Le samedi 16 novembre 2024, les e\u0301lecteurs gabonais se sont rendu aux urnes pour voter sur un nouveau projet de constitution, propose\u0301 par la junte militaire au pouvoir, dirige\u0301e par le ge\u0301ne\u0301ral Brice Oligui Nguema, apre\u0300s le coup d’E\u0301tat de fin aou\u0302t 2023 contre le pre\u0301sident Ali Bongo Ondimba, au pouvoir de longue date, mettant ainsi fin aux 55 ans de re\u0300gne de la dynastie Bongo, et prenant le pouvoir dans ce pays riche en pe\u0301trole situe\u0301 en Afrique de l’Ouest.<\/p>\n
Environ un million d\u2019e\u0301lecteurs se sont de\u0301place\u0301s pour accomplir leur droit civique en participant au deuxie\u0300me re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel au Gabon depuis son inde\u0301pendance de la France en 1960, a\u0300 travers 2 800 centres de vote.<\/p>\n
Ce re\u0301fe\u0301rendum, qui concernait l’adoption ou non d’une nouvelle constitution, et qui propose des changements radicaux susceptibles d’empe\u0302cher le re\u0300gne de la famille, n\u2019avait besoin que + de 50 % des voix pour e\u0302tre adopte\u0301, sachant qu\u2019il impose un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois, au lieu de la constitution actuelle, qui autorise un mandat de 5 ans, renouvelable sans limite. Il supprime le poste de Premier ministre et stipule e\u0301galement que les membres de la famille ne peuvent pas succe\u0301der au pre\u0301sident.<\/p>\n
En effet, ce projet de constitution, compose\u0301 de 12 chapitres et 24 chapitres, pre\u0301voit de\u0301sormais le changement du syste\u0300me politique de \u00ab semi-pre\u0301sidentiel a\u0300 pre\u0301sidentiel \u00bb, la limitation a\u0300 deux du nombre de mandats pre\u0301sidentiels successifs, et un pouvoir de dissolution de l’Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n
Par ailleurs, la nouvelle Constitution impose au candidat a\u0300 la pre\u0301sidentielle d’e\u0302tre exclusivement Gabonais, ne\u0301 d’au moins un parent gabonais de naissance et marie\u0301 a\u0300 une citoyenne gabonaise.<\/p>\n
A noter que le pre\u0301sident de la transition a appele\u0301 les e\u0301lecteurs gabonais a\u0300 voter \u00ab massivement \u00bb pour son adoption, estimant a\u0300 cet effet que \u00ab l’abstention e\u0301lectorale \u00bb est le seul ennemi du pays, tout en soulignant que l’approbation de ce projet de constitution repre\u0301senterait \u00ab une e\u0301tape majeure vers le retour au syste\u0300me constitutionnel normal et l’organisation d’e\u0301lections pre\u0301sidentielles libres et transparentes \u00bb.<\/p>\n
Pour encourager la participation au re\u0301fe\u0301rendum, le gouvernement gabonais a accorde\u0301 aux citoyens un conge\u0301 de deux jours et a e\u0301galement autorise\u0301 les personnes inscrites a\u0300 changer de bureau de vote, apre\u0300s la fin de la campagne re\u0301fe\u0301rendaire, le vendredi 15 du mois, sachant qu\u2019elle a de\u0301bute\u0301 le 6 novembre.<\/p>\n
\u2022 Le peuple donne le feu-vert au projet de la nouvelle constitution<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129617.510622.jpg\")
\nGabonais et Gabonaise exprimant leur joie<\/p>\n
L\u2019approbation d\u2019une nouvelle constitution est une e\u0301tape importante vers un retour au pouvoir civil, apre\u0300s le coup d’E\u0301tat militaire perpe\u0301tre\u0301 en 2023.<\/p>\n
La nouvelle constitution du Gabon a e\u0301te\u0301 approuve\u0301e lors d’un re\u0301fe\u0301rendum organise\u0301 le 16 novembre avec 91,8 % des voix, avec une participation de 53,54%, infe\u0301rieure aux estimations initiales (71%).<\/p>\n
\u00ab Il s\u2019agit d\u2019une e\u0301tape importante vers le retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel apre\u0300s le coup d\u2019E\u0301tat de 2023 \u00bb, a de\u0301clare\u0301 le pre\u0301sident de la Commission de l\u2019Union africaine, Moussa Faki Mahamat, fin aou\u0302t de l\u2019anne\u0301e dernie\u0300re, soulignant que l\u2019arme\u0301e a pris le pouvoir lors d\u2019un coup d\u2019E\u0301tat sans effusion de sang qui a renverse\u0301 la famille Bongo, au pouvoir depuis 1967, d’abord avec le pe\u0300re (Omar Bongo de 1967 a\u0300 2009) puis avec le fils (Ali Bongo de 2009 a\u0300 2023).<\/p>\n
