{"id":11938,"date":"2022-10-31T19:03:18","date_gmt":"2022-10-31T19:03:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/commune-dakanda-emettant-des-reserves-le-rpm-et-lun-rejettent-le-budget-primitif-2023"},"modified":"2022-10-31T20:14:06","modified_gmt":"2022-10-31T20:14:06","slug":"commune-dakanda-emettant-des-reserves-le-rpm-et-lun-rejettent-le-budget-primitif-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/commune-dakanda-emettant-des-reserves-le-rpm-et-lun-rejettent-le-budget-primitif-2023","title":{"rendered":"Commune d\u2019Akanda : \u00c9mettant des r\u00e9serves, le RPM et l\u2019UN rejettent le budget primitif 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Le Budget primitif 2023 de la Commune de d\u2019Akanda a suscite\u0301, ce 31 octobre, une re\u0301action du groupe politique RPM-UN (Rassemblement pour la patrie et la modernite\u0301 \u2013 Union nationale). Alors qu\u2019il affiche une hausse plus de 2,083 de francs CFA, les 11 conseillers municipaux de ce groupe e\u0301mettent des re\u0301serves, laissant entendre dans le communique\u0301 ci-dessous qu\u2019\u00abaucun document permettant d\u2019en appre\u0301cier la pertinence, n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au Conseil municipal\u00bb. Fort de quoi, le groupe rejette le projet de budget primitif 2023 et appelle les autorite\u0301s des tutelles administrative et financie\u0300re a\u0300 suivre leur pas.<\/b>
\nCOMMUNIQUE\u0301<\/b>
\nProjet de budget primitif de la Commune d\u2019Akanda<\/b><\/p>\n

Le projet de Budget primitif pour l\u2019exercice 2023, pre\u0301sente\u0301 ce lundi 31 octobre 2022 au Conseil Municipal d\u2019Akanda, a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301 a\u0300 la Somme de 3.726.462.602 Fcfa contre 1.643.217.222 Fcfa en 2022, soit une hausse de 2.083.245.380 Fcfa, repre\u0301sentant une augmentation de 127%. Les de\u0301tails de ce projet de budget sont pre\u0301sente\u0301s en annexe.<\/p>\n

Ce projet de budget primitif 2023 appelle de notre part les plus fortes re\u0301serves concernant la cre\u0301dibilite\u0301 de la de\u0301termination de certaines recettes, notamment la vente de terrain pour 2 milliards de Fcfa. En effet, cette recette exceptionnelle proviendrait d\u2019un projet de vente de parcelles d\u2019une superficie totale de 20 ha sur le Titre Foncier de 110 ha, proprie\u0301te\u0301 de la Commune au Cap Santa-Clara. A\u0300 ce jour, ce projet n\u2019est sous-tendu par aucun document permettant d\u2019en appre\u0301cier la pertinence et n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au Conseil municipal. Les 110 ha ne sont ni ame\u0301nage\u0301s, ni viabilise\u0301s pour e\u0302tre propose\u0301s a\u0300 la vente sous forme de parcelles de 500 m2 ainsi que l\u2019a pre\u0301tendu le Maire devant la Commission des Finances du Conseil municipal. Aucune e\u0301tude technique ne permet d\u2019affirmer qu\u2019il soit encore possible d\u2019ame\u0301nager, sur ce titre foncier occupe\u0301 anarchiquement par des squatters, 400 parcelles de 500 m2 chacune pour atteindre l\u2019objectif des 20 ha a\u0300 vendre. Aucune e\u0301tude permettant de de\u0301terminer le cou\u0302t des ame\u0301nagements et de la viabilisation de ces parcelles n\u2019a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 au Conseil municipal. En conse\u0301quence, il est aventureux d\u2019inscrire la re\u0301alisation financie\u0300re de ce projet au budget de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n

