Africa-Press – Gabon. Alors que l’AFD fait l’objet d’une plainte de la société civile gabonaise au sujet de prêts accordés à l’État gabonais, la France refuse de dévoiler devant le tribunal administratif de Paris les conditions d’octroi de ces derniers.
Devant le tribunal administratif de Paris, le bras de fer continue entre la société civile gabonaise, représentée par l’association Éveille-toi Gabon, et les pouvoirs publics français. Le 19 août 2018, une plainte avait en effet été déposée par l’avocat français William Woll contre l’Agence française de développement (AFD), visant les prêts qu’elle avait accordés en novembre 2017 et en juin 2018 au Gabon.
Considérant qu’ils n’avaient « pas pour objet réel de […] concourir au développement du pays », mais de « maintenir en place le gouvernement d’Ali Bongo Ondimba », les plaignants attaquaient la garantie de l’État français. Pour ce faire, Éveille-toi Gabon, pilotée depuis la France par les activistes Alain Ogouliguendé et Jean-Jacques Bourdette, réclame au tribunal la communication des documents préparatoires ayant conduit à leur octroi.
Selon nos sources, le ministère français de l’Économie et des Finances a récemment répondu à cette sollicitation, dans un mémoire en défense adressé au tribunal administratif de Paris. Dans une note signée pour le ministre Bruno Le Maire, le sous-directeur pour les affaires financières multilatérales et du développement refuse à l’heure actuelle la communication des documents.
Celle-ci « serait de nature à compromettre le fonctionnement et la pérennité du dispositif français de prêts aux États étrangers dans la mesure où, les conditions prévues dans ces accords différant selon les pays débiteurs, la divulgation des accords passés avec un État pourrait avoir des conséquences sur les négociations en cours ou à venir avec d’autres États qui demanderaient à bénéficier de conditions plus avantageuses », écrit-il.
Une telle communication pourrait, ajoute le ministère, « mettre en difficulté la coopération économique et les projets de développement portés par l’AFD dans l’ensemble des pays liés par un accord de coopération monétaire en Afrique centrale ».
Le 6 juin 2019, comme l’avait révélé Jeune Afrique, la Commission française d’accès aux documents administratifs (Cada) avait pourtant jugé la requête d’Éveille-toi Gabon recevable et avait prononcé « un avis favorable à la communication des documents » par le ministère de l’Économie et des Finances.
La Cada avait toutefois émis cet avis favorable « sous réserve de l’occultation préalable des mentions couvertes par le secret des affaires (…) ainsi que, le cas échéant, de celles dont la communication porterait atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France ». Selon nos informations, la décision du tribunal administratif de Paris dans ce dossier devrait intervenir d’ici début février 2021.
