{"id":27326,"date":"2023-09-28T23:43:18","date_gmt":"2023-09-28T23:43:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/togo-voici-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-27-septembre-2023"},"modified":"2023-09-29T00:55:20","modified_gmt":"2023-09-29T00:55:20","slug":"togo-voici-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-27-septembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/togo-voici-les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-27-septembre-2023","title":{"rendered":"Togo : Voici les grandes d\u00e9cisions prises au Conseil des Ministres du 27 septembre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Le chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingbe\u0301 a pre\u0301side\u0301 ce 27 septembre 2023 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examine\u0301 un avant-projet de loi, deux projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 trois communications.<\/p>\n

Communique\u0301 du Conseil des Ministres du 27 septembre 2023<\/b><\/p>\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le conseil a examine\u0301 un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 trois (03) communications.<\/p>\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n

3. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 l\u2019avant-projet de loi portant code de proce\u0301dure administrative.<\/p>\n

4. Le code de proce\u0301dure administrative est un gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l\u2019administration. Il constitue un outil indispensable pour le contro\u0302le de le\u0301galite\u0301 des actes des administrations nationales et des collectivite\u0301s territoriales.<\/p>\n

Il vient renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institue\u0301 des chambres administratives dans les juridictions, a\u0300 tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations.<\/p>\n

5. L\u2019adoption de ce texte s\u2019inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engage\u0301 par le Chef de l\u2019Etat et concourt a\u0300 la ce\u0301le\u0301rite\u0301 et a\u0300 l\u2019efficacite\u0301 du syste\u0300me judiciaire conforme\u0301ment aux objectifs de l\u2019axe 1 et de l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025.<\/p>\n

II. Au titre des projets de de\u0301cret,<\/p>\n

6. Le conseil a examine\u0301 et adopte\u0301 un premier de\u0301cret portant fonctionnement des centres de gestion agre\u0301e\u0301s (CGA).<\/p>\n

7. Tirant les enseignements de l\u2019expe\u0301rimentation d\u2019un centre de gestion agre\u0301e (CGA) depuis 2014, et en application de la directive n 02 \/2020\/CM\/UEMOA du 26 juin 2020, le Togo a adopte\u0301 une nouvelle loi relative aux centres de gestion agre\u0301e\u0301 (CGA) afin d\u2019apporter plus de flexibilite\u0301 a\u0300 leur cre\u0301ation et a\u0300 leur utilisation par les tre\u0300s petites, petites et moyennes entreprises (TPME).<\/p>\n

8. Les CGA sont des structures qui ont pour mission de soutenir et d\u2019accompagner les TPME dans les domaines de la gestion et de la comptabilite\u0301.<\/p>\n

9. Ce projet de de\u0301cret prend en compte les innovations de la nouvelle loi, permettant aux CGA d\u2019exercer e\u0301galement sous la forme de socie\u0301te\u0301s de capitaux en plus de la forme d\u2019association ante\u0301rieurement pre\u0301vue. De plus, les CGA pourront assister leurs adhe\u0301rents ou clients, non seulement dans les domaines de la gestion et de la comptabilite\u0301, mais aussi en matie\u0300re de fiscalite\u0301 et du droit social.<\/p>\n

10. Le texte pre\u0301voit e\u0301galement pour les entreprises appuye\u0301es par les CGA, des facilite\u0301s fiscales, l\u2019e\u0301tablissement d\u2019une marge de pre\u0301fe\u0301rence dans les proce\u0301dures d\u2019attribution des marche\u0301s publics, ainsi que la cre\u0301ation d\u2019une structure au sein de l\u2019administration fiscale charge\u0301e du suivi des activite\u0301s des CGA.<\/p>\n

11. L\u2019adoption de ce de\u0301cret s\u2019inscrit dans le cadre du de\u0301veloppement des activite\u0301s e\u0301conomiques des TPME et de l\u2019accompagnement a\u0300 la formalisation des entreprises du secteur informel dans notre pays.<\/p>\n