Nonobstant les re\u0301serves e\u0301mises sur la cre\u0301dibilite\u0301 de cette recette exceptionnelle de 2 milliards de Fcfa, le projet de budget pre\u0301sente\u0301 n\u2019a affecte\u0301 que 75% de ce montant, soit 1,51 milliards de Fcfa, a\u0300 des de\u0301penses d\u2019investissement. Le reste, soit 490 millions de Fcfa, a e\u0301te\u0301 affecte\u0301 au financement de 22% des de\u0301penses ordinaires, donc de fonctionnement. Ce choix de l\u2019exe\u0301cutif municipal d\u2019Akanda est contraire a\u0300 la re\u0301glementation, notamment l\u2019article 169 du de\u0301cret n\u00b00094\/PR\/MBCP du 8 fe\u0301vrier 2016 portant Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Comptabilite\u0301 Publique qui dispose que : \u00ab Les budgets locaux doivent e\u0302tre vote\u0301s en e\u0301quilibre re\u0301el. La section de fonctionnement ne peut exce\u0301der 60% du budget. Les cre\u0301dits pour les de\u0301penses impre\u0301vues ne peuvent exce\u0301der 6% du budget de fonctionnement. Dans tous les cas, une recette extraordinaire ne peut e\u0302tre destine\u0301e a\u0300 faire face a\u0300 des de\u0301penses ordinaires.<\/b> Le recours a\u0300 l\u2019emprunt ne peut intervenir que pour la section extraordinaire. \u00bb. Il re\u0301sulte de cette situation que, hors recette exceptionnelle, les ressources ordinaires de la Commune d\u2019Akanda sont de 1,73 milliards de Fcfa pour faire face a\u0300 des de\u0301penses de fonctionnement s\u2019e\u0301levant a\u0300 2,22 milliards de Fcfa ; soit un de\u0301ficit re\u0301el de 491 millions de Fcfa. Malgre\u0301 notre insistance, lors de la re\u0301union de la Commission des Finances, sur l\u2019obligation de se conformer a\u0300 la loi et l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 d\u2019affecter la totalite\u0301 des 2 milliards de Fcfa a\u0300 des de\u0301penses d\u2019investissement afin de ne pas compromettre structurellement l\u2019e\u0301quilibre des finances de la Commune, nous n\u2019avons pas e\u0301te\u0301 entendus.<\/p>\n

Sur le fondement de cette recette exceptionnelle et peu cre\u0301dible, nous constatons pour le de\u0301sapprouver le de\u0301rapage des de\u0301penses de la Commune au profit des Maires et de l\u2019administration municipale. Ainsi :<\/p>\n

Par ailleurs, il a e\u0301te\u0301 inscrit au projet de budget de la Commune, le montant de 950 millions de Fcfa pour la construction de l\u2019Ho\u0302tel de Ville d\u2019Akanda, dont le financement serait assure\u0301 par les ressources tire\u0301es des 2 milliards de Fcfa de la vente de terrain. Lors d\u2019une pre\u0301ce\u0301dente cession, un avant-projet avait certes e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 par le Maire qui sollicitait l\u2019autorisation du Conseil municipal pour aller a\u0300 la recherche de financements, ne\u0301anmoins aucune e\u0301tude n\u2019a e\u0301te\u0301 conduite qui permette de de\u0301terminer le cou\u0302t global de ce projet qui reste donc au stade d\u2019ide\u0301e et d\u2019esquisse. Si le cou\u0302t total du projet venait a\u0300 e\u0302tre supe\u0301rieur a\u0300 950 millions de Fcfa, comment serait finance\u0301 le diffe\u0301rentiel ?<\/p>\n

Dans ce projet de budget 2023, l\u2019exe\u0301cutif municipal de la commune d\u2019Akanda continue d\u2019ignorer, sans conse\u0301quence, le rapport de la Cour des Comptes qui a atteste\u0301 sans e\u0301quivoque de l\u2019ille\u0301galite\u0301 du versement de diverses indemnite\u0301s aux adjoints au Maire ainsi qu\u2019aux Maires d\u2019arrondissement et leurs adjoints. Ainsi, en violation flagrante et assume\u0301e du de\u0301cret N\u00b0 000455\/PR\/MID\/MEFBP portant harmonisation des droits et avantages des e\u0301lus locaux, des indemnite\u0301s \u00abDomesticite\u0301, eau, e\u0301lectricite\u0301 et te\u0301le\u0301phone\u00bb verse\u0301es a\u0300 l\u2019ensemble des Maires et leurs adjoints, au niveau central comme dans les arrondissements, pour un montant total de 94.560.000 Fcfa, ont e\u0301te\u0301 de nouveau inscrites en de\u0301penses.<\/p>\n

