{"id":11601,"date":"2022-10-25T19:09:05","date_gmt":"2022-10-25T19:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/gabon-le-crepuscule-de-linvestissement-public-analyse-du-projet-de-loi-de-reglement-2020"},"modified":"2022-10-25T20:11:42","modified_gmt":"2022-10-25T20:11:42","slug":"gabon-le-crepuscule-de-linvestissement-public-analyse-du-projet-de-loi-de-reglement-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/economie\/gabon-le-crepuscule-de-linvestissement-public-analyse-du-projet-de-loi-de-reglement-2020","title":{"rendered":"Gabon : le cr\u00e9puscule de l\u2019investissement public \u2013 Analyse du projet de loi de r\u00e8glement 2020"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Au moment ou\u0300 les projets de loi de finances 2023 et de loi de re\u0300glement 2020 sont encore d\u2019examen au Parlement, l\u2019analyste e\u0301conomique Mays Mouissi disse\u0300que les de\u0301penses du gouvernement qui semble de\u0301prioriser l\u2019investissement public au profit des de\u0301penses des biens et services. Dans cette analyse au vitriol, il de\u0301montre comment l\u2019investissement public est devenu le parent pauvre de la politique du Gouvernement qui n\u2019he\u0301site pas a\u0300 passer outre les autorisations de cre\u0301dits vote\u0301s au Parlement au titre de l\u2019investissement public.<\/b><\/p>\n

Plus de 62 ans apre\u0300s l\u2019ave\u0300nement de l\u2019inde\u0301pendance du Gabon, la bonne sante\u0301 de son e\u0301conomie demeure largement tributaire du secteur primaire (pe\u0301trole et mines) d\u2019une part et de l\u2019investissement public d\u2019autre part. Cependant, bien plus que le secteur primaire, l\u2019investissement public est historiquement le catalyseur de la dynamique d\u2019activite\u0301 des entreprises et des cre\u0301ations d\u2019emplois a\u0300 travers le pays.<\/p>\n

Alors que le contexte e\u0301conomique mondial est peu reluisant depuis 2020, la relance de l\u2019e\u0301conomie est affiche\u0301e comme une priorite\u0301 pour le Gouvernement du Gabon depuis plus de 6 ans. Pour atteindre cet objectif, deux programmes nationaux ont e\u0301te\u0301 successivement lance\u0301s : le Plan de relance de l\u2019E\u0301conomie (PRE) en 2017 et le Plan d\u2019acce\u0301le\u0301ration de la transformation (PAT) en 2020. Cependant, le projet de loi de re\u0300glement 2020[1] soumis par le Gouvernement a\u0300 l\u2019examen du parlement met en lumie\u0300re l\u2019un des principaux obstacles a\u0300 la relance e\u0301conomique tant souhaite\u0301e : la faiblesse des investissements publics qui sont de\u0301laisse\u0301s au profit des de\u0301penses de biens et services. L\u2019analyse de l\u2019annexe explicative au projet de loi de re\u0300glement de\u0301die\u0301 aux Comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS)[2] permet de l\u2019illustrer.<\/p>\n

En matie\u0300re de finances publiques en Re\u0301publique gabonaise, trois types de lois reve\u0302tent un caracte\u0300re central quant a\u0300 l\u2019e\u0301laboration, la mise en \u0153uvre et l\u2019exe\u0301cution du budget de l\u2019Etat : les lois des finances initiales (LFI), les lois de finances rectificatives (LFR) et les lois de re\u0300glement (LR).<\/p>\n

Les lois de Finances initiales (LFI)<\/b> ont pour objet de de\u0301terminer les ressources et les charges de l\u2019Etat, de de\u0301finir les conditions de l\u2019e\u0301quilibre budge\u0301taire et financier, d\u2019arre\u0302ter le budget de l\u2019Etat et de rendre compte de l\u2019exe\u0301cution du budget de l\u2019Etat.[3]<\/p>\n

Les lois de Finances rectificatives (LFR)<\/b> retracent les modifications des ressources et des charges ainsi que les modifications des conditions de l\u2019e\u0301quilibre budge\u0301taire intervenues apre\u0300s l\u2019adoption de la loi de Finances initiale.<\/p>\n

Les lois de re\u0300glement (LR) <\/b>arre\u0302tent le montant de\u0301finitif des ressources et des charges de l\u2019E\u0301tat, et le re\u0301sultat budge\u0301taire et comptable qui en de\u0301coule.[4]<\/p>\n

Les comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS)<\/b> retracent, dans les conditions pre\u0301vues par une loi de finances, des ope\u0301rations budge\u0301taires finance\u0301es au moyen de recettes particulie\u0300res qui sont, par nature, en relation directe avec les de\u0301penses concerne\u0301es.[5]<\/p>\n

