{"id":1153,"date":"2021-07-23T07:33:50","date_gmt":"2021-07-23T07:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/?p=1153"},"modified":"2021-07-23T07:32:25","modified_gmt":"2021-07-23T07:32:25","slug":"litige-rhm-rpm-la-cour-dappel-ne-donne-en-aucune-facon-raison-au-plaignant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/toutes-les-actualites\/litige-rhm-rpm-la-cour-dappel-ne-donne-en-aucune-facon-raison-au-plaignant","title":{"rendered":"Litige RHM\/RPM : \u00abLa Cour d\u2019appel ne donne en aucune fa\u00e7on raison au plaignant\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\">Gabon<\/a>. <\/strong><\/span>Si certains m\u00e9dias ont r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel comme une victoire d\u2019Alexandre Barro Chambrier sur Michel Menga M\u2019Essone dans le litige qui les oppose sur la paternit\u00e9 du Rassemblement h\u00e9ritage et modernit\u00e9, au nom du secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du RHM, Serge Maurice Mabiala, assure qu\u2019en d\u00e9clarant recevable l\u2019action intent\u00e9e par le leader du RPM, \u00abla Cour d\u2019appel ne donne en aucune fa\u00e7on raison au plaignant\u00bb. Ses explications dans le communiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<br \/>\nLe Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif porte \u00e0 la connaissance de tous les militants RHM que dans son rendu dat\u00e9 du 30 juin 2021, la Cour d\u2019appel a infirm\u00e9 l\u2019ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance du 16 avril 2021.<br \/>\n\u00c0 l\u2019origine, le Pr\u00e9sident du TPI avait jug\u00e9 irrecevable la requ\u00eate introduite par Monsieur Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER, pour cessation de troubles illicites, contre Michel MENGA, Pr\u00e9sident du RHM. Le premier s\u2019\u00e9tait pr\u00e9valu d\u2019\u00eatre le Pr\u00e9sident du RPM, parti politique non reconnu aussi bien par le Centre Gabonais des \u00c9lections (C.G.E) que par la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction en la mati\u00e8re, faut-il le rappeler.<br \/>\nPour la bonne et exacte information de tous, la requ\u00eate du plaignant sus nomm\u00e9 ne porte nullement sur un quelconque litige qui opposerait le RHM \u00e0 un quelconque parti, juridiquement constitu\u00e9 en R\u00e9publique gabonaise. Elle oppose deux personnalit\u00e9s politiques dont l\u2019une, la plaignante, a succomb\u00e9 en premi\u00e8re instance et a, ainsi que la loi lui en ouvre droit, relev\u00e9 appel.<br \/>\nVidant sa saisine, la cour d\u2019appel a partiellement reform\u00e9 la d\u00e9cision du Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s en d\u00e9clarant recevable l\u2019action intent\u00e9e par monsieur Hugues Alexandre Barro CHAMBRIER. Statuant \u00e0 nouveau, la Cour d\u2019appel a estim\u00e9 qu\u2019il existait une contestation s\u00e9rieuse et s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre les faits en lieu et place du Juge du fond. Autrement dit la Cour d\u2019appel renvoie l\u2019affaire devant une chambre civile.<br \/>\n\u00c0 l\u2019\u00e9vidence donc, devant la Cour d\u2019appel, Monsieur Hugues Alexandre BARRO CHAMBRIER a \u00e0 nouveau succomb\u00e9 puisque le Juge, se d\u00e9clarant incomp\u00e9tent, n\u2019acc\u00e8de pas \u00e0 sa demande de cessation de troubles illicites.<br \/>\nPour tenir compte des errements de l\u2019administration, la mise en forme de la d\u00e9cision rendue et l\u2019enr\u00f4lement du dossier exigeant du temps, il est probable qu\u2019au mieux, le litige soit jug\u00e9 au cours de la p\u00e9riode de vacation sinon au cours de la prochaine ann\u00e9e judiciaire qui d\u00e9butera en octobre 2021.<br \/>\nEn substance, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel renvoie dos \u00e0 dos le plaignant et le d\u00e9fendeur devant une chambre civile r\u00e9put\u00e9e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits.<br \/>\nEn renvoyant le diff\u00e9rend sus \u00e9voqu\u00e9 devant une chambre civile, la Cour d\u2019appel porte l\u2019affaire sur un autre th\u00e9\u00e2tre des op\u00e9rations. Ainsi, juge de l\u2019\u00e9vidence plac\u00e9 devant l\u2019\u00e9vidente d\u00e9cision n\u00b0108\/CC du 26 janvier 2021, elle ne commet certes pas un d\u00e9ni de justice devant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, mais il est clair qu\u2019elle se souvient de Ponce Pilate en entretenant la confusion.