Africa-Press – Gabon. Mesdames, Messieurs, Le mercredi 17 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
séance, le Président de la République a, à nouveau, instruit les Membres de l’équipe gouvernementale à redoubler d’ardeur concernant la mise en œuvre des chantiers prioritaires du Gouvernement afin de répondre avec efficacité et célérité aux préoccupations des Gabonaises et des Gabonais en cette période d’agenda national particulièrement chargé.
Le Conseil des Ministres a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République, Chef de l’Etat, pour son engagement constant à faire rayonner la diplomatie gabonaise sur la scène sous-régionale, régionale, continentale et internationale.
En effet, le 06 mai Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à l’Abbaye de Westminster à Londres, aux côtés d’autres dirigeants et divers personnalités du monde à la cérémonie de Couronnement de Sa Majesté le Roi Charles III de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le 05 mai, le Chef de l’Etat a participé au Commonwealth Leaders Summit, au cours duquel il est intervenu sur le rôle de la jeunesse et l’urgence de mobiliser toutes les ressources pour l’accompagner dans l’exercice du leadership. Le Président de la République a également partagé l’appropriation progressive par le Gabon de son nouveau statut de Membre de la Grande famille du Commonwealth, forte de cinquante six (56) Etats dont le Gabon qui a adhéré à cette organisation le 25 juin 2022.
Le samedi 29 avril 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu Son Homologue et Frère, le Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane OUATTARA, en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.
Les deux Chefs d’État ont échangé sur le renforcement de la coopération bilatérale, les questions de paix, de sécurité, de développement et en matière d’environnement et de développement durable.
Dans le cadre du renforcement et de la consolidation des excellentes relations d’amitié, de fraternité et de coopération qui existent entre la République Gabonaise et la République de Côte d’Ivoire, les deux Chefs d’Etat ont-ils convenu de l’organisation d’une Commission Mixte de Coopération qui se tiendra à une date à fixer d’accord Partie.
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n°
029/2021 du 31 janvier 2022 ;
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 10 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022.
Au sens du présent texte, les dispositions des articles de 2 et 9 de l’Ordonnance n° 015/PR/2021 du 13 septembre 2021, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022 susvisée sont modifiées en énonçant, entre autres, les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, dont les critères d’âge de dix-huit à trente ans, ainsi que les délais rattachés à la mise à dispositions pour l’exercice exclusif de la fonction de Président de la
République, au terme de l’élection devenue définitive.
– Projet de loi portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République ;
Ledit projet de loi, pris en application de l’article 47 de la Constitution, fixe les dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République.
A cet effet, ce projet vise principalement à adapter la Loi portant dispositions spéciales à celles de la Constitution par, entre autre, l’introduction du Récépissé de déclaration de biens délivrés par la Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite et la Quittance de paiement au Trésor de la caution d’un montant fixé à dix millions de francs CFA.
des députés à l’Assemblée Nationale ;
Le texte susmentionné, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Aux termes des dispositions des articles 6 et 8 dudit projet de loi organique, les élections ont lieu trois mois au moins et six mois au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et le scrutin est majoritaire, uninominal à un tour.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi 17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Les dispositions des articles 14, 15 et 16 de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 susvisée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour.
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 37 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi n°009 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 8 et 9 de l’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour pour une durée de cinq ans.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, modifie certaines dispositions de l’Ordonnance n°002/PR/2021 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 3, 12, 13 et 14 de l’Ordonnance n°002/PR/2021 ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021 sont modifiées pour être conforme à la Constitution.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Afrique (BADEA) ;
Le présent projet de loi vise l’autorisation d’un emprunt destiné au financement d’un programme d’appui budgétaire au budget de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au secteur de la Santé et au développement des Infrastructures en vue de soutenir les efforts de l’Etat dans la mise en œuvre du Plan d’Accélération et de la Transformation (PAT).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA
VALORISATION DE LA RURALITE
– Projet de loi portant code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Le présent projet de texte portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire en République Gabonaise a pour objectif de doter notre pays d’un cadre juridique adapté, des moyens financiers, techniques et humains visant à mettre en œuvre, les conditions de prévention, de détection et de maîtrise des dangers sanitaires.
Ce projet qui encadre l’ensemble des activités vétérinaires permettra ainsi à l’Etat, principal garant de l’ordre public, de contribuer à corriger et contrôler les menaces, protéger la santé humaine, prévenir les dysfonctionnements et garantir les gains de productivité dans les systèmes d’élevage.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE
L’URBANISME
d’Akanda ;
Ces occupations par l’Etat, établies conformément aux dispositions des articles 1ers et 2 de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, se justifient par l’urgence de réaliser, d’une part, un projet d’intérêt général dans la zone d’Akanda, et d’autre part, des travaux d’aménagement routiers dans le cadre du projet de la rocade sud reliant la Route Nationale n°1 et la Commune d’Owendo.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
Libreville ;
Plénipotentiaire de la République du Burundi près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de Monsieur le Ministre relative à la Feuille de route de la mandature du Gabon à la présidence de la CEEAC.