Les de\u0301penses d\u2019investissement<\/b> couvrent l\u2019achat de biens et de mate\u0301riels durables, la construction ou l\u2019ame\u0301nagement de ba\u0302timents, de travaux d\u2019infrastructure, etc. (exemples de de\u0301penses d\u2019investissement : construction de routes, d\u2019immeubles, de barrages, etc.)<\/p>\n

Les de\u0301penses de biens et services<\/b> ont vocation a\u0300 acheter des produits mate\u0301riels vendus sur le marche\u0301 (exemple de biens : papeterie) et des services abstraits et immate\u0301riels (exemples de services : se\u0301minaires, colloques, confe\u0301rences, etc.).<\/p>\n

Dans le cadre de la loi de Finances 2020, le parlement gabonais a vote\u0301 des cre\u0301dits a\u0300 hauteur de 113 milliards XAF au be\u0301ne\u0301fice de dix comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS). En phase d\u2019exe\u0301cution, 119 milliards XAF ont e\u0301te\u0301 consomme\u0301s sur ces comptes soit 6 milliards XAF de plus que le montant des cre\u0301dits autorise\u0301s par le parlement au titre de l\u2019anne\u0301e 2020. En outre, il est constate\u0301 que les de\u0301penses d\u2019investissement des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS) ont e\u0301te\u0301 syste\u0301matiquement sous-exe\u0301cute\u0301es.<\/p>\n

Il en re\u0301sulte que sur 29 milliards XAF de cre\u0301dits autorise\u0301s par le parlement au titre des de\u0301penses d\u2019investissement des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS), seuls 11 milliards XAF ont e\u0301te\u0301 consomme\u0301s, soit 18 milliards XAF de de\u0301penses d\u2019investissements autorise\u0301es non re\u0301alise\u0301es<\/b>. Sur l\u2019ensemble des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS), le taux d\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses d\u2019investissement ne s\u2019est e\u0301tabli qu\u2019a\u0300 38% en 2020 selon le Projet de loi de re\u0300glement en cours d\u2019examen au parlement.<\/p>\n

Les comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS) pour lesquels les de\u0301penses d\u2019investissements autorise\u0301es ont e\u0301te\u0301 le moins re\u0301alise\u0301es sont :<\/p>\n

A l\u2019inverse, la Promotion du sport et la gestion du patrimoine routier sont les programmes pour lesquels les de\u0301penses d\u2019investissement autorise\u0301es enregistrent les taux d\u2019exe\u0301cutions le plus e\u0301leve\u0301<\/b> : respectivement 1,3 milliard XAF (soit 63%) pour le premier et 6,6 milliards XAF (soit 75%) pour le second.<\/p>\n

Re\u0301partition des de\u0301penses d\u2019investissement des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale en 2020[6]<\/b><\/p>\n

Si les de\u0301penses d\u2019investissement des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS) sont sous-exe\u0301cute\u0301es, il n\u2019en va pas de me\u0302me pour les de\u0301penses re\u0301alise\u0301es au titre des biens et services qui semblent e\u0302tre privile\u0301gie\u0301es par le Gouvernement du Gabon. En effet, les de\u0301penses de biens et services ont e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301es a\u0300 plus de 300% en 2020<\/b> selon le projet de loi de re\u0300glement en cours d\u2019examen.<\/p>\n

En de\u0301pit d\u2019une autorisation de cre\u0301dits du parlement limite\u0301e a\u0300 7 milliards XAF dans cette rubrique, le Gouvernement a consomme\u0301 plus de 22 milliards XAF soit 15 milliards XAF de plus que l\u2019autorisation parlementaire<\/b>. Parmi les programmes pour lesquels le Gouvernement a re\u0301alise\u0301 les de\u0301passements les plus importants au titre des de\u0301penses de biens et services, le sport et le cine\u0301ma figurent en bonne place.<\/p>\n

