{"id":15012,"date":"2023-01-18T12:26:45","date_gmt":"2023-01-18T12:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/renouvellement-du-bureau-du-cge-un-passage-en-force"},"modified":"2023-01-18T12:26:45","modified_gmt":"2023-01-18T12:26:45","slug":"renouvellement-du-bureau-du-cge-un-passage-en-force","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/renouvellement-du-bureau-du-cge-un-passage-en-force","title":{"rendered":"Renouvellement du bureau du CGE : Un passage en force"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>En initiant le renouvellement du bureau du Centre gabonais des e\u0301lections (CGE) sans attendre les conclusions de la rencontre voulue par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur entretient le sentiment d\u2019arbitraire et la de\u0301fiance populaire.<\/b><\/p>\n

\u00abL\u2019inde\u0301pendance du CGE dans la gestion des e\u0301lections est sujette a\u0300 caution, dans la mesure ou\u0300 la pre\u0301paration mate\u0301rielle de ces me\u0302mes e\u0301lections rele\u0300ve toujours du ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur.\u00bb Au terme des le\u0301gislatives et locales d\u2019octobre 2018, la Mission d\u2019observation e\u0301lectorale de l\u2019Union africaine (MOE-UA) s\u2019e\u0301tait prononce\u0301e en faveur d\u2019une re\u0301forme du Centre gabonais des e\u0301lections. Plaidant pour des \u00abre\u0301ajustements et une nette re\u0301partition des ro\u0302les\u00bb, elle y voyait un moyen de le \u00abrendre plus performant\u00bb. Parvenus au me\u0302me constat, des partis politiques ou acteurs de la socie\u0301te\u0301 civile ont fait connaitre leurs propositions. Sous des formulations diverses, ils ont exige\u0301 un renforcement des pouvoirs du CGE et une ame\u0301lioration de sa gouvernance.<\/p>\n

Quelle valeur reve\u0302t la parole du pre\u0301sident de la Re\u0301publique ? <\/b><\/p>\n

Face a\u0300 de telles exigences, le CGE et ses de\u0301membrements doivent e\u0302tre reconfigure\u0301s. Le gouvernement fait-il \u0153uvre utile en initiant le renouvellement de son bureau sans avoir re\u0301pondu aux forces sociales ? Milite-t-il pour l\u2019e\u0301tablissement d\u2019un climat de confiance ? N\u2019en rajoute-t-il pas a\u0300 la suspicion ? Certes, par de\u0301cision n\u00b0 063\/CC du 05 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a \u00abconstate\u0301 la fin des pouvoirs du bureau actuel\u00bb, ordonnant son renouvellement dans un de\u0301lais de 30 jours, soit au plus tard le 4 fe\u0301vrier prochain. Certes, les de\u0301cisions de la juridiction constitutionnelle \u00abs\u2019imposent aux pouvoirs publics, a\u0300 toutes les autorite\u0301s administratives, et juridictionnelles et a\u0300 toutes les personnes physiques et morales.\u00bb Mais, lors de ses v\u0153ux a\u0300 la nation, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a appele\u0301 a\u0300 \u00abl\u2019organisation d\u2019une rencontre pour de\u0301finir (…) les bases de la pre\u0301paration des scrutins au lendemain apaise\u0301.\u00bb<\/p>\n

De deux choses l\u2019une : soit le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur ne croit pas en la tenue de cette rencontre, soit il ne veut pas voir le reprofilage du CGE figurer a\u0300 son agenda. Comment peut-il affirmer \u00abmalgre\u0301 la concertation politique, nous devons renouveler le CGE\u00bb ? Pour se conformer a\u0300 la de\u0301cision de la Cour constitutionnelle ? Ou pour re\u0301pondre a\u0300 la pre\u0301occupation de Re\u0301appropriation du Gabon et de son inde\u0301pendance pour sa reconstruction (Re\u0301agir) ? Si telles e\u0301taient ses motivations, le processus aurait e\u0301te\u0301 boucle\u0301 depuis longtemps. Au mieux, Lambert-Noe\u0308l Matha n\u2019aurait pas eu besoin d\u2019attendre une saisine de la juridiction constitutionnelle. Au pire, il s\u2019y serait pris de\u0300s apre\u0300s les le\u0301gislatives partielles d\u2019octobre dernier. Pour le moins empreinte de rouerie, sa justification pose une question : quelle valeur reve\u0302t la parole du pre\u0301sident de la Re\u0301publique ? Juridiquement, aucune. Politiquement, une grande. Aussi, est-il curieux de voir un ministre la mettre en balance.<\/p>\n

Le\u0301galisme de fac\u0327ade<\/b><\/p>\n

Me\u0302me si ses de\u0301cisions sont exe\u0301cutoires, la Cour constitutionnelle ne se situe pas au sommet de l\u2019e\u0301difice institutionnel. Quand bien me\u0302me le respect de la re\u0300gle de droit reste un principe sacro-saint, la loi de\u0301coule encore de la volonte\u0301 politique. Au vu des circonstances, ce le\u0301galisme de fac\u0327ade ne peut faire illusion. Me\u0302me sur injonction de porte\u0301e juridique, le renouvellement du CGE ne saurait s\u2019apparenter a\u0300 un passage en force. Pour la fiabilite\u0301 du processus, il eu\u0302t e\u0301te\u0301 utile d\u2019y surseoir. Pour la cre\u0301dibilite\u0301 de l\u2019institution, il eu\u0302t e\u0301te\u0301 prudent d\u2019attendre les conclusions de la rencontre voulue par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Comme l\u2019a releve\u0301 Mathieu Mboumba-Nziengui, \u00able CGE est un chapitre important dans le processus e\u0301lectoral de notre pays\u00bb. Normalement, son organisation et son fonctionnement devraient faire l\u2019objet de de\u0301bats dans les tout prochains jours. Sauf si l\u2019annonce d\u2019Ali Bongo doit rester sans suite ni effet.<\/p>\n

Contrairement aux sous-entendus distille\u0301s par Lambert-Noe\u0308l Matha, la le\u0301galite\u0301 ne repose pas sur l\u2019obe\u0301issance aux oukases prononce\u0301s par les institutions. Elle se construit chaque jour, dans les relations entre doit et socie\u0301te\u0301. A la fois condition et produit de l\u2019activite\u0301 humaine, elle fait appel a\u0300 l\u2019existence d\u2019institutions justes. Ni le sentiment d\u2019arbitraire ni la de\u0301fiance populaire ne sont ne\u0301s du refus d\u2019appliquer les de\u0301cisions de la Cour constitutionnelle ou d\u2019une quelconque juridiction. Bien au contraire. Ils re\u0301sultent du comportement du pouvoir judiciaire, prompt a\u0300 voler au secours de l\u2019exe\u0301cutif, quitte a\u0300 se lancer dans des interpre\u0301tations spe\u0301cieuses des lois, a\u0300 se substituer au le\u0301gislateur ou au constituant. On l\u2019a vu durant de nombreux proce\u0300s, lors des contentieux e\u0301lectoraux ou avec la si controverse\u0301e notion d\u2019\u00abindisponibilite\u0301 temporaire\u00bb. Au regard du contexte, le non-renouvellement du CGE n\u2019aurait jamais cause\u0301 autant de de\u0301ga\u0302ts, le ministre de l\u2019Inte\u0301rieur ayant la possibilite\u0301 de demander a\u0300 la Cour constitutionnelle la conduite a\u0300 tenir du fait des e\u0301volutions induites par le discours de la Saint-Sylvestre.<\/p>\n

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