Cette Feuille de route présente les activités envisagées et découlent principalement quatre (4) chantiers prioritaires retenus par le Président de la République, lors de son discours d’acceptation du 25 février 2023.
Ils concernent essentiellement :
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
MOUNANGA.
HAUT – COMMISSARIAT DE LA
REPUBLIQUE
CABINET DU HAUT – COMMISSAIRE MARCEL ABEKE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
Est remis à la disposition de son administration d’origine, Madame Pamela Marylène BALAMY SINGATADY épouse NYAMA, précédemment
Conseiller Technique.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mme Aline Emilie LOUMA.
Mmes:
– Chargés de Mission :
MM :
– Chargés d’Etudes: MM.
BAYONNE ;
LEBOUNGOU.
Bruno MBOULANDZOKOU MBONGO ;
Rodex Owen NGASSA MEBEZE
Classe Exceptionnelle Cédric Fleury
DJOUMBI MOUSSAVOU
CENTRE GABONAIS DES ELECTIONS
(CGE)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECRETARIAT GENERAL
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DU GABON EN COTE-
D’IVOIRE
EWATAME NKOGHE.
AMBASSADE DU GABON AU TOGO
MINISTERE DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
MOUITY MOUSSOUNDA.
AGENCE NATIONALE DES
INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET
DES FREQUENCES (ANINF)
DIRECTION GENERALE
AGNOUGA
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES
PUBLICS
CAISSE DES PENSIONS ET DES
PRESTATIONS FAMILIALES
CONSEIL D’ADMINISTRATION – Président : M. Serge ENAME NSOLET.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA
RELANCE
CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
Les personnels ci après sont admis à faire valoir leur droit à la retraite :
-Mme Jacqueline MBOUMBOU, précédemment
Conseiller du Directeur Général ;
-M. Guy Ernest MENIE, précédemment
Conseiller du Directeur Général.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE CHARGE DE LA
VALORISATION DE LA RURALITE
DIRECTION GENERALE DU
DEVELOPPEMENT RURAL
MAGONDI
DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE
Directeur Général Adjoint : M. Herman
MISSANDA
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES
HUMAINES
ECOLE DU DEVELOPPEMENT RURAL
D’OYEM
AGENCE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE (ADAG)
MOURENDE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES
TECHNOLOGIES
CABINET DU MINISTRE
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Sandrine NGOUSSOU MAGABY.
Mme Corine VONEBET ;
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mme Clarisse YOMBO.
Mmes:
Mme .Lineka Véronique MADJOUPA;
MM :
Steven MONDJO MOUBEYI
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
NGUEMA ENDAMNE.
DIRECTION GENERALE DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
DIRECTION GENERALE
Les personnels ci- après sont remis à la disposition des Ressources Humaines ou de leur administration d’origine :
Directeur Général ;
Technique et des Opérations ;
Directeur Général ;
Conseiller du Directeur Général.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE
L’APPRENTISSAGE, CHARGE DE
L’INSERTION DES JEUNES
CABINET DU MINISTRE
Agent de Sécurité :
Nationale Claude Olivier
EMBENDIAKOUA
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
ENGONHA EDIMA
INSPECTION GENERALE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
ANGO NGUIEMINDOUNGOU
ANDEME EBANG épse MVE MENIE
INSPECTEURS DES SECTEURS
Roger BOUCKAT
INSPECTION DU SECTEUR SECONDAIRE
INSPECTION DU SECTEUR TERTAIRE
INSPECTION DU SECTEUR PRIMAIRE
Mmes.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION GENERALE
BOUTAMBA
DIRECTION DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
DIRECTION DES METHODES ET
PROGRAMMES
NKOGHO
DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DE LA
PROSPECTIVE
DIRECTION GENERALE DE L’INSERTION
ET DE LA REINSERTION
MOUGAMBA MBOUMBA
DIRECTION D’APPUI A L’INSERTION, A LA REINSERTION ET A LA RECONVERSION
PROFESSIONNELLE
DIRECTION DES STATISTIQUES
DIRECTION D’APPUI A L’INFORMATION
ET A L’ORIENTATION
OUGNOUZA épse MOUBABI
AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS (ANFEP)
DIRECTION GENERALE
MOUWE
CENTRE SECTORIEL DE FORMATION ET
D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION
BAMOISSI
CENTRE INTERAFRICAIN
DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION
(CIADFOR)
Armand ESSONO ABA’A
du Patrimoine: M. Bertrand MOUINGA
BEKAKA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE
L’EQUIPEMENT, ET DES
INFRASTRUCTURES CHARGE DE LA
CONNEXION DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE
Germaine Kemy BILOGHE ANGWE.
Hyacinthe BAMBA ;
Secrétaires de Cabinet :
NDONGOU.
MATSALOULA.
MINISTERE DES TRANSPORTS
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
DIRECTION GENERALE
Stéphane NDONG NGUEMA.
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION
INTERIEURE ET INTERNATIONALE(CNNII)
SIMA MBA.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
MOUKALA KOUMBA.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
CABINET DU MINISTRE
Mme ZOE ABOUGONE
EZEME MBO
MOUELE Elvis Luther, Garde Républicaine
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