Africa-Press – Gabon. Réuni le 23 octobre 2025, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret majeur portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales. Cette décision vise à concrétiser la gouvernance de proximité et à doter les collectivités des moyens nécessaires pour mieux répondre aux besoins des populations. Cet engagement prévoit notamment la création d’un Fonds de péréquation des collectivités locales, alimenté par « une dotation spéciale fixée annuellement à 10 % des ressources propres du budget de l’État, ainsi que des contributions issues des fonds de développement minier, forestier, pétrolier et gazier ».
Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa session du 23 octobre 2025, le projet de décret portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales, dans le cadre de l’opérationnalisation du processus de décentralisation au Gabon. Ce texte, pris et adopté en application de la loi n°028/2020 du 24 décembre 2020 et de l’ordonnance n°006/PR/2025 du 27 janvier 2025, « traduit la volonté du gouvernement de donner une réalité concrète au processus de décentralisation, en permettant aux collectivités locales d’exercer pleinement les missions de service public qui leur sont confiées, dans une logique de proximité, d’efficacité et de développement équilibré du territoire ». L’objectif est clair: rapprocher l’action publique des citoyens et responsabiliser les acteurs locaux dans la gestion des affaires publiques.
Sur la base des conclusions de la première réunion de la Commission nationale de la décentralisation (CND), tenue les 17 et 18 juin 2025, il a été retenu « une approche inclusive impliquant le transfert progressif des compétences et des moyens de vingt ministères vers l’ensemble des cent trente-cinq collectivités locales, réparties entre les 52 communes, leurs 35 arrondissements et les 48 conseils départementaux ». Cette orientation vise à instaurer un équilibre dans le maillage territorial et à corriger les disparités de développement entre zones urbaines et rurales.
Le projet de décret précise également les mécanismes d’accompagnement et de financement de cette réforme. Il prévoit notamment la création d’un Fonds de péréquation des collectivités locales, alimenté par « une dotation spéciale fixée annuellement à 10 % des ressources propres du budget de l’État, ainsi que des contributions issues des fonds de développement minier, forestier, pétrolier et gazier ». Selon le texte, « 97 % de cette dotation sont affectés au développement des collectivités locales, 1,5 % au fonctionnement du Fonds et 1,5 % aux organes de la décentralisation ».
La quote-part des collectivités locales sera quant à elle répartie sur la base d’une clé équilibrée: « 70 % distribués de manière égalitaire entre les 135 entités, et 30 % redistribués selon des critères démographiques et d’éloignement ». Ce dispositif financier ambitionne d’assurer une redistribution plus équitable des ressources publiques et de renforcer la cohésion nationale.
Avec cette réforme, le gouvernement entend franchir une étape déterminante vers une décentralisation effective et fonctionnelle. L’adoption de ce texte « marque une étape décisive dans l’opérationnalisation du processus de décentralisation, en dotant les collectivités locales des compétences et des moyens nécessaires à la conduite de politiques publiques adaptées aux besoins des populations », conclut le Conseil des ministres.
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