{"id":15658,"date":"2023-02-02T12:30:01","date_gmt":"2023-02-02T12:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/communique-final-du-conseil-des-ministres-nominations"},"modified":"2023-02-02T12:30:01","modified_gmt":"2023-02-02T12:30:01","slug":"communique-final-du-conseil-des-ministres-nominations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/communique-final-du-conseil-des-ministres-nominations","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 final du conseil des ministres + nominations"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Mesdames, Messieurs,<\/b><\/p>\n

Le mercredi 1er fe\u0301vrier 2023, sous la Tre\u0300s Haute Pre\u0301sidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA<\/b>, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, <\/b>le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni de\u0300s 10h au Palais de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique.<\/p>\n

A l\u2019ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a marque\u0301 une Minute de silence et un Hommage particulier en me\u0301moire du Membre du Gouvernement, Monsieur Michae\u0308l MOUSSA- ADAMO, Ministre des Affaires Etrange\u0300res, qui nous a quitte\u0301s le 20 janvier dernier.<\/p>\n

Poursuivant le cours des travaux, le Conseil des Ministres a adresse\u0301 ses vives fe\u0301licitations au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, <\/b>pour son engagement constant dans le renforcement et la consolidation des liens d\u2019amitie\u0301, de fraternite\u0301 et de coope\u0301ration qui unissent la Re\u0301publique Gabonaise et la Re\u0301publique Togolaise.<\/p>\n

En effet, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, <\/b>a rec\u0327u Son Homologue et Fre\u0300re, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique Togolaise, Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE<\/b>, qui a<\/p>\n

se\u0301journe\u0301 dans notre pays dans le cadre d\u2019une visite de Travail et d\u2019Amitie\u0301 du 30 au 31 janvier 2023.<\/p>\n

L\u2019entretien entre les deux Chefs d\u2019Etat, e\u0301largi a\u0300 leurs collaborateurs, a permis la poursuite de leurs consultations re\u0301gulie\u0300res sur les questions diplomatique et d\u2019inte\u0301re\u0302t commun ainsi que sur les sujets dominants re\u0301gionaux, continentaux et internationaux de l\u2019heure.<\/p>\n

Dans le cadre de ce se\u0301jour en Terre gabonaise et fort du partage d\u2019expe\u0301rience entre leurs deux pays, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique Gabonaise et Son Ho\u0302te, ont proce\u0301de\u0301 au lancement de certaines unite\u0301s a\u0300 forte valeur industrielle et e\u0301conomique parmi lesquelles, l\u2019inauguration, dans la Zone d\u2019Investissement Spe\u0301ciale (ZIS) de NKOK de la premie\u0300re Usine de fabrication de panneaux d\u2019agglome\u0301re\u0301s de bois implante\u0301e en Afrique Centrale ainsi qu\u2019a\u0300<\/p>\n

l\u2019inauguration, a\u0300 Owendo Mineral Port (OMP), de quatre (4) Ateliers de maintenance du mate\u0301riel ferroviaire.<\/p>\n

La visite de l\u2019usine de la palmeraie de Kango, spe\u0301cialise\u0301e dans la production d\u2019huile de palme brute, a clo\u0302ture\u0301 le de\u0301placement des deux Chefs d\u2019Etat sur ce site.<\/p>\n

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a de\u0301libe\u0301re\u0301 sur les Affaires suivantes :<\/p>\n

\u2013 Le Projet de loi portant re\u0301organisation de la Haute Autorite\u0301 de la Communication (HAC).<\/b><\/p>\n

La pre\u0301sente loi, prise en application des dispositions de l\u2019article 47 de la Constitution, porte re\u0301organisation de la Haute Autorite\u0301 de la Communication.<\/p>\n

La re\u0301organisation que consacre le pre\u0301sent projet de loi porte sur la rede\u0301finition des missions, de l\u2019organisation, du fonctionnement de la Haute Autorite\u0301 de la Communication. Elle concerne e\u0301galement les aspects relatifs aux incompatibilite\u0301s et avantages, a\u0300 la proce\u0301dure et aux sanctions.<\/p>\n

S\u2019agissant particulie\u0300rement des Attributions, le pre\u0301sent projet de loi pre\u0301cise la mission de la Haute Autorite\u0301 de la Communication qui a de\u0301sormais pour mission, la re\u0301gulation du secteur de la communication audiovisuelle, cine\u0301matographique, e\u0301crite, nume\u0301rique et de la publicite\u0301.<\/p>\n

