{"id":33382,"date":"2024-01-25T22:42:42","date_gmt":"2024-01-25T22:42:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/politique\/entre-loi-gabonaise-et-droit-marocain-la-defense-implacable-du-dr-mustapha-aziz-dans-le-duel-avec-les-jakhoukh"},"modified":"2024-01-25T23:26:27","modified_gmt":"2024-01-25T23:26:27","slug":"entre-loi-gabonaise-et-droit-marocain-la-defense-implacable-du-dr-mustapha-aziz-dans-le-duel-avec-les-jakhoukh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/gabon\/toutes-les-actualites\/entre-loi-gabonaise-et-droit-marocain-la-defense-implacable-du-dr-mustapha-aziz-dans-le-duel-avec-les-jakhoukh","title":{"rendered":"Entre Loi Gabonaise et Droit Marocain : la D\u00e9fense Implacable du Dr. Mustapha Aziz dans le Duel avec les Jakhoukh"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Gabon. <\/strong><\/span>Le docteur Mustapha Aziz patron du groupe Satrammarine, n\u2019a pas ma\u0302che\u0301 ses mots dans sa re\u0301ponse a\u0300 la dernie\u0300re de\u0301cision de justice franc\u0327aise, relaye\u0301e par la presse gabonaise et donnant raison aux he\u0301ritiers Jakhoukh. Entre les lignes de la loi et les tensions palpables, cette affaire soule\u0300ve des questions de juridiction internationale et de respect des syste\u0300mes judiciaires nationaux, tout en e\u0301tant assombrie par des alle\u0301gations de corruption et de conflits d\u2019inte\u0301re\u0302ts.<\/b><\/p>\n

Dans le tumulte juridique qui entoure le Dr. Mustapha Aziz, Pre\u0301sident directeur ge\u0301ne\u0301ral du Groupe Satrammarine, et les he\u0301ritiers Jakhoukh, un article paru dans la presse gabonaise, il y a quelques jours, fait e\u0301tat d\u2019une re\u0301cente de\u0301cision de la cour d\u2019appel de Paris qui a jete\u0301 de l\u2019huile sur le feu. Selon la publication de confre\u0300res gabonais, on est enfin arrive\u0301 au terme du conflit qui oppose, depuis des anne\u0301es, aux enfants Jakhoukh a\u0300 l\u2019actuel patron officiel de Satram. La cour d\u2019appel de Paris aurait rendu, le 23 de\u0301cembre dernier, un arre\u0302t contestant le recours de celui-ci au sujet d\u2019un rendu effectue\u0301 le 26 octobre. L\u2019instance judiciaire donne raison, selon le journal gabonais, \u00abaux hoirs Jakhoukh Lahcen et a\u0300 la veuve\u00bb.<\/p>\n

Face a\u0300 ces e\u0301ve\u0301nements, Dr. Mustapha Aziz interroge\u0301, a pris une position ferme, mettant en avant la souverainete\u0301 juridique du Gabon et du Maroc dans un conflit qui s\u2019e\u0301tend sur plusieurs frontie\u0300res.<\/p>\n

Au Gabon: Un Principe de Souverainete\u0301 Juridique<\/b><\/p>\n

Selon Dr. Mustapha Aziz, le Gabon, en tant que nation inde\u0301pendante, n\u2019est pas sujet aux de\u0301cisions judiciaires franc\u0327aises sans une proce\u0301dure d\u2019exequatur ade\u0301quate. Cet argument s\u2019appuie sur les articles 970 du code de proce\u0301dure civil gabonais et 71 a\u0300 77 du code civil gabonais. En outre, une de\u0301cision pre\u0301alable du tribunal de Libreville contrarie directement l\u2019arre\u0302t de la cour d\u2019appel de Paris, rendant toute tentative d\u2019exequatur au Gabon non recevable.<\/p>\n