<br \/>\nLa d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel a-t-elle \u00e9t\u00e9 rendue dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Justice ou dans celui de la politique ? Il est vrai que les p\u00e9rip\u00e9ties d\u2019une opposition atomis\u00e9e ont leur part d\u2019int\u00e9r\u00eat\u2026<br \/>\nEn r\u00e9alit\u00e9, la Cour d\u2019appel ne fait que transf\u00e9rer les m\u00eames interrogations au Juge du fond :<br \/>\nEn quelle qualit\u00e9 le plaignant este-t-il en justice ?<br \/>\nQue dit la d\u00e9cision n\u00b0108\/CC du 26 janvier 2021 relative \u00e0 la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Odette POLO Ep. PANDZOU en ses consid\u00e9rant 5, 6 et 7 ?<br \/>\nQue dit l\u2019ordonnance du juge de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dat\u00e9e du 16 avril 2021 ?<br \/>\nQue dit l\u2019article 39 de la Constitution de la R\u00e9publique gabonaise ?<br \/>\nQue disent les articles 12, 22, et 23 de la loi sur les partis politiques ?<br \/>\nIl convient donc de ne pas s\u2019y m\u00e9prendre, la Cour d\u2019appel ne donne en aucune fa\u00e7on raison au plaignant qui, \u00e9tonnamment et dans un habituel jeu d\u2019ombres chinoises, s\u2019en illusionne ainsi que l\u2019a triomphalement rapport\u00e9, dans un article de commande, le journal en ligne Topinfosgabon dont le report des faits est incontestablement pench\u00e9, et assur\u00e9ment bien loin des prescriptions d\u00e9ontologiques.<br \/>\nOn peut voir l\u00e0 encore, pour le d\u00e9plorer, les pratiques courantes d\u2019une certaine presse stipendi\u00e9e qui ne concourent pas au progr\u00e8s de la d\u00e9mocratie dans notre pays. On eut pu attendre d\u2019elle qu\u2019elle f\u00fbt plus \u00e9quilibr\u00e9e dans la restitution des faits.<br \/>\nLe Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif de RHM prend donc acte de la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel et tout en lui r\u00e9affirmant son soutien, rappelle \u00e0 son Pr\u00e9sident, s\u2019il est besoin, que la loi lui ouvre le droit de se pourvoir en cassation. Il lui appartient d\u2019emprunter cette voie dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui le caract\u00e9rise, ainsi que chacun peut l\u2019attester.<br \/>\nLe Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif invite les militants RHM au plus grand calme, \u00e0 la retenue, au discernement et \u00e0 ne pas c\u00e9der aux provocations d\u2019o\u00f9 qu\u2019elles viennent.<br \/>\nDepuis ses origines, RHM a port\u00e9 une aspiration collective au progr\u00e8s d\u00e9mocratique, \u00e9conomique et social. Des progr\u00e8s garantissant le respect scrupuleux des droits et de la dignit\u00e9 des Gabonais dans leur pays. Ce dessein est intact. Il exige le respect des lois en vigueur dans le pays ainsi que des institutions, sans cesser de les critiquer dans la forme d\u00e9mocratique, lorsqu\u2019elles ne paraissent pas porter et d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Car seules, les attentes politiques de nos concitoyens comptent. RHM doit y r\u00e9pondre dans le cadre politique et suivant la r\u00e8gle d\u00e9mocratique.<br \/>\nLe Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif du RHM invite les acteurs politiques du camp de l\u2019opposition au ressaisissement et \u00e0 traiter, dans la concorde et la responsabilit\u00e9, les d\u00e9saccords qui \u00e9br\u00e8chent notre camp et le desservent, pour le grand plaisir de ceux qui nous sont oppos\u00e9s par leurs id\u00e9es et leurs pratiques politiques.<br \/>\nLe Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif appelle enfin tous les militants du RHM, l\u2019opinion nationale et internationale \u00e0 ne pas se laisser abuser par les artifices de communication, les tours de passe-passe m\u00e9diatiques et les postures narcissiques d\u2019un dandy \u00e9gar\u00e9 en politique.<br \/>\nCes postures sont toutes vou\u00e9es \u00e0 tronquer la v\u00e9rit\u00e9 des faits et maquiller l\u2019incontestable incapacit\u00e9 politique d\u2019aucun, si l\u2019on en juge par nos r\u00e9sultats \u00e9lectoraux, dont on attendait du reste, une catharsis qui ne vint jamais, parce que habilement endigu\u00e9e par d\u2019incessantes figures compos\u00e9es en trompe-l\u2019\u0153il.<br \/>\nSeul le temps, grand juge de toute chose, r\u00e9v\u00e8lera peu \u00e0 peu \u00e0 la lumi\u00e8re du jour sa v\u00e9rit\u00e9, devant la consternation de toute la nation.<br \/>\nFait \u00e0 Libreville, le 22 juillet 2021.<br \/>\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du RHM, Serge Maurice Mabiala (D\u00e9put\u00e9-Conseiller municipal dans la 1\u00e8re circonscription-Commune de Mouila).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Gabon. 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