Le chef de la transition, Brice Oleg Nguema, avait promis qu’apre\u0300s une pe\u0301riode de transition, l’arme\u0301e remettra le pouvoir aux civils, et l\u2019adoption de la nouvelle constitution est une e\u0301tape importante dans ce processus de retour a\u0300 la de\u0301mocratie, qui de\u0301bouchera sur les e\u0301lections pre\u0301sidentielles et le\u0301gislatives pre\u0301vues en aou\u0302t 2025.<\/p>\n
Pour le ge\u0301ne\u0301ral Nguema, tombeur et he\u0301ritier du syste\u0300me Bongo, qui ne cache pas qu’il compte se pre\u0301senter, le test constitutionnel est important pour ve\u0301rifier l’inte\u0301grite\u0301 du processus e\u0301lectoral sous le re\u0301gime militaire inte\u0301rimaire.<\/p>\n
Il convient de noter que le coup d’E\u0301tat de l’anne\u0301e dernie\u0300re a eu lieu a\u0300 la suite du conflit des e\u0301lections du 26 aou\u0302t, qui ont favorise\u0301 le pre\u0301sident de l’e\u0301poque, Ali Bongo Ondimba.<\/p>\n
Une trentaine de missions d’observation e\u0301lectorale ont e\u0301te\u0301 de\u0301ploye\u0301es pour le re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel, mais dans certains bureaux de vote, les observateurs inde\u0301pendants n’ont pas e\u0301te\u0301 autorise\u0301s a\u0300 assister au de\u0301compte des voix. Ces derniers ont e\u0301te\u0301 de\u0301truits, conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur, de\u0300s la fin du de\u0301compte.<\/p>\n
Il importe de noter que cette nouvelle constitution, compose\u0301e de 173 articles, pre\u0301voit un syste\u0300me pre\u0301sidentiel dote\u0301 de pouvoirs forts (sans Premier ministre), avec un mandat de sept ans renouvelable seulement pour un autre mandat. Ce syste\u0300me stipule que la disposition relative a\u0300 deux mandats pre\u0301sidentiels ne peut faire l’objet d’une re\u0301vision constitutionnelle afin d’e\u0301viter de cre\u0301er un syste\u0300me pre\u0301sidentiel a\u0300 vie.<\/p>\n
En outre, la disposition selon laquelle le mariage est re\u0301serve\u0301 aux personnes de sexe oppose\u0301 ne peut e\u0302tre soumise a\u0300 une re\u0301vision constitutionnelle, sachant qu\u2019a\u0300 la veille du re\u0301fe\u0301rendum, les e\u0301ve\u0302ques ont de\u0301clare\u0301 qu’ils laissaient aux fide\u0300les catholiques la liberte\u0301 de conscience de voter ou non pour la nouvelle constitution, mais les ont mis en garde contre la diffusion de fausses informations dans les me\u0301dias traditionnels et sociaux.<\/p>\n
\u2022 Satisfaction de l\u2019Union africaine<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129622.45157.jpg\")
\nMoussa Faki Mahamat (U.A.)<\/p>\n
Dans un communique\u0301 publie\u0301 depuis le sie\u0300ge de l\u2019Union Africaine, le pre\u0301sident de la Commission, Moussa Faki Mahamat, a exprime\u0301 ses fe\u0301licitations envers le gouvernement de transition et du peuple gabonais pour la re\u0301ussite de l\u2019organisation du re\u0301fe\u0301rendum sur la nouvelle Constitution. Il a souligne\u0301 que ce scrutin repre\u0301sente une \u00ab e\u0301tape importante sur la voie du re\u0301tablissement de l\u2019ordre constitutionnel de\u0301mocratique en Re\u0301publique gabonaise \u00bb.<\/p>\n
Selon Moussa Faki Mahamat, cette consultation populaire marque un jalon significatif dans la transition politique engage\u0301e par le Gabon depuis 2023, rappelant a\u0300 cet effet, l\u2019implication de l\u2019Union Africaine a\u0300 travers le de\u0301ploiement de sa mission technique de suivi du re\u0301fe\u0301rendum, mene\u0301e sous les auspices de la Facilite\u0301 africaine de soutien aux transitions inclusives (AFSIT). Cette initiative, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le De\u0301veloppement (PNUD), te\u0301moigne de l\u2019engagement de l\u2019organisation panafricaine en faveur de processus e\u0301lectoraux inclusifs et cre\u0301dibles.<\/p>\n