Concernant l\u2019Organisation et le Fonctionnement, le nouveau texte consacre un nouvel encadrement et un fonctionnement plus optimal de la structure,<\/p>\n

comme il renforce, par ailleurs, les proce\u0301dures applicables en matie\u0300re d\u2019inte\u0301rim du Pre\u0301sident, des de\u0301lais de traitement prolonge\u0301s ainsi que des sanctions de\u0301sormais e\u0301tendues et rendues dissuasives.<\/p>\n

Ainsi, en matie\u0300re de sanctions, les nouvelles dispositions pre\u0301cisent que \u00ab les commentaires des articles mis en ligne fonde\u0301s sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d\u2019images portant atteinte a\u0300 l\u2019inte\u0301grite\u0301 morale, a\u0300 l\u2019honneur, a\u0300 la cohe\u0301sion sociale ou a\u0300 la vie prive\u0301e d\u2019autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions pre\u0301vues par le pre\u0301sent projet de loi \u00bb.<\/p>\n

\u2013 Le Projet de loi relative a\u0300 la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/b><\/p>\n

Le texte e\u0301nonce\u0301 porte refonte de la loi n\u00b0 001\/2011 portant protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, de laquelle de\u0301coule la Commission Nationale pour la Protection des Donne\u0301es a\u0300 Caracte\u0300re Personnel, charge\u0301e de veiller au respect<\/p>\n

du droit a\u0300 la protection des donne\u0301es personnelles et de la vie prive\u0301e.<\/p>\n

Au titre de la pre\u0301sente reforme, il est mis en place une \u00ab Autorite\u0301 pour la Protection des Donne\u0301es a\u0300 Caracte\u0300re Personnel et de la Vie Prive\u0301e \u00bb, en abre\u0301ge\u0301<\/p>\n

\u00ab APDPVP \u00bb, en lieu et place de la \u00ab Commission Nationale pour la Protection des Donne\u0301es a\u0300 Caracte\u0300re Personnel \u00bb (CNPDCP).<\/p>\n

La nouvelle Autorite\u0301, qui se compose e\u0301galement des repre\u0301sentations provinciales sur l\u2019ensemble du territoire national, a pour mission de mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes a\u0300 la vie prive\u0301e susceptibles d\u2019e\u0302tre engendre\u0301es par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l\u2019usage des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel.<\/p>\n

\u2013 Le projet de de\u0301cret portant prorogation de la validite\u0301 de la Carte Nationale d\u2019Identite\u0301.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent de\u0301cret pris en application des dispositions de l\u2019article 51 de la Constitution porte prorogation de la validite\u0301 de la Carte Nationale d\u2019Identite\u0301.<\/p>\n

Par l\u2019effet du pre\u0301sent de\u0301cret, la dure\u0301e de la validite\u0301 de la Carte Nationale d\u2019Identite\u0301 de\u0301livre\u0301e aux personnes e\u0301ligibles par la loi est proroge\u0301e.<\/p>\n

Les Cartes Nationales d\u2019Identite\u0301 de\u0301livre\u0301es entre les anne\u0301es 2011 et 2013, et arrive\u0301es a\u0300 expiration, be\u0301ne\u0301ficient automatiquement d\u2019une extension de validite\u0301 de plein droit allant jusqu\u2019au mois de de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

Aussi, dans l\u2019attente de la production de la nouvelle Carte Nationale d\u2019Identite\u0301 Electronique (CNIE) pre\u0301vue pour le second trimestre de cette anne\u0301e, les Cartes Nationales d\u2019Identite\u0301 ainsi proroge\u0301es ont- elles court le\u0301gal et permettent d\u2019accomplir tout acte utile de la vie courante, notamment les services bancaires, les de\u0301marches administratives, etc.<\/p>\n

\u2013 Projet de loi modifiant, comple\u0301tant et supprimant certaines dispositions de la loi n\u00b013\/2021 du 30 aou\u0302t 2021 portant attribution, organisation et fonctionnement de l\u2019Organisation Nationale Antidopage du Gabon.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent texte vise a\u0300 apporter les correctifs ne\u0301cessaires au texte initial permettant de garantir suffisamment l\u2019inde\u0301pendance et l\u2019impartialite\u0301 des organes et des membres de l\u2019Organisation Nationale Antidopage du Gabon (ONAD-Gabon), conforme\u0301ment aux exigences faites a\u0300 tous les Etats- Parties a\u0300 la Convention Internationale de l\u2019UNESCO contre le Dopage dans le Sport, ratifie\u0301 par le Gabon au cours de l\u2019anne\u0301e 2007.<\/p>\n

