Exonération TFH: Identification des lieux de culte requise

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Exonération TFH: Identification des lieux de culte requise
Exonération TFH: Identification des lieux de culte requise

Africa-Press – Gabon. Le ministère de l’Intérieur rappelle aux responsables religieux que l’exonération de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH) est conditionnée à une identification obligatoire avant le 2 avril 2026. Une échéance ferme qui s’inscrit dans une volonté de régulation et de formalisation du secteur cultuel.

Les responsables des lieux de culte ont jusqu’au 2 avril 2026 pour se faire identifier auprès des autorités administratives s’ils souhaitent bénéficier de l’exonération de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH). Ce rappel a été officiellement formulé par le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation dans un communiqué daté du 27 mars 2026.

Cette échéance concerne l’ensemble des confessions religieuses, dans le prolongement de la décision actée le 13 février dernier, en application de l’article 377 de la Loi de finances 2026 et sur instruction du président de la République.

Une identification obligatoire pour bénéficier de l’exonération

Pour être éligibles au non-paiement de la TFH, les responsables d’églises, de mosquées et autres édifices religieux doivent impérativement se rapprocher des services compétents. À Libreville, l’opération est conduite par la Direction générale des Élections et des Libertés publiques (DGELP), tandis qu’à l’intérieur du pays, elle est assurée par les gouvernorats, préfectures et sous-préfectures.

La procédure exige la production de deux documents: une copie du récépissé définitif de l’association cultuelle ou assimilée et une quittance d’électricité établie au nom de ladite entité.

Les autorités insistent sur le caractère impératif de cette démarche, condition sine qua non pour bénéficier de l’exonération fiscale.

Une mesure fiscale à double objectif

Au-delà de l’allègement fiscal accordé aux organisations religieuses, l’État poursuit un objectif plus structurel. En exonérant les lieux de culte, considérés comme des entités à but non lucratif participant à la cohésion sociale, le gouvernement renonce à une ressource jugée marginale.

Mais en contrepartie, il entend mieux encadrer leur existence juridique. L’opération d’identification vise ainsi à constituer une base de données fiable des associations religieuses, à renforcer le contrôle administratif et à mieux maîtriser l’occupation des espaces bâtis.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la fiscalité gabonaise. Elle traduit une évolution vers un système moins centré sur la collecte directe et davantage orienté vers la connaissance et la régulation des acteurs. En filigrane, l’État cherche à formaliser un secteur longtemps marqué par une relative opacité administrative. L’échéance du 2 avril 2026 apparaît dès lors comme un test de conformité pour les organisations religieuses, désormais appelées à s’inscrire dans un cadre légal clarifié.

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