\u00ab Le succe\u0300s de cette e\u0301tape ne doit pas faire oublier les de\u0301fis a\u0300 venir, et j\u2019encourage le gouvernement gabonais de transition ainsi que tous les acteurs politiques et sociaux a\u0300 poursuivre la mise en \u0153uvre rigoureuse du plan de transition politique, avec en ligne de mire l\u2019organisation d\u2019e\u0301lections de\u0301mocratiques en 2025 \u00bb, a exhorte\u0301 le pre\u0301sident de la Commission de l\u2019Union Africaine.<\/p>\n
Moussa Faki Mahamat a e\u0301galement renouvele\u0301 le soutien inde\u0301fectible de l\u2019Union Africaine au processus de transition en cours au Gabon:<\/p>\n
\u00ab L\u2019Union Africaine se tient aux co\u0302te\u0301s du peuple gabonais pour accompagner la construction d\u2019une gouvernance inclusive, de\u0301mocratique et apaise\u0301e \u00bb, a-t-il affirme\u0301, re\u0301ite\u0301rant son engagement a\u0300 encourager les re\u0301formes politiques en cours.<\/p>\n
\u2022 Tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle Constitution<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129627.681953.jpg\")
<\/p>\n
La ta\u0302che de re\u0301diger une nouvelle constitution au Gabon pour remplacer celle adopte\u0301e en 1991 ne semblait pas aussi facile qu\u2019on le pensait, car le texte ne\u0301cessite beaucoup de de\u0301tails, de pre\u0301cisions et de corrections dans un pays qui redessine ses caracte\u0301ristiques politiques, car celle de 1991 a e\u0301te\u0301 amende\u0301e a\u0300 plusieurs reprises et a longtemps e\u0301te\u0301 critique\u0301e.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, et elle sera donc comple\u0300tement amende\u0301e, une re\u0301forme qui a e\u0301te\u0301 salue\u0301e par les participants au dialogue national global tenu en avril 2024, sachant que le 8 mai de l\u2019anne\u0301e en cours, le conseil militaire au pouvoir a nomme\u0301 un comite\u0301 constitutionnel national de 21 membres charge\u0301 de re\u0301diger un nouveau texte, tous des universitaires, des politiciens, des religieux, des juristes et des acteurs de la socie\u0301te\u0301 civile, qui ont travaille\u0301 \u00ab dans un esprit de consensus avec des de\u0301cisions prises sur la base de compromis \u00bb.<\/p>\n
Dans des de\u0301clarations faites par plusieurs d’entre eux a\u0300 des me\u0301dias europe\u0301ens, \u00ab l’affaire n’a pas e\u0301te\u0301 facile, car il a fallu d’abord s’e\u0301duquer, d’autant que certains des membres ne sont pas du tout des spe\u0301cialistes du droit constitutionnel \u00bb.<\/p>\n
![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129631.831013.jpg\")
<\/p>\n
Ils ont me\u0302me souligne\u0301 que \u00ab Certaines personnes ont mal compris notre mission, c’est pourquoi nous avons forme\u0301 un groupe de sept personnes, universitaires et juges, pour re\u0301diger la premie\u0300re version qui a ensuite e\u0301te\u0301 discute\u0301e lors des se\u0301ances ple\u0301nie\u0300res, et chaque article a e\u0301te\u0301 analyse\u0301 et quelques amendements y ont e\u0301te\u0301 apporte\u0301s \u00bb.<\/p>\n
Ils ont poursuivi e\u0301galement: \u00ab Nous avons du\u0302 expliquer beaucoup de choses. Certains pensaient garder l’ancien re\u0301gime a\u0300 l’esprit, alors que nous sommes en pleine re\u0301forme profonde \u00bb.<\/p>\n
Comme il fallait de\u0301tailler, clarifier, renforcer et corriger les contradictions, mais aussi prendre en compte le patrimoine constitutionnel du Gabon, il a fallu donc au Comite\u0301 de reprendre les dispositions utiles de l’ancien texte et de mettre e\u0301galement en \u0153uvre le droit compare\u0301 en s’appuyant sur des sources juridiques exte\u0301rieures au Gabon, comme les textes fondamentaux d’autres pays.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que les constitutions franc\u0327aise, ame\u0301ricaine, allemande, espagnole, belge, ivoirienne, be\u0301ninoise, ou encore se\u0301ne\u0301galaise et sud-africaine, ont e\u0301te\u0301 utilise\u0301es pour enrichir la re\u0301flexion.<\/p>\n
Le travail s\u2019est e\u0301galement base\u0301 sur la jurisprudence ante\u0301rieure de la Cour constitutionnelle, qui a certes fait l\u2019objet de nombreuses critiques, ainsi que les dispositions de la Charte de transition, des traite\u0301s internationaux africains ou de la Charte des Nations Unies qui ont e\u0301galement servi de source.<\/p>\n