\u2013 Projet de de\u0301cret fixant les obligations de services des enseignants-chercheurs et des conditions de re\u0301mune\u0301ration des heures supple\u0301mentaires et des vacations dans les e\u0301tablissements d\u2019enseignement supe\u0301rieur en Re\u0301publique Gabonaise.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret, pris en application du de\u0301cret n\u00b00866\/PR\/MFP du 20 aou\u0302t 1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et le de\u0301cret n\u00b0540\/PR\/MENESRS\/MFBP du 03 mai 1991 fixant les conditions de re\u0301mune\u0301ration des heures supple\u0301mentaires et des vacations dans les e\u0301tablissements d\u2019enseignement supe\u0301rieur en Re\u0301publique Gabonaise, fixe les obligations de services hebdomadaires et annuels des enseignants- chercheurs et des chercheurs.<\/p>\n

Ce de\u0301cret vise e\u0301galement a\u0300 harmoniser le re\u0301gime de re\u0301mune\u0301ration et faire correspondre le me\u0302me volume horaire statutaire applicable a\u0300 tous les e\u0301tablissements d\u2019enseignement supe\u0301rieur de notre pays. Il en est de me\u0302me pour les vacations re\u0301alise\u0301es par les personnels enseignants permanents et par les intervenants vacataires.<\/p>\n

\u2013 Le projet de de\u0301cret fixant les attributions et l\u2019organisation des Structures Publiques d\u2019Alphabe\u0301tisation et d\u2019Education non Formelle.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret pris en application du de\u0301cret n\u00b00571\/PR\/MACEC du 23 novembre 2015 portant cre\u0301ation et organisation de la Direction Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Education Civique et de l\u2019Alphabe\u0301tisation s\u2019inscrit dans le cadre de la redynamisation des Structures Publiques<\/p>\n

d\u2019Alphabe\u0301tisation en ge\u0301ne\u0301ral, et plus particulie\u0300rement de la normalisation desdites Structures.<\/p>\n

Les Structures Publiques ont pour mission, entre autres, de lutter contre l\u2019analphabe\u0301tisme sous toutes ses formes, d\u2019ame\u0301liorer les compe\u0301tences de bases des apprenants adultes et jeunes, de favoriser la formation d\u2019un citoyen mode\u0300le et de re\u0301duire le taux d\u2019analphabe\u0301tisme.<\/p>\n

Aussi, les Structures d\u2019Alphabe\u0301tisation et d\u2019Education non Formelles comprennent-elles :<\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret vient en application des dispositions de l\u2019article 3 de la loi n\u00b011\/82 du 24 janvier 1983 portant re\u0301gime juridique des e\u0301tablissements publics, des socie\u0301te\u0301s d\u2019Etat, des socie\u0301te\u0301s d\u2019e\u0301conomie mixte et des socie\u0301te\u0301s a\u0300 participation financie\u0300re publique.<\/p>\n

Sont approuve\u0301s et rendus exe\u0301cutoires, les Statuts du Conseil Gabonais des Chargeurs.<\/p>\n

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a pris acte de la Communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relative a\u0300 la mise en \u0153uvre des douze (12) mesures de la De\u0301claration de Politique Ge\u0301ne\u0301rale pre\u0301sente\u0301e devant la Repre\u0301sentation Nationale.<\/p>\n

En effet, le mardi 24 janvier 2023, conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019article 28a de la Constitution, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a pre\u0301sente\u0301 aux honorables de\u0301pute\u0301s, les grandes lignes de l\u2019action que son Gouvernement entend mener sous les Tre\u0300s Hautes Instructions du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, afin de poursuivre la mise en \u0153uvre des re\u0301formes engage\u0301es et d\u2019apporter une forte orientation sociale pour une plus grande prise en compte des attentes de nos compatriotes dans plusieurs domaines tels que la lutte contre le vie che\u0300re, la sante\u0301, l\u2019e\u0301ducation et la formation, l\u2019emploi, l\u2019eau et l\u2019e\u0301nergie, la route, etc.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ces reformes sera assure\u0301e par quatre (4) Comite\u0301s de Suivi dont la dynamique d\u2019action et de re\u0301sultat reposera sur des re\u0301unions re\u0301gulie\u0300res ainsi que sur des missions de terrain. Leurs conclusions seront porte\u0301es a\u0300 la Tre\u0300s Haute Attention du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Par ailleurs, fide\u0300le a\u0300 son engagement de promouvoir la paix et l\u2019e\u0301tat de droit de\u0301mocratique, le Pre\u0301sident<\/b>
\nde la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA <\/b>a informe\u0301 le Conseil des Ministres de sa de\u0301cision de convier la classe politique a\u0300 une concertation a\u0300 compter du 13 fe\u0301vrier prochain. Cette rencontre devrait permettre d\u2019e\u0301tablir les conditions de l\u2019organisation de consultations e\u0301lectorales apaise\u0301es.<\/p>\n

