Africa-Press – Gabon. Le Tribunal de première instance de Libreville a tenu, le 12 mars, l’audience tant attendue dans l’affaire opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Initialement prévue le 11 mars, mais reportée pour permettre à la défense de se constituer, l’audience s’est concentrée sur des exceptions préliminaires que le juge a mis en délibéré au lundi 16 mars à 12 heures.
Reportée la veille, l’audience de l’affaire opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) de l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, à la Haute Autorité de la Communication (HAC), a débuté, le 12 mars, au Tribunal de première instance de Libreville. Si le leader de cette formation politique de l’opposition s’est présenté, il reste que la HAC a simplement été représentée par ses conseils qui ont vite fait de soulever des exceptions, en évoquant l’incompétence de la juridiction. Après des débats, parfois houleux, le délibéré est fixé au 16 mars prochain. La procédure en référé d’EPG visait à constater une «grave atteinte aux libertés fondamentales» suite à la suspension générale des réseaux sociaux décidée par la HAC.
«C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective»
Dans les débats, Me Jean Paul Moumbembé, avocat de l’EPG, a balayé d’un revers de la main les exceptions soulevées par la partie adverse, les qualifiant d’habitudes procédurales. «Les avocats, ils aiment jouer à ce jeu», a-t-il lancé, soulignant l’absurdité d’une situation où son «jeune confrère lui-même ne peut pas téléphoner, ne peut pas appeler». Il a défendu le choix du juge civil, par son camp, pour constater la «voie de fait», non sans saluer le courage de l’ex-chef du gouvernement. «C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective», a-t-il l’avocat.
Son collègue Me Sarah-Ognyane, lui aussi avocat d’EPG, a également répliqué à l’exception d’incompétence soulevée par le conseil de la HAC. S’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile, il a indiqué que «le juge des référés est le juge de l’évidence, le juge du constat» et que «le juge civil est le gardien des libertés». «La HAC estime qu’une voie de fait doit être discutée devant le juge administratif. Nous lui avons dit non, c’est le juge civil», a-t-il insisté, confiant de ce que le tribunal se déclarerait compétent, tout en indiquant qu’ils feront appel si nécessaire.
De son côté, Me Ange Kevin Zigou, avocat de la HAC, a vivement qualifié la saisine comme du «théâtre» et une «instrumentalisation» de la part de l’EPG. Il a soulevé l’exception d’incompétence du juge judiciaire, arguant que «une décision administrative est soumise au contrôle de la juridiction administrative». «On n’a entendu aucune source juridique, aucune jurisprudence», a-t-il reproché à la partie adverse, prédisant que «le tribunal, en responsabilité, se déclarera incompétent». Evoquant l’article 40 du Code de la Communication, il a relevé que le texte dispose que les décisions de la HAC ne sont attaquables que devant le Conseil d’État.
«Nous traitons là d’un sujet sérieux, c’est la question de la liberté»
Présent depuis le premier jour de cette affaire au Tribunal de Libreville, Alain-Claude Bilie-By-Nze, le président de l’EPG, malgré le refus de parole demandé par son Conseil, a recentré le débat sur l’essentiel. «Nous traitons là d’un sujet sérieux, c’est la question de la liberté», a-t-il déclaré, interrogeant: «Est-ce que le citoyen gabonais, qui n’a commis aucune faute, doit pouvoir subir, au quotidien, une décision pour laquelle aucune faute ne lui est reprochée?» Bilie-By-Nze a insisté sur le respect des «libertés publiques et individuelles» et des «droits fondamentaux des citoyens», menacés par cette mesure.
EPG a saisi, le 2 mars, le Tribunal de première instance de Libreville via une requête en référé d’heure en heure. Cette action urgente visait la constatation d’une voie de fait et la cessation immédiate d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, suite à la suspension générale des réseaux sociaux décidée, le 17 février dernier, par la HAC. Le délibéré de la première partie des débats est fixé au 16 mars 2026.