12. Le conseil a ensuite examine\u0301 et adopte\u0301 un second de\u0301cret portant cre\u0301ation de l\u2019universite\u0301 de Datcha.<\/p>\n

13. Notre pays a inscrit l\u2019ame\u0301lioration de la qualite\u0301 de l\u2019enseignement supe\u0301rieur au rang de ses priorite\u0301s, notamment dans le projet P 11 de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n

14. Afin de renforcer la qualite\u0301 de l\u2019enseignement supe\u0301rieur et d\u2019offrir des parcours de formation a\u0300 dominante professionnelle, technologique et scientifique, le Chef de l\u2019Etat a de\u0301cide\u0301 de cre\u0301er l\u2019universite\u0301 de Datcha dans la re\u0301gion des plateaux. Cette initiative traduit l\u2019ambition de doter les diffe\u0301rentes re\u0301gions e\u0301conomiques, d\u2019universite\u0301s et de centres universitaires.<\/p>\n

15. L\u2019adoption de ce de\u0301cret qui cre\u0301e l\u2019universite\u0301 de Datcha permettra de favoriser l\u2019acce\u0300s des jeunes a\u0300 une formation de qualite\u0301 et d\u2019accroitre l\u2019inte\u0301gration des institutions universitaires dans le tissu e\u0301conomique, social et culturel de la re\u0301gion.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

16. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 la situation e\u0301conomique et financie\u0300re au premier semestre 2023 ; pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019e\u0301conomie et des finances.<\/p>\n

17. L\u2019environnement e\u0301conomique international, re\u0301gional et national est marque\u0301 depuis 2022 par de fortes tensions inflationnistes, en liaison avec les effets de la crise sanitaire et le conflit entre la Russie et l\u2019Ukraine. Le resserrement des politiques mone\u0301taires de toutes les banques centrales, rend de plus en plus one\u0301reux les financements sur les marche\u0301s mone\u0301taires.<\/p>\n

18. En 2022, le taux d\u2019inflation au sein de l\u2019UEMOA est ressorti a\u0300 7,1% contre 3,5% en 2021, notamment du fait de l\u2019augmentation des prix des produits alimentaires dans tous les Etats membres. Il est attendu a\u0300 fin 2023 une baisse des tensions inflationnistes, suite a\u0300 la hausse de la production de la campagne agricole 2022-2023 et aux mesures cible\u0301es prises par les E\u0301tats pour lutter contre la vie che\u0300re.<\/p>\n

19. Au Togo, la conjoncture e\u0301conomique au terme des six premiers mois de 2023 est caracte\u0301rise\u0301e principalement par une progression des activite\u0301s portuaires et ae\u0301roportuaires, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des cre\u0301ances sur l\u2019e\u0301conomie.<\/p>\n

20. Les e\u0301changes commerciaux, compare\u0301s au premier semestre 2022, sont marque\u0301s par une hausse des exportations (+52,3 milliards) et des importations (+84,9 milliards). Le taux d\u2019inflation a baisse\u0301 passant de 7,8% a\u0300 fin juin 2022 a\u0300 6,3% a\u0300 fin juin 2023. Cette de\u0301ce\u0301le\u0301ration s\u2019explique par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie che\u0300re.<\/p>\n

21. En perspective, la croissance de l\u2019e\u0301conomie togolaise est projete\u0301e a\u0300 6,4% en 2023 contre 6,6% initialement, soutenue par la mise en \u0153uvre des projets de la feuille de route gouvernementale. Le de\u0301ficit budge\u0301taire devrait ressortir a\u0300 6,6% en 2023 contre 8,3% en 2022 et la consolidation budge\u0301taire a\u0300 3% est pre\u0301vue en 2025 au lieu de 2026 selon la programmation initiale. Toutefois, la re\u0301alisation de ces objectifs comporte quelques de\u0301fis lie\u0301s au resserrement des conditions de financement.<\/p>\n