\u2022 Les opposants de\u0301noncent un projet permettant un re\u0301gime \u00ab dictatorial \u00bb<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129638.332346.jpg\")
<\/p>\n
Domine\u0301e par la propagande officielle, la campagne, ouverte au de\u0301but de novembre, avait e\u0301te\u0301 marque\u0301e par de vifs de\u0301bats. Les opposants au projet n\u2019ont pas cesse\u0301 de de\u0301noncer les 173 articles de la nouvelle Loi fondamentale, fruit de contributions re\u0301colte\u0301es au printemps lors d\u2019un dialogue national, soulignant que ce texte permettrait la mise en place d\u2019un re\u0301gime \u00ab dictatorial \u00bb taille\u0301 sur mesure pour le pre\u0301sident de la transition.<\/p>\n
\u2022 Le Gabon sera dote\u0301 d\u2019un Parlement fort<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/gabon\/sites\/54\/2024\/12\/sm_1733129642.56508.jpg\")
<\/p>\n
Comme le pre\u0301sident sera responsable devant le Parlement et donc devant le peuple, ce qui signifie qu’il y aura des proce\u0301dures de destitution en cas de haute trahison ou de violation du serment ou de la constitution, de facto, l’Assemble\u0301e nationale et le Se\u0301nat seront pre\u0301serve\u0301s, les deux chambres e\u0301tant cette fois e\u0301lues pour un mandat de cinq ans renouvelable.<\/p>\n
Ce principe a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 pour e\u0301viter de doubler le nombre d’anciens e\u0301lus et ainsi d’alourdir les fonds de pension.<\/p>\n
Dans le me\u0302me contexte, et afin d’e\u0301quilibrer le pouvoir pre\u0301sidentiel, les membres de la commission ont souhaite\u0301 maintenir un \u00ab Parlement fort \u00bb avec un pouvoir de destitution. Ils ont e\u0301galement ajoute\u0301 des me\u0301canismes permettant notamment d’interroger le chef de l’Etat sur des points pre\u0301cis. Le pre\u0301sident ou l’un de ses repre\u0301sentants serait donc convoque\u0301 pour venir expliquer sa position aux e\u0301lus.<\/p>\n
Le Parlement disposera e\u0301galement de pouvoirs d’enque\u0302te, avec la possibilite\u0301 de nommer des commissions d’enque\u0302te ou de surveillance, et de transfe\u0301rer ces pouvoirs aux tribunaux lorsque des fonctionnaires de rang infe\u0301rieur sont implique\u0301s.<\/p>\n
Par ailleurs, le principe de conflit entre les fonctions de ministre et de de\u0301pute\u0301, qui figurait auparavant dans les recommandations du dialogue national global, a e\u0301te\u0301 maintenu. Si l’un des repre\u0301sentants accepte d’entrer au gouvernement, il perd automatiquement son mandat et son mandat et son remplac\u0327ant devra prendre sa place au Conseil.<\/p>\n
Accepter le portefeuille comporterait donc des risques, car la dure\u0301e du mandat du gouvernement reste par nature incertaine, et l’exposant cherche ainsi a\u0300 favoriser l’e\u0301largissement des profils ministe\u0301riels, notamment pour les membres de la socie\u0301te\u0301 civile, les responsables de l’exe\u0301cutif, et autres.<\/p>\n
Par ailleurs, la haute trahison sera automatiquement et se\u0301ve\u0300rement \u00ab punissable \u00bb, elle concernera notamment les de\u0301lits de corruption, de renseignement a\u0300 pouvoir terroriste, de de\u0301tournement de fonds publics, etc.<\/p>\n
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Gabon<\/span>, suivez Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Anouar CHENNOUFI Africa-Press – Gabon. A\u0300 quelques mois des e\u0301lections ge\u0301ne\u0301rales pre\u0301vues en 2025, le regard de toute l\u2019Afrique reste tourne\u0301 vers le Gabon, en espe\u0301rant que la transition ve\u0301cue par ce pays devienne un mode\u0300le pour le continent. Le samedi 16 novembre 2024, les e\u0301lecteurs gabonais se sont rendu aux urnes pour voter sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":49085,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,53,10],"tags":[535,869,883,1010,49,1009,872],"class_list":["post-49086","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-to-homepage","category-toutes-les-actualites","tag-afrique-de-louest","tag-brice-oligui-nguema","tag-coup-detat-3","tag-elections-generales","tag-gabon","tag-referendum","tag-transition"],"yoast_head":"\n