Enfin, le Conseil des Ministres a ente\u0301rine\u0301 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES<\/b><\/p>\n

MM. :<\/p>\n

MM. :<\/p>\n

CABINET DU PROCUREUR GENERAL<\/b><\/p>\n

M. Christian ANGOUE ESSONE<\/b>.<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE D\u2019ETAT<\/b>
\nLe\u0301ocadie KODIO.<\/b><\/p>\n

Conseillers Techniques : MM.<\/p>\n

-Charge\u0301s d\u2019Etudes :<\/p>\n

Agents de Se\u0301curite\u0301 : MM.<\/p>\n

Didier BOUSSEGUE<\/b>.<\/p>\n

Malem TIDZANI<\/b>.<\/p>\n

Morgan SSMISSAKA BOUTI<\/b>. CABINET DU MINISTRE DELEGUE 2<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE<\/b><\/p>\n

-Agents de Se\u0301curite\u0301 :<\/p>\n

MM.<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE DELEGUE<\/b>
\nJudriska MBANI<\/b>.<\/p>\n

-Charge\u0301s d\u2019Etudes:<\/p>\n

KOMBA DIKONGO e\u0301pouse BABISSA<\/b>.<\/p>\n

-Secre\u0301taires de Cabinet :<\/p>\n

-Conseiller Economique et Financier : Mme<\/p>\n

Le\u0301ontine Tania OYOUOMI Ep. BIBEY<\/b><\/p>\n

-Conseiller Pe\u0301trole et Gaz : M. Magloire MENIE AKOUE.<\/b><\/p>\n

-Directeur Ge\u0301ne\u0301ral De\u0301le\u0301gue\u0301 de l\u2019Etat : M. Claise LEKOGO<\/b>
\nAudrey BITOME<\/b>.<\/p>\n

Mmes<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE<\/b><\/p>\n

Conseillers Techniques :<\/p>\n

MM. :<\/p>\n

-Secre\u0301taires de Cabinet :<\/p>\n

-Charge\u0301s d\u2019Etudes :<\/p>\n

-Charge\u0301s de Missions :<\/p>\n

MM.<\/p>\n

-Agents de Se\u0301curite\u0301 :<\/p>\n

M. Cedrick TEMBENGOYE<\/b><\/p>\n

DIRECTION GENERALE<\/p>\n

Tre\u0301sor ;<\/p>\n

Inspecteurs Ve\u0301rificateurs Adjoints : Mmes :<\/p>\n

Central du Tre\u0301sor ;<\/p>\n

Directeur : M. Nello Pierre ASSANGOLLY<\/b>, Inge\u0301nieur des Techniques Informatiques<\/p>\n

DIRECTION DE LA DEPENSE<\/p>\n

Chef de Service de l\u2019Administration Sociale et de l\u2019Education : M. Pierick NDONGO ONGOUASSO<\/b>, Inspecteur Central du Tre\u0301sor ;<\/p>\n

Inspecteur Central du Tre\u0301sor.<\/p>\n

SERVICES TERRITORIAUX RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS<\/p>\n

Inspecteur Central du Tre\u0301sor.<\/p>\n

e\u0301pouse MAGOUANGOU<\/b>. AGENCE COMPTABLE DES SPORTS<\/p>\n

\u2013 Agent Comptable : M. Claude Michel TCHISSAMBO ADOSSOU<\/b>, Inspecteur Central du Tre\u0301sor.<\/p>\n

Sylvie Nade\u0300ge OKOMO NGOMO<\/b>.<\/p>\n

MM.<\/p>\n

Mmes<\/p>\n

CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE<\/b><\/p>\n

-Conseillers Techniques :<\/p>\n

CONSEIL DE REGULATION<\/p>\n

CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

Je\u0301ro\u0302me ANGOUO<\/b>.<\/p>\n

CABINET DU MINISTRE<\/b>
\nVale\u0301rie Sandrine MAKAGA ESSONGUE<\/b>.<\/p>\n

Yves BOUSSOUGOU.<\/b><\/p>\n

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE<\/p>\n

-Conseiller Juridique : M. Hugues BOUROBOU-BOUROBOU<\/b>
\nAudrey OBONE NZE<\/b>.<\/p>\n

Je vous remercie.<\/p>\n

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Africa-Press – Gabon. Mesdames, Messieurs, Le mercredi 1er fe\u0301vrier 2023, sous la Tre\u0300s Haute Pre\u0301sidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni de\u0300s 10h au Palais de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique. 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