Encadrement des Cdc: la Beac Valide un Nouveau RèGlement

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Encadrement des Cdc: la Beac Valide un Nouveau RèGlement
Encadrement des Cdc: la Beac Valide un Nouveau RèGlement

Africa-Press – Gabon. Réuni à Malabo, le Comité ministériel de l’UMAC a entériné le nouveau règlement intérieur des Caisses de dépôts et consignations (CDC) dans la zone Cémac, validé par la BEAC. Cette décision intervient dans un contexte de bras de fer entre les CDC du Gabon et du Cameroun et la COBAC sur la supervision de leurs activités. Objectif affiché: renforcer la gouvernance tout en respectant la souveraineté nationale.

Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), réuni en session ordinaire le 12 juillet 2025 à Malabo, en République de Guinée équatoriale, a validé un nouveau règlement intérieur encadrant l’activité des Caisses de dépôts et consignations (CDC) de la zone Cémac. Cette validation fait suite à l’avis favorable rendu deux jours plus tôt, le 10 juillet, par la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), lors d’une réunion stratégique tenue dans la même ville.

Le texte vise à formaliser les règles de gouvernance, de gestion et d’intervention des CDC, en tenant compte de leur spécificité institutionnelle. Il renforce leur cadre juridique sans remettre en cause leur statut d’instruments publics au service des États. Pour les autorités gabonaises, ce règlement permettra à la CDC-Gabon de mieux assumer son rôle de « bras séculier de l’État », notamment en matière de financement de projets structurants et de développement.

Contexte de tensions entre États et régulateurs

Cette évolution réglementaire intervient alors qu’un bras de fer oppose les CDC du Gabon et du Cameroun à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), qui souhaite imposer une supervision intégrale de leurs activités. Les deux institutions nationales ont catégoriquement rejeté cette démarche, qu’elles jugent contraire à la souveraineté des États en matière de gestion des finances publiques.

Selon elles, la supervision de la COBAC, traditionnellement réservée aux établissements bancaires, ne peut s’appliquer à des structures publiques aux missions spécifiques. « La CDC n’est pas une banque commerciale. Elle est un outil stratégique de politique publique », rappelle une source proche du dossier. Les CDC dénoncent en outre l’absence de base juridique solide et de justifications techniques à cette tentative de régulation.

Une réponse politique et concertée

Plutôt que de trancher immédiatement sur le fond du contentieux, les autorités communautaires semblent avoir opté pour une voie médiane en fixant un cadre intérieur validé par la BEAC, en attendant une décision politique sur la supervision extérieure. Cette démarche permet de préserver les missions régaliennes des CDC tout en imposant des standards de gestion rigoureux.

Pour plusieurs observateurs, cette validation du règlement intérieur constitue une reconnaissance implicite de l’autonomie des CDC, tout en renforçant leur redevabilité dans le contexte d’une sous-région en quête d’intégration financière harmonisée. Elle devrait également contribuer à apaiser les tensions institutionnelles nées de la volonté de la COBAC d’élargir son champ d’action.

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