verra la participation de six-cent quatre-vingt-six (686) élèves des classes de 5ème année du cycle primaire et des élèves des collèges et lycées de l’enseignement général, technique et professionnel répartis sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
HAUT- COMMISSARIAT A L’ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE
Est remis à la disposition de son administration d’origine, Monsieur Bernard Landry PANZOU, précédemment Conseiller du Président de la République.
CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICAION (HAC)
CABINET DU PRESIDENT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE L’AUDIOVISUELLE, DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION ECRITE
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE
Christian Olivier LASSENNY
confirmé.
Félicien BIVIGA KOUMBA
MOUBOGHA
, confirmée.
François MOUWAKA NGONGA
Timothée BOUSSIENGUI
Caël MOUSSAVOU MOUKAGNI
, confirmé.
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
M. Christian ANGOUE ESSONE, confirmé.
remplacement de M. Hervé Christin NGANGUI.
confirmée.
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
MM.
AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP) CONSEIL D’ADMINISTRATION
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
confirmée.
MM. :
SECRETARIAT GENERAL
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
CABINET DU MINISTRE
Mmes.
SOCIETE DE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SPIN)
DIRECTION GENERALE
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERAL DU COMMERCE SERVICES TERRITORIAUX
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
CABINET DU MINISTRE
remplacement de Mme Claude Stinicia MAGANGA GOUIN, remise à son administration d’Origine ;
DIRECTION GENERALE
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