Depuis le de\u0301but du mandat de ce Conseil municipal, les Conseillers du Groupe UN\/RPM n\u2019ont eu de cesse d\u2019inviter l\u2019e\u0301quipe municipale a\u0300 une gestion orthodoxe des deniers publics et a\u0300 une meilleure affectation des ressources de la Commune. Nous constatons pour le regretter que fort du soutien de sa majorite\u0301 au Conseil municipal et du silence complice des autorite\u0301s de tutelle, le projet de budget 2023, comme les budgets pre\u0301ce\u0301dents, ne vise qu\u2019a\u0300 satisfaire les besoins personnels de l\u2019exe\u0301cutif municipal et a\u0300 pre\u0301parer les e\u0301che\u0301ances e\u0301lectorales de 2023, au de\u0301triment des inte\u0301re\u0302ts d\u2019Akanda et de ses populations.<\/p>\n

Ainsi que nous l\u2019avons clairement indique\u0301 en de\u0301butant cette mandature, nous nous sommes pre\u0301sente\u0301s devant nos compatriotes en 2018 pour solliciter leur mandat. Nous entendons exercer ce mandat qui nous a e\u0301te\u0301 confie\u0301 dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de notre commune et de ses habitants. Ne disposant pas de la majorite\u0301 au Conseil municipal, nous nous sommes engage\u0301s a\u0300 exercer une fonction de contro\u0302le constructif de l\u2019action de l\u2019exe\u0301cutif municipal au sein du Conseil. Nous de\u0301nonc\u0327ons les errements de gestion de la commune lorsqu\u2019ils apparaissent et nous opposons a\u0300 toutes les initiatives et pratiques que nous jugeons inapproprie\u0301es. En participant activement aux travaux des Commissions spe\u0301cialise\u0301es et aux Sessions du Conseil municipal, nous apportons notre contribution effective aux travaux. Nous participons a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration des de\u0301cisions et des projets que nous jugeons utiles pour la Commune et pour ses habitants. Nous ne manquons pas de proposer au Conseil municipal l\u2019appropriation des ide\u0301es majeures qui sont contenues dans le projet que nous avons pre\u0301sente\u0301, ainsi que les de\u0301cisions que nous jugeons importantes pour la Commune et ses habitants. C\u2019est le sens de notre de\u0301marche de toujours.<\/p>\n

Nous constatons avec de\u0301pit que l\u2019exe\u0301cutif de la Commune d\u2019Akanda, du fait de Citoyens particuliers qui y re\u0301sideraient, s\u2019autorise de manie\u0300re ostentatoire a\u0300 se dispenser du respect des re\u0300gles de gestion des collectivite\u0301s locales, assure\u0301 qu\u2019il serait de disposer d\u2019une immunite\u0301 singulie\u0300re.<\/p>\n

Fort de tout cela, le Groupe UN\/RPM rejette le projet de budget primitif 2023 pre\u0301sente\u0301 au Conseil municipal d\u2019Akanda ce lundi 31 octobre 2022 et vote contre l\u2019adoption de celui-ci.<\/b>
\nNous appelons les autorite\u0301s des tutelles administrative et financie\u0300re a\u0300 rejeter le budget primitif 2023 de la Commune d\u2019Akanda dans sa forme actuelle qui est contraire a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur et a\u0300 prendre leurs responsabilite\u0301s devant les graves de\u0301rapages qui caracte\u0301risent la gestion de la Commune et dont elles-aussi sont comptables.<\/b><\/p>\n

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