\u00abPouvez-vous Imaginez qu\u2019un citoyen gabonais qui be\u0301ne\u0301ficie d\u2019une de\u0301cision rendue par le tribunal de Libreville puisse arriver en France et l\u2019exe\u0301cuter sans autre forme de proce\u0300s ? Pourquoi penser que le contraire peut et doit se faire chez nous si on n\u2019a pas vis a\u0300 vis du Gabon un sentiment de me\u0301pris ? \u00bb, interroge le Dr.Mustapha Aziz. Selon l\u2019homme d\u2019affaires la proce\u0301dure dont il est question \u00abn\u2019est recevable, selon la loi, que si une juridiction du Gabon n\u2019a pas de\u0301ja\u0300 rendu dans l\u2019affaire objet d\u2019exequatur une de\u0301cision contraire. C\u2019est le principe de la souverainete\u0301 de la justice de chaque E\u0301tat. Mieux, la convention d\u2019entraide judiciaire entre le Gabon et la France pre\u0301cise en son article 34 In fine que la de\u0301cision dont l\u2019exequatur est poursuivie \u00abne doit pas non plus e\u0302tre contraire a\u0300 une de\u0301cision prononce\u0301e dans cet E\u0301tat et posse\u0301dant a\u0300 son e\u0301gard l\u2019autorite\u0301 de la chose juge\u0301e\u00bb.<\/p>\n

Dans ce contexte, explique le PDG du Groupe Satrammarine, \u00abil est e\u0301vident en l\u2019e\u0301tat que les de\u0301tenteurs de l\u2019arre\u0302t de la cour d\u2019appel de Paris ne peuvent imaginer voir leur de\u0301cision exequature\u0301e au Gabon. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi, conscients de cette re\u0301alite\u0301 du droit, que les be\u0301ne\u0301ficiaires de cette de\u0301cision se livrent dans des actes de vandalisme sur les sites de Satram et EGCA brandissant ce qui, en re\u0301alite\u0301, n\u2019a pas plus de valeur au Gabon qu\u2019un poster.\u00bb De ce fait, Mustapha Aziz estime que les actions des he\u0301ritiers Jakhoukh rele\u0300vent simplement d\u2019un manque de respect envers la justice gabonaise.<\/p>\n

Au Maroc: La Primaute\u0301 du Droit Islamique Malikite<\/b><\/p>\n

Concernant les affaires au Maroc, le Dr. Mustapha Aziz confirme qu\u2019il reste bel et bien a\u0300 la te\u0302te de ses socie\u0301te\u0301s, s\u2019appuyant sur une de\u0301cision de la cour de cassation marocaine qui stipule que les citoyens marocains musulmans doivent e\u0302tre juge\u0301s selon le droit islamique malikite.<\/p>\n

Cette position est renforce\u0301e par le fait que, explique-t-il, \u00abdans une de\u0301cision de la cour de cassation au Maroc, il ressort que deux citoyens Marocains musulmans doivent e\u0302tre juge\u0301s au Maroc dans le cadre du droit islamique malikite. Et dans les documents e\u0301tablis par le notaire franc\u0327ais sont e\u0301tablis sur une base que Lahcen Jakhoukh a place\u0301 sous le droit malikite musulman qui est totalement diffe\u0301rent du droit franc\u0327ais et les affaires familiales sous le droit musulman ne peuvent pas e\u0302tre juge\u0301es le tribunal franc\u0327ais. C\u2019est de\u0301fini par toutes les lois: la souverainete\u0301 marocaine prime sur cela, et les jugements rendus au Maroc sont de\u0301ja\u0300 de\u0301finitifs. Les socie\u0301te\u0301s au Maroc sont donc totalement sous ma responsabilite\u0301. Ces gens la\u0300 font plus de bruit que de mal\u00bb, la souverainete\u0301 juridique du Maroc prime ainsi sur ces affaires.<\/p>\n