En effet, bien que l\u2019autorisation de cre\u0301dits du parlement pour la rubrique de\u0301penses de biens et services du CAS \u2013 Promotion Audiovisuelle et Cine\u0301matographique e\u0301tait limite\u0301e a\u0300 400 millions XAF, le Gouvernement a consomme\u0301 2,8 milliards XAF soit 2,4 milliards XAF supple\u0301mentaires (taux d\u2019exe\u0301cution de 701%). Concernant le CAS \u2013 Promotion du sport, le Gouvernement a consomme\u0301 10,3 milliards XAF dans la rubrique de\u0301penses de biens et services pour a\u0300 peine 2 milliards XAF autorise\u0301s (510% de taux d\u2019exe\u0301cution). En outre, le CAS \u2013 Promotion du sport est devenu pre\u0301ponde\u0301rant parmi les 10 comptes d\u2019affectation spe\u0301ciales ayant be\u0301ne\u0301ficie\u0301 des cre\u0301dits de l\u2019Etat. En de\u0301pit d\u2019une autorisation de cre\u0301dit du parlement qui repre\u0301sentait 27% des de\u0301penses de biens et services, le CAS \u2013 Promotion du sport a finalement absorbe\u0301 46% des cre\u0301dits affecte\u0301es aux de\u0301penses de biens et services d\u2019une part et est a\u0300 l\u2019origine de 55% des e\u0301carts constate\u0301s dans cette rubrique d\u2019autre part<\/b>.<\/p>\n

Les autres comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale (CAS) pour lesquels les de\u0301penses de biens et services autorise\u0301es ont e\u0301te\u0301 surexe\u0301cute\u0301es sont :<\/p>\n

Enfin, il convient de souligner que les 480 millions XAF de cre\u0301dits vote\u0301s par le parlement pour couvrir les de\u0301penses de biens et services du CAS \u2013 Salubrite\u0301 Publique en 2020 n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301s tandis que les 556 millions XAF vote\u0301s pour le CAS \u2013 Formation pour l\u2019emploi n\u2019ont e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301s qu\u2019a\u0300 74%.<\/p>\n

Re\u0301partition des de\u0301penses de biens et services des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale en 2020[7]<\/b><\/p>\n

La ne\u0301cessite\u0301 de relancer l\u2019e\u0301conomie du Gabon ne saurait aboutir sans une action vigoureuse du Gouvernement en faveur de l\u2019investissement public qui a un effet multiplicateur sur l\u2019ensemble de l\u2019e\u0301conomie nationale. Un changement de doctrine de l\u2019exe\u0301cutif ou plus simplement le respect strict des autorisations de cre\u0301dits vote\u0301es par le parlement permettrait d\u2019assurer un meilleur e\u0301quilibre des de\u0301penses publiques.<\/p>\n

De\u0301penses d\u2019investissement et de biens et services des comptes d\u2019affectation spe\u0301ciale<\/p>\n

Quant au parlement gabonais, il devrait utiliser son pouvoir de contro\u0302le de l\u2019action gouvernementale pour tenter de comprendre pourquoi quand il s\u2019agit d\u2019investissements publics, pour 29 milliards XAF de cre\u0301dits autorise\u0301s seuls 11 milliards XAF sont exe\u0301cute\u0301s tandis que quand il s\u2019agit de de\u0301penses de biens et services, pour 7 milliards XAF de cre\u0301dits autorise\u0301s, 22 milliards XAF peuvent e\u0302tre consomme\u0301s par le Gouvernement.<\/p>\n

___________________________________________________________<\/p>\n

[1] Le projet de loi de re\u0300glement de l\u2019exercice 2020 a e\u0301te\u0301 soumis a\u0300 l\u2019examen des de\u0301pute\u0301s en octobre 2022<\/p>\n

[2] Annexe explicative de\u0301veloppant par programme, pour chaque compte spe\u0301cial, le montant de\u0301finitif des recettes et des de\u0301penses constate\u0301es, des cre\u0301dits ouverts ou du de\u0301couvert autorise\u0301, ainsi que les modifications de de\u0301couvert demande\u0301es<\/p>\n

[3] Cf article 10 de la loi organique n\u00b0020\/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et a\u0300 l\u2019exe\u0301cution du budget (LOLFEB)<\/p>\n

[4] Cf article 17 de la loi organique n\u00b0020\/2014 du 21 mai 2015<\/p>\n

[5] De\u0301finition du Ministe\u0300re de l\u2019Economie, des Finances et des Solidarite\u0301s nationales tire\u0301e du document \u00ab Pre\u0301sentation des notions budge\u0301taires \u00bb, 2019.<\/p>\n

[6] Reconstitue\u0301e a\u0300 partir du Projet de loi de re\u0300glement 2020 du Gouvernement de la Re\u0301publique gabonaise.<\/p>\n

[7] Reconstitue\u0301e a\u0300 partir du Projet de loi de re\u0300glement 2020 du Gouvernement de la Re\u0301publique gabonaise.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Gabon<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. Au moment ou\u0300 les projets de loi de finances 2023 et de loi de re\u0300glement 2020 sont encore d\u2019examen au Parlement, l\u2019analyste e\u0301conomique Mays Mouissi disse\u0300que les de\u0301penses du gouvernement qui semble de\u0301prioriser l\u2019investissement public au profit des de\u0301penses des biens et services. 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