22. Face a\u0300 ce contexte e\u0301conomique marque\u0301 par des incertitudes et le durcissement des conditions financie\u0300res, le Chef de l\u2019Etat a instruit le gouvernement de proce\u0301der a\u0300 une gestion prudente des ressources budge\u0301taires.<\/p>\n

23. Cette orientation se refle\u0300te dans le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023 qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme et poursuit la mise en \u0153uvre des politiques de de\u0301veloppement en lien avec les priorite\u0301s de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.<\/p>\n

24. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une deuxie\u0300me communication relative a\u0300 la rentre\u0301e scolaire 2023-2024, pre\u0301sente\u0301e par le ministre des enseignements primaire, secondaire et technique.<\/p>\n

25. La rentre\u0301e scolaire 2023-2024 qui a e\u0301te\u0301 effective le 25 septembre 2023 sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national est caracte\u0301rise\u0301e par l\u2019engagement responsable de tous les acteurs en vue de renforcer les performances du secteur e\u0301ducatif.<\/p>\n

26. En vue d\u2019assurer une anne\u0301e scolaire re\u0301ussie, les mesures prises par le gouvernement visent a\u0300 faciliter l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301ducation pour tous et a\u0300 ame\u0301liorer la qualite\u0301 de l\u2019enseignement en mettant l\u2019accent sur : la poursuite de la gratuite\u0301 des frais de scolarite\u0301 ; le recrutement continu et la formation du personnel enseignant et d\u2019encadrement ; la dotation en e\u0301quipements et mate\u0301riels didactiques et logistiques ; l\u2019accroissement graduel des capacite\u0301s d\u2019accueil par la construction de nouvelles salles de classes ; le de\u0301ploiement des pe\u0301rime\u0300tres pe\u0301dagogiques ; ainsi que l\u2019introduction en phase expe\u0301rimentale de l\u2019enseignement de l\u2019anglais au cours primaire.<\/p>\n

27. Le conseil encourage l\u2019ensemble des acteurs du secteur e\u0301ducatif a\u0300 poursuivre leurs efforts pour une anne\u0301e scolaire paisible et studieuse, marque\u0301e par le civisme, la responsabilite\u0301 et la culture de l\u2019excellence.<\/p>\n

28. Le conseil a e\u0301coute\u0301 une troisie\u0300me communication relative a\u0300 la protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de la culture et du tourisme.<\/p>\n

29. Le renforcement de la protection des titulaires de droit et la facilitation de la circulation des \u0153uvres et objets prote\u0301ge\u0301s deviennent ne\u0301cessaires eu e\u0301gard a\u0300 l\u2019e\u0301mergence de nouvelles normes internationales et a\u0300 l\u2019ave\u0300nement du nume\u0301rique. Il y a donc lieu d\u2019actualiser la re\u0301glementation nationale y affe\u0301rente et de renforcer le bureau togolais des droits d\u2019auteurs (BUTODRA). Un avant-projet de loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore a e\u0301te\u0301 e\u0301labore\u0301 et sera soumis a\u0300 l\u2019examen du conseil des ministres.<\/p>\n

30. Au titre des divers, le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au conseil de la gestion de la tension sur la chaine de distribution des produits pe\u0301troliers dans les stations-services durant le week-end du 17 septembre 2023.<\/p>\n

31. Cette situation qui e\u0301tait essentiellement due au retard dans la livraison des produits pe\u0301troliers, a e\u0301te\u0301 aggrave\u0301e par une gre\u0300ve sans pre\u0301avis des conducteurs de camions-citernes. Elle est revenue a\u0300 la normale depuis le 19 septembre 2023, gra\u0302ce a\u0300 l\u2019action concerte\u0301e du gouvernement et des parties implique\u0301es.<\/p>\n

32. Le gouvernement invite les acteurs a\u0300 privile\u0301gier le dialogue et la concertation dans la re\u0301solution des de\u0301saccords afin de pre\u0301server l\u2019inte\u0301re\u0302t national.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 27 septembre 2023<\/p>\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n

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