De plus, Mustapha Aziz rappelle que la de\u0301cision de la cour d\u2019appel de Paris ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une proce\u0301dure d\u2019exequatur au Gabon car elle a e\u0301te\u0301 conteste\u0301e en cassation en France. Le patron de Satrammarine de\u0301nonce par ailleurs l\u2019attitude condescendante des he\u0301ritiers Jakhoukh: \u00abEn re\u0301alite\u0301, le comportement de ceux qui posent ces actes avec cette de\u0301cision traduit le me\u0301pris qu\u2019ils ont pour les de\u0301cisions de justice rendues au Gabon et partant, du Gabon lui-me\u0302me. Car, ils ne peuvent pas, me\u0302me dans un re\u0302ve, poser de tels actes en France. Enfin, s\u2019il e\u0301tait encore ne\u0301cessaire de le rappeler, la de\u0301cision dont se pre\u0301vaut ces derniers ne peut en aucun cas e\u0302tre exequature\u0301e nonobstant le principe rappele\u0301 plus haut. Effet, cet arre\u0302t de la cour d\u2019appel de Paris a fait l\u2019objet de pourvoi devant la cour de cassation de la me\u0302me ville. Or, une de\u0301cision qui fait encore l\u2019objet de litige dans l\u2019Etat qui l\u2019a rendu ne peut faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019exequatur. C\u2019est, encore une fois, la condescendance de ces personnes qui justifie qu\u2019elles viennent se pre\u0301valoir d\u2019une telle de\u0301cision chez. Cela ne nous e\u0301tonne pas particulie\u0300rement, il suffit de voir comment elles se permettent, en tout impunite\u0301, d\u2019insulter dans les me\u0301dias, les magistrats de notre pays.\u00bb<\/p>\n

Accusations et Re\u0301pliques<\/b><\/p>\n

Le Dr. Mustapha Aziz ne manque pas de re\u0301pliquer aux accusations porte\u0301es contre lui, notamment concernant un pre\u0301tendu faux jugement rendu par un tribunal de premie\u0300re instance. Il de\u0301clare que \u00abce faux n\u2019existe que dans la te\u0302te de ces gens-la\u0300 et dans la te\u0302te des juges qu\u2019ils ont achete\u0301s et dont la chambre est actuellement en plein de\u0301sarroi. Certains de ces juges sont, soit emprisonne\u0301s, soit mis a\u0300 pied. De plus, celui qui a dirige\u0301 toute cette affaire a\u0300 la place des Jakhoukh et qui s\u2019appelle Othman Rahmani a e\u0301te\u0301 liquide\u0301 le 21 Octobre 2022 dans la ville de Harhoura au Maroc dans une affaire de cocai\u0308ne.<\/p>\n

Sugge\u0301rant un re\u0301seau d\u2019influences et de malversations, il souligne que \u00abcette affaire court toujours. C\u2019est le responsable des actes des Jakhoukh. Donc, tout le monde sait maintenant a\u0300 quel genre de personnes on a a\u0300 faire.\u00bb Mustapha Aziz indique e\u0302tre \u00aben paix avec ce genre de jugement, intervenu en mon absence alors que j\u2019e\u0301tais sur le lit de la maladie pendant une anne\u0301e et demie. Donc, ils ont profite\u0301 de cette situation pour marquer ce genre de mauvais points. Maintenant, ils vont rendre compte biento\u0302t. On va voir qui fait le mal et qui fait le bien dans cette histoire.\u00bb<\/p>\n

Selon le PDG de Satrammarine, les Jakhoukh ont oublie\u0301 de mentionner que le parquet de Paris a ouvert des poursuites pe\u0301nales contre toute leur famille, des policiers, des agents des services secrets, des journalistes dont un au Gabon, pour faux et usage de faux et manipulation d\u2019information et ceci pour une dizaine de crimes (n\u00b0parquet:21049000884 \u2013 identifiant justice: 2100537125C). Ce jugement Pe\u0301nal a\u0300 lui seul va rendre l\u2019arre\u0302t de Paris dont Jakhoukh se gargarisent nul et non avenu.<\/p>\n

Le conflit entre Dr. Mustapha Aziz et les he\u0301ritiers Jakhoukh est visiblement loin d\u2019e\u0302tre re\u0301solu. La complexite\u0301 des syste\u0300mes juridiques implique\u0301s et les accusations mutuelles de corruption et de manipulation rendent ce dossier particulie\u0300rement e\u0301pineux. Arme\u0301 de son interpre\u0301tation stricte de la souverainete\u0301 juridique et de son de\u0301dain apparent pour les actions des Jakhoukh, le patron du puissant groupe Satrammarine se dit \u00abserein\u00bb sur l\u2019issue de cette longue bataille judiciaire.<\/p>\n

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